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Sommaire du brevet 2070566 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2070566
(54) Titre français: PROCEDE D'HABILLAGE D'OBJETS AU MOYEN D'UNE HOUSSE SOUPLE, MOYEN UTILISE LORS DE LA MISE EN OEUVRE ET PRODUITS OBTENUS
(54) Titre anglais: PROCESS FOR WRAPPING OBJECTS WITH A FLEXIBLE COVER, MEANS USED DURING PRODUCTION AND PRODUCTS SO OBTAINED
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B68G 7/00 (2006.01)
  • A47C 4/30 (2006.01)
  • B29C 65/34 (2006.01)
  • B68G 7/05 (2006.01)
  • D02G 3/12 (2006.01)
  • D02G 3/40 (2006.01)
  • D05B 1/20 (2006.01)
  • D05B 35/06 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GUILHEM, CHRISTIAN (France)
  • SAUNIERE, JEAN (France)
(73) Titulaires :
  • CHRISTIAN GUILHEM
  • JEAN SAUNIERE
(71) Demandeurs :
  • CHRISTIAN GUILHEM (France)
  • JEAN SAUNIERE (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2001-11-20
(22) Date de dépôt: 1992-06-05
(41) Mise à la disponibilité du public: 1992-12-21
Requête d'examen: 1999-01-20
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
91.07705 (France) 1991-06-20

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un procédé d'habillage
d'un objet possédant une face antérieure à habiller au moyen
d'une housse souple, consistant à découper une pièce en
matière souple de forme correspondant à celle de la face
antérieure de l'objet avec une marge supplémentaire sur le
contour, à piquer sur cette marge des fils auxiliaires formant
un surjet délimitant un passage en bordure de ladite marge, à
mettre en place dans le passage du surjet un fil d'assemblage
comportant un fil conducteur enrobé d'un matériau
thermocollant, à recouvrir la face antérieure de l'objet de
façon que la marge dépasse du contour de celui-ci, à replier
ladite marge en bordure de l'objet et à raccourcir la longueur
du fil d'assemblage engagée dans le passage du surjet en
exerçant des tractions en sens opposés sur les extrémités de
ce fil et, enfin, à connecter le fil conducteur à une source
de courant de façon à chauffer le matériau thermocollant et à
sceller sur tout son pourtour la bordure de la marge sur un
support.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-11-
LES RÉALISATIONS DE L'INVENTION AU SUJET DESQUELLES UN DROIT
EXCLUSIF DE PROPRIÉTÉ OU DE PRIVILEGE EST REVENDIQUÉ, SONT
DÉFINIES COMME SUIT:
1. Procédé d'habillage d'un objet au moyen d'une housse souple, cet objet
possédant une face antérieure à habiller, caractérisé en ce qu'il consiste en
combinaison:
- à découper une pièce en matière souple de forme correspondant à
celle de la face antérieure de l'objet avec une marge supplémentaire
sur le contour,
- à piquer sur cette marge des fils auxiliaires de façon à former en
bordure de la pièce un surjet comprenant une ligne de piqûre dans la
matière et une ligne d'accrochage externe, avec entre les deux un
passage s'étendant le long de ladite marge,
- à mettre en place dans le passage du surjet un fil d'assemblage
agencé de façon que ce fil puisse coulisser à l'intérieur et le long de
ce passage avec des longueurs de dépassement à ses deux
extrémités, ledit fil d'assemblage comportant un fil conducteur
électriquement enrobé d'un matériau thermocollant apte à devenir
adhésif par chauffage à une température inférieure à la température
de fusion des fils auxiliaires du surjet et de la matière souple,
- à recouvrir la face antérieure de l'objet au moyen de la pièce de
façon que la marge munie du fil d'assemblage dépasse du contour de
celui-ci,
- à replier ladite marge en bordure de l'objet et à exercer sur les deux
extrémités du fil d'assemblage des tractions en sens opposés tendant
à raccourcir la longueur du fil d'assemblage engagée dans le passage
précité,
- et à connecter le fil conducteur à une source de courant de façon à
chauffer le matériau thermocollant et à sceller sur tout son pourtour la
bordure de la marge sur un support.

