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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2050045 |
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(54) Titre français: | PREPARATION PHRAMACEUTIQUE A APPLICATION VAGINALE ET PROCEDE DE PREPARATION |
(54) Titre anglais: | PHARMACEUTICAL, VAGINAL APPLICABLE PREPARATION AND A PROCESS FOR ITS PREPARATION |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1999-04-06 |
(22) Date de dépôt: | 1991-08-27 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1993-02-24 |
Requête d'examen: | 1992-01-09 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La préparation pharmaceutique, pour application vaginale, est caractérisée par le fait qu'elle renferme, subdivisés de façon homogène, au moins un poly(alcool vinylique) hydrosoluble, au moins un constituant A, choisi dans le groupe constitué d'agents hydratants, de dispersants et de tensioactifs non ioniques, ainsi que d'au moins un constituant actif B - pour le traitement topique de maladies transmissibles ou transmises sexuellement et (ou) d'affections vaginales -, et éventuellement un ou plusieurs agents auxiliaires; elle est aussi caractérisée par le fait qu'elle forme une pellicule d'une épaisseur de 0,05 à 0,5 mm, plus spécifiquement de 0,06 à 0,2 mm, et préférablement de 0,07 à 0,15 mm.
The pharmaceutical, vaginal applicable
preparation is characterized in that it contains,
homogeneously sub-divided, at least one in water soluble
polyvinyl alcohol, at least one component A, selected from
the group consisting of wetting agents, non-ionic
surface active agents and dispersing agents, as well as at
least one active component B for the local treatment of
sexual transmissible or transmitted, respectively,
diseases, and/or for vaginal affections, and occasionally
one or more auxiliary agent(s), and in that it is in the
form of a film having a thickness of the layer of from
0.05 to 0.5 mm, especially from 0.06 to 0.2 mm,
preferably from 0.07 to 0.15 mm.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-08-27 |
Lettre envoyée | 2003-08-27 |
Accordé par délivrance | 1999-04-06 |
Préoctroi | 1999-01-06 |
Inactive : Taxe finale reçue | 1999-01-06 |
Inactive : Pages reçues à l'acceptation | 1999-01-06 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-11-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-11-10 |
Lettre envoyée | 1998-11-10 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-11-04 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-11-04 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-10-20 |
Inactive : CIB enlevée | 1998-10-19 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-10-19 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-10-19 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 1998-10-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 1993-02-24 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1992-01-09 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1992-01-09 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 1998-08-04
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 1997-08-27 | 1997-08-25 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 1998-08-27 | 1998-08-04 |
Taxe finale - générale | 1999-01-06 | ||
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 1999-08-27 | 1999-08-27 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 2000-08-28 | 2000-06-08 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2001-08-27 | 2001-07-25 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2002-08-27 | 2002-05-24 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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LABORATOIRE LUCCHINI S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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JEAN HEUSSER |
MICHEL MARTIN |