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Sommaire du brevet 2032544 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2032544
(54) Titre français: RESTRAINT SYSTEM FOR SUBMUNITIONS ON BOARD OF A VECTOR
(54) Titre anglais: SYSTEME DE RETENUE DE SOUS-MUNITIONS EMBARQUEES DANS UN VECTEUR
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65H 75/00 (2006.01)
  • F42B 12/60 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DENIS, JEAN-FRANCOIS (France)
(73) Titulaires :
  • THOMSON-BRANDT ARMEMENTS
(71) Demandeurs :
  • THOMSON-BRANDT ARMEMENTS (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1990-12-18
(41) Mise à la disponibilité du public: 1991-06-23
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
89 17 088 (France) 1989-12-22

Abrégés

Abrégé français


A B R E G E
SYSTEME DE RETENUE DE SOUS-MUNITIONS
EMBARQUEES DANS UN VECTEUR
Le système de l'invention est un système à sangles.
Selon l'invention, chaque sangle (4) est fixée par une
extrémité (4a) à une paroi de réceptacle par l'intermédiaire
d'un moyen de mise en tension, et son autre extrémité (4b) est
engagée dans un barillet (6) monté sur une autre paroi (1b). Le
barillet (6) est relie à un dispositif générateur de couple
résistant, lui-même relié à un dispositif limiteur de couple qui
se déclenche à une valeur de seuil déterminée, de manière à
libérer en rotation le barillet (6) afin de dégager l'extrémité
(4b) de la sangle.
Dans ces systèmes, les sangles sont libérées moins
brutalement que dans les systèmes connus et de façon
parfaitement simultanée.
Un développement de l'invention permet une éjection
des sous-munitions avec une incidence contrôlée par rapport à la
trajectoire du vecteur.
Figure 1


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-11-
REVENDICATIONS
1) Système de retenue de sous-munitions embarquées
dans un vecteur, lequel système est à sangle, caractérisé
en ce que chaque sangle (4) est fixée par une première
extrémité (4a) à une paroi (la) du réceptacle réservé
à une sous-munition, par l'intermédiaire d'un moyen de
mise en tension de ladite sangle, et dont la seconde
extrémité (4b) comporte un moyen (8) d'engagement dans
un barillet (6), lequel est monté sur une autre paroi
(1b) dudit réceptacle et relié à un dispositif (10)
en?endrant un couple résistant lors d'une rotation du
barillet dans le sens de mise en tension de la sangle,
ledit dispositif générateur de couple résistant (10)
étant lui-même relié à un dispositif limiteur de couple
(11) qui se déclenche à une valeur de seuil déterminée,
de manière à libérer en rotation le barillet (6) afin
de dégager ladite seconde extrémité (4b) de la sangle
(4).
2) Système selon la revendication 1, caractérisé
en ce que tous les barillets (6) sont accouplés en série
au moyen de barres de liaison (12), l'ensemble des
barillets (6) étant relié à un unique dispositif générateur
de couple résistant (10) auquel est associé ledit
dispositif limiteur de couple (11).
3) Système selon la revendication 1, caractérisé
en ce que les barillets (6) sont répartis en deux groupes
identiques dans chacun desquels ils sont accouplés en
série, les deux groupes étant reliés respectivement à
l'un et à l'autre de deux dispositifs générateurs de
couple résistant identiques, reliés à un unique dispositif
limiteur de couple, de chaque côté de celui-ci.
4) Système selon la revendication 1, caractérise
en ce qu'il comprend deux barillets (6), reliés
respectivement à l'un et à l'autre de deux dispositifs

-12-
générateurs de couples résistant identiques (10a, 10b), lesquels
sont reliés à un unique dispositif limiteur de couple (11), de
chaque côté de celui-ci.
5) Système selon l'une des revendications 1 à 4,
caractérisé en ce que lesdits dispositifs générateurs de couple
résistant (10) sont des barres de torsion .
6) Système selon l'une des revendications 1 à 5,
caractérisé en ce que les dispositifs de mise en tension des
sangles (4) sont des dispositifs à vis.
7) Système selon l'une des revendications 1 à 6,
caractérisé en ce que la chape (9) de chaque barillet (6)
présente un moyen (9a) de retenue dans le barillet de
l'extrémité (4a) de la sangle correspondante, agissant jusqu'à
une position au delà de la position atteinte lorsque le barillet
est libéré en rotation par le dispositif limiteur de couple (11).
8) Système selon la revendication 7, caractérisé en ce
qu'il comprend au moins deux sangles (40, 41), en ce que le
moyen d'engagement (8) de chaque sangle est disposé dans une
gorge (7) du barillet (6), et en ce que dans le barillet (61)
affecté à l'une des sangles, la course angulaire de la gorge
(71) entre la position qu'elle occupe au déverrouillage des
barillets (60, 61) et sa position de libération complète des
sangles, en regard de l'extrémité du moyen (9a), est plus
longue que dans les barillets affectés aux autres sangles, en
vue d'imprimer lors de l'éjection une incidence à la sous-
munition par rapport à la trajectoire du vecteur de transport.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


20325~4
SYSTEME. DE RETENUE: DE SOUS--MUNITIONS
EMB~RQUEES DANS UN VECTEUR
La présente invention c~ncerne des systèmes de
retenue de sous-munitions embarquées dans des vecteurs
tels que roquettes, missiLes, etc., ces systèmes étant
du type à sangle.
Dans les vecteurs a~fectés au transport de sous-
munitions, celles-ci sont g~néralement logées dans des
compartiments ou réceptacles individuels, associées à
un moyen d'éjection tel que sac gonflable, et immobilisées
pour le transport par des moyens de retenue qui sont
libérés pour l'éjection.
Dans un système de retenue connu à ce jour, des
tenons sont ménagés sur le pourtour de la sous-munition,
lesquels tenons sont maintenus au moyen de brides
libérables mécaniquement, par l'intermédiaire de
tringleries. Dans ces systèmes, le déclenchement cle
l'éjection est subordonné à la libération préalable des
moyens de retenue. Il en résulte que le temps de réponse
à partir d'un ordre d'éjection n'est pas négligeable
et peut nuire à la précision. D'autre part, ces systèmes
nécessitent obligatoirement une conception ou une
adaptation particulière des sous-munitions, en ce qu'elles
sont pourvues des tenons-d'accrochage adéquats.
Dans d'autre systèmes, la libération des moyens
de retenue est obtenue par rupture : les sous-munitions
sont ceinturées par des sangles présentant des zones
fragilisées, ou calées par des vis cassant à la traction.
Par rapport aux précédents, ces systèmes ont comme avanta~e
que la libération est provoquée par l'impulsion d'éjection
elle-même. Par contre, les ruptures sont génératrices
de chocs et de contraintes néfastes aux sous-munitions,
et souvent totalement inacceptables lorsque celles-ci
renferment des dispositifs sensibles. De plus, en c~;
, . ,-, i .
. - . . . , . ~ .
- .:: . . - - . . - - : . .

2~2~
--2--
d'accrochage en plusieurs point!~, c'est-à-dire avec plusieurs
sangles ou plusieurs vis, il n'est pas possible d'assurer la
parfaite simultsnéité des ruptures qul est pourtant nécessalre
pour une é~ection correcte, sans moment perturbateur.
En pratique, pour paliier au mieux cet inconvénient,
on a tendance à limiter le plus posslble le nombre des moyens de
retenue. Dans un système à sangles, par exemple, les
sous-munitlons sont ceinturées par deux sangles seulement, de
part et d'autre d'un appui. Cette solution soulève toutefois un
autre problème concernant la répartltion des efforts sur la
sous-munition: sous l'effet de l'impulsion d'éjectlon, juste
avant la rupture, les forces de réaction des deux sangles qul
sont relativement éloignées l'une de l'autre impriment une
certaine flèche à la sous-munitlon. Naturellement, le même
problème se pose avec des moyens de retenue à vis~
Le but de l'invention est de prévoir un système de
retenue da sous-munitlons dans un vecteur, dont la libération
induise des chocs et des contraintes aussi ~aibles que possible.
Plus préclsément, la présente lnventlon vlse à prévoir
un tel système qui permette d'assu~ettlr les sous-munitions en
plusieurs points, de manière à avolr une répartition
. satisfalsante des efforts sur celles-ci, sans que cet
assu~ettissement multlple ait une influence néfaste sur
: l'é~ection.
Un système selon l'invention est un système à sangle
dans lequel chaque sangle est fixée par une première extrémité à
une parol du réceptacle réservé à une sous-munition, par
l'intermédiaire d'un moyen de mise en tension de ladite sangle,
et dont la seconde extrémité comporte un moyen d'engagement
- 30 dans un barillet, lequel est monté sur une autre paroi dudit
réceptacle, et relie à un dlspositif opposant un couple
- résistant lors d'une rotation du barillet dans le sens de mise
en tension de la sangle, ledit dlspositif générateur de couple
résistant étant lui-même relié à un dispositif limiteur de
.
:
.
'.'' . ' - ~: : - :' ' - .
-. . . :
-

