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Sommaire du brevet 2055634 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2055634
(54) Titre français: INTERLOCKING PAVING STONE FOR PAVING ROADS AND OTHER SURFACES AND ROADS AND OTHER SURFACES PAVED WITH SUCH
(54) Titre anglais: PAVE ENCASTRABLE DESTINE AU REVETEMENT DE VOIRIES ET AUTRES SOLS ET VOIRIES OU AUTRES SOLS REVETUS DE TELS PAVES
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E01C 05/00 (2006.01)
  • E01C 09/00 (2006.01)
  • E01C 15/00 (2006.01)
  • E02B 03/14 (2006.01)
  • E02D 17/20 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BROCK, JEAN-JACQUES (Belgique)
  • BROCK, JEAN-JACQUES (Belgique)
(73) Titulaires :
  • JEAN-JACQUES BROCK
  • JEAN-JACQUES BROCK
(71) Demandeurs :
(74) Agent: BKP GP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1991-11-15
(41) Mise à la disponibilité du public: 1992-05-17
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
09001078 (Belgique) 1990-11-16

Abrégés

Abrégé français


PRECIS
Le pavé encastrable, destiné au revêtement de voiries
et autres sols, du type comportant quatre branches
orthogonales et égales, présente des épaulements (1)
répartis sur les faces latérales (2) et les extrémités
(3) de chacune de ces branches, lesdits épaulements
étant disposés pour chevaucher dans le plan du
revêtement les épaulements correspondants (1) des
pavés voisins, de manière à empêcher ledit plan de
s'ouvrir sous l'effet d'une traction quelconque et
à assurer l'épaisseur constante des joints.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est
revendiqué, sont définies comme suit :
1. Pavé encastrable, destiné au revêtement de voiries
et autres sols , du type comportant quatre branches
orthogonales et égales, caractérisé en ce qu'il présente
des épaulements (1) répartis sur les faces latérales
(2) et les extrémités (3) de chacune de ces branches,
lesdits épaulements étant disposés pour chevaucher
dans le plan du revêtement les épaulements
correspondants (1) des pavés voisins, de manière à
empêcher ledit plan de s'ouvrir sous l'effet d'une
traction quelconque et à assurer l'épaisseur constante
des joints.
2. Pavé encastrable suivant la revendication 1,
caractérisé en ce que Les épaulements (1) sont disposés
dans la moitié la plus proche des arêtes des faces
(2) ou des extrémités (3) des branches, sur lesquelles
ils sont répartis.
3. Pavé encastrable suivant l'une quelconque des
revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il présente
dans sa face visible des faux joints (5) destinés
à masquer l'assemblage cruciforme du revêtement.
4. Voirie ou autre aire admise à la circulation revêtue
de pavés encastrables, tels que décrits dans une ou
plusieurs des revendications 1 à 3.
5. Perrés, talus, berges et digues de mer ou de cours
d'eau, revêtus de pavés encastrables tels que décrits
dans une ou plusieurs des revendications 1 à 3, de
manière à résister aux pressions et contrepressions
exercées par l'eau sur ces revêtements.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2C!55~34
La présente invention concerne la réalisation de
revêtements de voiries et autres aires admises à la
circulation de véhicuLes ou de piétons ou encore de
perrés, taLus, berges et digues de mer ou de cours
d'eau, et est reLative à une conception originaLe
de pavés à embontement formant entre eux des
encastrements dans toutes Les directions.
IL existe de nombreux types de pavés à emboîtement
assurant pLus ou moins efficacement Les fonctions
suivantes :
- rompre la planéité des faces de contact, de façon
à empêcher les déplacements longitudinal et
transversal des pavés les uns par rapport aux autres;
- augmenter le périmètre des pavés et donc leur surface
de contact pour en accroître la friction et ainsi
la résistance à l'enfoncement individuel sous charge;
- briser la rectilinéarité des joints, de manière
à les empêcher de jouer le rôle de charnière dans
le plan du revêtement circulable et à lutter contre
Le phénomène d'orniérage.
Ces trois objectifs ne peuvent cependant être atteints
qu'à condition que chaque pavé soit mis dans
L'impossibilité de s'écarter de ses voisins, ce qui
ne s'obtient que grâce à un contrebuttage parfait
de l'ensemble, assurant le transfert horizontal de
la charge. Ceci n'est cependant pas toujours possible.
On peut citer par exemple les aires circulables sur
toitures, où l'épaisseur et la charge sont limitées
et les possibilités de contrebuttage réduites d'autant,
ou encore les pistes cyclables et autres voiries
étroites, où l'importance des rives est démesurée
par rapport à La surface.

2~5534
En tout état de cause tout orniérage se traduit par
une traction sur la face supérieure ou inferieure
du revêtement, selon qu'elle est située dans la zone
soulevée ou la zone enfoncée desdites ornières.
Par le document FR-A-2608 on connaît un pavé a
enchevêtrement en forme de croix dont les quatre
branches sont de même largeur, la longueur d'une branche
étant égale à sa largeur. Un tel pavé est seulement
1û susceptible de résister à une contrainte de poussée.
Dans le document EP-A-O 377 460 est décrit un pavé
pour revêtement de sol, de forme carrée comportant
sur ses faces latérales des saillies d'écartement
pour permettre le placement de gazon entre les pavés
assemblés.
Ces saillies co;ncident ou se chevauchent dans des
pavés voisins suivant l'importance à donner à
l'écartement pour le gazon. Il n'est pas question
ici d'encastrement pour résister à des contraintes
de poussée ou de traction.
Le but de l'invention est de concevoir un pavé
encastrable qui, par lui-même, peut contribuer à
s'opposer à des efforts de traction soit en rives
de revêtement, soit en zones soumises à un risque
d'orniérage ou de disloquation.
On connaît un pavé en croix encastrable, faisant l'objet
d'un modèle déposé par le demandeur, qui avec ses
quatre branches égales et légèrement évasées tentait
déjà de répondre à cet objectif totalement inédit.
Cependant, la nécessaire limitation de l'angle

2(~i5534
d'évasement des branches, sous peine d'en réduire
trop fortement les attaches, fait que L'encastrement
ne peut être très efficace.
Un pavé encastrable suivant l'invention est du type
comportant quatre branches orthogonales et égales
qui, une fois que les pavés sont posés, font que toute
la surface est couverte. Il est caractérisé en ce
qu'il présente des épaulements, répartis sur les faces
latérales et les extrémités de chacune de ces branches,
lesdits épaulements étant disposés pour chevaucher dans
le plan du revetement les épaulements correspondants
des pavés voisins, de manière à empêcher ledit plan
de s'ouvrir sous l'effet d'une traction quelconque.
Suivant l'invention les épaulements sont disposés
dans la première moitié des faces ou des demi-faces
latérales, la plus proche des arêtes.
Pour mieux faire comprendre l'invention celle-ci est
décrite maintenant sur la base des dessins annexés,
à titre d'exemples uniquement, montrant en :
Figure 1 une vue en perspective d'un pavé encastrable
suivant l'invention;
Figures 2 et 3 respectivement une vue en plan et une
vue part;elle en élévation du pavé de figure 1;
Figure 4 une coupe partielle en plan dans deux pavés
voisins détaillant le chevauchement;
Figures 5 à 8 des vues d'assemblage de pavés
encastrables suivant d'invention.
Comme on le voit en figure 1, un pavé encastrable

Z~ 34
suivant l'invention est du type comportant quatre
branches orthogonaLes et égales formant une croix.
Sur Les faces latérales de chaque branche du pave
sont prévus des épaulements 1. Ces épauLements
sont constitués par exempLe de nervures verticaLes
faisant saillie sur lesdites faces (figures 1 à 4).
Dans Le pavé représenté Les branches sont deux fois
pLus Larges que Longues. Sur Les petites faces
Latérales 2 est prévu un épauLement mais sur les
extrémités 3 des branches sont prévus soit un
épaulement, soit deux épauLements pour L'assembLage
avec respectivement une extrémité de pavé voisin ou
deux petites faces LatéraLes de pavé voisin.
Ces épauLements 1 sont disposés de manière à réaLiser
un chevauchement des epauLements correspondants de
pavés voisins.
La forme et la dimension des épaulements 1 sont
;ndifférentes pour autant qu'ils remplissent leur
office, assurer un encastrement omnidirectionnel
permettant au revêtement de résister à un effort de
traction, voire de flexion dans son plan et assurer
simultanément le dimensionnement correct des joints.
Suivant l'invention il est prévu que les épaulements
sont disposés dans la moitié la pLus proche des arêtes
des faces latérales ou extrémités qu'ils occupent;
c'est-à-dire, comme on Le voit dans les figures
à 4, plus près de l'arête libre 4 de chaque face
latérale ou extrémités.
On a représente en figure 5 un assemblage de pavés

Z~i5~34
encastrables suivant l'invention avec un aspect de
croix.
Cet aspect de croix, queLque peu archa;que, peut etre
masqué par une série de faux joints 5 imprimés dans
La face visibLe des pavés et donnant au revetement
L'aspect d'un assembLage de carrés et/ou de rectangLes
(respectivement figures 6, 7 et 8).
Bien entendu, L'invention peut être étendue à tous
formats, coLoris et matériaux de pavés susceptibLes
d'assurer La résistance et L'effet esthétique
souhaitabLes. De même, L'épaisseur des joints, donc
des épauLements, peut varier autant que La géométrie
Le permet de maniere, par exemple, a assurer le passage
de l'eau.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Demande non rétablie avant l'échéance 1994-05-15
Le délai pour l'annulation est expiré 1994-05-15
Inactive : Demande ad hoc documentée 1993-11-15
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1993-11-15
Demande publiée (accessible au public) 1992-05-17

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
1993-11-15
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JEAN-JACQUES BROCK
JEAN-JACQUES BROCK
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 1992-05-16 6 244
Abrégé 1992-05-16 1 10
Revendications 1992-05-16 1 26
Description 1992-05-16 5 110
Dessin représentatif 1999-07-06 1 111