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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2047100 |
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(54) Titre français: | ENSEMBLE TABLE ET SIEGES |
(54) Titre anglais: | CANTILEVERED TABLE - SEATING UNIT |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1991-07-15 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1993-01-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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ABSTRACT OF THE DISCLOSURE
A cantilevered table - seating unit comprising a table
top, four easy to access seating positions for adults and/or
older children and two enclosed seating positions for younger
children. The two enclosed seating positions have removable
covers which serve to increase the area of the table top when
one or both of the enclosed seating positions are not being
used, provide arm rests for each of the four seating positions
for adults and/or older children, and function as booster seats
to raise the height of the enclosed seating positions in
relation to the table top. Four legs, combined into a couple
of cross braces, serve to support the table top and seating
areas in a way that provides easy access to the four adult
and/or older child seating positions, provide a wide base for
the unit to prevent tipping when the unit is unevenly loaded,
and prevent sway along the length of the unit.
( 2 )
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Inventeur supprimé | 2002-05-06 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 1995-01-17 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1995-01-17 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1994-07-15 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 1994-07-15 |
Demande publiée (accessible au public) | 1993-01-16 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1994-07-15 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DAVID WANKE |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |