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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2039300 |
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(54) Titre français: | PROCEDE DE REVETEMENT D'UN TUBE |
(54) Titre anglais: | PROCESS FOR LINING A TUBE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2000-09-12 |
(22) Date de dépôt: | 1991-03-27 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1992-09-28 |
Requête d'examen: | 1998-03-25 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A measuring tube for a flowmeter and a process for
making the measuring tube. The measuring tube is lined with
a tubular lining of thermoplastic material, particularly
PTFE or PFA, which comes into contact with the measured
substance which flows through the tube. The ends of the
tubular lining are flanged around end flanges of the
measuring tube after the ends of the tubular lining have
been plasticised by heating. The plasticised ends of the
tubular lining are turned outward by more than 90° and then
forced into undercuts in the end faces of the end flanges.
Upon cooling, the ends of the lining are in intimate contact
with the end faces of the end flanges and the undercuts in
the end faces.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2022-01-01 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-03-29 |
Lettre envoyée | 2003-03-27 |
Inactive : TME en retard traitée | 2003-02-06 |
Lettre envoyée | 2002-03-27 |
Accordé par délivrance | 2000-09-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-09-11 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2000-06-09 |
Préoctroi | 2000-06-09 |
Lettre envoyée | 2000-02-17 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2000-02-17 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2000-02-17 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2000-02-07 |
Modification reçue - modification volontaire | 1998-10-16 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-04-17 |
Lettre envoyée | 1998-04-17 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-04-17 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1998-03-25 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1998-03-25 |
Demande publiée (accessible au public) | 1992-09-28 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2000-02-14
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 1998-03-27 | 1998-02-18 |
Requête d'examen - générale | 1998-03-25 | ||
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 1999-03-29 | 1999-02-23 |
TM (demande, 9e anniv.) - générale | 09 | 2000-03-27 | 2000-02-14 |
Taxe finale - générale | 2000-06-09 | ||
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2001-03-27 | 2001-02-16 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2002-03-27 | 2003-02-06 | |
Annulation de la péremption réputée | 2002-03-27 | 2003-02-06 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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FISCHER & PORTER COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
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DIETER MEIER |