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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1284317 |
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(21) Numéro de la demande: | 1284317 |
(54) Titre français: | DEVICE FOR HOLDING A PERFORATED PLATE AGAINST THE TUBE SHEET OF A HEAT EXCHANGER |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE TOLE PERFOREE CONTRE UNE PLAQUE TUBULAIRE D'ECHANGEUR DE CHALEUR |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1991-05-21 |
(22) Date de dépôt: | 1987-03-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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PRECIS DE LA DIVULGATION:
Dispositif de fixation contre une plaque tubu-
laire d'échangeur de chaleur à faisceau de tubes d'une
tôle perforée de contrôle du débit de fluide pénétrant
dans les tubes. Il comporte des goujons creux insérés
et dudgeonnés dans les extrémités de certains des tubes
et se terminant du côté externe par une extrémité filetée,
sur laquelle est vissé un écrou venant serrer par sa face
inférieure la tôle perforée contre la plaque tubulaire,
et muni d'une tête percée d'un alésage axial.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Demande ad hoc documentée | 1996-05-21 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 1995-11-21 |
Lettre envoyée | 1995-05-22 |
Accordé par délivrance | 1991-05-21 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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STEIN INDUSTRIE |
Titulaires antérieures au dossier |
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JEAN-CLAUDE FOUCHER |
PIERRE DEVOUCOUX |