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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2082597 |
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(54) Titre français: | CONTENANT POUR LA PRODUCTION D'UN PRODUIT ALIMENTAIRE COMPOSE D'UNE BASE ET D'UNE GARNITURE, PROCEDE DE FABRICATION DU PRODUIT ALIMENTAIRE ET PRODUIT ALIMENTAIRE OBTENU |
(54) Titre anglais: | DISH FOR PRODUCING A FOOD PRODUCT CONSISTING OF A BASE AND FILLING, A PROCESS FOR THE PRODUCTION OF THE FOOD PRODUCT AND THE FINAL PRODUCT OBTAINED |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BORDEN LADNER GERVAIS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1992-11-10 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1993-05-12 |
Requête d'examen: | 1993-03-31 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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ABSTRACT
Dish for producing a food product consisting of a base
and filling, a process for the production of the food
product and the final product obtained
To produce a food product consisting of an edible dough
base and a filling, the filling is disposed in a dish,
the lateral wall of which has, at its top part, a first
bottom flange and a second top flange, until it reaches
the level of the bottom flange. A sheet of edible dough
is then placed on top of the dish and cut by stamping
against the top flange, thus producing the base of the
food product.
Fig 3
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
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Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2017-01-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 1997-11-10 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1997-11-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1996-11-11 |
Demande publiée (accessible au public) | 1993-05-12 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1993-03-31 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1993-03-31 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1996-11-11 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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FRISCO-FINDUS AG |
Titulaires antérieures au dossier |
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ALAIN GUEROULT |