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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2022919 |
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(54) Titre français: | METHODE DE CONFECTION DE CIGARETTES |
(54) Titre anglais: | PROCEDURE FOR ASSEMBLY OF CIGARETTES |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1997-11-18 |
(22) Date de dépôt: | 1990-08-08 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1991-02-09 |
Requête d'examen: | 1990-08-08 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Cigarettes maison fabriquées dans une machine à rouler ordinaire à partir d'une quantité de tabac et d'un emballage papier. La quantité de tabac est mesurée à l'avance en l'insérant dans un emballage tubulaire, dont les extrémités aboutées définissent une longue bande, fournissant ainsi la quantité de tabac dans une nouvelle forme de cartouche. La cartouche de tabac est placée dans la machine à rouler, la bande déchirée et les rouleaux roulés pour expulser le restant de l'emballage papier. La quantité de tabac est alors prête à recevoir le papier à cigarettes d'une manière conventionnelle.
"Roll-your-own" cigarette are made in a
conventional roller device from a charge of tobacco and
a paper wrapper. The charge of tobacco is
pre-proportioned by enclosing it in a tubular wrapper, which
has abutting ends to define a radically-extending strip,
thereby providing the charge of tobacco in a novel
cartridge form. The tobacco cartridge is placed in the
rolling device, the strip torn off and the rollers
rolled to eject the remainder of the paper wrapper. The
tobacco charge then is ready to receive the cigarette
paper in conventional manner.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2022919 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2002-08-08 |
Lettre envoyée | 2001-08-08 |
Accordé par délivrance | 1997-11-18 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1997-09-10 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1997-09-10 |
Préoctroi | 1997-05-20 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1997-04-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 1991-02-09 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1990-08-08 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1990-08-08 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 1997-08-01
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe finale - générale | 1997-05-20 | ||
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 1997-08-08 | 1997-08-01 |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 1998-08-10 | 1998-08-05 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 1999-08-09 | 1999-07-29 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2000-08-08 | 2000-08-03 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ROTHMANS, BENSON & HEDGES INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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HANS KLOTZ |
KENNETH PETER DAVIDSON |
MICHAEL H. SHEAHAN |
STANISLAV M. SNAIDR |
WARREN ARTHUR BRACKMANN |