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Sommaire du brevet 2035976 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2035976
(54) Titre français: SMALL PLASTIC SLAB FOR PAVING BUILDING DECKS
(54) Titre anglais: DALLETTE DE MATIERE PLASTIQUE DESTINEE AU RECOUVREMENT DES TERRASSES DE BATIMENTS
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E04F 15/10 (2006.01)
  • E04D 11/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GEISEN, PIERRE (France)
  • DUCRET, BERNARD (France)
(73) Titulaires :
  • SOPREMA, S.A.
(71) Demandeurs :
  • SOPREMA, S.A. (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1994-03-22
(22) Date de dépôt: 1991-02-08
(41) Mise à la disponibilité du public: 1991-08-10
Requête d'examen: 1991-10-28
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
90 01 712 (France) 1990-02-09

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne une dallette de
matière plastique destinée au recouvrement des terrasses de
bâtiments. La dallette de matière plastique destinée au
recouvrement des terrasses de bâtiments, mise en oeuvre
notamment dans des dispositifs de recouvrement du type
dallettes sur plots, est caractérisée en ce qu'elle
présente, d'une part, au niveau de sa sous-face, une
structure cloisonnée constituée par des alvéoles ou des
renfoncements et des cloisonnements, d'autre part, une
bordure à sa périphérie, et, enfin, au niveau de sa face
supérieure, un rebord délimitant un espace destiné à
accueillir un revêtement de surfaçage ainsi que, sur ces
faces latérales, un dispositif permettant un assemblage avec
des dallettes adjacentes.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet
desquelles un droit exclusif de propriété ou de privilège
est revendiqué, sont définies comme il suit:
1. Dallette de matière plastique destinée à
recouvrir des terrasses de bâtiments, caractérisée en ce que
ladite dallette présente, d'une part, au niveau d'une sous-
face, une structure cloisonnée constituée par des alvéoles
ou des renfoncements et des cloisonnements, d'autre part,
une bordure à sa périphérie, et, enfin, au niveau d'une face
supérieure, un rebord délimitant un espace destiné à
accueillir un revêtement de surfaçage ainsi que, sur des
faces latérales de la dallette, des moyens permettant un
assemblage avec des dallettes adjacentes.
2. Dallette selon la revendication 1, caracté-
risée en ce que la sous-face a une superficie donnée, et en
ce que la sous-face est constituée, sur toute sa superficie,
par une structure cloisonnée régulière de configuration
alvéolaire, lesdits alvéoles ayant une section octogonale.
3. Dallette selon la revendication 1, caracté-
risée en ce que la sous-face est constituée par des nervures
ou des parois de raidissement s'étendant suivant des axes de
portance privilégiée de la dallette.
4. Dallette selon la revendication 1, 2 ou 3,
caractérisée en ce qu'elle est réalisée en une matière
plastique dure comme du polypropylène ou du chlorure de
polyvinyle.

5. Dallette selon la revendication 1, 2 ou 3,
caractérisée en ce qu'elle comporte sur au moins deux de ses
faces latérales une rainure d'où fait saillie, approximati-
vement en son milieu, un tenon d'une certaine longueur.
6. Dallette selon la revendication 1, 2 ou 3,
caractérisée en ce qu'elle comporte, sur au moins deux de
ses faces latérales et approximativement en leur milieu, une
glissière proéminente ayant des extrémités comportant un
élément rentrant biseauté à sa face externe de manière à
permettre l'insertion d'un tenon d'une dallette adjacente.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2 0 ~ ~ ~ 7 ~
Dallette de matière plastique
destinée au recouvrement des terrasses de bâtiments
La présente invention concerne le domaine du
bâtiment et a pour objet des dallettes de matière plas-
tique destinées, en particulier, à être posées sur des
plots en vue du recouvrement, par exemple, des terrasses
de bâtiments, notamment de celles qui sont accessibles au
public.
Les terrasses de bâtiments sont couramment re-
couvertes, de nos jours, par des dalles de béton posées
sur des plots disposés sur la dalle de gros oeuvre qui
est, de préférence, munie d'un revêtement d'étanchéité.
Ces dalles de béton, qui ont une épaisseur de 4 à 5 cm,
présentent toutefois l'inconvénient d'être d'un transport
peu facile en raison de leur poids, notamment lorsqu'elles
sont utilisées sur des terrasses en attique d'immeubles de
grande hauteur.
Elles présentent également l'inconvénient d'être
difficiles à découper, nécessitant de fréquents change-
ments de disques des meules mises en oeuvre à cet effet,
et l'inconvénient supplémentaire d'être relativement
fragiles.
La présente invention a pour but de pallier ces
divers inconvénients des dalles de béton en proposant des
dallettes de matière plastique qui allient à l'avantage de
la légèreté celui d'une mise en oeuvre plus facile, tout
en donnant lieu à de nombreuses variantes esthétiques.
La présente invention a ainsi pour objet une da-
lette de matière plastique qui se caractérise essentielle-
ment en ce qu'elle présente, au niveau de sa sous-face une
structure cloisonnée, à la périphérie de sa surface un re-
bord délimitant un espace destiné à acceuillir un revête-

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ment de surfaçage, et sur ses faces latérales des moyenspermettant son assemblage avec les dallettes adjacentes.
Ces dallettes peuvent être mises en oeuvre, no-
tamment, en coopération avec des plots support, afin de
constituer des dispositifs de recouvrement du type dallet-
tes sur plots. De tels dispositifs permettent, en particu-
lier, d'une part, de réaliser des surfaces planes en rat-
trapant les déclivités et en compensant les irrégularités
du support à recouvrir, et, d'autre part, une évacuation
aisée de l'eau de pluie. Les plots utilisés sont avanta-
geusement des plots à hauteur réglable, tels que décrits
dans le brevet français n 2 603 639 et dans la demande de
certificat d'addition français n 2 638 477. Suivant la
forme des dallettes, chaque plot supportera, de manière
partielle, un nombre variable de dallettes, ces dernières
pouvant, en outre, reposer sur lesdits plots en étant fi-
xées au moyen de clips.
La dallette selon l'invention peut être réalisée
en toute matière plastique dure appropriée, toutefois elle
est de préférence réalisée en polypropylène ou en chlorure
de polyvinyle, pouvant être obtenue par moulage par injec-
tion.
La structure cloisonnée de sa sous-face peut
présenter diverses formes géométriques et est composée
d'alvéoles ou de renfoncements et de cloisonnements,
s'étendant, soit sur l'ensemble de la sous-face de la da-
lette, soit uniquement en des endroits ou le long de di-
rections privilégiés.
Ainsi, la dallette conforme à l'invention peut
comporter une sous-face présentant, sur toute sa super-
ficie, une structure cloisonnée régulière de configuration
alvéolaire, lesdits alvéoles ayant, avantageusement, une
section octogonale. Cette structure confère à la dallette
une très grande rigidité, uniformément répartie, pour un
volume de matière constitutive limité.
Néanmoins, selon une variante de réalisation de
la dallette conforme à l'invention, la sous-face peut être

2035~7~
-
constituée par des cloisonnements sous forme de nervures
ou de parois de raidissement, s'étendant suivant des axes
de portance privilégiée et reliant, chacun, au moins deux
points d'appui de la dallette sur les plots support, entre
eux. La dallette possède ainsi, pour un volume de matière
minimum, une rigidité et une portance maximums.
La face supérieure de la dallette selon l'inven-
tion peut être complétée en usine ou sur chantier par un
revêtement de surfaçage adapté à remplir l'espace délimité
par le rebord supérieur de chaque dallette, ce revêtement
pouvant être antidérapant et présenter en outre des quali-
tés esthétiques et des qualités d'amortissement phonique.
La dallette selon l'invention présente enfin sur
ses faces latérales des moyens permettant son assemblage
avec les dallettes adjacentes, afin de pallier sa légèreté
en lui permettant de résister aux efforts du vent et d'em-
pêcher son vol en l'intégrant dans un ensemble de grande
dimension. Ces moyens peuvent prendre des formes diverses,
pouvant consister en un système de clavetage ou de clipage
ou en un système tenon-mortaise. A cet effet, une dallette
peut présenter sur ses quatre faces latérales des tenons
d'une certaine longueur tandis que les dallettes adja-
centes peuvent présenter sur leurs quatre faces latérales
des mortaises adaptées à coopérer avec lesdits tenons, ou
bien présenter sur deux faces latérales en regard un tenon
et sur les deux autres faces latérales une mortaise.
La présente invention sera mieux comprise à la
lecture de la description qui suit de deux de ses modes de
réalisation illustrés par les dessins annexés, étant bien
entendu que cette description ne présente aucun caractère
limitatif vis-à-vis de l'invention.
Dans les dessins annexés :
- la figure 1 représente une vue de face de la
sous-face d'une dallette selon l'invention ;
- la figure 2 représente une vue en coupe de la
même dallette selon la ligne XX' de la figure 1 ,

