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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2055634 |
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(54) Titre français: | INTERLOCKING PAVING STONE FOR PAVING ROADS AND OTHER SURFACES AND ROADS AND OTHER SURFACES PAVED WITH SUCH |
(54) Titre anglais: | PAVE ENCASTRABLE DESTINE AU REVETEMENT DE VOIRIES ET AUTRES SOLS ET VOIRIES OU AUTRES SOLS REVETUS DE TELS PAVES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | BKP GP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1991-11-15 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1992-05-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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PRECIS
Le pavé encastrable, destiné au revêtement de voiries
et autres sols, du type comportant quatre branches
orthogonales et égales, présente des épaulements (1)
répartis sur les faces latérales (2) et les extrémités
(3) de chacune de ces branches, lesdits épaulements
étant disposés pour chevaucher dans le plan du
revêtement les épaulements correspondants (1) des
pavés voisins, de manière à empêcher ledit plan de
s'ouvrir sous l'effet d'une traction quelconque et
à assurer l'épaisseur constante des joints.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1994-05-15 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 1994-05-15 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 1993-11-15 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1993-11-15 |
Demande publiée (accessible au public) | 1992-05-17 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1993-11-15 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JEAN-JACQUES BROCK |
JEAN-JACQUES BROCK |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |