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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2071686 |
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(54) Titre français: | LINKING DEVICE FOR ARTICULATED VEHICLES, NAMELY RAILWAY VEHICLES |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF DE LIAISON POUR VEHICULES ARTICULES, NOTAMMENT FERROVIAIRES |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1998-12-01 |
(22) Date de dépôt: | 1992-06-19 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1992-12-21 |
Requête d'examen: | 1996-01-18 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Dispositif de liaison pour véhicules articulés, notamment ferroviaires.
L'invention concerne un dispositif de liaison pour véhicules articulés, notamment
ferroviaires, destiné à assurer la liaison entre une caisse d'intercirculation reposant sur un
bogie et les extrémités de voitures adjacentes portées par la caisse d'intercirculation, les
voitures et la caisse d'intercirculation étant accrochées entre elles en partie basse,
caractérisé en ce que, en partie haute, chaque extrémité de voiture (2, 3) est reliée à la
caisse (1) par une bielle d'articulation (10, 11), les bielles d'articulations étant reliées entre
elles par des éléments de liaison, l'ensemble formé par les bielles d'articulation et les
éléments de liaison constituant un parallélogramme déformable.
Connecting device for articulated vehicles, namely railway vehicles. The invention concerns a connecting device for articulated vehicles, namely railway vehicles, designed to ensure connection between an intercirculation chest on a bogie and the ends of adjacent cars supported by the intercirculation chest, the cars and the intercirculation chest being hooked together in the lower portion such that in the upper portion each car end (2, 3) is connected to the chest (1) by an articulating link (10, 11), the articulating links being themselves connected by linking elements, the whole formed by the articulating links and the linking elements constituting a deformable parallelogram.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2012-06-19 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Accordé par délivrance | 1998-12-01 |
Préoctroi | 1998-07-27 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-06-08 |
Lettre envoyée | 1998-06-08 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-06-08 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-06-04 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-06-04 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-04-03 |
Inactive : CIB enlevée | 1998-04-03 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-04-03 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 1998-03-30 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1996-01-18 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1996-01-18 |
Demande publiée (accessible au public) | 1992-12-21 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 1998-05-25
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 1998-06-19 | 1998-05-25 |
Taxe finale - générale | 1998-07-27 | ||
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 1999-06-21 | 1999-05-20 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2000-06-19 | 2000-05-12 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 2001-06-19 | 2001-05-18 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2002-06-19 | 2002-05-17 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2003-06-19 | 2003-05-20 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - générale | 2004-06-21 | 2004-05-28 | |
TM (brevet, 13e anniv.) - générale | 2005-06-20 | 2005-05-24 | |
TM (brevet, 14e anniv.) - générale | 2006-06-19 | 2006-05-24 | |
TM (brevet, 15e anniv.) - générale | 2007-06-19 | 2007-05-28 | |
TM (brevet, 16e anniv.) - générale | 2008-06-19 | 2008-05-23 | |
TM (brevet, 17e anniv.) - générale | 2009-06-19 | 2009-06-04 | |
TM (brevet, 18e anniv.) - générale | 2010-06-21 | 2010-06-03 | |
TM (brevet, 19e anniv.) - générale | 2011-06-20 | 2011-06-01 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GEC ALSTHOM S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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SYLVIE JEUNEHOMME |