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Sommaire du brevet 2062052 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2062052
(54) Titre français: ELECTRIC CONTACT MANUFACTURING PROCESS BY MEANS OF CUTTING UP AND FOLDING
(54) Titre anglais: PROCEDE DE FABRICATION DE CONTACT ELECTRIQUE PAR DECOUPE ET PLIAGE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • H1R 43/16 (2006.01)
  • H1R 13/115 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CHAILLOT, GEORGES (France)
(73) Titulaires :
  • FRAMATOME CONNECTORS CONNECTRAL
(71) Demandeurs :
  • FRAMATOME CONNECTORS CONNECTRAL (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2001-12-04
(22) Date de dépôt: 1992-02-28
(41) Mise à la disponibilité du public: 1992-09-02
Requête d'examen: 1998-10-30
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
91 02 485 (France) 1991-03-01

Abrégés

Abrégé français


Le procédé permet de fabriquer une borne de contact
électrique d'une seule pièce en forme de cage. Pour cela on
découpe un feuillard pour donner naissance à des flans suc-
cessifs raccordés entre eux par une bande de liaison, en
formant dans chaque flan des lignes d'amorce de pliage ; on
forme et on cambre les parties en porte à faux destinées à
constituer des contacts jusqu'à leur donner une saillie
telle que, sur la borne terminée, les zones formant contact
dépasseraient, à l'état libre, le plan médian de la borne
d'une distance à ; on forme les rabats par pliage de façon
à former un passage étranglé de largeur 2d et à ramener les
zones formant contact en-deçà du plan médian d'une distance
b, le cambrage et la forme données aux parties en porte à
faux étant telles que d-b sont compris entre 0,3 et 0,5 mm
et que les parties en porte à faux ne subissent pas de dé-
formation plastique lorsque les zones de contact prennent
leur écartement maximum ; on plie le flan à 180° suivant
deux des lignes d'amorce pour former les flancs internes et
externes ; on replie les ensembles de deux flancs à 90°
pour former un plafond de la cage ; et on referme la cage
par repliement.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
Les réalisations de l'invention au sujet
desquelles un droit exclusif de propriété ou de
privilège est revendiqué sont définies comme suit :
1. Procédé de fabrication d'une borne de contact
électrique d'une seule pièce, comportant un corps
avant en forme de cage ayant un fond attenant à deux
côtés ayant chacun un flanc interne raccordé
latéralement à un flanc externe par un pli à 180° et
présentant à l'avant une partie en porte à faux
constituant contact, chaque flanc externe présente à
l'avant un rabat replié vers l'intérieur autour
d'une arête transversale au flanc interne, retenant
la partie avant du flanc interne en précontrainte de
flexion dans une position où elle est hors de
contact avec l'autre flanc interne, caractérisé en
ce qu'on découpe un feuillard d'alliage cuivreux
pour donner naissance à des flans successifs
raccordés entre eux par une bande de liaison, en
formant dans chaque flan des lignes d'amorce de
pliage; on forme et on cambre les parties en porte à
faux destinées à constituer des contacts jusqu'à
leur donner une saillie telle que, sur la borne
terminée, les zones formant contact dépasseraient, à
l'état libre, le plan médian de la borne d'une
distance a; on forme les rabats par pliage de façon
à former un passage étranglé de largeur 2d et à
ramener les zones formant contact en-deçà du plan
médian d'une distance b, le cambrage et la forme
données aux parties en porte à faux étant telles que
d-b sont compris entre 0,3 et 0,5 mm et que pour, le
matériau constitutif de la borne, les parties en
porte à faux ne subissent pas de déformation
plastique lorsque les zones de contact prennent leur