2032~4
--3--
couple qul se déclenche à une valeur de seuil determlnée, de
manière à llbérer en rotation le bariUet afln de degnger ladlte
seconde extrémlté de la sangle.
Dans une forme de réallsntion cl'un système de retenue
selon l'lnvention à plusieurs sangles, tous les bar~llets sont
accouplés en serle au moyen de barres de lialson, et l'ensemble
des barillets est rellé à un unlque dlspositlf génerateur de
couple résistant auquel est assoclé ledlt dlspositlf limlteur de
couple .
Dans une autre forme de réallsatlon, les barillets
sont répartls en deux groupes Identlques dans chacun desquels
ils sont accouplés en sérle, les deux groupes étant rellés
respectivement à l'un et à l'autre de deux dispositifs
génerateurs de couple réslstant Identiques, reliés à un unique
15 dispositlf limlteur de couple, de chaque côté de celui-ci. Dans
un système limité à deux sangles, il y a un seul barillet ~e
chaque côté.
Dans l'une et l'autre de ces formes de réalisatlon,
les barillets aglssent de façon parfaltement ldentlque et
20 parfaltement synchrone, de sorte que sur les sous-munitlons, les
efforts prodults par Ie système de retenue sont blen répartls,
et qu'à l'éjectlon, les sangles sont llbérées de façon
parfsltement concomitante.
I.'lnventlon sera mieux comprlse à l'aide des
25 explications qui vont suivre, et des dessins joints, parml
lesquels:
la figure 1 est une vue en sectlon partielle,
- schématique, d'un vecteur transportant des sous-munitions
assujetties au moyen de systèmes de retenue selon l'invention,
.
`, . ' - " ' '' : ~
.
- - . .
,, ~ . . -:

--` 2~32~
la Fig. 2 est une v~e schématique, de dessus, d'un
premier système selon l'invention,
la Fig. 3 est une vue de dessus semblable a ~a
Fig. 2, d'un second système selon l'invention,
les Figs. 4a, ~b, 4c sont des vues schématiques
d'un barillet utilisé dans les systèmes de retenue cle
l'invention, et le représentant respectivement en position
de repos, en position de verrouillage et en position
de libération,
la Fig. 5 est une vue schématique illustrant
l'éjection d'une sous-munition à partir d'un vecteur,
avec incidence par rapport à la trajectoire de celui~
ci, l'incidence étant obtenue par un arrangement spécifique
d'un système selon l'invention,
la Fig. 6 représente schématiquement un mode de
réalisation de cet arrangement spécifique,
la Fig. 7 représente un autre mode de réalisation
de cet arrangement sp~cifique, et
la Fig. 8 est une vue repr~sen~ant l'éjection
simultanée, à partir d'un vecteur, de plusieurs sous-
munitions avec des incidences différentes.
Le vecteur de transport de sous-munitions represent~
dans les dessins comprend classiquement une structure
de base définissant autour de l'axe longitudinal ~: llnl?
~25 pluralité de compartiments ou réceptacles 1 limités p.~-
- deux parois radiales la et lb, et fermés par une paroi
externe lc intégrée au fuselage. Dans chaque compartiment
1, sur les parois radiales la et lb, sont ménagés cles
appuis 2 sur lesquels reposent les sous-munitions 3. So~s
celles-ci, entre les appuis 2, sont prévus des mo~Jers
d'éjection, tels que sacs gonflables, non montrés.
Chaque sous-munition 3 est assujettie dans son
compartiment propre par une sangle 4 ou, le plus souvent,
par un groupe cle telles sangles reparties
longitudinalement.
,' .
,. ,. i . ,. .. ,., ::: - ,, " " . ",, """ .:, , , " ., . `:: , ,~, ., , : . ~.. , ; , ., : ,, ,;,
:: ~ .. :. . . . : .
-: :, . ~ . ~ , . ,

032~
Chncune des sangles 4 est flxée, par une première
extrémlté 4a, à un moyen d'accrochage 5 monte sur l'une des
clolsons radlales la du compartiment, vers l'extérleur par
rapport à l'appui 2. Conformément à l'invelltlon, le moyen
5d'accrochage 5 est doté d'un dlsposltlf permettant une mlse en
tenslon progressive de la sangle, par exemple par vlssage.
Sur l'autre paroi radial~ lb du CompartimQnt 1, dans
une posltion voislne de la paroi extQrnQ lc, f~St monte un
bariUet 6 d'axe parallèle à l'axe longitudlnal X du vecteur, et
10présentant à sa périphérle une gorge 7 orientéQ selon une
génératrice et destinée à recQvoir un élément 8 de forme
complémentairQ, lequel est solidaire de la seconde extrémité 4b
de la sangle 4, l'élément 8 formant un moyen d'engagement de la
sangle 4 dans le barillet 8~
15Par ailleurs, le barillet 6 est monté dans une chape 9
dont une paroi 9a recouvrQ une partie de la circonférence, à une
distance légèrement supérieure à l'épaisseur de la sangle 4.
Lorsque l'élément 8 est engagé dnns la gorge 7 et que celle-ci
est en regard de la paroi 9a, il ne peut sortir de la gorge dans
20la direction de la sangle 4.
Le barillet 6 est rendu solidaire d'un dispositiE 10
engendrant un couple résistant à la tension exercée sur la
sangle 4~ Aux figures 2 et 3, ce dispositif est une barre de
torsion 10. A l'autre extrémité de la barre 10, est associé un
25dispositif limiteur de couple 11 qui, au-delà d'un sQuil
prédétermine, la libère en rotation sur elle-même.
Une sangle 4 est mise en place en logeant d'abord, par
le côté, l'élément 8 solidaire de sa deuxième extrémité 4b dans
la gorge 7 du barillet, dans la position de la flgure 4a.
30L'autre extrémité 4a de la sangle est alors accrochée au moyen 5.
Une tenslon représentée par la flèche F1 à la figure
4b est exQrcéQ sur la sangle 4, par exemplQ par vissage
.
. . . - , , , , :
.
-
:
.

~3~
comme précédemment mentionné, qui a pour effet de déplacerle barillet 6 en rotationr jusqu'à une position de
verrouillage, Fig. 4b, à l'encontre du couple résistant
F2 de la barre de torsion 10. Cette position de
verrouillage est assez nettement en-deçà de la position
de libération, illustrée par la gorge 7 en traits tirets,
qui correspond au seuil de couple résistant pour lequel
le dispositif 11 libère la barre 10 en rotation sur elle-
même.
En fonctionnement, cette position est franchie
sous l'effet de la surtension exercée sur la sangle 4
lors de l'impulsion d'éjection produite par les moyens
d'éjection. En regardant les Figs. 4b et 4c, on constate
qu'au-delà de la position de libération en rotation du
barillet, l'élément 8 solidaire de l'extrémité 4b de
la sangle reste tenu, jusqu'à ce que l'encoche 7 ait
atteint l'extrémité de la paroi 9a de la chape 9. Par
conséquent, à la différence des systèmes à sangle connus
dans lesquels la libération, obtenue par rupture de zones
fragilisées, est instantanée, ici, la libération en deu~
temps est moins brutale. De plus, dans le système de
l'invention, la valeur de la tension sur la sangle pour
laquelle il y a libération, fonction de la valeur du
couple résistant pour laquelle le limiteur de couple
11 entre en action, peut être déterminée de façon beaucoup
plus précise.
Dans le système de retenue de la Fig. 2, la munition~
3-est attachée avec une pluralité de sangles 4 réparties
longitudinalement, dont deux seulement sont représentées.
Les barillets 6, dans leurs chapes respectives 9, sont
tous alignés et accouplés en série au moyen de barres
de liaison. Ils forment donc un ensemble, relié à la
barre de torsion 10 de l'autre côté par rapport au limiteur
de couple 11, dans lequel ils fonctionnent de fa~on
parfaitement identique et parfaitement simultanée, c1u
:
,~ .. . ., . . . , ~ . . -, , -
, : ' : ` ` ' ' ' ' ` ' . ' ', ': ` ' :
. \~ '. ' ' ` , ,,` ', ' . ' '.
" i''` " "'` ''' . ' ` '
'' ' . ` ' . : ' `