2~t~5976
- la figure 3 représente une vue en perspective,
avec arraché partiel, des faces latérales de deux dallet-
tes adjacentes assemblées par un système de clipage, et,
- la figure 4 représente une vue schématique en
5 perspective d'une variante de réalisation de la dallette
selon l'invention.
La dallette conforme à l'invention présente
avantageusement la forme d'un polygone régulier tel que,
par exemple, un carré de 40 à 50 cm, tandis que le rebord
10 de sa face supérieure présente de préférence une largeur
de l'ordre de 4 à 5 mm et une hauteur de l'ordre de 0,5 à
1 cm, cette hauteur étant fonction de la nature du revête-
ment de surfaçage.
Si on se réfère d'abord à la figure 1, on con-
15 state que la dallette selon l'invention est une dallettecarrée, présentant au niveau de sa sous-face des alvéoles
1, en l'occurrence octogonales, régulièrement disposées,
délimitées par des cloisonnements 5, une bordure 2 étant
ménagée à la périphérie de la dallette, sous la forme de
20 parois de délimitation latérales. Du fait de sa structure
alvéolaire uniforme, la dallette ainsi réalisée peut être
découpée de manière quelconque sans que sa rigidité soit
amoindrie ou sa structure affaiblie.
Sur chacune de ses faces latérales, et approxi-
25 mativement en leur milieu, se trouve disposé un tenon 3,de longueur environ 5 cm, destiné à coopérer avec des
glissières ménagées aux mêmes endroits sur les dallettes
adjacentes.
Si on se réfère à la figure 2, on voit que les
30 tenons 3 sont disposés dans des rainures 4 ménagées sur
les faces latérales de la dallette, dont les alvéoles 1
sont délimités par des cloisonnements 5. A sa face supé-
rieure, la dallette comporte un rebord 6 délimitant un es-
pace 7 destiné à accueillir le matériau de surfaçage. Ce
35 dernier consiste, avantageusement, en un aggloméré de
caoutchouc permettant d'absorber les ondes sonores ainsi
que les impacts, et possédant de bonnes caractéristiques

~0~76
de cohésion et de tenue dans le temps, ce tout en présen-
tant des propriétés antidérapantes et en étant d'un prix
de revient peu élevé.
Si on se réfère à la figure 3, on voit sur cette
5 figure deux dallettes adjacentes 8 et 9 dont l'une, la
dallette 8, comporte un élément de fixation mâle tandis
que l'autre, la dallette 9, comporte un élément de fixa-
tion femelle. Chaque dallette présente sur deux de ses fa-
ces latérales en regard une rainure 4 d'où fait saillie un
10 tenon 3 et sur ses deux autres faces latérales une glis-
sière 10 proéminente, dont les extrémités 11 comportent un
élément rentrant biseauté à sa face externe, de manière à
permettre l'insertion du tenon 3 de la dallette adjacente.
On voit également sur cette figure un alvéole 1 de la dal-
15 lette 9 délimité par un cloisonnement 5 et le rebord 2 dela dallette, prolongé à sa partie supérieure par le rebord
6.
Si on se réfère enfin à la figure 4, représen-
tant de manière schématique une variante de réalisation de
20 la dallette conforme à l'invention, on voit sur cette fi-
gure une dallette de forme carrée dont la sous-face est
constituée par des renfoncements 1 délimités par des ner-
vures ou des parois de raidissement 12 s'étendant en dia-
gonales, en se croisant, entre les coins de la dallette,
25 qui constituent les points d'appui de cette dernière sur
les plots support. Afin d'augmenter la rigidité de cette
dallette, lesdites nervures de raidissement 12 peuvent, en
outre, être reliées entre elles, à proximité des points
d'appui de la dallette, par des nervures transversales 13.
Grâce à l'invention, il est par conséquent pos-
sible de réaliser des dallettes de matière plastique, de
forme quelconque, destinées, notamment, à coopérer avec
des plots support. Ces dallettes possèdent une rigidité et
une portance maximums, du fait d'une structure cloisonnée
spécifique de leur sous-face, minimisant également la
quantité de matière nécessaire à leur fabrication. Par
ailleurs, les dallettes conformes àl'invention permettent

203~97~
la mise en place d'un revêtement de surfacage quelconque,
pouvant présenter des propriétés adaptées aux exigences de
l'utilisateur et de l'environnement ainsi que des caracté-
ristiques esthétiques de couleurs, de motifs et de struc-
5 tures.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au
mode de réalisation décrit et représenté au dessin annexé.
Des modifications restent possibles, notamment du point de
vue de la constitution des divers éléments ou par substi-
10 tution d'équivalents techniques, sans sortir pour autantdu domaine de protection de l'invention,

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Le délai pour l'annulation est expiré 1998-02-09
Lettre envoyée 1997-02-10
Accordé par délivrance 1994-03-22
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1991-10-28
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1991-10-28
Demande publiée (accessible au public) 1991-08-10

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOPREMA, S.A.
Titulaires antérieures au dossier
BERNARD DUCRET
PIERRE GEISEN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1996-02-07 1 23
Revendications 1996-02-07 6 252
Dessins 1996-02-07 3 73
Revendications 1996-02-07 2 54
Abrégé 1994-08-19 1 27
Dessins 1994-08-19 3 92
Revendications 1994-08-19 2 61
Description 1994-08-19 6 252
Dessin représentatif 1998-07-26 1 26
Taxes 1996-02-06 1 40
Taxes 1995-02-02 1 41
Taxes 1994-01-31 1 35
Taxes 1992-03-15 1 32
Correspondance reliée au PCT 1993-12-15 1 25
Courtoisie - Lettre du bureau 1991-06-16 1 40
Courtoisie - Lettre du bureau 1992-03-24 1 32
Demande de l'examinateur 1993-03-23 1 74
Correspondance de la poursuite 1991-10-27 1 25
Correspondance de la poursuite 1993-08-25 3 77