-12-
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'on exerce les
tractions sur les extrémités du fil d'assemblage au moyen de pinces
raccordes électriquement à une source de courant, et en ce que l'on
alimente électriquement ces pinces après avoir effectué lesdites tractions.
3. Procédé selon fane des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que l'on
utilise un fil d'assemblage dont le matériau d'enrobage thermocollant est
constitué d'une résine synthétique ou d'un mélange de résines synthétiques
apte à présenter des propriétés adhésives sur une pluralité de matériaux tels
que métaux, plastiques, matériaux poreux (papier, carton, cuir, bois...)...
4. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'on utilise un fil
d'assemblage comportant une gaine tressée réalisée par tressage de fibres
en un matériau thermocollant apte à devenir adhésif à une température
voisine de la température d'activation du matériau d'enrobage.
5. Procédé salon la revendication 4, caractérisé en ce que l'on utilise un fil
d'assemblage comportant un matériau d'enrobage et une gaine tressée dont
la température d'activation est sensiblement comprise entre 60°C et
75°C.
6. Procédé selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'on
utilise un fil d'assemblage dont le fil conducteur est revêtu d'une couche de
matériau isolant, tel que de l'émail.
7. Procédé selon fane des revendications 1 ou 6 pour l'habillage d'un objet
possédant une face postérieure 3 l'opposé de la face antérieure, caractérisé
en ce que le fil d'assemblage est positionné pour venir en regard de la face
postérieure après repliage de la marge, de façon que ladite face postérieure
constitue le support sur lequel est scellée la bordure de la pièce souple.

-13-
8. Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'on maintient une
pression sur le pourtour de la bordure de la pièce, lors de l'opération de
collage de ladite bordure sur la face postérieure de l'objet.
9. Procédé selon l'une des revendications 7 ou 8 pour l'habillage d'un objet
dont
la face postérieure présente un contour non linéaire et notamment des
portions de contour concaves, caractérisé en ce que:
- l'on dispose un pion faisant saillie par rapport à la face postérieure
en bordure de cette dernière, au droit de la zone d'inflexion de chaque
portion de contour concave,
- pour chacune de ces portions de contour concaves, l'on perce en
bordure de la pièce et avant réalisation du surjet, une boutonnière
disposée de façon à se trouver à l'aplomb du passage,
- et l'on replie la marge en bordure de l'objet de façon que chaque
boutonnière loge un pion et que le fil d'assemblage vienne en appui
côté interne dudit pion.
10. Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce que:
- l'on positionne le fil d'assemblage en bordure de la pièce sur la
tranche de la marge,
- l'on vient accoler un deuxième support contre la face postérieure de
l'objet,
- et l'on scelle, par chauffage du matériau thermocollant, le pourtour
de la bordure de la pièce souple sur la face postérieure de l'objet et
sur le deuxième support.
11. Procédé selon l'une des revendications 1 à 6 pour l'habillage d'un objet
possédant une face postérieure à l'opposé de la face antérieure, caractérisé
en ce que:

