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Sommaire du brevet 2022449 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2022449
(54) Titre français: FIELD ROTATION SWIVEL PIN FOR GUN MOUNTING
(54) Titre anglais: TOURILLON D'AXE DE SITE POUR AFFUT D'ARMEMENT
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F41A 27/18 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ALLAIS, JEAN-PHILIPPE PATRICE BERNARD (France)
  • GUILLERMOND, ALAIN ROBERT (France)
  • ROUYER, PASCAL GERARD (France)
(73) Titulaires :
  • SOCIETE ANONYME DITE: HISPANO-SUIZA
(71) Demandeurs :
  • SOCIETE ANONYME DITE: HISPANO-SUIZA (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1990-08-01
(41) Mise à la disponibilité du public: 1991-02-11
Requête d'examen: 1996-08-01
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
89 10764 (France) 1989-08-10

Abrégés

Abrégé français


ABREGE
TOURILLON D'AXE DE SITE POUR AFFUT D'ARMEMENT
Un tourillon d'arbre pour le tourillonnement en site d'une
platine (14) sur un affût d'armement est porté par un axe
(112) monte serré dans la bague interne d'un roulement
(121) dont la bague externe est montée coulissante à
l'intérieur d'un boîtier (114), un moyen élastique étant
interposé entre le roulement et le fond (117) de l'alésage
(116) du boîtier (114).
La platine (14) est montée sur deux tourillons en
opposition et la structure selon l'invention permet de
dégager le tourillon pour le montage de la platine et
dautre part assure en fonctionnement, une suspension
élastique pour celle-ci.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Tourillon d'arbre pour le tourillonement en site d'une
platine (14) sur un affût d'armement, ledit tourillon (111)
étant porté par un axe de site (112) monté serré dans
la bague interne d'un roulement (121) disposé à l'intérieur
de l'alésage d'un boîtier (114) solidaire de l'affût,
caractérisé en ce que la bague externe du roulement (121)
est montée coulissante à l'intérieur du boîtier (114) et en
ce qu'un moyen élastique (124) est interposé entre le
roulement et le fond (117) de l'alésage (116) du boîtier.
2. Tourillon d'arbre selon la revendication 1, caractérisé
en ce qu'il est équipé d'un moyen mécanique (112c,125) apte
à déplacer longitudinalement l'axe de site (112) à
l'encontre du moyen élastique (124) pour dégager l'axe du
tourillon partiellement dans l'alésage du boîtier (114)
pendant le montage de la platine (14) sur l'affût.
3. Tourillon d'arbre selon la revendication 2, caractérisé
en ce que le moyen mécanique (112C,125) peut être rendu
inactif dès lors que la platine (14) est en place sur
l'affût et soidarisée au tourillon pour permettre un
coulissement axial de la platine (14) sur l'affût à
l'encontre du moyen élastique (124);
4. Tourillon d'arbre selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3 caractérisé en ce que le moyen
élastique (124) est un ressort disposé entre une entretoise
(23) de montage du roulement (121) et le fond (117) du
boîtier.
5. Tourillon d'arbre selon la revendication 4 caractérisé
en ce que le moyen élastique (124) est constitué par un
empilage de rondelles élastiques montées en opposition.

11
6. Tourillon d'arbre selon l'une quelconque des
revendications 2 à 5 caractérisé en ce que le moyen
mécanique est constitué par un système vis-écrou formé par
la combinaison d'une extrémité filetée (112c) de l'axe de
site traversant le fond (117) du boitier et d'un écrou
(125) porté par ladite extrémité filetée, ledit écrou étant
apte à venir en appui extérieurement contre le fond (117)
du boîtier.
7. Tourillon d'arbre selon la revendication 6 caractérisé
en ce que l'extrémité filetée (112c) de l'axe comporte un
circlip (126) apte à empêcher le retrait de l'écrou (25)
lorsque celui-ci n'est pas en appui contre le fond du
boîtier.
8. Tourillon d'arbre selon la revendication 7 caractérisé
en ce que l'extrémité filetée (112c) de l'axe portant
l'écrou est disposée dans un logement étanche (119) fermé
par un flasque (120) vissé sur le boîtier.
9. Arme portée par une platine apte à tourillonner en site
sur un affût, caractérisée en ce que la platine (14) est
portée par deux tourillons (111) selon l'une quelconque des
revendications 1 à 8, lesdits tourillons étant montés en
opposition de part et d'autre de la platine (14).
10. Arme selon la revendication 9 caractérisée en ce que
la rotation en site de la platine (8) est assistée par un
vérin (20) mécanique à ressort, le corps du vérin étant
porté par l'affût tandis que le ressort est solidaire d'un
cable (20) dont l'extrémité est fixée sur une poulie (129)
portée par le tourillon (111).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2022~9
L'invention a donc pour objet un tourillon d'arbre pour le
tourillonnement en site d'une platine sur un affût
5 d'armement, ledit tourillon étant porté par un axe de site
monté serré dans la bague interne d'un roulement disposé à
l'intérieur de l'alésage d'un boîtier solidaire de
l'affût, caractérisé en ce que la bague externe du
roulement est montée coulissante à l'intérieur du boîtier
10 et en ce qu'un moyen élastique est interposé entre le
roulement et le fond de l'alésage du boîtier.
Selon une caractéristique de l'invention, le tourillon est
équipé d'un moyen mécanique apte à déplacer
15 longitudinalement l'axe-de site à l'encontre du moyen
élastique pour dégager l'axe du tourillon partiellement
dans l'alésage du boîtier pendant le montage de la platine
sur l'affût.
20 Selon une autre caractéristique de l'invention, le moyen
mécanique peut être rendu inactif dès lors que la platine
est en place sur l'affût et solidarisée au tourillon, pour
permettre un coulissement axial de la platine sur l'~ffût
à l'encontre du moyen élastique.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le moyen
mécanique est constitué par un système vis-écrou formé par
la combinaison d'une extrémité filetée de l'axe de site
traversant le fond du boîtier et d'un écrou porté par
30 ladite extrémité filetée, ledit écrou étant apte à venir
en appui extérieurement contre le fond du boîtier.
D'autres caractéristiques de l'invention seront
explicitées et un mode de réalisation décrit dans le
35 complément de description donné à titre d'exemple
accompagné de planches de dessins parmi lesquelles :

~0~2~9
- la figure 1 est une vue en élévation d'un affût
5 d'armement. en position déployée incorporant le tourillon
d'arbre selon l'invention ;
- la figure 2 est une vue similaire de l'affût en position
repliée ;
- la figure 3 est une vue de dessus de l'affût sans sa
platine support de l'arme ;
- la figure 4 est une vue de l'avant de l'affût en
15 position déployée ;
- la figure 5 montre en coupe AA de la figure 1 le
tourillon d'arbre selon l'invention .
20 Comme représenté aux figures 1 à 4, l'affût déployable
incorporant le tourillon d'arbre selon l'invention est
dispose sur le toit 1 d'un véhicule (lui-même non
représenté). L'affût comporte à sa base un plateau
circulaire 2 tournant autour d'un axe de gisement ZZ sur
25 une rehausse 3 au moyen d'un roulement horizontal 4. La
rehausse comporte une circulaire dentée 5 sur laquelle
s'engrène un pignon 7 d'un codeur de gisement 6
Le plateau 2 comporte une trappe rectangulaire 8 blindée
30 s'ouvrant par basculement vers l'arrière pour servir de
passage au servant de l'affût depuis l'intérieur du
véhicule. Le plateau 2 comprend quatre boitiers servant de
paliers à une chaise déployable, elle-même constituée de

24~22~9
deux lyres, l'une avant 9 et l'autre arrière 10. Parmi les
5 quatre boîtiers précités, deux boîtiers avant 11 servant
de palier à la lyre avant tandis que deux boitiers arrière
12 servent de paliers à la lyre arrière. Les boîtiers
avant 11 et arrière 12 gauches sont symétriques des
boîtiers avant et arrière droits par rapport à un axe
10 diamétral du plateau tournant.
Chaque lyre avant 9 et arrière 10 est constituée d'un tube
coude en forme de U dont la base (respectivement 9a, lOa)
est munie de chapes (respectivement 9b, lOb) équipée
15 d'axes d'articulation autour desquels tournent les lyres 9
et 10.
Sur l'extrémité supérieure des parties verticales des
lyres avant et arrière, respectivement gauches 9c, lOc et
20 droites 9d, lOd sont montées, articulées sur des rotules
des traverses horizontales (respectivement gauche 13a et
droite 13b).
L'ensemble formé par les lyres 9 et 10 et les traverses
25 13a et 13b constitue la chaise articulée dont le
déploiement est assuré par la forme en deux
parallélogrammes déformables constitués par le plateau 2,
les montants gauches 9c, lOc des lyres et la traverse 13a
(respectivement les montants droits 9d, lOd et la traverse
30 13b).
Sur la chaise ainsi formée est montée la platine 14, sup-
port de la (ou des) arme(s) 15. La platine 14 est montée
tournante en site sur un axe de site YY matérialisé par
35 des tourillons 111 des traverses 13a, 13b, ledit axe de site