8
écartement maximum par appui des parties en porte à
faux sur les flancs externes mais subiraient une
déformation plastique pour un déplacement double; on
plie le flan à 180° suivant deux des lignes d'amorce
pour former les flancs internes et externes; on
replie les ensembles de deux flancs à 90° pour
former un plafond de la cage; et on referme la cage
par repliement suivant des lignes séparant le fond
des côtés.
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en
ce qu'on ménage des fentes le long des lignes
séparant le fond des côtés pour faciliter le pliage.
3. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en
ce qu'on réduit la liaison entre chaque flanc
interne et le flanc externe correspondant par des
échancrures s'étendant depuis l'avant sur plus de la
moitié de la longueur du corps, de part et d'autre
du pli à 180°.
4. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en
ce que chaque échancrure est munie à sa base d'une
encoche s'étendant sur le côté dans le flanc
externe.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02062052 2001-05-31
1
PROCEDE DE FABRICATION DE CONTACT ÉLECTRIQUE PAR
DÉCOUPE ET PLIAGE
5 La présente invention a pour objet un
procédé de fabrication d'une borne de contact
électrique d'une seule pièce comportant un corps
avant en forme de cage ayant un fond attenant à deux
côtés qui ont chacun un flanc interne, raccordé
10 latéralement à un flanc externe par un pli à 180° et
présentant à l'avant une partie en porte à faux
constituant contact, chaque flanc externe présentant
à l'avant un rabat replié vers l'intérieur autour
d'une arête transversale au flanc interne, retenant
15 la partie avant du flanc interne en précontrainte de
flexion dans une position où elle est hors de
contact avec l'autre flanc interne.
L'invention vise notamment à fournir un
procédé de fabrication simple d'une telle borne,
20 donnant à chaque flanc interne - qui constitue un
élément de contact électrique - une précontrainte
qui garantit l'établissement et le maintien à long
terme d'une liaison électrique sûre, sans accroître
de façon excessive l'effort nécessaire à
25 l'introduction d'un contact mâle.
Dans ce but l'invention propose notamment
un procédé suivant lequel . on découpe un feuillard
d'alliage cuivreux, ayant de préférence une
épaisseur de 0, 15 à 0, 7 mm, pour donner naissance à
30 des flans successifs raccordés entre eux par une
bande de liaison, en formant dans chaque flan des
lignes d'amorce de pliage; on forme et on cambre les
parties en porte à faux destinées à constituer des
contacts jusqu'à leur donner une saillie telle que,
35 sur la borne terminée, les zones formant contact
dépasseraient, à l'état libre, le plan médian de la
borne d'une distance _a ; on forme les rabats par
pliage de façon à former un passage étranglé de
largeur 2d et à ramener les zones formant contact
40 en-deçà du plan médian d'une distance b, le cambrage
et la forme données aux parties en porte à faux
étant telles que d-b

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2
sont compris entre 0, 3 et 0, 5 mm et que pour, le matériau
constitutif de la borne, les parties en porte à faux ne
subissent pas de déformation plastique lorsque les zones de
contact prennent leur écartement maximum par appui des
parties en porte à faux sur les flancs externes mais
subiraient une déformation plastique pour un déplacement
double ; on plie le flan à 180° suivant deux des lignes
d'amorce pour former les flancs internes et externes ;. on
replie les ensembles de deux flancs à 90° pour former un
plafond de la cage ; et on referme la cage par repliement
suivant des lignes séparant le fond des côtés.
L~invention sera mieux comprise à la lecture de la
description qui suit d'un mode particulier de réalisation
de l'invention, donné à titre d'exemple non limitatif. La
description se réfère aux dessins qui l'accompagnent, dans
lesquels .
- la figure 1 est une vue en perspective avec une
partie arrachée montrant une constitution possible d'une
borne fabriquée par le procédé suivant l'invention ;
- la figure 2 est une vue de face de la borne de la
figure 1 ;
_ la figure 3 est une vue de détail en coupe, à
grande échelle, montrant la constitution des côtés du corps
de la borne ;
- la figure 4 est une vue en coupe suivant la ligne
IV-IV de la figure 3 ;
- la figure 5 est une vue en plan d'un flan destiné
à être plié pour donner naissance à la borne de la figure
1.
La borne 10 dont la constitution finale est montrée
en figures 1 à 4 est fabriquée à partir du flanc montré en
fi ure 5. La borne 10
g peut être regardée comme ayant un
corps avant destiné à recevoir une lame de contact mâle non
représentée et un fût arrière à sertir 14. Ce fût comporte
deux jeux de languettes 16 et 18, respectivement destinés à

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3
être serties sur l'âme et sur la gaine d'un fil électrique.
Le corps de la borne 10 présente une forme de cage
ayant un fond 22 et deux côtés 24. Chaque côté 24 est
double. I1 comprend un flanc externe 26 et un flanc interne
28. Chaque flanc externe 26 est réalisé par pliage à 90° du
flan d'origine suivant l'une des lignes 30, indiquées en
traits mixtes sur la figure 5.
Pour faciliter le pliage selon les lignes 30, , des
fentes 31 sont avantageusement aménagées sur une fraction
de la longueur de cette ligne, vers l' avant du corps mais
sans déboucher.
Le flanc interne 28 est relié au flanc externe 26
par un pli à 180° suivant la ligne 32. L'ensemble des deux
flancs 26 et 28 présente un pli à angle droit suivant les
lignes désignées par 34.sur la figure 5, pour former la
frontière entre les côtés et le plafond.
Le flan d'origine (figure 5) présente des échancru-
res 36 s'étendant à partir de l'avant sur plus de la moitié
de la longueur du corps. Ainsi chaque flanc interne 28
n'est raccordé au flanc externe correspondant 26 que dans
sa partie arrière. La partie avant de chaque flanc interne
2g est ainsi en porte à faux et constitue une lame élasti
que ayant une zone d'appui sur une lame de contact qui y
est introduite ; une indentation 37 ménagée vers l' axe du
flan, à partir de la base de l'échancrure 36, est avanta
geusement prévue pour accroitre la flexibilité de la partie
en porte à faux.
Dans le mode de rëalisation représenté, chaque
flanc interne 28 est fractionné par une fente 38 sur une
partie de sa longueur à partir de l'extrémité libre, ce qui
permet un appui plus régulier.
La partie des flancs 26 et 28 proche du pli à 180°
constitue un plafond de cage. Dans le mode de réalisation
représenté, la découpe du flan d'origine et le pliage lais-
sent subsister des languettes 40 en appui de butée l'une
contre l'autre et constituant un plafond continu dans la

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zone en porte à faux des flancs internes 28, alors que les
plis à 180° restent séparés par une brèche 42. Mais la dé-
coupe peut aussi bien être telle que les plis à 180° soient
en contact l'un avec l'autre.
L'un des flancs internes 28 de la borne représentée
est prolongé à l'arrière par un volet 44 replié à 90° et
venant s'appuyer contre l'autre flanc interne.
Chaque flanc interne 28 a avantageusement une forme
du genre montré en figure 5. La partie en porte à faux,
formant contact électrique, représent plus de la moitié de
la longueur totale du flanc 28. Elle est avantageusement
mise en forme de façon à présenter une cambrure vers
l'intérieur et un coude épaissi, dirigé vers l'autre flanc,
à proximité immédiate de l'extrémité libre, sur lequel
s'effectue le contact. La force élastique due au cambrage
du contact et tendant à rapprocher les deux parties formant
Contacts l'une de l'autre, est absorbée par un rabat 46 du
flanc externe 26 correspondant, replié vers l'arrière. Le
pli des rabats est en avant des arêtes terminales du fond
et du plafond de la cage et est arrondi, ce qui facilite
l'introduction de la borne dans un isolant et limite les
risques de détérioration de ce dernier.
Pour réduire encore le risque de détérioration lors
de l'introduction, les arêtes du fond et du plafond peuvent
être adoucies et les coins formés par les côtés et le pla
fond â l'arriëre du corps peuvent être chanfreinés lors de
la fabrication.
Pour augmenter le débattement des parties formant
contacts, les flancs externes 26 peuvent présenter des ca-
vités 48 de faible profondeur h (par exemple représentant
20$ à 30$ de l'épaisseur ~ du flanc) en face de l'emplantu-
re de chaque partie formant contact d'un flanc interne 28
et en face de la partie terminale retenue par le rabat 46.
Dans les flancs externes 26 sont ménagées des fenê-
tres 50 destinées à permettre l'immobilisation de la borne
dans un isolant à l'aide d'un doigt de verrouillage prévu