-14-
- l'on positionne le fil d'assemblage sur la face de la marge venant à
l'opposé de la face postérieure après repliage de ladite marge,
- l'on bloque les extrémités du fil d'assemblage après tractions,
- l'on dispose l'objet sur un support et l'on connecte le fil conducteur
à une source de courant de façon à solidariser l'objet audit support.
12. Procédé selon l'une des revendications 1 à 6 pour l'habillage d'un objet
possédant un pourtour muni d'une feuillure sur la périphérie de la face
antérieure, dans lequel le fil d'assemblage est positionné pour venir en
regard de la feuillure après repliage de la marge, ledit fil s'insérant dans
ladite feuillure lors de l'opération de tractions.
13. Garniture de siège susceptible d'être obtenue par le procédé selon l'une
des
revendications 1 à 12, comprenant une couche élastique, une housse souple
couvrant une face, dite antérieure de la garniture et comportant une marge
rabattue sur le pourtour ou vers la face opposée, dite postérieure, de cette
face antérieure, caractérisée en ce que ladite housse comporte un fil
conducteur électriquement retenu par des fils auxiliaires piqués de façon à
former un surjet en bordure de la marge précitée, et est maintenue au moyen
d'un cordon de matériau thermocollant courant le long du fil conducteur et
réalisant une liaison adhésive entre la bordure de la marge et le pourtour de
la face antérieure ou la face postérieure.
14. Fil d'assemblage permettant la mise en oeuvre d'un procédé conforme à
l'une
des revendications 1 à 12, caractérisé en ce qu'il comprend:
- une âme constituée d'un fil conducteur électriquement, enrobé d'un
matériau thermocollant,
- et une gaine réalisée par tressage de fibres en un matériau
thermocollant apte à être activé à une température voisine de la
température d'activation du matériau d'enrobage.

-15-
15. Fil d'assemblage selon la revendication 14, caractérisé en ce que le
matériau
d'enrobage consiste en une résine synthétique ou un mélange de résines
synthétiques aptes à présenter des propriétés adhésives sur une pluralité de
matériaux tels que métaux, plastiques, matériaux poreux (papier, carton, cuir,
bois...)...
16. Fil d'assemblage selon l'une des revendications 14 ou 15, caractérisé en
ce
que le matériau d'enrobage et la gaine tressée possèdent une température
d'activation sensiblement comprise entre 60°C et 75°C.
17. Fil d'assemblage selon l'une des revendications 14 à 16, caractérisé en ce
que la gaine tressée est réalisée à partir de fibres à base de polyéthylène
et/ou de polypropylène.
18. Fil d'assemblage selon l'une des revendications 14 à 17, caractérisé en ce
que le fil conducteur est un fil métallique d'un diamètre variant entre 4/10
et
6/10 de mm.
19. Fil d'assemblage selon l'une des revendications 14 à 18, caractérisé en ce
que le fil conducteur est émaillé.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~~~~¿J~~
PROCEDE D'HABILLAGE D'OBJETS AU MOYEN D'UNE HOUSSE SOUPLE,
MOYEN UTILISE LORS DE LA MISE EN OEUVRE ET PRODUITS OBTENUS
L'invention concerne un procédé d'habillage
d'ob jets au moyen d'e housses souples, en particulier
garnitures de siège appelées à constituer le dossier, l'assise
ou les accoudoirs d'un siège. Elle s'étend aux produits
obtenus par mise en oeuvre dudit procédé, ainsi qu'à un moyen
conçu pour être utilisé lors de cette mise en oeuvre.
Les garnitures de siège sont généralement
composées d'un support rigide de forme appropriée et d'une
couche élastique, notamment de mousse, maintenue sur la face
antérieure de ce support par une housse. Le support rigide est
généralement en bois ou plastique (ou matériau analogue) mais
peut également être métallique.
Les housses sont à l'heure actuelle réalisées
à partir de pièces de tissu qui sont découpées à la forme des
garnitures, avec une très large marge sur le pourtour. Cette
marge permet de saisir chaque housse par ses bords, de la
plisser sur le pourtour de la garniture et d'exercer une
traction assurant la mise en place de ladite housse autour de
sa garniture ; ladite marge est ensuite fixée sur le support
rigide, soit au dos de celui-ci, soit sur son pourtour. Dans
le cas d'un support en bois, cette fixation est habituellement
assurée par agrafage du tissu sur le support. Dans le cas d'un
support métallique, cette fixation est assurée par un liteau
qui est rapporté en bordure de la garniture pour pincer la
marge du tissu.
Ce procédé d'habillage présente de graves
défauts. En premier lieu, il requiert une main d'oeuvre
importante pour accomplir l'opération manuelle de mise en
place de la housse par tractions successives, et l'opération
de fixation de celle--ci par agrafage ou à l'aide de liteaux.
Dans le cas d'un support métallique, ces opérations sont non
seulement longues, mais encore délicates et exigent une grande
habileté. De plus, l'importante largeur des marges nécessaires
sur le pourtour de chaque pièce de tissu entraine des pertes
de matière notables par rapport à celle strictement nécessaire
X40 pour habiller les garnitures ; très souvent ces marges doivent

