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Sommaire du brevet 2082282 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2082282
(54) Titre français: SYNTHETIC MATTER SCREW CAP, EQUIPPED WITH PILFERPROOF RING
(54) Titre anglais: BOUCHON A VIS, EN MATIERE SYNTHETIQUE, EQUIPE D'UNE BAGUE D'INVIOLABILITE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 55/08 (2006.01)
  • B65D 41/34 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ODET, PHILIPPE (France)
(73) Titulaires :
  • ASTRA PLASTIQUE
(71) Demandeurs :
  • ASTRA PLASTIQUE (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1992-11-06
(41) Mise à la disponibilité du public: 1993-05-09
Requête d'examen: 1992-11-06
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
91 14047 (France) 1991-11-08

Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE LA DIVULGATION:
Bouchon du type comportant une ceinture filetée intérieurement
dont l'extrémité libre est reliée, par des pontets ruptibles à une bague
d'inviolabilité elle-même prolongée à son extrémité libre, par une pluralité de
languettes articulées régulièrement réparties, repliées contre la face intérieure
de la bague en position d'utilisation du bouchon, et comportant chacune une
surface destinée à venir prendre appui sous un bourrelet ou "contrebague"
que comporte le col du récipient à équiper.
Selon l'invention, la bague d'inviolabilité comporte, au moins en
regard de certaines languettes, et dans sa zone s'étendant à proximité des
pontets de liaison avec la ceinture, des lucarnes dont chacune sert au
passage d'une extrémité d'une languette, cette dernière comportant rebord
destiné à prendre appui contre le bord de la lucarne situé du côté de la bague
opposé à son extrémité de fixation au bouchon.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif
de propriété ou privilège est revendiqué, sont définies comme il suit:
1. Bouchon à vis, en matière synthétique, équipé d'une bague
d'inviolabilité, du type comportant une ceinture filetée intérieurement dont
l'extrémité libre est reliée, par des pontets ruptibles à une bague d'inviolabilité
elle-même prolongée à son extrémité libre, par une pluralité de languettes
articulées régulièrement réparties, repliées contre la face intérieure de la
bague en position d'utilisation du bouchon, et comportant chacune une
surface destinée à venir prendre appui sous un bourrelet ou "contrebague"
que comporte le col du récipient à équiper, caractérisé en ce que la bague
d'inviolabilité comporte, au moins en regard de certaines languettes, et dans
sa zone s'étendant à proximité des pontets de liaison avec la ceinture, des
lucarnes dont chacune sert au passage d'une extrémité d'une languette, cette
dernière comportant un rebord destiné à prendre appui contre le bord de la
lucarne situé du côté de la bague opposé à son extrémité de fixation au
bouchon.
2. Bouchon selon la revendication 1, caractérisé en ce que chaque
languette comporte, depuis son extrémité de raccordement au bouchon vers
son autre extrémité, et en position d'utilisation, une première partie orientée
sensiblement parallèlement à la bague d'inviolabilité, à l'intérieur de celle-ci,
une seconde partie inclinée de l'intérieur vers l'extérieur et comportant sur
l'une de ses faces une surface d'appui sous la "contrebague" du col du
récipient et sur son autre face un rebord d'appui contre un bord d'une lucarne
ménagée dans la bague, et une troisième partie ayant sensiblement
l'orientation de la bague et destinée à être logée dans une lucarne de cette
dernière.
3. Bouchon selon l'une quelconque des revendications 1 et 2,
caractérisé en ce que les zones de la bague comportant des lucarnes sont
ménagées de façon alternée avec les zones comportant des pontets de liaison
avec le bouchon.

