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Sommaire du brevet 2021945 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2021945
(54) Titre français: LIGHT DEPLOYABLE ANTI-AIRCRAFT MOUNT
(54) Titre anglais: AFFUT ANTI-AERIEN LEGER DEPLOYABLE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F41F 3/04 (2006.01)
  • F41A 27/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ALLAIS, JEAN-PHILIPPE PATRICE BERNARD (France)
  • GUILLERMOND, ALAIN ROBERT (France)
  • ROUYER, PASCAL GERARD (France)
(73) Titulaires :
  • SOCIETE ANONYME DITE: HISPANO-SUIZA
(71) Demandeurs :
  • SOCIETE ANONYME DITE: HISPANO-SUIZA (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1990-07-25
(41) Mise à la disponibilité du public: 1991-02-01
Requête d'examen: 1995-07-04
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
89 10764 (France) 1989-07-31

Abrégés

Abrégé français


ABREGE
AFFUT ANTI-AERIEN LEGER DEPLOYABLE
L'affût anti aérien comporte une platine (14) support de
l'arme et de son système de visée (17), ladite platine
étant portée par une chaise articulée (9,10,13) formée
d'un double quadrilatère déformable, la chaise étant
fixée sur un plateau (2) tournant sur le toit d'un
véhicule au moyen d'une circulaire (5).
Un tel affût peut prendre une position repliée sur le toit
d'un véhicule lors des déplacements de celui-ci et une
position déployée pour le tir ; il est mobile en gisement
sur 360° et en site de -15° à +45° et au delà.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Affût anti-aérien léger déployable mobile en gisement
sur 360° et en site de -15° à + 45° et au delà, disposé
sur le toit d'un véhicule et apte à prendre une position
repliée sur le toit dudit véhicule et une position
déployée pour le tir, affût comportant une platine (14)
support de l'arme (15) et de son système de visée (17)
ladite platine étant portée par une chaise articulée (9,
10, 13, ou 109, 110, 13) formée d'un double quadrilatère
déformable, la chaise étant fixée sur un plateau (2)
tournant sur le toit du véhicule au moyen d'une circulaire
dentée (5) caractérisé en ce que la chaise articulée est
constituée par deux lyres transversales, l'une avant
(9,109) et l'autre arrière (10, 110) formées chacune d'un
tube en forme de U dont la base (9a, 10a; 109a, 110a)
comporte deux chapes (9b, 10b; 109b 110b) permettant leur
basculement vers l'avant dans des paliers solidaires du
plateau tournant, et par deux traverses (13a, 13b)
d'axe longitudinal, symétriques par rapport à
l'axe de la circulaire et entourant le servant de l'arme,
lesdites traverses étant articulées sur les extrémités
supérieures respectivement gauche (9a, 10a; 109a, 110a) et
droite (9b, 10b; 109b, 110b) des lyres avant (9, 109) et
arrière (10, 110).
2. Affût anti-aérien selon la revendication 1, caractérisé
en ce qu'il comporte des moyens (18, 19) d'aide au
déploiement de la chaise articulée, lesdits moyens étant
aptes à équilibrer la masse de la platine (14) équipée de
son arme (15) lors du passage de la position repliée à la
position déployée.
3. Affût anti-aérien selon la revendication 2, caractérisé

en ce que les moyens d'aide au déploiement sont constitués
par deux paires de premiers vérins (18, 19) mécaniques,
respectivement avant (18) et arrière (19), lesdits
premiers vérins étant articulés sur le plateau tournant
(2) et ayant leurs tiges articulées respectivement sur les
chapes (9b, 10b; 109b, 110b) des lyres avant et arrière.
4. Affût anti-aérien selon la revendication 3 comportant
deux armes disposées de part et d'autre du servant
caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de
débrayage mécanique des vérins d'équilibrage avant (18).
5. Affût anti-aérien selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la lyre
arrière (110) est plus haute que la lyre avant (109) de
façon à ce qu'en position déployée les traverses
longitudinales soient inclinées vers l'avant d'un angle
égal à l'angle de site mini.
6. Affût anti-aérien selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4 caractérisé en ce que les lyres avant
(9) et arrière (10) sont de même hauteur de façon que, en
position déployée, les traverses longitudinales soient
horizontales.
7. Affût anti-aérien selon l'une des revendications 1 à 6
caractérisé en ce que l'axe de rotation en site YY de la
platine (14) support de l'arme par rapport aux traverses
horizontales (13a, 13b) est disposé dans un plan vertical
contenant l'axe de gisement ZZ de l'affut, lorsque l'affut
est déployé.
8. Affût anti-aérien selon l'une des revendications 6 ou 7,
caractérisé en ce qu'il comporte deux seconds vérins (20)
fixés sur les traverses horizontales de la chaise, lesdits