~0~0~66
2
être surtaillées pour supprimer la bande flottante de tissu,
et cette opération accroît les coûts de main d'oeuvre,
cependant qu'elle entraine des risques d'effilochage des bords
de tissu, préjudiciables à l'aspect fini du produit.
Ces inconvénients ont été résolus par la
technique décrite dans le brevet européen EP 223.312 au nom du
demandeur, qui vise un procédé d'habillage d'un objet au moyen
d'une housse souple, consistant à réaliser une housse de forme
adaptée pour couvrir une face de l'objet et pour posséder une
marge que l'on rabat sur le pourtour de cette face ou sur la
face opposée, puis à maintenir cette housse par un fil de
tension retenu par des fils auxiliaires piqués le long de la
marge précitée, ledit fil de tension étant tendu et bloqué de
façon à plisser ladite marge et à la resserrer sur le pourtour
de l'objet ou vers la face postérieure,
La présente invention vise â fournir un
procédé perfectionné d'habillage d'un objet, dérivé de la
technique ci-dessus évoquée, ce procédé conduisant aux mêmes
avantages que cette technique antérieure et permettant
d'élargir le champ des applications d'une telle technique.
A cet effet, l'invention vise un procédé
d'habillage d'un objet au moyen d'une housse souple,
caractérisë en ce qu'il consiste en combinaison .
- à découper une pièce en matière souple de
forme correspondant à celle de la face antérieure de l'ob jet
avec une marge supplémentaire sur Ie contour,
- à piquer sur cette marge des fils
auxiliaires de façon à former en bordure de la pièce un surjet
comprenant une ligne de piqûre dans la matière et une ligne
d'accrochage externe, avec entre les deux un passage
s'étendant le long de ladite marge,
- à mettre en place dans le passage du surjet
un fil d'assemblage agencê de façon que ce fil puisse
coulisser à l'intérieur et le long de ce passsage avec des
longueurs de dépassement à ses deux extrémités, ledit fil
d'assemblage comportant un fil conducteur électriquement
enrobé d'un matériau thermocollant apte à devenir adhésif par
chauffage à une température inférieure à lâ température de
fusion des Fils auxiliaires du surjet et de la matière souple,

~0'~0~6~
3
- à recouvrir la face antérieure de l'objet
au moyen de la pièce de façon que la marge munie du fil
d'assemblage dépasse du contour de celui-ci,
- à replier ladite marge en bordure de
l'objet et à exercer sur les deux extrémités du fil
d'assemblage des tractions en sens opposés tendant à
raccourcir la longueur du fil d'assemblage engagée dans le
passage précité,
- et à connecter le fil conducteur à une
source de courant de façon à chauffer le matériau
thermocollant et à sceller sur tout son pourtour la bordure de
la marge sur un support.
Il est à noter qu'il est connu par le brevet
FR n° 1.049.710 d'utiliser un fil électrique en vue
d'assembler deux éléments. Toutefois, le procédé décrit dans
ce brevet concerne un secteur technique très éloigné de celui
de l'invention. De plus, il vise l'assemblage d'éléments
thermoplastiques, c'est-à-dire que selon ce procédé, et
contrairement à l'invention, le fil ne constitue qu'un simple
élément chauffant inapte à assurer la soudure des éléments.
Un tel~procédé conduit, en premier lieu, aux
mêmes avantages que la technique décrite dans le brevet
européen EP 223.312. De plus, selon ce procédé, la bordure de
la housse se trouve solidarisée au support sur la totalité de
son pourtour et vient donc épouser parfaitement la forme de ce
dernier. Le champ des applications d'un tel procédé est très
vaste.
En effet et en premier lieu, il autorise de
solidariser la housse sur des supports de natures très
diverses en utilisant, de façon avantageuse, un fil
d'assemblage dont le matériau d'enrobage thermocollant est
constitué d'une résine synthétique ou d'un mélange de résines
synthétiques apte à présenter des propriétés adhésives sur' une
pluralité de matériaux tels que métaux, plastiques, matériaux
poreux (papier, carton, cuir, bois...).
Par ailleurs, plusieurs modes de mise en
oeuvre peuvent être envisagés offrant des possibilités
d'habillage et d'assemblage variées.
Ainsi, selon un premier mode dé mise en