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dans l'isolant. Les fentes 31 peuvent s'étendre à partir de
l'arrière de ces fenêtres.
Un procédé de fabrication de telles bornes, utili
sables pour les courants habituels en électricité automo
bile (jusqu'à 30 A environ), pouvant être mis en oeuvre sur
une machine transfert à plusieurs postes de pressage, peut
5 alors être le suivant.
On découpe du feuillard d'alliage cuivreux de p,15
à 0,7 mm (en général de 0,25 à 0,5 mm) d'épaisseur à la
presse pour donner naissance à des flans successifs du gen-
re montré en figure 5, raccordés entre eux par une bande de
liaison 56. Les lignes de pliage, indiquées en traits
mixtes sur la figure 5, peuvent être marquées à la presse
et les fentes 31 peuvent être découpées au cours de cette
première opération.
Les parties en porte à faux sont alors cambrées
pour les amener dans la position montrée en tirets sur la
figure 3. Cette mise en forme peut s'effectuer en une seule
opération en pliant les parties en porte à faux autour de
leur base au-delà de la position finale dans laquelle elle
doit être amenée, de façon qu'elles reviennent ensuite dans
la position montrée en traits mixtes sur la figure 3. Si
les parties en porte à faux conservaient cette position,
chaque zone de contact serait après pliage au-delà du plan
médian d'une distance a . En même temps il peut y avoir une
opération de frappe formant un renflement épaissi consti
tuant zone de contact.
Les rabats 46 sont alors formés pour donner à
l'étranglement d'entrée une largeur 2d. Le cambrage initial
donné au parties en porté à faux est tel que l'écartement
2b des zones de contact soit lié à 2d par la relation
0, 3 ~ d-b < 0, 5mm.
Lorsque l'on souhaite constituer des évidements 48
de profondeur h, ces derniers sont formés par frappe, avant
mise en forme des zones en porte à faux.

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6
Le cambrage et la forme données aux parties en por-
te à faux (qui conduisent aux saillies a) sont choisies en
fonction de la nature du matériau.
Une fois ces opérations effectuées, on réalise les
deux plis â 180° permettant de constituer les flancs inter-
nes et externes. Puis on effectue les plis à 90° vers l'in-
térieur entre côtés et plafond. Si un volet 44 est prévu,
il est rabattu. Enfin la cage est refermée par repliement
suivant les lignes 30, cette opération étant facilitée par
les fentes 31.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Le délai pour l'annulation est expiré 2003-02-28
Lettre envoyée 2002-02-28
Accordé par délivrance 2001-12-04
Inactive : Page couverture publiée 2001-12-03
Inactive : Taxe finale reçue 2001-08-23
Préoctroi 2001-08-23
Un avis d'acceptation est envoyé 2001-08-01
Un avis d'acceptation est envoyé 2001-08-01
month 2001-08-01
Lettre envoyée 2001-08-01
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2001-07-23
Modification reçue - modification volontaire 2001-05-31
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2001-02-01
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1998-12-02
Lettre envoyée 1998-12-02
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1998-12-02
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1998-10-30
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1998-10-30
Inactive : Supprimer l'abandon 1998-04-22
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1998-03-02
Demande publiée (accessible au public) 1992-09-02

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
1998-03-02

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2001-01-05

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 1998-02-05
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 1998-03-02 1998-02-09
Requête d'examen - générale 1998-10-30
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 1999-03-01 1998-12-18
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2000-02-28 2000-01-12
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2001-02-28 2001-01-05
Taxe finale - générale 2001-08-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
FRAMATOME CONNECTORS CONNECTRAL
Titulaires antérieures au dossier
GEORGES CHAILLOT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 1994-03-11 72 2 478
Page couverture 1994-03-04 1 21
Revendications 1994-03-04 2 105
Description 1994-03-04 6 327
Revendications 2001-05-30 2 76
Description 2001-05-30 6 282
Abrégé 1994-03-04 1 38
Page couverture 2001-10-30 1 47
Abrégé 1994-03-04 1 39
Dessins 1994-03-04 2 67
Dessin représentatif 2001-07-22 1 11
Dessin représentatif 1999-07-07 1 22
Dessin représentatif 2001-10-30 1 12
Rappel - requête d'examen 1998-10-28 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 1998-12-01 1 177
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2001-07-31 1 165
Avis concernant la taxe de maintien 2002-03-27 1 179
Correspondance 2001-08-22 1 33
Taxes 1998-12-17 1 48
Taxes 2001-01-04 1 37
Correspondance 1998-02-18 9 266
Taxes 2000-01-11 1 43
Taxes 1996-01-28 1 59
Taxes 1997-01-21 1 57
Taxes 1995-01-23 1 64
Taxes 1994-01-13 1 52