Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2062052 |
---|---|
(54) Titre français: | ELECTRIC CONTACT MANUFACTURING PROCESS BY MEANS OF CUTTING UP AND FOLDING |
(54) Titre anglais: | PROCEDE DE FABRICATION DE CONTACT ELECTRIQUE PAR DECOUPE ET PLIAGE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | LAVERY, DE BILLY, LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2001-12-04 |
(22) Date de dépôt: | 1992-02-28 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1992-09-02 |
Requête d'examen: | 1998-10-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Le procédé permet de fabriquer une borne de contact
électrique d'une seule pièce en forme de cage. Pour cela on
découpe un feuillard pour donner naissance à des flans suc-
cessifs raccordés entre eux par une bande de liaison, en
formant dans chaque flan des lignes d'amorce de pliage ; on
forme et on cambre les parties en porte à faux destinées à
constituer des contacts jusqu'à leur donner une saillie
telle que, sur la borne terminée, les zones formant contact
dépasseraient, à l'état libre, le plan médian de la borne
d'une distance à ; on forme les rabats par pliage de façon
à former un passage étranglé de largeur 2d et à ramener les
zones formant contact en-deçà du plan médian d'une distance
b, le cambrage et la forme données aux parties en porte à
faux étant telles que d-b sont compris entre 0,3 et 0,5 mm
et que les parties en porte à faux ne subissent pas de dé-
formation plastique lorsque les zones de contact prennent
leur écartement maximum ; on plie le flan à 180° suivant
deux des lignes d'amorce pour former les flancs internes et
externes ; on replie les ensembles de deux flancs à 90°
pour former un plafond de la cage ; et on referme la cage
par repliement.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2003-02-28 |
Lettre envoyée | 2002-02-28 |
Accordé par délivrance | 2001-12-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-12-03 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2001-08-23 |
Préoctroi | 2001-08-23 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-08-01 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-08-01 |
month | 2001-08-01 |
Lettre envoyée | 2001-08-01 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2001-07-23 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-05-31 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2001-02-01 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-12-02 |
Lettre envoyée | 1998-12-02 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-12-02 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1998-10-30 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1998-10-30 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 1998-04-22 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1998-03-02 |
Demande publiée (accessible au public) | 1992-09-02 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
1998-03-02 |
Le dernier paiement a été reçu le 2001-01-05
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Enregistrement d'un document | 1998-02-05 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 1998-03-02 | 1998-02-09 |
Requête d'examen - générale | 1998-10-30 | ||
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 1999-03-01 | 1998-12-18 |
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 2000-02-28 | 2000-01-12 |
TM (demande, 9e anniv.) - générale | 09 | 2001-02-28 | 2001-01-05 |
Taxe finale - générale | 2001-08-23 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
FRAMATOME CONNECTORS CONNECTRAL |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
GEORGES CHAILLOT |