~32~
fait qu'à tout moment, leur position angulaire en rotation
est sensiblement la même pOUI' tous.
Dans la variante de la Fig. 3, la sous-munition
3 n'est assujettie que par deux sangles 4. Les deux
barillets correspondants 6 sont alors reliés chacun à
une barre de torsion propre, respectivement 10a et 10b,
les deux barres étant identiques et associées au limiteur
de couple 11, à l'opposé l'une de l'autre. En
fonctionnement, avec une tension égale sur les sangles
4, les barillets agiront, comme dans la forme de
réalisation de la Fig. 2, de façon parfaitement identique
et parfaitement simultanée.
On peut également prévoir une disposition symétrique
des barillets par rapport au dispositif limiteur de couple
si les barillets sont en nombre supérieur à deux. Ils
sont alors répartis en deux groupes identiques dans
lesquels ils sont accouplés au moyen de barres de liaison.
Aux extrémités rapprochées des deux groupes, sont associées
respectivement deux barres de torsion identiques telles
que 10a et 10b, reliées comme à la Fig. 3 à un dispositif
limiteur de couple tel que 11. A noter que des repères
seront de préférence prévus sur au moins l'une des chapes
de barillet de chaque groupe, afin d'amener l'ensemble
des barillets sensiblement à la même position angulaire
lorsque l'on met le système en tension. De tels repères
pourront d'ailleurs être prévus dans tous les cas.
Les systèmes à plusieurs points d'attache décrits
ci-dessus sont remarquables en ce que la libération de
tous les dispositifs de retenue en tension des sangles
(barillets) sont libérés exactement au même moment, et
en ce que ladite libération est provoquée par l'impulsion
d'éjection elle-même. Mais, de plus, du fait que les
barillets sont accouplés et qu'il est prévu, au-dela
de leur position angulaire de libératio~, une plage de
libre rotation dans laquelle les extrémités des sangles
~.'
- - :
: ~ .
.:
.' . ' , .
. :
,~ - ,, .

- 20325~
demeurent tenues, on obtient un double effet sur la
libération des sangles. En plus d'être quelque peu amortie,
elle est contrôlée au départ, à savoir que même si en
position de tension, les barillets ne sont pas tous
exactement dans la même position angulaire (en raison
par exemple de la torsion imprimée aux barre de liaison
qui, bien que minime est cependant réelle), ces ~carts
sont rattrapés entre l'instant de libération en rotation
des barillets et l'instant de liberation complète des
sangles, du fait qu'une fois le couple résistant devenu
pratiquement nul, lesdites barres de liaison retrouvent
leur for~e d'origine~ ~onc, la libération complète de
toutes les sangles a lieu e~actement au même instant,
soit avec un léger retard par rapport au déclenchement
de l'éjection, la sous-munition se trouvant dans une
position d'éjection correcte.
Les Figs. 5 à 8 illustrent un développement de
l'invention, offrant la possibilité d'éjecter des sous-
munitions avec une certaine incidence par rapport à la
trajectoire du vecteur, et de contrôler cette incidence.
Avant éjection, la sous-munition 3 de la Fig. 5
est arrimée dans son réceptacle 1 par une sangle avant
et une sangle arrière 41, auxquelles correspondent
respectivement les barillets 60 et 61 de la Fig. 6, ou,
en variante, ceux de la Fig. 7. Un moyen d'éjection tel
que sac gonfla~le est disposé entre la sous-munition
3 et le fond du réceptacle 1.
A la Fig. 6 les barillets ~0 et 61 sont montres
à l'état de verrouillage. Comme on le voit, les positions
angulaires de leurs encoches, respectivement 70 et 71,
sont différentes, à savoir que l'angle ~o est plus petlt
que l'angle ~1 et, par conséquent, les positions angulaires
des gorges à l'instant de déverrouillage, repr~sentees
en traits interrompus, sont d~calées d'autant. Il en
résulte qu'à partir du déverrouillage simultané des deu~
'`
! ' ' . ' ' " . . ' , . . :'. . .
:. .. ~ ' ' '' ' . . :' : , ` ` '
. .''.: . ' , ' , ' ' '. , ., ' ' :' ' ,, , , -.- ~' '

2~25~
barillets, les courses angulaires des encoches 70 et
71, et donc des éléments ~0 et 81 aux extrémités des
sangles 40 et 41, jusqu'à libération complète au passage
des extrémités supérieures des parois 90a, 91a, seront
diff~rentes. Par conséquent:, l'une des sangles, ici la
sangle avant 40, sera lib~!rée totalement avant l'autre,
à un instant tl auquel la sous-munition 3 est dans la
position repr~sentée en traits pleins à la Fig. 5. Dans
le temps ~t entre l'instant de libération totale t2 de
la deuxième sangle 41 et l'instant tl, le moyen d'éjection
- imprimera une certaine incidence ~ à la sous-munition
3, dont la valeur dépendra de la différence ~ 1 ~ ~0~
d'une part, et de l'écartement L entre les sangles 40
- et 41, d'autre part.
Au cas où les deux barillets 60 et 61 sont montés
dans un système tel que celui de la Fig. 2, c'est-à-
dire réunis par une barre de liaison 12, le décalage
angulaire sera obtenu ~ l'assemblage. D'autre part, la
sangle 40 sera prévue légèrement plus courte que la sangle
41.
: Dans l'autre montage, représenté à la Fig. 3, le
décalage sera obtenu, là encore avec des sangles de
longueurs différentes, en tendant l'une des sangles plus
que l'autre, ou bien, si l'on préfère que les tensions
des deux sàngles soient sensiblement égales, en choisissant
des barres de torsion lOa et lOb non identiques.
La Fig. 7 illustre un autre moyen d'obtenir une
libération complète différée des deux sangles 40 et 41.
Ici, la différence de course angulaire des éléments 80
; 30 et 81 entre la position de déverrouillage et la position
de libération complète est obtenue du fait que les parois
90a et 91a des chapes 90 et 91 s'arrêtent à des hauteurs
différentes, la valeur de l'angle d'incidence imprimé
à la sous-munition étant alors fonction de la dif~érence
de hauteur H, Fig. 7, et de l'écartement L des san~les
.
.-:
: . . ,, ,.
. ~
. .

2~32~
--10--
40 et 41. Dans cette forme de réalisation, les barillets
60 et 61 sont montés et utilisés exactement comme dans
les systèmes dPs Fig. 2 et 3.
Dans un système de retenue de sous-munitions à
plus de deux sangles, pour une éjection avec incidence
controlée, il faudra prévo:ir que l'une seule des sangles,
de préférence près d'une extr~mité de la sous-munition,
soit complatement libérée après l'ensemble des autres.
Une application dans laquelle l'arrangement qui
vient d'être décrit est particuliarement avantageux est
représentée à la Fig. 8 : un vecteur transporte une
pluralité de sous-munitions 3, lesquelles doivent être
éjectées simultanément. En leur imprimant ~ l'éjection
des incidences différentes, on réalise une meilleure
répartition, et par 1~ même un meilleur éparpillement
sur la zone à saturer.
Par rapport aux systèmes connus, l'invention, en
plus d'apporter des conditions d'arrimage et d'éjection
de sous-munitions nettement améliorées, offre donc un
éventail de possibilités élargi, avec l'avantage
supplémentaire, déjà mentionné, qu'aucun aménagement
n'est nécessaire sur la sous-munition elle-même. :
.. ,, , . , . , . .. i . - . :
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Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Le délai pour l'annulation est expiré 1993-06-20
Demande non rétablie avant l'échéance 1993-06-20
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1992-12-18
Inactive : Demande ad hoc documentée 1992-12-18
Demande publiée (accessible au public) 1991-06-23

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
1992-12-18
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
THOMSON-BRANDT ARMEMENTS
Titulaires antérieures au dossier
JEAN-FRANCOIS DENIS
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Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 1991-06-22 6 128
Page couverture 1991-06-22 1 21
Revendications 1991-06-22 2 77
Abrégé 1991-06-22 1 26
Description 1991-06-22 10 412
Dessin représentatif 1998-07-14 1 13