11
seconds vérins actionnant un cable (21) enroulé sur une
poulie solidaire en site de la platine et portée par les
tourillons (16) de l'axe de rotation en site de la platine,
pour rattraper le balourd dû à la position excentrée du
centre de gravité de ladite platine équipée de son arme
par rapport à l'axe de rotation en site.
9. Affût anti-aérien selon l'une des revendications 5 ou 7
caractérisé en ce qu'il comporte deux seconds vérins (120)
dont le corps est fixé sur une chape solidaire de la partie
avant de chaque traverse longitudinale et dont la tige
actionne une chape (116) solidaire en site de la platine et
portée par les tourillons (16) de la platine, pour
rattraper le balourd dû à la position excentrée du centre
de gravité de ladite platine équipée de son arme par
rapport à l'axe de rotation en site.
10. Affût anti-aérien selon l'une quelconque des
revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comporte un
verrou (31) de blocage de la chaise articulée dans chacune
de ses deux positions repliée et déployée, ledit verrou
étant porté par le plateau et coopérant avec deux pènes
formés dans la base de la lyre avant.
11. Affût anti-aérien selon l'une quelconque des
revendications 1 à 10, caractérisé en ce qu'il comporte un
verrou (22/122) de blocage en gisement de l'affût, porté
par le plateau tournant, le pène dudit verrou étant effacé
en position de veille et de tir pour permettre la rotation
de l'affût sur 360° et étant débloqué en position route
pour s'engager automatiquement dans une gâche solidaire de
la réhausse lors du premier passage de l'affût en position
longitudinale, tourné vers l'avant du véhicule.

12
12. Affût anti-aérien selon l'une quelconque des
revendications 1 à 11 caractérisé en ce que la platine
support de l'arme comporte sur ses bords latéraux deux
pênes (23) de blocage en site de ladite platine (14),
lesdits pênes (23) étant aptes à coopérer avec deux
gâches (24) portées par les traverses longitudinales (13a,
13b) de la chaise pour immobiliser la platine en position
horizontale.
13. Affût anti-aérien selon l'une quelconque des
revendications 1 à 12, caractérisé en ce que le plateau
tournant comporte un volet blindé (8) central pour servir
de protection au servant de l'arme.
14. Affût selon l'une quelconque des revendications 1 à 13
caractérisé en ce que la platine porte une mitrailleuse.
15. Affût selon l'une quelconque des revendications 1 à 13
caractérisé en ce que la platine porte un armement
terrestre du type laser.
16. Affût selon l'une quelconque des revendications 1 à 13
caractérisé en ce que la platine supporte un lance-
roquettes.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2 ~ ~
DESCRIPTION
L'invention a pour objet un affût anti-aérien léger apte à
être monté sur le toit d'un véhicule hlindé léger.
Dans ce domaine, il est courant de disposer une arme
légère sur le toit du véhicule, arme que le servant
utilise au travers d'une trappe réalisée dans le toit.
10 Divers types d'affûts pour armes légères sont connus qui
présentent tous un certain nombre d'inconvénients.
Le document DE-A-2 043 852 décrit un lance-roquettes dont
la structure à parallélogramme déformable est placée
15 complètement en porte-à faux à l'avant du plateau tournant
du véhicule.
Cette structure ne permet pas l'équilibre des masses de
l'affût lors du déploiement et par ailleurs n'assure pas
20 non plus une mobilité en site de l'arme depuis une position
à site négatif jusqu'à une position à site fortement
positif.
La plupart des affûts connus sont gênants par leur
25 encombrement au dessus du véhicule. En effet, comme il est
nécessaire d'avoir une inclinaison en site de l'arme
variant dans une plage importante, couramment de -15 à
+45, la structure des affûts doit être assez haute pour
tenir compte des degagements nécessaires aux mouvements en
30 site de l'arme.
Cet encombrement est parfois gênant pour la mobilité du
véhicule, et dans la plupart des cas, interdit de
transporter le véhicule par avion, constituant en cela une
35 contrainte très pénalisante sur le plan opérationnel.
Un des buts de la présente invention est donc de réaliser
un affût léger qui possède une inclinaison en site de
l'arme de -15 à +45 tout en permettant l'aéro-
transportabilité du véhicule portant l'affût. Pour ce
faire, l'invention propose de réaliser un affût repliable
sur le toit du véhicule et possédant une masse globale
réduite dont le centre de gravité soit le plus bas