4. Bouchon selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de verrouillage de l'extrémité de
chaque languette associée à une lucarne à l'intérieur de cette dernière.
5. Bouchon selon la revendication 4, caractérisé en ce que les
moyens de verrouillage de l'extrémité de chaque languette dans une lucarne
sont réalisés par des dimensionnements correspondants de l'extrémité de la
languette et de la lucarne permettant un emboîtement en force de l'une dans
l'autre.
6. Bouchon selon la revendication 4, caractérisé en ce que les
moyens de verrouillage de l'extrémité de chaque languette dans une lucarne
sont constitués par un bec ménagé à l'extrémité extérieure du rebord d'appui
de la languette sur un bord de la lucarne.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~g2~J~2
La présente invention a pour objet un bouchon à vis, en matière
synthétique, équipé d'une bague d'inviolabilité.
Ce bouchon est du type comportant une ceinture filetée
intérieurement, obturée par un fond, destinée à être vissé sur le col d'un
récipient lui-même muni d'un filetage. Le bouchon vient de moulage avec une
bague d'inviolabilité à laquelle il est relié par un certain nombre de pontets
ruptibles. Cette bague d'inviolabilité comporte des parties tournées vers
l'intérieur destinées à venir prendre appui en-dessous d'un bourrelet ou
"contrebague" que comporte le col du récipient à équiper. De ce fait, lors du
dévissage du bouchon, la bague étant retenue par le bourrelet ou
"contrebague", est bloquée axialement, ce qui se traduit par la rupture des
pontets et la désolidarisation du bouchon et de la bague, cette dernière
demeurant sur le col du récipient après première ouverture du bouchon.
Le brevet français 2 525 565 décrit un bouchon de ce type, dans
lequel la bague d'inviolabilité est prolongée, du côté de son extrémité libre,
par un certain nombre de languettes, régulièrement réparties sur sa
périphérie, chaque languette étant destinée à être repliée sur la face intérieure
de la bague, et comportant une partie en saillie, tournée vers l'intérieur,
destinée à venir prendre appui sous la "contrebague" du col du récipient.
Un tel dispositif présente l'inconvénient d'une certaine fragilité des
languettes, et également, du fait de la forme de celles-ci, d'une rétention de
la bague d'inviolabiiité au contact de la "contrebague", après séparation du
bouchon et de la bague. Ce phénomène résulte notamment de la mémoire
élastique de la matière constitutive du bouchon et de la bague.
Le brevet fransais 2 655 620 au nom de la Demanderesse décrit
un bouchon de même type, dans lequel chaque languette prolongeant la
bague d'inviolabilité possède une section constante, et comporte une
première partie courbe reliée au bas de la bague, prolongée par une seconde
partie rectiligne, la zone de raccordement entre ces deux parties formant un
~paulement destiné à venir prendre appui sous la "contrebague" du col du
récipient. Si cette solution donne satisfaction dans la mesure où le bouchon
et la bague sont réalisés en une matière relativement souple, il existe le
risque, lorsqu'un matériau plus dur est mis en oeuvre, de voir, lors du premier

J ~ ~
débouchage du récipient, les languettes se "dérouler" sans assurer un
blocage axial de la bague derrière la "contrebague".
Le but de l'invention est de fournir un dispositif de bouchage de ce
type, dans lequel la bague soit susceptible d'être parfaitement retenue
5 derrière la "contrebague" du col du récipient, et dans lequel la bague, après
séparation avec le corps du bouchon, soit susceptible de glisser le long du col
du récipient afin de permettre une visualisation immédiate de la première
ouverture du récipient.
A cet effet, le bouchon qu'elle concerne, du type comportant une
10 ceinture filetée intérieurement dont l'extrémité libre est reliée, par des pontets
ruptibles à une bague d'inviolabilité elle-même prolongée, à son extrémité
libre, par une pluralité de languettes articulées régulièrement réparties,
repliées contre la face intérieure de la bague en position d'utilisation du bou-chon, et comportant chacune une surface destinée à venir prendre appui sous
15 un bourrelet ou "contreba~que" que comporte le col du récipient à équiper, est
caractérisé en ce que la bague d'inviolabilité comporte, au moins en regard de
certaines languettes, et dans sa zone s'étendant à proximité des pontets de
liaison avec la jupe, des lucarnes dont chacune sert au passage d'une
extrémité d'une languette, cette dernière comportant un rebord destiné à
20 prendre appui contre le bord de la lucarne situé du côté de la bague opposé à son extrémité de fixation au bouchon.
Dans ces conditions, lors de la mise en place d'un bouchon sur le
col du récipient à équiper, les languettes dont les extrémités prennent appui
derrière la "contrebague" du col du récipient, tendent à basculer vers
25 I'extérieur, de telle sorte que les extrémités de celles-ci situées en regard de
lucarnes que comportent la bague, pénètrent dans ces dernières. De ce fait,
les extrémités de ces languettes sont verrouillées dans les lucarnes, de telle
sorte que plus la contrainte exercée par la "contrebague" sur une languette
est importante, lors du dévissage du bouchon, moins existe le risque de voir
30 cette lan~uette se "dérouler", c'est-à-dire se déformer en revenant dans le
prolongement de la bague, sans assurer la fonction de rétention de cette
dernière vis-à-vis de la "contrebague" du col du récipient.
Selon une forme avantageuse de réalisation de ce bouchon,
chaque languette comporte depuis son extrémité de raccordement au
. -.
- . ~ .-
. '
~ . .