20~0~~6
4
oeuvre visant l'habillage d'un objet possédant une face
postérieure à l'opposé de la face antérieure, le fil
d'assemblage est positionné pour venir en regard de la face
postérieure après repliage de la marge, de façon que ladite
face postérieure constitue le support sur lequel est scellée
la bordure de la pièce souple.
Selon ce mode de mise en oeuvre, le contour
de la housse se trouve donc scellé, sur la totalité de son
pourtour, sur la fane postérieure de l'ob jet. I1 est à noter
qu'un côté avantageux de l'invention, dans ce cas, réside dans
le fait que la housse peut être collée directement sur 1a
couche élastique d'une garniture de siège à habiller, sans
nécessiter que cette couche élastique soit doublée d'un
support rigide au niveau de sa face postérieure. La seule
condition imposée vise l'obligation d'utiliser un matériau
thermocollant ayant des propriétés adhésives vis-à-vis de la
couche élastique.
Le fait que la housse soit scellée sur la
totalité de son pourtour sur la face postérieure de l'ob jet
permet par ailleurs d'habiller des objets non plans, c'est-à
dire présentant une face antérieure et donc une face
postérieure de forme concave, convexe... Cet habillage peut en
effet être réalisë de façon avantageuse en maintenant une
pression sur le pourtour de la bordure de la pièce, lors de
l'opération de thermoeollage de ladite bordure sur la face
postérieure de l'ob jet.
Par ailleurs, le procédé selon l'invention
permet également d'habiller un objet dont la face postérieure
présente un contour non linéaire et notamment des portions de
contour concave.
De façon avantageuse et afin de réaliser cet
habillage .
- l'on dispose un pion faisant saillie par
rapport à la face postérieure en bordure de cette dernière, au
droit de la zone d'inflexion de chaque portion de contour
concave,
- pour chacune de ces portions de contour
concaves, l'on perce en bordure de la pièce et avant
b0 réalisation du surjet, une boutonnière disposée de façon à se

~O~~l~~~
trouver à l'aplomb du passage,
- et l'on replie la marge en bordure de
l'objet de façon que chaque boutonnière loge un pion et que le
5 fil d'assemblage vienne en appui côté interne dudit pion.
Un deuxième mode de mise en oeuvre de
l'invention peut, en outre, permettre d'habiller d'une housse
un objet doté d'une face postérieure et, simultanément,
solidariser cette face postérieure sur un deuxième support. A
cet effet .
- l'on positionne le fil d'assemblage en
bordure de la pièce sur la tranche de la marge,
- l'on vient accoler un deuxième support
contre la face postérieure de l'objet,
- et l'on scelle, par chauffage du matériau
thermocollant, le pourtour de la bordure de la pièce souple
sur la face postérieure de l'objet et sur le deuxième support.
Selon un troisième mode de mise en oeuvre,
l'on peut également habiller un objet d°une housse dans une
première opération et solidariser ultérieurement cet objet sur
un support. A cet effet .
- l'on positionne le fil d'assemblage sur la
face de la marge venant à l'opposé de la face postérieure
après repliage de ladite marge,
- l'on bloque les extrémités du fil
d'assemblage après tractions,
- l'on dispose l'objet sur un support et l'on
connecte le fil conducteur à une source de courant de façon à
solidariser l'objet audit support.
Enfin, le procédé selon l'invention peut
permettre d'habiller un objet possédant un pourtour muni d'une
feuillure sur la périphêrie de la face antérieure. A cet
effet, le fil d'assemblage est positionné pour venir en regard
de la feuillure après repliage de la marge, ledit fil
s'insérant dans ladite feuillure lors de l'opération de
traction.
L'invention s'étend en tant que moyen
permettant la mise en oeuvre du procédé décrit ci-dessus à un
fil d'assemblage comprenant .
- une âme constituée d'un fil conducteur

~0'~~~66
6
électriquement, enrobé d'un matériau ther~mocollant,
- et une gaine réalisée par tressage de
fibres en un matériau thermocollant apte à être activé à une
température voisine de la température d'activation du matériau
d'enrobage.
Elle s'étend également à des garnitures de
siège susceptibles d'être obtenues selon le procédé de
l'invention et comprenant une couche élastique, une housse
souple couvrant une.face, dite antérieure de la garniture et
comportant une marge rabattue sur le pourtour ou vers la face
opposée, dite postérieure, de cette face antérieure, lesdites
garnitures sé caractérisant en ce que la housse comporte un
fil conducteur électriquement retenu par des fils auxiliaires
piqués de façon à former un surjet en bordure de la marge
précitée, et est maintenue au moyen d'un cordon de matériau
thermocollant courant le long du fil conducteur et réalisant
une liaison adhésive entre la bordure de la marge et le
pourtour de la face antérieure au la face postérieure.
D'autres aar~ctéristiques, buts et avantages
de l'invention ressortiront de la description détaillée qui
suit en référence aux dessins annexës qui en représentent à
titre d'exemple non limitatif un mode de réalisation
préférentiel. Sur ces dessins qui font partie intégrante de la
présente description .
- la figure 1 est une vue en perspective à
échelle agrandie d'un fil d'assemblage utilisé pour la mise en
oeuvre du procédé conforme à l'invention,
- la figure 2 est une vue schématique en
coupe verticale d'une presse d'habillage permettant la mise en
oeuvre du procédé conforme à l'invention,
- les figures 3a à 3e sont des vues
schématiques illustrant le procédé d'habillage conforme à
l'invention,
- la figure 4 est une vue en perspective
d'une garniture de siège obtenue par mise en oeuvre dudit
procédé.
Le procédé selon l'invention a pour but
d'habiller des objets, tels que garnitures de siège, au moyen
X40 d'une housse souple en bordure de laquelle est formé un surjet

7 20'0 766
emprisonnant un fil d'assemblage apte à coulisser
longitudinalement dans ledit surjet. Cette housse souple et
son procédé de fabrication sont décrits dans le brevet
européen 0.223.312 déjà évoqué auquel on se reportera pour
plus de détails.
Tel que représenté à la figure 1, le fil
d'assemblage 1 destiné à être emprisonné dans le surjet
comporte une âme constituée d'un fil conducteur 2 enrobé d'un
matériau thermocollant 3, et une gaine tressée 4.
En premier lieu, le fil conducteur 2 est un
fil métallique d'un diamètre variant entra 4/100 mm et
6/100 mm. Ce fil est, en outre, émaillé en vue d'être isolé
électriquement.
Le matériau d'enrobage 3 thermocollant
consiste quant à lui en une résine synthétique ou un mélange
de résines synthétiques, présentant, d'une part, des
propriétés adhésives sur une pluralité de matériaux tels que
métaux, plastiques, matériaux poreux (papier, carton, cuir,
bois...) et, d'autre part, une température d'activation
comprise entre 60 et 75° Ç inférieure à la température de
fusion du surjet (comme exemple de résine satisfaisant à ces
critères, on citera celle commercialisée par la Société
rrTHERMELT" et dont les caractéristiques sont définies dans la
fiche technique "122 Ib 84 JJN").
La gaine tressëe 4 à l'intérieur de laquelle
est introduite cette âme constituée du fil conducteur 2 et de
son matériau d'enrobage 3, est réalisée par tressage de fibres
à base de polyéthylène et/ou de polypropylène. Elle possède
une température de fusion de l'ordre de celle du matériau
thermocollant, c'est-à-dire sensiblement comprise entre 60°
et 75° C. Les Fonctions de cette gaine tressée 4 sont, d'une
part, de faciliter le coulissement du fil d'assemblage 1 dans
le passage du surjet, et, d'autre part, d'emprisonner le fil
conducteur 2 quelle que soit la forme du contour, par exemple
portions concaves, de la bordure de la pièce souple. En outre,
cette gaine permet de renforcer le cordon de matériau
thermocollant formant la liaison adhésive de la housse sur son
support.
L'habillage d'un objet au moyen d'une pièce