2022~49
étant disposé dans le plan vertical contenant l'axe de
5 gisement ZZ.
La platine 14 supporte deux armes 15 placées latéralement
de part et d'autre du servant. Elle supporte aussi devant
le servant u~ dispositif de visée 17.
Une description générale d'un affût incorporant le
tourillon d'axe de site selon l'invention ayant ainsi été
faite à titre d'exemple, on se référera maintenant à la
figure 5 pour la description du dispositif selon
15 l'invention proprement dit, assurant la rotation en site
de la platine 14.
Pour assurer cette rotation en site deux tourillons 111
portés par des axes 112, sont vissés par des vis 113 sur
la platine 14.
C'est la structure de ces axes et leur montage dans des
boîtiersll4 situés dans les traverses 13a et 13b qui font
l'objet de l'invention.
25 Le boîtier 114, de forme générale tubulaire cylindrique
est soudé dans la traverse 13a (ou 13b).
Le boîtier comporte un premier alésage 116 ouvert vers
l'intérieur de l'affût, le fond de l'alésage étant fermé
30 par une paroi 117 percée d'un trou central 18, ladite
paroi délimitant un second alésage 119 ouvert vers
l'extérieur de l'affût et qui peut-être fermé par un
flasque vissé 120.
35 L'axe de tourillonnement 112 comporte une portée
cylindrique 112a terminée par un épaulement 112b et ,
opposée à l'épaulement 112b, une partie filetée 112C.

2022~9
En appui contre l'épaulement 112b est monté le tourillon
111 proprement dit, ce dernier comportant une portée
5 cylindrique llla contre laquelle vient s'appuyer la bague
interne d'un roulement à rouleaux 121 montée serrée sur
l'axe 12a. La bague externe du roulement 121 est montée
coulissante~à l'intérieur d'une bague autolubrifiante 122
disposée à l`intérieur de l'alésage 116.
Une entretoise 123 vient en appui contre la face latérale
de la bague externe du roulement 121 à l'opposé de la
portée lla du tourillon par rapport au roulement 121.
15 Entre l'entretoise 123 et la paroi 117 séparant les
logements 116 et 119, sont disposées des rondelles
élastiques 24 montées en opposition.
La partie filetée 112c de l'axe 112 traverse la paroi 117
20 par le trou 118 de celle-ci et supporte un écrou 125 logé
dans le logement 119. L'extrémité du filetage 112c porte un
circlip 126 qui empêche le retrait de l'écrou 125 hors du
filetage 112c.
25 Lors du montage de la platine 14 sur l'affût et afin de
faciliter l'introduction de la platine entre les traverses
13a et 13b, on doit dégager le tourillon 111 pour
manoeuvrer plus facilement la platine.
30 Pour ce faire, on serre l'écrou 125 sur le filetage 112c,
l'écrou venant en appui sur la face externe de la paroi
117, entraînant ainsi vers la droite de la figure l'axe 112
et le tourillon 111, la bague externe du roulement 121
coulissant axialement dans la bague autolubrifiée 122 du
35 boîtier 114, à l'encontre du ressort formé par les
rondelles élastiques 124. (Dans une variante ces dernières
pourraient être remplacées par un ressort à spirales).

~22~
On met en position la platine 14 entre les traverses puis
on desserre l'écrou 125 afin de mettre en position
5 l'épaulement 112b de l'axe 112 à l'intérieur d'un alésage
14a de la platine 14, donnant ainsi la référence de
rotation de la platine sur le tourillon. On peut ensuite
faire tourner le tourillon 111 pour mettre en coincidence
les trous de la platine et les filetages du tourillon qui
10 permettront de visser la platine 14 par les vis 113 sur le
tourillon.
Ces deux éléments étant solidarisés on peut ensuite
dévisser l'écrou 125 jusqu'à ce qu'il n'exerce plus aucune
15 force sur la paroi 117, l'écrou restant maintenu par le
circlip 126.
Qn peut ensuite fermer le flasque 120.
L'invention a également pour objet une arme telle que
20 celle décrite ici portée par une platine apte à
tourillonner en site sur un affût et comportant deux
tourillons 111 du type décrit, montés en opposition de
part et d'autre de la platine, tels qu'on peut les voir
aux figures 3 et 4.
En raison du balourd causé par la position avancée du
centre de gravité de la platine équipée par rapport à
l'axe de site et pour aider à l'orientation en site de la
platine par le servant, les traverses 13a, 13b de la
30 chaise supportent chacune un vérin 20 longitudinal dont le
corps est articulé à l'arrière de la traverse et comprend
un ressort qui actionne un cable 21 enroulé sur une poulie
129, elle même solidarisée en rotation en site de la
platine au moyen de vis 130 et concentrique au tourillon
35 111 de ladite platine.

20224~9
Ainsi aidé par la traction exercée par les vérins 20, le
servant de l'arme a un effort plus faible à fournir pour
positionner en site son arme. D'autre part ce dispositif
5 permet de rattrapper les jeux au niveau de l'axe de site
et d'améliorer la précision du système et le comportement
dynamique au roulage.
Le montage élastique de l'axe de tourillon dans son
10 boîtier présente de nombreux avantages.
Tout d'abord le fait de pouvoir dégager l'axe de touril-
lonnement dans son boîtier facilite la mise en place ae la
platine sur l'affût, ce qui est important par exemple pour
15 l'utilisation d'affû~s transportables démontables, ou tout
simplement pour les opérations de maintenance de l'arme
et/ou de la platine qui la supporte.
Le montage à coulissement axial élastique du tourillon
20 d'axe de site permet l'auto~alignement du support d'arme
sur l'affût et augmente la souplesse de fonctionnement.
Il permet d'autre part une amélioration du comportement au
roulage de l'ensemble lorsque l'affût est porté par un
25 véhicule en fournissant une suspension élastique à la
platine, ce qui évite la transmission des cahots au
support d'arme lorsque le véhicule roule.
Enfin ce type de montage permet d'augmenter les tolérances
30 de réalisation des supports (lyres et traverses) et permet
de rattraper les variations d'entraxes dues aux variations
de températures lorsque l'affût est utilisé dans des
conditions climatiques variables et/ou sévère.
35 L'invention a été explicitée dans le cas d'une arme por~ée
par une platine tourillonnant en site sur un affût mais on
comprendra aisément que l'invention ne se limite pas à ce

2~2~9
cas précis d'utilisation et qu'elle peut être appliquée à
tout type d'affût ainsi qu'à une arme montée directement
5 tournant en site sur l'affût, l'axe de site étant alors
porté par l'arme elle-même et non par une platine
intermédiaire.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2000-01-11
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles 2000-01-11
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1999-08-03
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1999-04-22
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 1999-01-11
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 1998-07-10
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1996-08-01
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1996-08-01
Demande publiée (accessible au public) 1991-02-11

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
1999-08-03

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1998-07-08

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 1997-08-01 1997-07-11
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 1998-08-03 1998-07-08
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOCIETE ANONYME DITE: HISPANO-SUIZA
Titulaires antérieures au dossier
ALAIN ROBERT GUILLERMOND
JEAN-PHILIPPE PATRICE BERNARD ALLAIS
PASCAL GERARD ROUYER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 1991-02-10 2 62
Dessins 1991-02-10 4 127
Abrégé 1991-02-10 1 15
Description 1991-02-10 8 216
Dessin représentatif 1999-07-15 1 27
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 1999-04-25 1 172
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 1999-08-30 1 187
Taxes 1997-07-10 1 50
Taxes 1998-07-07 1 50
Taxes 1996-07-14 1 31
Taxes 1993-07-12 1 35
Taxes 1995-07-16 1 39
Taxes 1994-07-21 1 33
Taxes 1992-07-29 1 32