2 ~ ?~
bouchon vers son autre extrémité, et en position d'utilisation, une première
partie orientée sensiblement parallèlement à la bague d'inviolabilité, à
l'intérieur de celle-ci, une seconde partie inclinée de l'intérieur vers l'extérieur
et comportant sur l'une de ses faces une surface d'appui contre la
"contrebague" du col du récipient et sur son autre face un rebord d'appui
contre un bord d'une lucarne ménagée dans la bague, et une troisième partie
ayant sensiblement l'orientation de la bague et destinée à être logée dans une
lucarne de cette dernière.
De façon schématique, chaque languette est réalisée en trois
parties possédant la forme générale d'un Z, la partie intermédiaire servant,
d'une part, à l'appui contre la "contrebague" et, d'autre part, à l'appui contrel'un des bords d'une lucarne ménagée dans la bague.
Selon une autre caractéristique de l'invention, les zones de la
bague comportant des lucarnes sont ménagées de façon alternée avec les
zones comportant des pontets de liaison avec le bouchon.
En outre, avantageusement, ce bouchon comporte des moyens de
verrouillage de 1'0xtrémité de chaque languette associée à une lucarne à
l'intérieur de cette dernière.
Il est, en effet, très intéressant de maintenir la languette au
contact de la bague, après désolidarisation de cette dernière et du corps du
bouchon, afin d'éviter que les languettes viennent, sous l'effet de leur élasti-cité, enserrer le col du récipient, empêchant ainsi le glissement de la bague lelong du col du récipient, et gênant par là même la visualisation de la première
ouverture du récipient.
Selon une première possibilité, les moyens de verrouillage de
l'extrémité de chaque languette dans une lucarne sont réalisés par des
dimensionnernents correspondants de l'extrémité de la languette et de la
lucarne permettant un emboîtement en force de l'une dans l'autre.
Selon une autre possibilité, les moyens de verrouillage de
I'extrémité de chaque languette dans une lucarne sont constitués par un bec
ménagé à l'extrémité extérieure du rebord d'appui de la languette sur un bord
de la lucarne .
Lors de la mise en place du bouchon sur le col du récipient,
chaque bec associé à une languette vient prendre appui sur la face extérieure

~228~
de la bague, après mise en place de l'extrémité de la languette considérée
dans la lucarne correspondante.
De toute façon, I'invention sera bien comprise à l'aide de la
description qui suit, en référence au dessin schématique annexé représentant,
5 à titre d'exemple non limitatif, une forme d'exécution de ce bouchon:
Figure 1 en est une vue en perspective, avant mise en place sur le
col d'un récipient;
Figure 2 en est une vue en coupe longitudinale et à échelle
agrandie selon la ligne ll-ll de figure 1;
Figures 3 et 4 sont deux vues de ce même bouchon,
respectivement après mise en place sur le col du récipient à équiper, et au
cours de la première ouverture
Le dispositif de bouchage représenté à la figure 1 comprend un
bouchon 2 et une bague d'inviolabilité 3 venant de moulage en une seule
pièce.
Le bouchon 2 comporte, de façon connue en soi, un fond 4
prolongé par une ceinture 5 présentant un filetage intérieur 6. Une jupe 4a
assurant l'étanchéité du bouchage fait saillie du fond du bouchon. Le
bouchon 2 est relié, à l'extrémité ouverte de sa ceinture, par une pluralité de
pontets 7, régulièrement répartis sur sa périphérie, à la bague d'invioiabilité 3.
Ces pontets son~ ruptibles sous l'effet d'une certaine contrainte. Ce dispositifde bouchage est destiné à équiper un récipient dont le col est représenté aux
figures 3 et 4, qui comporte un filet extérieur 8, ainsi qu'un bourrelet ou
"contrebague" 9 disposé en-dessous du filet.
La bague d'inviolabilité 3 est prolongée par plusieurs languettes 10
régulièrement réparties. La liaison entre la bague et chaque languette est
réalisée par une zone amincie de matière 12 formant une charnière-film, per-
mettant le pliage de la languette vers l'intérieur. Chaque languette 10
comprend, dans la forme d'exécution représentée au dessin, et à partir de sa
zone de liaison 12 avec la bague, vers son autre extrémité, une première
partie 13 qui, en position d'utilisation, représentée aux figures 3 et 4, est
rabattue contre la paroi intérieure de la bague, une seconde partie 14 formant
sensiblement un angle droit avec la partie 13, orientée radialement de
l'intérieur vers l'extérieur, et formant un épaulement 15 sur son côté extérieur
.
, ' '~' ' -
.
.. , , . .. . . ~ . .

