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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2050674 |
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(54) Titre français: | BARRIERES DE SECURITE ROUTIERE |
(54) Titre anglais: | IMPROVEMENTS IN SAFETY BARRIERS FOR ROADS |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1999-03-30 |
(22) Date de dépôt: | 1991-09-04 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1993-03-05 |
Requête d'examen: | 1994-12-01 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Cette invention concerne une barrière de sécurité destinée à séparer et/ou à protéger les voies de circulation d'autoroutes à double sens. La barrière se compose d'une série de modules légers remplis de ballast pour les rendre stables et résistants. Les modules sont des corps rectangulaires prismatiques et comportent une ouverture sur le dessus pour la mise en place du ballast et des canaux transversaux à la base pour l'écoulement de l'eau. Les modules sont de deux types, mâle et femelle, que l'on alterne pour former une barrière continue sur la chaussée. Les modules peuvent être désassemblés pour ménager une ouverture dans la barrière; ils peuvent être articulés les uns aux autres ou parfaitement solidaires et ancrés au sol.
The aim of the invention is to supply a safety barrier
which acts as a dividing and/or protecting wall between
lanes of opposite directions in roads. The barrier
consists of a series of light weight modules, filled of a
conventional material as ballast to give them stability and
resistance. The modules are noticeably rectangular
prismatic bodies with top apertures which act as loading
nozzles for the filling material, and with lower
transversal canals for the circulation of water. One type
of module is male and the other female, and to form the
barrier they are placed alternatively the ones on the
others on the wearing course of the road. The modules can
be dismantled to leave an open way in the barrier; they can
be articulated or even rigid between themselves and
anchored to the ground.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-09-04 |
Lettre envoyée | 2006-09-05 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2002-09-12 |
Accordé par délivrance | 1999-03-30 |
Préoctroi | 1998-12-22 |
Inactive : Pages reçues à l'acceptation | 1998-12-22 |
Inactive : Taxe finale reçue | 1998-12-22 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-06-23 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-06-23 |
Lettre envoyée | 1998-06-23 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-06-17 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-06-17 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 1998-05-22 |
Inactive : CIB enlevée | 1998-05-22 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-05-22 |
Inactive : CIB enlevée | 1998-05-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-05-22 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-05-22 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1994-12-01 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1994-12-01 |
Demande publiée (accessible au public) | 1993-03-05 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 1997-09-04 | 1997-09-02 |
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 1998-09-04 | 1998-08-19 |
Taxe finale - petite | 1998-12-22 | ||
TM (brevet, 8e anniv.) - petite | 1999-09-06 | 1999-08-27 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - petite | 2000-09-05 | 2000-08-29 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - petite | 2001-09-04 | 2001-08-22 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2002-09-04 | 2002-09-03 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - générale | 2003-09-04 | 2003-08-28 | |
TM (brevet, 13e anniv.) - générale | 2004-09-07 | 2004-08-19 | |
TM (brevet, 14e anniv.) - générale | 2005-09-06 | 2005-08-18 | |
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1993-09-06 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ANGEL GARCIA BALLESTEROS |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |