Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2016144 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2016144
(54) Titre français: MACHINE FOR SLIPPING STICKERS ON BOTTLES OR SIMILAR ARTICLES
(54) Titre anglais: MACHINE POUR LA POSE DE MANCHONS D'ETIQUETAGE SUR DES BOUTEILLES OU SIMILAIRES
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65C 03/16 (2006.01)
  • B65C 03/06 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • VANDEVOORDE JEAN-CLAUDE, (France)
(73) Titulaires :
  • PROTECTION DECORATION CONDITIONNEMENT EUROPE S.A.
(71) Demandeurs :
  • PROTECTION DECORATION CONDITIONNEMENT EUROPE S.A. (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2000-07-18
(22) Date de dépôt: 1990-05-07
(41) Mise à la disponibilité du public: 1990-11-12
Requête d'examen: 1997-04-29
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
89 06 260 (France) 1989-05-12

Abrégés

Abrégé français


Machine caractérisée en ce qu'elle comprend, un
dispositif (1) de présentation discontinue des manchons
d'étiquetage, un dispositif (4) pour le défilement continu
des bouteilles à étiqueter, un ensemble de transfert (2)
des manchons comportant plusieurs chariots indépendants
mobiles sur un chemin de guidage sans fin (10), une bande
souple motrice et sans fin (18) évoluant, sur des moyens de
guidage (17 1, 17 7), à proximité du chemin de guidage (10),
des moyens (18, 19, 20) assurant la liaison de la bande
souple et des chariots, cette bande souple (18) présentant
localement au moins une zone qui évolue perpendiculairement
à la bande, sous la forme d'une boucle.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVENDICATIONS
1. Machine pour la pose de manchons
d'étiquetage sur les bouteilles ou similaires, caractérisée
en ce qu'elle comprend, un dispositif (1) de présentation
discontinue des manchons d'étiquetage, un dispositif (4)
pour le défilement continu des bouteilles à étiqueter, un
ensemble de transfert (2) des manchons depuis le dispositif
de présentation des manchons (1) et vers les bouteilles du
dispositif de défilement des bouteilles (4), cet ensemble
de transfert comportant plusieurs chariots indépendants (8)
de support de manchons, ces chariots étant mobiles sur un
chemin de guidage sans fin (10), une bande souple motrice
et sans fin (18) évoluant, sur des moyens de guidage (17 1,
17 7), à proximité du chemin de guidage (10), des moyens
(18, 19, 20) assurant la liaison de la bande souple et des
chariots, cette bande souple (18) présentant localement au
moins une zone (18 1) qui évolue perpendiculairement à la
bande, sous la forme d'une boucle, pour l'arrêt momentané
des chariots (8) successivement devant le dispositif (1) de
présentation discontinue des manchons.
2. Machine conforme à la revendication 1,
caractérisée en ce que les chariots (8) comportent chacun
deux supports (14) de réception des manchons, ces supports
étant mobiles l'un vers l'autre sur des glissières (13) et
coopérant chacun avec un chemin de came fermé (15) pour
assurer le rapprochement et l'écartement des supports.
3. Machine conforme à la revendication l,
caractérisée en ce que les moyens assurant la liaison de la
bande souple (18) et de chaque chariot (8) sont constitués

10
par un taquet (19) mobile dans une glissière (20), ce
taquet et cette glissière étant fixés, l'un au chariot (8),
l'autre à la bande (18).
4. Machine conforme à la revendication 1,
caractérisée en ce qu'elle comporte un ensemble (3) de pose
des manchons sur les bouteilles défilant en continu, cet
ensemble de pose recevant les manchons de l'ensemble de
transfert (2) et comportant plusieurs dispositifs de
pinçage (23) pour les manchons, ces dispositifs étant
associés à des moyens (29, 30, 32, 35, 36) assurant le
déplacement en translation de ces dispositifs de pinçage
suivant une ligne fermée.
5. Machine conforme à la revendication 4,
caractérisée en ce que le dispositif assurant le
déplacement en translation des dispositifs de pinçage (23)
comprend un tambour monté à rotation et se composant de
deux flasques (22) comportant à leur périphérie les
dispositifs de pinçage (23) pour les manchons, ces
dispositifs de pinçage (23) étant pourvus de poulies ou
similaire sur lesquelles passent une courroie (29) qui est
reliée également à une poulie fixe (36) coaxiale à l'axe du
tambour.
6. Machine conforme à la revendication 4,
caractérisée en ce que chaque flasque (22) du tambour est
associé à une couronne fixe (28) pourvue à sa périphérie
d'un chemin de came circulaire (28 1) , des taquets (27 1, 27 2)
reliés aux dispositifs de pinçage venant se loger dans ces
chemins de came pour écarter ou rapprocher les dispositifs
de pinçage.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02016144 2000-03-27
1
MACHINE POUR LA POSE DE MANCHONS D'ÉTIQUETAGE SUR DES
BOUTEILLES OU SIMILAIRES
L'invention concerne une machine pour la pose de
manchons d'étiquetage sur des bouteilles ou similaires.
Cette machine est caractérisée en ce qu'elle
comprend un dispositif de présentation discontinue des
manchons d'étiquetage, un dispositif pour le défilement
continu des bouteilles à étiqueter, un ensemble de
transfert des manchons depuis le dispositif de présentation
des manchons et vers les bouteilles du dispositif de
défilement des bouteilles, cet ensemble de transfert
comportant plusieurs chariots indépendants de support de
manchons, ces chariots étant mobiles sur un chemin de
guidage sans fin, une bande souple motrice et sans fin
évoluant, sur des moyens de guidage, à proximité du chemin
de guidage, des moyens assurant la liaison de la bande
souple et des chariots, cette bande souple présentant
localement au moins une zone qui évolue perpendiculairement
à la bande, sous la forme d'une boucle, pour l'arrêt
momentané des chariots successivement devant le dispositif
de présentation discontinue des manchons.
Suivant une autre caractéristique de l'invention,
les chariots comportent chacun deux supports de réception
des manchons, ces supports étant mobiles l'un vers l'autre
sur des glissières et coopérant chacun avec un chemin de
came fermé pour assurer le rapprochement et l'écartement
des supports.
Suivant une autre caractéristique de l'invention,
les moyens assurant la liaison de la bande souple et de
chaque chariot sont constitués par un taquet mobile dans

b
CA 02016144 2000-03-27
2
une glissière, ce taquet et cette glissière étant fixés,
l'un au chariot, l'autre à la bande.
Suivant une autre caractéristique de l'invention,
la machine comporte un ensemble de pose des manchons sur
les bouteilles défilant en continu, cet ensemble de pose
recevant les manchons de l'ensemble de transfert et
comportant plusieurs dispositifs de pinçage pour les
manchons, ces dispositifs étant associés à des moyens
assurant le déplacement en translation de ces dispositifs
de pinçage suivant une ligne fermée.
L'invention est représentée à titre d'exemple non
limitatif sur les dessins ci-joints dans lesquels:
-la figure 1 est une vue en bout partiellement
coupée d'une machine conforme à l'invention,
-la figure 2 est une vue de gauche partiellement
coupée de la figure 1,
-la figure 3 est une vue partielle du tambour des
machines des figures 1 et 2.
La présente invention a en conséquence pour but
la réalisation d'une machine qui assure la pose des
manchons d'étiquetage sur des bouteilles ou similaires et,
notamment, sur des bouteilles pleines, qui se déplacent en
continu sur un transporteur.
L'étiquetage de ces bouteilles doit en effet être
effectué au cours de leur déplacement car il est impensable
d'obtenir des cadences d'étiquetage importantes si l'on
doit immobiliser successivement les bouteilles pour les
étiqueter puis les faire redémarrer.
De tels arrêts et redémarrages brutaux ne sont en
effet pas envisageables sur des bouteilles pleines, compte
tenu de leur poids.

4
CA 02016144 2000-03-27
3
La machine représentée sur les dessins ci-joints
se compose de quatre parties, à savoir une partie 1
assurant successivement la présentation discontinue des
manchons, un dispositif de transfert 2 recevant
successivement et de manière discontinue les manchons du
dispositif 1 et les transfêrant de manière continue vers un
dispositif 3 qui assure la mise en place en continu des
manchons sur les bouteilles, lesquelles défilent de manière
continue sur un chemin de transfert 4.
Cette machine permet donc d'obtenir à partir
d'une alimentation successive et donc discontinue de
manchons, une mise en place continue de ces manchons sur
des bouteilles qui défilent sur un transporteur.
Le dispositif de présentation de manchons
comprend un conformateur 5 réalisé sous la forme d'un
cylindre dont la section transversale correspond à celle
des bouteilles 6 à étiqueter.
Sur la périphérie de ce cylindre 5 sont disposés
plusieurs jeux de rouleaux sur lesquels viennent
s'appliquer des paires de galets moteurs 6 et 7.
Les manchons d'étiquetage enfilés sur le
conformateur 5 sont reliés les uns aux autres par une ligne
de perforations circulaire et ces manchons sont amenés
entre les galets 51 d'une part et les paires de galets 6 et
7, d'autre part, jusqu'à ce qu'une ligne de perforations
soit placée entre les rouleaux 6 et 7. Ä ce moment, les
galets 6 sont immobilisés, alors que l'entraînement des
galets 7 est maintenue. On obtient ainsi la séparation des
manchons à hauteur de leur ligne de perforations. Ces
manchons sont alors pris successivement en charge par le
dispositif de transfert 2 qui comprend plusieurs chariots

ii
CA 02016144 2000-03-27
4
indépendants 8 se déplaçant par l'intermédiaire de leurs
galets de roulement 9 dans des chemins de guidage sans fin
formés sur deux flasques parallèles 11.
Chaque chariot 8 reçoit deux embases 12 qui sont
montées à coulissement l'une par rapport à l'autre sur des
glissières 13 transversales au sens de déplacement du
chariot 8. Chaque embase 12 supporte une lame 14 dont la
forme et les dimensions correspondent sensiblement à celles
de la moitié d'une bouteille 6. Chaque embase 12 est
10 également pourvue d'un galet 121 coopérant avec un chemin
de came fermé 15 prévu sur chacun des flasques 11
comportant les chemins de guidage sans fin 10 pour les
chariots 8.
Dans le plan médian des flasques 11, il est prévu
une cloison 16 qui sert de support à un ensemble de pignons
171 à 17~ sur lesquels est tendue une chaîne sans fin 18.
Cette chaîne 18 est pourvue de taquets
régulièrement répartis 19 qui viennent chacun se loger, par
un galet de roulement, dans un profilé en U 20 fixé
perpendiculairement sous chacun des chariots 8.
Le fonctionnement de ce dispositif de transfert
est le suivant.
La chaîne 18 est entraînée en déplacement à une
vitesse uniforme par un organe moteur non représenté et
elle entraîne les chariots 8 à cette même vitesse uniforme
par l'intermédiaire du taquet 19 et du profilé 20 dans la
mesure où la distance entre la chaîne 18 et les chemins de
guidage 10 reste constante. Par contre, entre les galets
176 et 17., la chaîne 18 s'éloigne des chemins de guidage 10,
si bien que lorsqu'un chariot se trouve entraîné par la
chaîne 18 entre ces deux pignons 176 et 17~ il voit sa

CA 02016144 2000-03-27
vitesse de déplacement ralentir tandis que le galet prévu à
l' extrémité du taquet 19 se déplace dans le profilé 20 . Au
contraire, entre les galets 17~ et 171, la vitesse de
déplacement des chariots augmente.
Comme on le remarque sur la figure 2, les pignons
173 et 174 en combinaison avec le galet 175, donnent à la
chaîne 18 la forme d'une boucle 181 à hauteur de laquelle
la chaîne évolue localement dans une direction X-X qui est
perpendiculaire au chemin de came sans fin 10.
Ainsi, lorsqu'un chariot 8 est amené
verticalement en-dessous le dispositif de présentation 1,
par la chaîne 18, le taquet 19 d'entraînement de ce chariot
se déplace dans la glissière correspondante 20, tout en
maintenant immobile le chariot. Le galet de ce taquet
quitte ensuite le profilé 20 pendant tout le temps où il
parcourt la boucle 181 autour du pignon 175 puis est
introduit à nouveau dans ce profilé 20 pour provoquer le
redémarrage du chariot 8.
Pendant tout ce temps d'immobilisation du
chariot, les galets 7 ont séparé et entraîné l'un des
manchons afin de le placer sur les lames 13 et 14 de ce
chariot. Ä ce stade, les lames 13 et 14 sont rapprochées
l'une de l'autre par coopération des galets 121 avec les
chemins de came fermés 15.
Lorsque ce chariot pourvu d'un manchon est
entraîné à nouveau en déplacement par la chaîne 18, les
chemins de came 15 provoquent l'écartement des lames 13 et
14 pour tendre le manchon 21 puis lorsque ce chariot arrive
au-dessus du dispositif de pose de manchons 3, les lames 14
se rapprochent à nouveau l'une de l'autre afin de permettre

