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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2019901 |
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(54) Titre français: | PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE DEUX ELEMENTS, DES PANNEAUX, PAR EXEMPLE; L'ASSEMBLAGE AINSI OBTENU |
(54) Titre anglais: | PROCESS FOR ASSEMBLING TWO ELEMENTS, SUCH AS PANELS, AND ASSEMBLY OF THESE TWO ELEMENTS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | PASCAL & ASSOCIATES |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1990-06-27 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1990-12-28 |
Requête d'examen: | 1990-09-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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ABSTRACT
Process for assembling two elements, such as panels,
and assembly of these two elements
According to this process, a certain number of
holes (5) for screws (4) are drilled in the first element
(1), a layer of anti-adhesive agent (8) is deposited on
the surface of the first element (1) and plates (3) are
fixed to this element (1) by screws. Recesses (7) adapted
to receive the plates are arranged in the second element
(2), a layer of adhesive (10) is deposited on the face of
the second element (2) which is turned towards the first
element (1), and the assembly of the two elements is
effected by fitting the plates (3) in the recesses (7) by
adhesive bonding, the first element then being removable
and remountable by unscrewing and screwing up again.
Application in particular to the construction of vehicle
door panels.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 1994-12-27 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1994-12-27 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1994-06-27 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 1994-06-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 1990-12-28 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1990-09-27 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1990-09-27 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1994-06-27 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ROCKWELL AUTOMOTIVE BODY SYSTEMS - FRANCE EN ABREGE: ROCKWELL ABS-FRANCE |
Titulaires antérieures au dossier |
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CARLO BERTOLINI |
PATRICE CARDINE |