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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2063060 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF D'ATTACHE REFERMABLE EN PLASTIQUE A STRUCTURE DESTINEE A MAINTENIR LA GLISSIERE EN POSITION FERMEE |
(54) Titre anglais: | PLASTIC RECLOSABLE FASTENER WITH STRUCTURE FOR RETAINING SLIDER IN CLOSED POSITION |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2001-10-30 |
(22) Date de dépôt: | 1992-03-13 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1992-09-23 |
Requête d'examen: | 1997-03-12 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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A fastener structure for a thermoplastic bag, comprising a pair of
flexible plastic strips having a separable fastener extending along
the length thereof comprising reclosable interlocking male and female
profile elements on the rive strip. The male and female
elements having complimentary cross sectional shapes such that they
are closed by pressing the elements together. The structure also
includes a straddling slider on the strips for closing the reclosable
male and female elements; and a latch for retaining the slider in
closed position when the slider reaches the closed end of its travel
along the plastic strips. The latching means comprises a cooperating
detent structure on the slider and at least one of the plastic strips.
The detent structure is spaced from the male and female interlocking
elements and is engageable when the slider is at the closed end of its
travel on the plastic strips.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-03-15 |
Lettre envoyée | 2003-03-13 |
Accordé par délivrance | 2001-10-30 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-10-29 |
Préoctroi | 2001-07-18 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2001-07-18 |
Lettre envoyée | 2001-02-05 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-02-05 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-02-05 |
month | 2001-02-05 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2001-01-18 |
Inactive : Transferts multiples | 1998-02-23 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1997-12-23 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1997-12-23 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1997-03-12 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1997-03-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 1992-09-23 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2001-02-20
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - générale | 1997-03-12 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 1998-03-13 | 1998-02-20 |
Enregistrement d'un document | 1998-02-23 | ||
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 1999-03-15 | 1999-02-16 |
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 2000-03-13 | 2000-02-16 |
TM (demande, 9e anniv.) - générale | 09 | 2001-03-13 | 2001-02-20 |
Taxe finale - générale | 2001-07-18 | ||
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2002-03-13 | 2002-02-18 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MOBIL OIL CORPORATION |
TENNECO PACKAGING INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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ERIC ANTHONY ST. PHILLIPS |
FOX JOHN HERRINGTON |