i
CA 02016144 2000-03-27
6
le transfert en continu de ces manchons vers le dispositif
de pose 3.
Ce dispositif de pose 3 se compose d'un tambour
comprenant essentiellement deux flasques parallèles
circulaires 22 portant à leur périphérie des dispositifs de
pinçage de manchons 23 mobiles axialement et disposés en
regard l'un de l'autre. Chaque dispositif de pinçage
comprend une partie fixe 24 placée en regard d'une partie
mobile 25 entraînée en déplacement par un organe moteur 26
constitué, par exemple, par un électro-aimant â noyau
plongeur. Chaque dispositif de pinçage est pourvu (voir
figure 3) d'un bras 27 pivotant sur un axe 273 et qui
comporte à son extrémité libre des taquets 271 et 272 venant
se loger l'un, 271, dans une rainure circulaire 231 de la
pince correspondante 23 et l'autre, 272, dans une rainure
circulaire de came 281 formée à la périphérie d'une
couronne fixe 28. Cette disposition permet donc de
rapprocher ou d'écarter l'un de l'autre les dispositifs de
pinçage 23 afin de tendre ou, au contraire, de relâcher le
manchon-serré entre les parties 24 et 25 des pinces.
Également, ce dispositif de pose 3 des manchons
comporte des moyens qui assurent le déplacement en
translation des dispositifs de pinçage 23 au cours de la
rotation du tambour 22. Les pinces 24, 25 et les manchons
qu'elles supportent, sont ainsi déplacés parallèlement à
eux-mêmes sur une trajectoire circulaire, c'est-à-dire
parallèlement à l'axe des bouteilles 6 qui doivent recevoir
ces manchons.
Ces moyens sont constitués (voir figure 3) par
une courroie sans fin 29 qui passe sur des poulies 30
prévues sur chacun des dispositifs de pinçage 23 ainsi que

. CA 02016144 2000-03-27
7
sur des poulies de renvoi 31. Cette courroie 29 passe
également sur une poulie 32 sur l'axe de laquelle est
montée une seconde poulie 33 (voir figure 3).
Sur cette seconde poulie 33 est tendue, par une
poulie 34, une courroie 35 qui passe également sur une
poulie 36 fixe en rotation sur l'arbre 221 supportant les
flasques 22 du tambour.
Les rapports de transmission de ces ensembles à
poulies et courroies sont déterminés de façon que, pour un
déplacement angulaire donné des flasques 22 du tambour, on
obtienne un déplacement angulaire identique de l'ensemble
des dispositifs de pinçage 23 des deux flasques 22, de
façon que ceux-ci soient entraînés suivant un mouvement
circulaire de translation, parallèlement à l'axe des
bouteilles 6.
Ainsi, en entraînant les flasques 22 du tambour à
une vitesse périphérique correspondant à la vitesse de
défilement des bouteilles 6 sur le transporteur 4, et en
synchronisant l'arrivée des bouteilles, par une vis 41,
avec la descente des dispositifs de pinçage 23, on obtient
la mise en place automatique et en continu des manchons 21
supportés par les dispositifs de pinçage 23 sur les
bouteilles qui se présentent sans que ces bouteilles soient
ralenties dans leur mouvement.
Bien entendu, au cours de cette opération de pose
des manchons sur les bouteilles, les dispositifs de pinçage
23 sont manoeuvrés à partir des chemins de came 27 pour
produire leur écartement ou rapprochement.
Ainsi, en 231 et 232, les dispositifs de pinçage
23 sont écartés l'un de l'autre pour permettre leur passage
sur une bouteille et la mise en place d'un manchon. En 233