possible, s'éloignant peu du centre de gravité du véhicule nu.
Un autre but de l'invention est de réaliser un affût dont
5 le déploiement par le servant de l'arme s'effectue
rapidement et quasi automatiquement sans nécessiter pour
le servant un effort excessif lors du repliement.
Un autre but de l'invention est de réaliser un affût
10 permettant l'exécution pour le servant sans fatigue
excessive des phases de ralliement vers la cible, et de
poursuite, avec des temps de réaction réduits sur 360 de
gisement.
15 Pour atteindre tous ces buts en réalisant le meilleur
compromis de toutes les contraintes précitées, l'invention
propose de réaliser un affût anti-aérien léger déployable
mobile en gisement sur 360 et en site de -15 à ~45et
plus selon l'arme, disposé sur le toit d'un véhicule et
20 apte à prendre une position repliée sur le toit dudit
véhicule et une position déployée pour le tir, tel que
ledit affût comporte une platine support de l'arme et de
son système de visée et tel que ladite platine soit portée
par une chaise articulée formée d'un double quadrilatère
25 déformable, la chaise étant fixée sur un plateau tournant
sur le toit du véhicule au moyen d'une circulaire
La chaise articulée est elle-même constituée en outre par
deux lyres transversales, l'une avant et l'autre arrière,
30 formées chacune d'un tube en forme de U dont la base
comporte deux chapes permettant leur basculement vers
l'avant dans des paliers solidaires du plateau tournant,
et par deux traverses horizontales d'axe longitudinal,
symétriques par rapport à l'axe de la circulaire et
35 entourant le servant de l'arme, lesdites traverses étant
articulées sur les extrémités supérieures, respectivement
~auche et droite des lyres avant et arrière.

3 ~Jt,~ L/~
Selon une particularité de l'invention, l'affût comporte
des moyens d'aide au déploiement de la chaise articulée,
5 lesdits moyens étant aptes à équilibrer la masse de la
platine é~uipée de son arme lors du passage de la position
repliée à la position déployée.
D'autre caractéristiques de l'invention seront précisées
10 et leurs modes de réalisation explicités dans la suite de
la description accompagnée des planches de dessins
annexées parmi lesquelles :
- la figure 1 est une vue en élévation de l'affût selon
15 l'invention en position déployée ;
- la figure 2 est une vue similaire de l'affût en position
repliée ;
20 - la figure 3 est une vue de dessus de l'affût sans sa
platine support de l'arme ;
- la figure 4 est une vue de l'avant de l'affût en
position déployée ;
- la figure 5 est une vue en élévation d'une variante de
l'affût selon l'invention, dans une variante de
réalisation.
30 Comme représenté aux figures 1 à 4, l'affût déployable
selon l'invention est disposé sur le toit 1 d'un véhicule
(lui-même non représenté). L'af.ût comporte à sa base un
plateau circulaire 2 tournant autour d'un axe de gisement
ZZ sur une rehausse 3 au moyen d'un roulement
35 horizontal 4. La rehausse comporte :
- une circulaire dentée 5 sur laquelle s'engrène un pignon
7 d'un codeur de gisement 6 ;
- un porte balai 60 du joint tournant dont les pistes 61
sont fixées sous la bague intérieure du roulement.
Le plateau 2 comporte une trappe rectangulaire 8 blindée
s'ouvrant par basculement vers l'arrière pour servir de

2 ~ rJ
passage au servant de l'affût depuis l'intérieur du
véhicule. Le plateau 2 comprend quatre boitiers servant de
5 paliers à une chaise déployable, elle-même constituée de
deux lyres, l'une avant 9 et l'autre arrière 10. Parmi les
quatre boîtiers précités, deux boîtiers avant 11 servant
de palier à la lyre avant tandis que deux boitiers arrière
12 servent de paliers à la lyre arrière. Les boîtiers
10 avant 11 et arrière 12 gauches sont symétriques des
boitiers avant et arrière droits par rapport à un axe
diamétral du plateau tournant.
Chaque lyre avant 9 et arrière lQ est constituée d'un tube
15 coudé en forme de U dont la base (respectivement 9a, lOa)
est munie de chapes (respectivement 9b, lOb) équipée
d'axes d'articulation autour desquels tournent les lyres 9
et 10.
20 Sur l'extrémité supérieure des parties verticales des
lyres avant et arrière, respectivement gauches 9c lOc et
droites 9d, lOd sont montées, articulées sur des rotules
des traverses horizontales (respectivement gauche 13a et
droite 13b).
L'ensemble formé par les lyres 9 et 10 et les traverses
13a et 13b constitue la chaise articulée dont le
deploiement est assuré par la forme en deux
parallélogrammes déformables constitués par le plateau 2,
30 les montants gauches 9c, lOc des lyres et la traverse 13a
(respectivement les montants droits 9d, lOd et la traverse
13b).
Sur la chaise ainsi formée est montée la platine 14, sup-
35 port de la (ou des) arme(s) 15. La platine 14 est montée
tournante en site sur un axe de site YY matérialisé par
des paliers 16 des traverses 13a, 13b, ledit axe de site

