Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 1303169 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1303169
(21) Numéro de la demande: 1303169
(54) Titre français: PROTECTION MODULE FOR CONTACTOR ELECTRO-MAGNET
(54) Titre anglais: MODULE DE PROTECTION POUR ELECTRO-AIMANT DE CONTACTEUR
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • H1H 50/04 (2006.01)
  • H1H 11/00 (2006.01)
  • H1H 47/00 (2006.01)
  • H1H 50/02 (2006.01)
  • H1H 50/16 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GUINDA, SANTOS (France)
  • DECELLE, PIERRE-JEAN (France)
(73) Titulaires :
  • TELEMECANIQUE
(71) Demandeurs :
  • TELEMECANIQUE (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1992-06-09
(22) Date de dépôt: 1989-05-16
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
88 06766 (France) 1988-05-20

Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE DIVULGATION
Les éléments résistifs et capacitifs d'un circuit RC servant à
protéger un contacteur contre les parasites sont disposés dans
un module isolant ayant deux réceptacles saillants reliés par
un troisième réceptacle plat qui est traversé par des conduc-
teurs de liaison dont deux sont prolongés par des broches aptes
a coopérer élastiquement avec des portions libres des bornes de
cette bobine. Ce module est particulièrement destiné aux
contacteurs possédant, dans leur boîtier, deux cavités externes
voisines des bornes de la bobine.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Revendications
1. Appareil contacteur électrique ayant,d'une part,
un boîtier de forme générale prismatique à base rectangulaire
logeant un électro-aimant ayant une bobine électriquement
reliée à deux bornes de connexion accessibles de l'extérieur,
ladite base ayant un fond pourvu de moyens de fixation du
boîtier sur un support, une face antérieure opposée au
fond et sur laquelle s'assemble un couvercle, quatre parois
latérales épousant le contour de l'électro-aimant en laissant
subsister, au voisinage d'arêtes parallèles, quatre régions
angulaires et deux cavités prismatiques formées dans deux
régions angulaires respectives qui sont adjacentes à l'une
déterminée des parois latérales, lesdites bornes de connexion
comprenant chacune un élément conducteur électrique associé
accessible de l'une desdites cavités et, d'autre part, un
module électrique amovible (3) ayant une enveloppe en U (40)
qui comporte un réceptacle plat (45) et deux saillies (46,
47) espacées l'une de l'autre et s'étendant respectivement
à partir de deux régions latérales opposées du réceptacle
plat et dont les dimensions ainsi que l'écartement permettent
leur introduction respective dans lesdites cavités (18, 19)
dans une position assemblée du module, lesdites saillies
logeant des composants électroniques et le réceptacle plat
ayant un volume interne logeant une portion de pièces
conductrices coplanaires (55, 70, 57) reliées auxdits
composants, chacune desdites saillies comprenant en outre
12

un moyen de connexion électrique externe disposé de manière
à entrer en contact avec l'élément conducteur électrique
de l'une des bornes de connexion dans la position assemblée
du module.
2. Appareil contacteur selon la revendication 1,
caractérisé en ce que les pièces conductrices coplanaires
logées dans le réceptacle plat comprennent en outre deux
portions repliées s'étendant chacune dans une saillie et
en appui sur le moyen externe de connexion électrique de
ladite saillie.
3. Appareil contacteur selon la revendication 2,
caractérisé en ce que ledit moyen de connexion électrique
externe est une broche électrique.
4. Appareil contacteur selon la revendication 2,
caractérisé en ce que lesdites bornes de connexion comprennent
chacune une zone de serrage distante de l'élément conducteur
associé.
5. Appareil contacteur selon la revendication
3, caractérisé en ce que l'une desdites pièces conductrices
coplanaires (70, 55, 57) comprennent une patte courbée
élastique (71) située de manière à prendre appui sur un talon
(73) du boîtier dans la position assemblée et à exercer sur
le module une force provoquant l'application des broches
13

sur les éléments conducteurs électriques.
14

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


13~31~
L'invention concerne un appareil contacteur électrique ayant,
d'une part, un boitier de forme générale prismatique à base
rectangulaire, qui est apte à recevoir un électro-aimant, et
qui comporte des parois latérales épousant le contour de celui-
ci en laissant subsister au voisinage d'arêtes parallèles deux
cavités externes et, d'autre part, un module électrique amovi-
ble dont l'enveloppe est associée au boîtier, et dont deux
pièces de liaison électrique sont respectivement reliées à deux
bornes de raccordement externes de la bobine de cet électro-
10 aimant.
Ces appareils, qui présentent la propriété d'opérer par exempleune protection de la bobine contre les surtensions apparaissant
à ses bornes à l'aide d'un réseau RC, bénéficient également
d'une sensible réduction du niveau~des parasites qui accompa-
gnent l'excitation et/ou la désexcitation de cette bobine ; à
ce titre, leur utilisation est, soit recommandée, soit prescri-
te, lorsque des appareils électroniques sensibles à ces parasi-
tes se trouvent dans un voisinage immédiat, ou sont exposés à
20 des rayonnements émis par des conducteurs circulant à proximi-
té.
L'utilisateur, qui se trouve dans la nécessité de prendre les
précautions mentionnées ci-dessus, rencontre généralement des
modules qui peuvent être associés à un contacteur standard en
s'agrafant à lui, soit sur la portion avant d'une partie du
- 1 -
,' ~

13~3~
boîtier, soit encore en se plaçant entre la semelle du boîtier
et une platine destinée à sa fixation.
Dans le premier cas, le volume occupé par ce module réduit
celui qui peut être consacré à la mise en place de blocs de
contacts auxiliaires qui s'accrochent généralement sur cette
même face avant.
Dans le second cas, la nécessité de disposer, après coup, un
10 tel module de protection, nécessite un démontage du contacteur
pour le désolidariser de sa platine de fixation ; cette opéra-
tion est généralement génératrice de perte de temps dans la
mesure où des nappes de conducteurs aboutissant aux diverses
bornes du contacteur rendent malaisé l'accès aux vis de
fixation ou, respectivement, au crochet servant à opérer son
accrochage sur un rail profilé normalisé.
Selon une autre mesure, connue par exemple, par le brevet
EP 198 099, le boîtier du module de protection est logé, de
20 façon amovible, dans un alvéole débouchant sur une face latéra-
le du contacteur, et les liaisons électriques nécessaires sont
établies à l'aide de pattes élastiques venant s'appliquer sur
des pièces conductrices qui circulent entre les bornes de
raccordement de la bobine et d'autres pièces élastiques qui
sont, elles, solidaires de la carcasse de cette bobine.
-- 2 --

1303169
Outre les inconvénients découlant de la nécessité de fabriquer
et de monter ces pièces conductrices supplémentaires, on peut
encore reprocher à cette disposition l'impossibilité qu'elle
entraine de mettre en place un tel module lorsque la nécessité
s'en fait ressentir après le montage et la fixation d'une
multiplicité de contacteurs les uns contre les autres ; la
seule mesure permettant une telle mise en place amènerait à
laisser systématiquement subsister, entre deux contacteurs
voisins, un intervalle supérieur à l'épaisseur de l'enveloppe
10 du module : enfin, les faces latérales voisines de deux appa-
reils contacteurs sont celles qui sont généralement choisies
pour recevoir un dispositif de verrouillage réciproque lorsque
deux contacteurs voisins sont associés dans un montage inver-
seur de sens, de sorte qu'une intervention à cet endroit
pourrait également nécessiter le démontage de ce dispositif.
On connait également, par exemple par le modèle d'utilité
DE 82 36 682, un appareil contacteur protégé dans lequel la
présence d'un dégagement du boitier de ce contacteur est mise à
20 profit pour loger un module de protection ; le fait que le
raccordement électrique et la mise en place ultérieure de ce
module nécessitent le desserrage des bornes de raccordement de
la bobine, peut être ressenti comme une gêne ou un risque
lorsque ces bornes ne sont pas voisines car, d'une part,
l'introduction simultanée de deux conducteurs ou plus dans une
borne de raccordement n'est jamais aisée, tandis que, d'autre
part, le maintien mécanique du module peut entrainer, à la

13031613
longue, une fatigue exagérée de la seule patte de raccordement
servant à cette fonction.
L'invention se propose, par suite, d'apporter à un appareil
conforme à la constitution mentionnée ci-dessus, des perfec-
tionnements susceptibles de remédier aux inconvénients men-
tionnes .
Selon l'invention, le but visé est atteint grâce au fait que10 l'enveloppe du module amovible comporte, d'une part, un premier
réceptacle de forme plate dont le volume interne est traversé
par des portions de pièces conductrices coplanaires se trouvant
reliées à des composants du module et, d'autre part, deux
seconds réceptacles saillants qui sont aptes à recevoir ces
composants, et dont les dimensions ainsi que l'écartement
permettent une introduction dans deux cavités débouchant sur
une même face du boitier du contacteur voisine des bornes.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description
;~ 20 ci-dessous et à l'examen des figures annexées, qui illustrent
respectivement :
A la figure 1, une vue en perspective avant d'un appa-
reil contacteur selon l'invention dans lequel le module
de protection a été dissocié du boîtier de celui-ci ;
-- 4 --
:
.
.

13031~9
A la figure 2, une vue en coupe d'un appareil contacteur
par le plan P, défini à la figure 1 ;
A la figure 3, une vue partielle en coupe du module de
protection et de la région du contacteur à laquelle il
est associé, par le plan brisé QQ', visible à la figure
l;
A la figure 4, une vue en perspective des pièces conte-
nues dans une enveloppe de module de protection, ainsi
que des portions de bande métallique qui les relient au
cours d'une étape de fabrication ; et
A la figure 5, une vue de dessus d'une bande métallique
dans laquelle sont découpées, cambrées et maintenues des
pièces conductrices du module selon un pas d'avancement
- p - avant l'exécution d'une opération de surmoulage.
Un contacteur protégé 1, visible à la figure 1, résulte de
20 l'association mécanique et électrique d'un contacteur tel que 2
et d'un module de protection 3.
L'appareil contacteur comprend, de façon usuelle, un boitier 4
résultant de l'association d'un socle 5 et d'un capot 6 ; le
socle sert essentiellement à recevoir un électro-aimant tel que
7, voir figure 2, qui est logé dans un volume interne 8, dont
des parois ou cloisons 9, 10, 11, 12 définissent les limites ;
-- 5 --
'

13V31~
ces parois épousent les contours d'une culasse fixe 14 et d'une
bobine 13 présentant, sur sa carcasse 15, deux bornes de
raccordement 16, 17.
Ces bornes qui sont sensiblement placées en reyard de l'une de
deux paires de cavités 18, 19 ou, respectivement, 20, 21,
résultant de la mesure mentionnée ci-dessus, se trouvent par
ailleurs sensiblement au niveau d'un plan de joint P le long
duquel sont associés le capot et le socle, de façon que leurs
10 vis de serrage 22, 23 soient accessibles de l'extérieur, voir
figure 1.
Ces vis sont engagées chacune dans une pièce métallique conduc-
trice telle que 24, voir figure 3, qui présente une région
accessible 25 depuis la cavité voisine telle que 18 et qui est
ancrée dans la carcasse.
Une semelle 26 du socle présente, par ailleurs, voir figure 1,
des pattes telles que 27, 28, 29, 30 qui servent à une fixation
20 directe sur une platine, tandis qu'un dégagement 31 est pourvu
de moyens d'accrochage connus en soi pour permettre l'accrocha-
ge du contacteur sur un rail normalisé connu sous la désigna-
tion de "profilé chapeau".
Une face avant 33 du capot présente, de façon également connue,
des crochets 34, 35 pour assurer le maintien de blocs de
contacts auxiliaires non représentés.

1303~6~
Le module de protection 3, qui fait par exemple appel à un
circuit comprenant, en série, une résistance R et un conden-
sateur C, possède essentiellement une enveloppe 40, voir figure
1, pour recevoir ces éléments, deux pièces conductrices ou
broches saillantes 41, 42 et des moyens de rétention 43 qui lui
permettent d'être accroché au boîtier du contacteur. A cet
effet, la cloison supérieure 12 du socle 5 présente de son côté
des moyens 44 aptes à coopérer avec les précédents 43.
10 Comme on le constate à l'examen de cette figure, l'enveloppe 40
comporte un premier réceptacle 45 de forme plate et deux
seconds réceptacles saillants 46, 47 qui sont sensiblement plus
volumineux.
L'écartement ou la distance qui séparent ces deux seconds
réceptacles, ainsi que leurs longueurs mesurées dans la direc-
tion de la flèche F, sont choisio pour correspondre à ceux des
deux cavités 18, 19 du socle 5 dans lesquelles ces réceptacles
sont destinés à être introduits lors de l'association du module
20 3 avec le contacteur.
Au cours de cette association, les broches viendront en contact
électrique élastique avec des pièces de bornes de la bobine,
ainsi qu'on peut l'observer à la figure 3 pour l'une de celles-
ci et où la flèche F indique le sens où s'exerce une force de
pression de contact.
. ... .
-- 7 --

13~31~g
En se reportant à la figure 4, où le module de protection est
présenté dans une position retournée de 180 par rapport à sa
position visible à la figure 1, on constate que le volume
interne de l'enveloppe 40 reçoit trois pièces conductrices 51,
52, 53 découpées dans une tôle de faible épaisseur.
Deux pièces 51, 52 sont constituées chacune sous la forme d'une
équerre ayant des ailes 54, 55, respectivement, 56, 57 ; les
premières ailes 54, 56 et les secondes ailes 55, 57 sont pour-
10 vues d'ouvertures 58, 59, respectivement, 60, 61 servant, pourla première paire, à recevoir des tétons rivetés 62, 63 appar-
tenant aux broches 42, 41 et, pour la seconde paire, à recevoir
et à maintenir par soudure des premiers conducteurs de raccor-
dement 64, 65 appartenant à la résistance R et, respectivement,
au condensateur C. Des seconds conducteurs de raccordement 66,
67 de ces deux éléments sont destinés à être introduits et
soudés dans des ouvertures 68, 69 appartenant à une pièce plate
conductrice de liaison 70 qui est découpée et s'étend transver-
salement par rapport à F.
; 20
Cette pièce 70 ainsi que les secondes ailes 55, 57 sont sensi-
blement placées dans un même plan S qui est parallèle aux deux
broches ; celles-ci sont, de préférence, parallèles entre
elles.
Comme le laisse comprendre le contour en pointillé qui repré-
sente, de façon exagérée, la forme générale de l'enveloppe 40,
-- 8 --

~303165~
les pièces et portions de pièces coplanaires 70, 55, 57 sont
logées dans le premier réceptacle 45 de faible épaisseur,
tandis que le condensateur C et l'aile 56 d'une part, et que la
résistance R et l'aile 54 d'autre part, sont disposées respec-
tivement dans cbacun des deux seconds réceptacles 46 et,
respectivement 47.
L'examen de la figure 4 montre, par ailleurs, que la pièce de
liaison 70 comporte sensiblement dans sa région centrale un
lO arceau 71 se trouvant dans un plan médian TT', perpendiculaire
au plan ~ommun.
;' .
Cet arceau, qui est élastique en raison de la nature du maté-
riau choisi pour réaliser la pièce 70, est destiné à communi-
` quer à un crochet déformable 43 solidaire de l'enveloppe 40 une
force de sens opposé à F qui tendra à appliquer les broches~41,
42 contre les pièces de bornes telles que 25 en s'appuyant sur
un talon 73 du socIe 5, voir figure 3, ou de la cloison 12. Les
vis 22, 23 de ces bornes 17 restent donc parfaitement accessi-
20 bles pour le branchement d'autres conducteurs sur les plages de
contact correspondantes.
~ - .
Ce talon, qui fait partie des moyens de rétention 44, peut être
avantageusement disposé dans un alvéole de forme appropriée 74
qui s'ouvre sur la cloison 12 du socle.
_ g _

~3~?3~
L'enveloppe 40 du module de protection 3 pourrait etre réalisée
à l'aide de deux demi-enveloppes dont le plan de joint passe-
rait sensiblement par un plan médian W ' parallèle aux broches
du premier réceptacle, l'un de ces éléments jouant alors prati-
quement le rôle d'un couvercle.
Selon un autre mode de réalisation particulièrement avantageux,
l'enveloppe est surmoulée sur les conducteurs et sur les compo-
sants électriques au cours d'une opération particulière, qui
10 est précédée par une étape où les composants électriques sont
mis en place et soudés avec les conducteurs qui les relient.
Pendant cette étape, et pendant cette opération de surmoulage,
les différentes pièces conductrices 51, 52, 70 sont maintenues
à des distances relatives appropriées grâce à l'existence de
prolongements tels que 75, 77, respectivement 81, 82 qui les
rattachent à une bande métallique 80 dont la continuité est
assurée après le découpage des portions à éliminer entre les
pièces d'un même module, par exemple à l'aide de portions
20 longitudinales extérieures au module telles que 84, 85, voir
figure 5.
Au cours de cette opération de surmoulage, le crochet 43 sera
avantageusement formé autour de l'arceau 71 de façon à bénéfi-
cier de l!élasticité de celui-ci ; toutefois, un crochet tel
que 43 pourrait venir d'une pièce avec la matière de l'envelop-
pe, si celle-ci présente les propriétés requises.
-- 10 --

13t~3~6~3
Les portions de prolongements parallèles 77, 75, 84, 85 et 81,
82, voir les régions grisées à la figure 4, seront ensuite
détachées au cours d'une ~opération ultérieure de découpage qui
ne laissera subsister en surface qu'une tranche conductrice
très mince, lors d'un avancement pas à pas de la bande de
valeur - p - , voir aussi la figure 5.
En cas de besoin, on peut établir un isolement de ces tranches
conductrices par collage d'une portion de bande ou de ruban
10 adhésif sur la paroi de l'enveloppe.
Selon un autre procédé d'isolement, on pourra donner aux por-
tions internes des prolongements 75, 77, 81, 82 des sections
suffisamment faibles pour que des tractions exercées sur leurs
extrémités en sens F et en sens inverse de F provoquent une
rupture interne ; les interstices résiduels pourront alors être
aisément rebouchés.
-- 11 --

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2007-06-11
Lettre envoyée 2006-06-09
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Accordé par délivrance 1992-06-09

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (catégorie 1, 6e anniv.) - générale 1998-06-09 1998-05-22
TM (catégorie 1, 7e anniv.) - générale 1999-06-09 1999-05-18
TM (catégorie 1, 8e anniv.) - générale 2000-06-09 2000-05-30
TM (catégorie 1, 9e anniv.) - générale 2001-06-11 2001-05-23
TM (catégorie 1, 10e anniv.) - générale 2002-06-10 2002-05-22
TM (catégorie 1, 11e anniv.) - générale 2003-06-09 2003-05-23
TM (catégorie 1, 12e anniv.) - générale 2004-06-09 2004-05-19
TM (catégorie 1, 13e anniv.) - générale 2005-06-09 2005-05-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
TELEMECANIQUE
Titulaires antérieures au dossier
PIERRE-JEAN DECELLE
SANTOS GUINDA
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1994-01-06 1 13
Abrégé 1994-01-06 1 15
Dessins 1994-01-06 3 74
Revendications 1994-01-06 3 67
Description 1994-01-06 11 310
Dessin représentatif 2000-12-18 1 17
Avis concernant la taxe de maintien 2006-08-06 1 173
Paiement de taxe périodique 1997-05-19 1 76
Paiement de taxe périodique 1995-05-18 1 84
Paiement de taxe périodique 1994-05-24 2 138
Paiement de taxe périodique 1996-05-23 1 71