CA 02016144 2000-03-27
8
l'organe moteur 26 est actionné afin d'écarter les parties
24 et 25 des pinces, tandis que le mouvement de descente
des organes de pinçage 23 se poursuit du fait de la
rotation des flasques 22. Les parties fixes 24 des pinces
glissent alors sur la partie inférieure des manchons 21 qui
sont eux-mêmes maintenus sur les bouteilles par simple
friction. En 234 les dispositifs de pinçage sont écartés
l'un de l'autre, tandis qu'ils remontent le long d'une
bouteille pour finalement s'en séparer. En 235 les
dispositifs de pinçage sont à nouveau rapprochés tandis que
les parties mobiles 25 sont écartées des parties fixes 24
afin de recevoir de manière continue les manchons qui se
présentent et qui sont supportés chacun par un chariot 8.
Dans l'exemple représenté et pour des raisons de
commodité sur le plan dimensionnel, la machine comporte un
dispositif 3 de mise en place des manchons entre le
dispositif de transfert 2 pour les manchons et le
dispositif 4 de transfert des bouteilles. Cependant,
suivant un autre mode de réalisation, le dispositif 3
pourra être supprimé et dans ce cas, le dispositif 2
assurera le transfert direct du manchon sur les bouteilles
6. La chaîne 18 sera entraînée â une vitesse uniforme
correspondant à la vitesse de défilement des bouteilles.
Également, la face inférieure du dispositif 2 sera d'une
forme et d'une structure adaptées de façon à réaliser le
déplacement par translation des chariots pendant la dépose
des manchons sur les bouteilles.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2006-05-08
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Lettre envoyée 2005-05-09
Accordé par délivrance 2000-07-18
Inactive : Page couverture publiée 2000-07-17
Inactive : Pages reçues à l'acceptation 2000-03-27
Préoctroi 2000-03-27
Inactive : Taxe finale reçue 2000-03-27
Un avis d'acceptation est envoyé 1999-10-07
Un avis d'acceptation est envoyé 1999-10-07
Lettre envoyée 1999-10-07
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 1999-07-22
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1997-07-15
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1997-07-15
Inactive : Supprimer l'abandon 1997-07-08
Modification reçue - modification volontaire 1997-07-02
Inactive : Correspondance - Formalités 1997-06-27
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1997-05-07
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1997-04-29
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1997-04-29
Demande publiée (accessible au public) 1990-11-12

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
1997-05-07

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2000-05-04

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Requête d'examen - petite 1997-04-29
TM (demande, 8e anniv.) - petite 08 1998-05-07 1998-04-21
TM (demande, 9e anniv.) - petite 09 1999-05-07 1999-05-04
Taxe finale - petite 2000-03-27
TM (demande, 10e anniv.) - petite 10 2000-05-08 2000-05-04
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2001-05-07 2001-05-03
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2002-05-07 2002-05-03
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2003-05-07 2003-04-28
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2004-05-07 2004-04-28
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PROTECTION DECORATION CONDITIONNEMENT EUROPE S.A.
Titulaires antérieures au dossier
VANDEVOORDE JEAN-CLAUDE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2000-03-26 1 19
Description 2000-03-26 8 343
Revendications 2000-03-26 2 83
Revendications 1994-03-04 2 88
Description 1994-03-04 8 358
Dessins 1994-03-04 3 105
Abrégé 1994-03-04 1 29
Dessin représentatif 1999-08-01 1 46
Dessin représentatif 2000-06-22 1 17
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 1999-10-06 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2005-07-03 1 172
Taxes 2003-04-27 1 31
Correspondance 1991-03-09 3 434
Correspondance 1999-10-06 1 109
Correspondance 1997-06-26 1 31
Correspondance 2000-03-26 12 477
Taxes 1998-04-20 1 39
Taxes 2001-05-02 1 34
Taxes 2002-05-02 1 33
Taxes 1996-07-17 1 21
Taxes 1999-05-03 1 31
Taxes 2000-05-03 1 34
Taxes 2004-04-27 1 34
Taxes 1996-05-21 1 37
Taxes 1997-05-05 1 36
Taxes 1994-04-27 1 42
Taxes 1995-05-03 1 39
Taxes 1993-05-04 1 35
Taxes 1992-05-05 1 30