2~3822~
e~ un rebord 16 sur son côté extérieur, et une troisième partie 17, formant
sensiblement un angle droit avec la seconde partie 14, possédant, en
condition d'utilisation, sensiblement la même orientation que la bague.
Comme montré au dessin, le rebord 16 de chaque languette est
5 équipé, à son extrémité située vers l'extérieur, d'un bec 18 faisant saillie vers
le bas.
Comme montré au dessin, la bague d'inviolabilité 3 présente, dans
ses zones alternées avec les pontets 7, et s'étendant à partir de son bord
adjacent au corps du bouchon 2, un certain nombre de lucarnes 19, les
10 dimensions de chaque lucarne 19 étant suffisantes pour servir à l'engagement
dans celle-ci de l'extrémité 17 d'une languette 10.
Dans la forme d'exécution représentée au dessin, une languette
sur deux est destinée à être associée à une lucarne 19.
En pratique, lors de la mise en place du bouchon sur le col du
récipient, la partie 17 de chaque languette 10 associée à une lucarne 19, est
engagée dans cette lucarne 19, le rebord 16 de la languette venant prendre
appui contre le bord inférieur 20 de cette lucarne, et le bec 18 assurant le
verrouillage de la languette dans cette position.
En conséquence, lors du dévissage du bouchon, il n'y a pas de
20 risques de voir les languettes se déformer vers l'intérieur pour revenir dans le
prolongement de la bague d'inviolabilité. En outre, et comme montré à la
figure 4, après désolidarisation de la bague 3 et du bouchon 2 par rupture des
pontets 7, les languettes 10 demeurent en position écartée du col du
récipient, grâce au verrouillage des becs 18 derrière les bords respectifs
25 inférieurs 20 des lucarnes. Cela assure un parfait glissement de la bague
d'inviolabilité le long du col du récipient, dégageant parfaitement la
"contrebague" 9, permettant ainsi une visualisation immédiate d'une première
ouverture du récipient, même si le bouchon 2 a été remis en place.
Comme il ressort de ce qui précède, I'invention apporte une
30 grande amélioration à la technique existante, en fournissant un bouchon à visen matière synthétique, équipé d'une bague d'inviolabilité, de structure
simple, offrant toute sécurité concernant son fonctionnement, et permettant
une visualisation sûre de la première ouverture du récipient.
.. . - , .
. . . .
-
.. . .
.' ' ' ~ ~. .
.-. ~

2~8~2~
Comme il va de soi, I'invention ne se limite pas à la seule forme ~:
d'exécution de ce bouchon décrite ci-dessus à titre d'exemple, elle en
embrasse au contraire toutes les variantes de réalisation.
C'est ainsi notamment que la forme des languettes pourrait être
5 différente de celle indiquée précédemment, ou encore que le nombre des
lucarnes pourrait être différent sans que l'on sorte pour autant du cadre de
l'invention.
-. : . . . . ~ ,, . -
. : , ,
. . . .. . . . . .
,
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'
~ - :

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Le délai pour l'annulation est expiré 1996-05-06
Demande non rétablie avant l'échéance 1996-05-06
Inactive : Demande ad hoc documentée 1995-11-06
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1995-11-06
Demande publiée (accessible au public) 1993-05-09
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1992-11-06
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1992-11-06

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
1995-11-06
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ASTRA PLASTIQUE
Titulaires antérieures au dossier
PHILIPPE ODET
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1993-05-09 1 21
Page couverture 1993-05-09 1 15
Revendications 1993-05-09 2 58
Dessins 1993-05-09 2 57
Description 1993-05-09 6 239
Dessin représentatif 1999-03-18 1 18
Taxes 1994-10-24 1 35
Demande de l'examinateur 1995-04-07 2 69
Courtoisie - Lettre du bureau 1996-05-16 1 39