~0'~~~66
8
de tissu munie de ce fil d'assernblage 1 est décrit ci-après
dans le cadi°e de l'application du procédé pour l'habillage
d'une garniture de siPge.
Cet habillage est réalisé au moyen d'une
presse telle que représentée schématiquement à la figure 2.
Cette presse est du type de celle visêe aux figures 8 et 9 du
brevet européen 0.223.312 déjà évoqué. Elle comprend les
moyens généraux décrits dans ce brevet antérieur : bâti 5,
organe de compression 6 constitué par une plaque ou un
croisillon, vérin 7 portant l'organe de compression 6 en vue
de permettre de le déplacer verticalement, plateau 8 situé à
l'aplomb de l'organe 6, et griffes 9 pour assurer une traction
sur les extrémités d'un fil d'assemblage 1 à l'arrière de la
garniture (on se reportera à ce brevet pour plus de détails
sur ces organes et leur mise en oeuvre).
La pz°emière différence entre la presse selon
l'invention et celle sus-évoquée réside dans la structure des
griffes 9. En'effet selon l'invention, ces griffes sont
constituées de pinces 9, du type pinces crocodiles, et sont
connectées chacune par le biais d'un fil électrique 10 à une
des bornes d'une source de courant 1'I. En l'exemple, cette
source de courant 11 comporte un variateur électronique
délivrant un courant basse tension (2a-4 V ou il8 V) à forte
intensité.
Par rapport à la presse du brevet européen
sus-évoqué, la presse selon l'invention comporte par ailleurs
une contre-forme 12 consistant en une couronne de for me et
dimensions conjuguées du pourtour de la face postérieure de la
garniture à habiller, adaptée pour exercer une pression sur la
marge de la pièce de tissu, une fois ladite marge repliée sur
la face postérieure précitée. De plus, cette contre-forme 12
est portée par des vérins 13 permettant de la déplacer
verticalement.
Les figures 3a à 3e illustrent le procédé mis
en oeuvre au moyen de ladite presse d'habillage.
Une forme de maintien 1~1 est posêe au centre
du plateau 8 ; elle possède des bords relevés 14a et sa forme
est adaptêe à celle de la garniture 15 à habiller. En lieu et
~0 place de cette forme, il convient de notez' que l'on peut

9
également utiliser une enceinte remplie d'un l:it de particules
telle que décrite dans la demande de brevet européen
n° 0.350.979.
Cette garniture 15 est cornposée d'un support
rigide 15a et d'une couche élastique de mousse 15b. Sa housse
référencée en 16 est formée par une pièce de tissu
préalablement découpée à la forme de la garniture avec une
marge supplémentaire 16a, et munie du fil d'assemblage 1 en
bordure de cette marge.
La pièce de tissu 16, la couche de mousse 15b
et le support rigide 15a sont superposés dans la forme 14
comme l'illustre la figure 3a, la marge 16a de la pièce se
trouvant relevëe par les bords 14a de la forme.
La plaque 6 est ensuite abaïssée par action
du vérin 7, jusqu'à comprimer la couche élastique 15b
(figure 3b).
Les pinces 9 sont alors rapprochées l'une de
l'autre (figure 3c) et l'opérateur croise les extrémités du
fil d'assemblage 1 pour accrocher chacune d°elles sur la
pince 9 opposée.
Les pinces 9 sont ensuite écartées
(figure 3d). Au cours de ee mouvement, elles exercent sur les
extrémités du fil d'assemblage 1 des tractions qui resserrent
la marge 16a, laquelle vient se rabattre contre la face
postérieure du support rigide.
Une fois la marge 16a rabattue, la contre-
forme 12 est abaissée par action des vêrins 13 et vient
exercer une pression sur cette marge (figure 3e). Les pinces 9
sont alors alimentées électriquement pendant quelques
secondes, et l'élévation de température du fil conducteur 2
provoque la fusion de la résine d'enrobage 3 et de la gaine
tressée ~!. Le matériau en fusion s'épand au travers du surjet
et forme ainsi un cordon réalisant une liaison adhésive entre
la marge 16a de la pièce de tissu 16 et le support rigide 15a,
liaison dont l'adhérence est renforcés par la pression exercée
par la contre-forme 12,
Au cours de cette opération, des goutti~res
(non représentées) peuvent, en outre, être disposées sous les
X40 tronçons d'extrémité du fil d'assemblage 1 afin d'éviter que

2~~~~6G
de la matière en fusion ne tombe sur la garniture.
Ce procédé permet d'obtenir une garniture
telle que représentée de dos à la figure 4 qui possède de
5 remarquables qualités de finition, dues notamment au fait que
la marge est parfaitement solidarisée sur tout son pourtour au
support rigide.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Regroupement d'agents 2013-10-15
Le délai pour l'annulation est expiré 2007-06-05
Lettre envoyée 2006-06-05
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2003-06-10
Accordé par délivrance 2001-11-20
Inactive : Page couverture publiée 2001-11-19
Inactive : Taxe finale reçue 2001-07-30
Préoctroi 2001-07-30
Lettre envoyée 2001-03-21
Un avis d'acceptation est envoyé 2001-03-21
Un avis d'acceptation est envoyé 2001-03-21
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2001-02-20
Modification reçue - modification volontaire 2000-10-30
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2000-09-20
Modification reçue - modification volontaire 1999-03-08
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1999-02-03
Lettre envoyée 1999-02-03
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1999-02-03
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1999-01-20
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1999-01-20
Demande publiée (accessible au public) 1992-12-21

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 1998-06-05 1998-05-07
Requête d'examen - petite 1999-01-20
TM (demande, 7e anniv.) - petite 07 1999-06-07 1999-05-28
TM (demande, 8e anniv.) - petite 08 2000-06-05 2000-05-23
TM (demande, 9e anniv.) - petite 09 2001-06-05 2001-05-01
Taxe finale - petite 2001-07-30
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2002-06-05 2002-05-23
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2003-06-05 2003-05-27
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2004-06-07 2004-06-03
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2005-06-06 2005-05-25
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 1994-06-06
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
CHRISTIAN GUILHEM
JEAN SAUNIERE
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1994-03-19 1 18
Dessins 1999-02-19 3 51
Revendications 1994-03-19 5 191
Description 1994-03-19 10 397
Abrégé 1994-03-19 1 25
Page couverture 2001-10-18 1 45
Dessins 1994-03-19 3 57
Dessin représentatif 2001-10-18 1 7
Revendications 2000-10-30 5 215
Dessin représentatif 1999-07-05 1 11
Accusé de réception de la requête d'examen 1999-02-03 1 177
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2001-03-21 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2006-07-31 1 173
Taxes 2003-05-27 1 44
Correspondance 2001-07-30 1 62
Correspondance 1992-11-02 4 95
Taxes 2002-05-23 1 62
Taxes 2001-05-01 1 58
Taxes 1998-05-07 1 52
Taxes 1999-05-28 1 61
Taxes 2000-05-23 1 62
Taxes 2004-06-03 1 46
Taxes 2005-05-25 1 44
Taxes 1997-05-01 1 51
Taxes 1995-05-18 1 50
Taxes 1996-05-16 1 57
Taxes 1994-05-30 1 49