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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2064450 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF SERVANT A PRELEVER DES ECHANTILLONS ASEPTIQUES DE DIFFERENTS PRODUITS |
(54) Titre anglais: | DEVICE FOR TAKING ASEPTIC SAMPLES OF PRODUCTS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BORDEN LADNER GERVAIS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1992-03-30 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1992-10-25 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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- 6 -
ABSTRACT:
A device for taking aseptic samples of products
The device comprises a valve (4) for drawing off products,
an inlet pipe (20) for steam and sterile air and a product
sampling pipe (23), in which the draw-off valve comprises
a closure cone (7) which, in the closed position, rests
on a valve seat (6), the plane of contact of the cone
with the seat being situated substantially level with
the surface of the enclosure, the steam inlet pipe opens
directly into the head space of the valve and the product
sampling pipe is in the extension of the steam inlet pipe.
Fig.1
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2000-03-30 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2000-03-30 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1999-03-30 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 1999-03-30 |
Demande publiée (accessible au public) | 1992-10-25 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1999-03-30 |
Le dernier paiement a été reçu le 1998-02-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 1998-03-30 | 1998-02-19 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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RUDOLF SCHMIED |
WILLY HUGELSHOFER |