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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2030771 |
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(54) Titre français: | AIR DISTILLATING PROCESS AND FACILITY GIVING OFF ARGON GAS |
(54) Titre anglais: | PROCEDE ET INSTALLATION DE DISTILLATION D'AIR AVEC UNE PRODUCTION D'ARGON |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SWABEY OGILVY RENAULT |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1990-11-26 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1991-05-29 |
Requête d'examen: | 1997-11-24 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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ABREGE DESCRIPTIF
Procédé utilisant une installation de distillation d'air
à double colonne, du type dans lequel de l'air à traiter, épuré de
l'eau et du CO2 et refroidi au voisinage de son point de rosée,
est injecté à la base de la colonne moyenne pression de la double
colonne. Une première fraction de liquide riche, soutirée en cuve
de la colonne moyenne pression, est détendue et envoyée dans un
condenseur de tête d'une colonne de production d'argon impur
reliée à la colonne basse pression de la double colonne. Une
seconde fraction de liquide riche, soutirée à la partie inférieure
de la colonne moyenne pression, est détendue et injectée en reflux
dans la colonne basse pression. Selon l'invention, la seconde
fraction de liquide riche est soutirée en un point intermédiaire
de la colonne moyenne pression; et on forme un gaz résiduaire de
l'installation à partir d'au moins une partie du liquide riche
soutiré en cuve de la colonne moyenne pression. L'installation
utilisée pour la mise en oeuvre de ce procédé permet de soutirer
la seconde fraction de liquide riche en un point intermédiaire de
la colonne moyenne pression et comporte des dispositifs auxi-
liaires pour former un gaz résiduaire de l'installation à partir
d'au moins une partie du liquide riche soutiré en cuve de la
colonne moyenne pression.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2001-09-04 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2001-09-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2000-11-27 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2000-09-05 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2000-05-02 |
Lettre envoyée | 1998-01-27 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-01-27 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-01-27 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1997-11-24 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1997-11-24 |
Demande publiée (accessible au public) | 1991-05-29 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2000-11-27 |
Le dernier paiement a été reçu le 1999-10-27
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 1997-11-26 | 1997-10-24 |
Requête d'examen - générale | 1997-11-24 | ||
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 1998-11-26 | 1998-10-16 |
TM (demande, 9e anniv.) - générale | 09 | 1999-11-26 | 1999-10-27 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE |
Titulaires antérieures au dossier |
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MAURICE GRENIER |