étant disposé dans le plan vertical contenant l'axe de
gisement ZZ.
La platine 14 supporte deux armes 15 placées latéralement
de part et d'autre du servant. Elle supporte aussi devant
le servant un dispositif de visée 17.
La platine ainsi équipée a son centre de gravité situé
selon un axe Zl Zl placé en avant de l'axe de gisement et
ce fait augmente le balourd de l'ensemble à déployer par
le servant pour faire passer l'affût de sa position
15 repliée à la position déployée. Il est donc prévu des
moyens d'aide au déploiement de la chaise articulée, aptes
à équilibrer la masse de la platine équipée de son(ses)
arme(s), lors du passage de la position repliée à la
position déployée.
Ces moyens sont constitués par deux paires de vérins
mécaniques respectivement avants, 18 et arrières l9, ces
vérins étant articulés dans les boitiers ll, 12 du plateau
tournant et ayant leur tige articulée respectivement sur
25 les chapes 9b de la lyre avant et l~b de la lyre arrière.
Dans le cas où les armes portées sont des missiles, afin
d'harmoniser les courbes d'équilibrage de l'affût à la
situation lors du déploiement, prenant en compte le fait
que l'affût peut supporter soit deux missiles, soit un
30 seul, si le premier a été tiré, soit aucun si les deux ont
été lancés, les boîtiers avant 11 peuvent comporter un
système mécanique de débrayage des vérins avant 18.
En raison également du balourd causé par la position

6 ~ r~J ~
avancée du centre de gravité de la platine équipée par
rapport à l'axe de site et pour aider à l'orientation en
5 site de la platine par le servant, les traverses 13a, 13b
de la chaise supportent chacune un vérin 20 longitudinal
dont le corps est articulé à l'arrière de la traverse et
dont la tige actionne un cable 21 enroulé sur une poulie
solidaire en rotation en site de la platine et
10 concentrique au tourillon 16 de ladite platine. Ainsi aidé
par la traction exercée par les vérins 20, le servant de
l'arme a un effort plus faible à fournir pour positionner
en site son arme.
15 D'autre part ce dispositif permet d'améliorer le
comportement dynamique au roulage.
Divers systèmes de verrouillages sont avantageusement
prévus sur l'affût précédemment décrit.
Ainsi,le plateau tournant supporte dans son axe médian en
position avant un verrou 31 de blocage de la chaise
articulée dans chacune de ses deux positions repliée et
déployée, ledit verrou coopérant avec deux pènes formés
25 dans la base de la lyre avant 9.
Le plateau 2 porte également un verrou 22 de blocage de
l'affût en gisement afin d'assurer un verrouillage de
l'affût dans une position axiale, arme orientée vers
30 l'avant, lors du roulage.
Le pène dudit verrou 22 est effacé en position de veille
et de tir pour permettre la rotation de l'affût sur 360.
En position route, il est débloqué pour s'engager
35 automatiquement dans une gâche solidaire de la réhausse
lors du premier passage de l'affût en position

~ t~, ~ s~
longitudinale tourné vers l'avant du véhicule.
5 D'autre part, la platine 14 support de l'arme comporte sur
ses bords latéraux deux pênes 23 de blocage en site de
ladite platine, lesdits verrous étant aptes à coopérer
avec deux gâches 24 portées par les traverses longitu-
dinales de la chaise pour immobiliser la platine en
10 position horizontale notamment lors du roulage en position
repliée de l'affût sur le toit du véhicule.
On peut également ajouter pour compléter la description de
l'équipement que le débattement en site de la platine est
15 limité
- à 15, pour des butées avant de site mini 25 venant en
appui contre des butées 26 portées par les bras 9c, 9d de
la lyre avant 9
20 - à + 45 par une butée 27 de site maxi portée par le
plateau 2 et contre laquelle vient s'appuyer la partie
arrière de l'arme.
La figure 5 montre une variante de l'invention. Dans cette
25 figure, les éléments identiques aux figures précédentes
portent les mêmes références tandis que les éléments
modifiés portent un numéro de référence augmenté de 100.
Cette variante de réalisation diffère de la précédente en
ce que la lyre arrière 110 a une hauteur supérieure à
30 celle de la lyre avant 109 de telle sorte qu'en position
déployée les traverses longitudinales 13a, 13b soient
inclinées vers l'avant d'un angle égal à l'angle de site
mini de la platine, ce qui permet un double avantage :
35 - le champ d'observation en gisement du tireur est dégagé
beaucoup plus largement que dans la variante précédente.
- la sécurité du verrouillage de la platine sur la chaise
mobile est améliorée.

8 2 ~ ~J l , /', ~ i
Par ailleurs, dans cette variante, les seconds vérins 120,
de rattrapage du balourd dû à la position excentrée du
5 centre de gravité de la platine équipée de son arme par
rapport à l'axe de rotation en site, sont disposées entre
la platine 14 et les traverses 13a 13b et en dessous de
celles-ci afin d'améliorer l'encombreMent de l'affût. Les
vérins 120 ont leur corps fixé sur une chape solidaire de
10 la partie avant de chaque traverse longitudinale et leur
tige actionne directement une chape 116 solidaire en site
de la platine et portée par le tourillon 16 de cette
dernière.
Dans la variante de la figure 5, le verrouillage en
15 gisement peut être automatique ou manuel.
Une butée réglable fixée sur la lyre 109, permet en
repliant le système d'actionner un piston 123 qui par son
déplacement, libère un pêne 124 dans la gâche 125 de la
rehausse 3. Le déverrouillage est réalisé manuellement
20 après avoir déployé le système en actionnant le verrou 126
vers le bas.
Le servant a la possibilité de verrouiller manuel ement la
partie tournante en actionnant le verrou 126 vers le
haut.
Par ces différentes caractéristiques, l'affût ainsi
réalisé selon ces deux variantes permet une mise en oeuvre
rapide et quasi-automatique de la position repliée à la
position déployée, ainsi que l'exécution par 1~ servant de
30 l'affût, des phases de ralliement vers la cible et la
poursuite sans fatigue excessive, tout en conservant pour
l'affût des qualités de compacité permettant la
préservation de la mobilité et de l'aéro-transportabilité
du véhicule support.
Par ailleurs, l'affût selon l'invention est adapté à
supporter sur sa platine en lieu et place de missiles,
soit une mitraill~use soit un armement terrestre de type
laser, soit un lance-roque~tes.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Demande non rétablie avant l'échéance 2000-07-25
Le délai pour l'annulation est expiré 2000-07-25
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme 1999-08-17
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1999-07-26
Un avis d'acceptation est envoyé 1999-02-17
Un avis d'acceptation est envoyé 1999-02-17
month 1999-02-17
Lettre envoyée 1999-02-17
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1999-01-26
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1999-01-26
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 1998-12-15
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1995-07-04
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1995-07-04
Demande publiée (accessible au public) 1991-02-01

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
1999-08-17
1999-07-26

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1998-06-09

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 1997-07-25 1997-06-13
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 1998-07-27 1998-06-09
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOCIETE ANONYME DITE: HISPANO-SUIZA
Titulaires antérieures au dossier
ALAIN ROBERT GUILLERMOND
JEAN-PHILIPPE PATRICE BERNARD ALLAIS
PASCAL GERARD ROUYER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 1998-11-24 8 342
Dessin représentatif 2001-07-16 1 26
Page couverture 1994-03-04 1 12
Dessins 1994-03-04 4 129
Abrégé 1994-03-04 1 13
Revendications 1994-03-04 4 121
Description 1994-03-04 8 266
Revendications 1998-11-24 5 150
Abrégé 1998-11-24 1 17
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 1999-02-16 1 163
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 1999-08-22 1 187
Courtoisie - Lettre d'abandon (AA) 1999-11-08 1 171
Taxes 1998-06-08 1 45
Taxes 1997-06-12 1 50
Taxes 1996-06-16 1 48
Taxes 1995-06-29 1 39
Taxes 1994-06-19 1 43
Taxes 1993-06-24 1 40
Taxes 1992-06-17 1 37