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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2067154 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE LEVAGE |
(54) Titre anglais: | LIFTING APPARATUS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1990-10-12 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1991-04-13 |
Requête d'examen: | 1997-10-02 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/AU1990/000488 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1991005721 |
(85) Entrée nationale: | 1992-04-10 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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2067154 9105721 PCTABS00005
A lifting apparatus (10) to be attached to the side of a garbage
collection truck. The apparatus comprises a series of linkages
(12, 14, 15, 17, 18) mounted to a mounting member (11) attached to
the vehicle. A plurality of suction cups (20) is provided on a
garbage bin securing member (18). A vacuum supply to the suction
cups is actuated by means of a trip switch (26) mounted adjacent to
the suction cups. The trip switch (26) is activated as it abuts
the side of a garbage bin. The vacuum supply is disconnected as
the bin securing member (18) returns past a predetermined
position. In a preferred embodiment, the securing member (18) is mounted
on lateral shift rails (27) to allow for positional adjustment of
the bin securing member (18) relative to the bin. The apparatus
is adapted to raise a garbage bin from a position generally
adjacent the truck to a raised and inverted position adjacent to an
entry shute of a garbage compactor of the garbage truck.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 1999-10-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 1999-10-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1998-10-13 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-04-03 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 1998-04-03 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-04-03 |
Inactive : Acc. réc. RE - Pas de dem. doc. d'antériorité | 1998-04-03 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 1997-10-14 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1997-10-02 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1997-10-02 |
Demande publiée (accessible au public) | 1991-04-13 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1998-10-13 |
Le dernier paiement a été reçu le 1997-09-03
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 1997-10-14 | 1997-09-03 |
Requête d'examen - petite | 1997-10-02 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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STEVELIFT PTY LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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STEPHEN JOHN GUEST |