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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2015042 |
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(54) Titre français: | PROCEDE DE FABRICATION D'AIGUILLAGES POUR RAILS A GORGE ET AIGUILLAGE MONOBLOC REALISE PAR CE PROCEDE |
(54) Titre anglais: | GROOVED TRACHS SWITCHING MANUFACTURING PROCESS AND MONOBLOCK SWITCHING APPARATUS THUS FABRICATED |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2000-05-30 |
(22) Date de dépôt: | 1990-04-20 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1990-10-21 |
Requête d'examen: | 1997-01-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Le procédé proposé par l'invention consiste à
choisir des blooms laminés, forgés ou autres en
acier d'une longueur au moins égale à la longueur
de l'aiguillage et d'une section, sur toute la
longueur, au moins égale à toutes les sections du
corps (16), et à soumettre lesdits blooms à un
usinage exclusivement par enlèvement de copeaux en
vue de la formation du profil extérieur et
intérieur du corps (16).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2010-04-20 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-01-08 |
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi | 2007-01-08 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2002-03-28 |
Accordé par délivrance | 2000-05-30 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-05-29 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2000-03-06 |
Préoctroi | 2000-03-06 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1999-09-08 |
Lettre envoyée | 1999-09-08 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1999-09-08 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1999-09-03 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1999-09-03 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 1999-08-20 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1997-01-15 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1997-01-15 |
Demande publiée (accessible au public) | 1990-10-21 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 1998-04-20 | 1998-04-01 |
TM (demande, 9e anniv.) - générale | 09 | 1999-04-20 | 1999-04-13 |
Taxe finale - petite | 2000-03-06 | ||
TM (demande, 10e anniv.) - générale | 10 | 2000-04-20 | 2000-03-08 |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2001-04-20 | 2001-04-12 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - générale | 2002-04-22 | 2002-03-20 | |
TM (brevet, 13e anniv.) - générale | 2003-04-21 | 2003-03-25 | |
TM (brevet, 14e anniv.) - générale | 2004-04-20 | 2004-04-07 | |
TM (brevet, 15e anniv.) - générale | 2005-04-20 | 2005-03-24 | |
TM (brevet, 16e anniv.) - générale | 2006-04-20 | 2006-04-12 | |
2007-01-08 | |||
TM (brevet, 17e anniv.) - générale | 2007-04-20 | 2007-03-26 | |
TM (brevet, 18e anniv.) - générale | 2008-04-21 | 2008-03-31 | |
TM (brevet, 19e anniv.) - générale | 2009-04-20 | 2009-03-26 | |
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1992-04-20 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ATELIERS DE CONSTRUCTIONS KIHN S.A.R.L. |
Titulaires antérieures au dossier |
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CLAUDE RISCH |
JEAN-PIERRE ALLEGRUCCI |