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Sommaire du brevet 2087455 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2087455
(54) Titre français: METHOD FOR THE REPLACEMENT OF A BURIED JOINTING CHAMBER AND REPLACEMENT KIT
(54) Titre anglais: METHODE DE REMPLACEMENT D'UNE CHAMBRE DE RACCORDEMENT ENFOUIE DANS LE SOL ET KIT DE REMPLACEMENT
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • H02G 9/10 (2006.01)
  • E02D 29/12 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GARIEPY, FRANCOIS (Canada)
  • LEBLANC, RAYMOND (Canada)
(73) Titulaires :
  • 90477 CANADA LTEE
(71) Demandeurs :
  • 90477 CANADA LTEE (Canada)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2003-11-18
(22) Date de dépôt: 1993-01-18
(41) Mise à la disponibilité du public: 1994-07-19
Requête d'examen: 1999-12-06
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


Méthode de reconstruction d'une chambre de
raccordement enfouie dans le sol et contenant un au
plusieurs câbles de distribution électrique ou de
télécommunications en service. Le remplacement se fait selon
une méthode de reconstruction diminuant substantiellement
les chances d'électrocution des travailleurs oeuvrant à sa
réalisation. La méthode consiste à enlever l'ancienne
chambre et la remplacer par une chambre préfabriquée, montée
section par section. Une partie substantielle des travaux
peut être faite sans que des travailleurs aient à descendre
dans l'excavation.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


14
REVENDICATIONS
1. Méthode de reconstruction d'une chambre de
raccordement enfouie dans le sol au travers de laquelle
transite au moins un câble, ladite chambre comprenant:
- une cheminée d'accès;
- une dalle supérieure pourvue d'une ouverture
d'accès;
- des murs latéraux;
- une dalle de plancher; et
- au moins une arrivée de câble et au moins une
sortie de câble;
- ladite méthode étant caractérisée en ce qu'elle
comprend les étapes suivantes:
- on creuse une excavation autour de la chambre afin
de dégager la cheminée d'accès, la dalle supérieure et les
murs latéraux;
- on enlève la cheminée d'accès et la dalle
supérieure;
- on suspend le ou les câbles avec un moyen de
suspension;
- on démolit les murs latéraux et la dalle de
plancher à l'aide de moyens de démolition afin de dégager
un nouvel emplacement de chambre de raccordement;
- on abaisse par creusage le niveau du nouvel
emplacement et de l'excavation jusqu'à un niveau adéquat;
- on coule du béton maigre liquide auto-nivelant au
fond de l'excavation afin d'obtenir une semelle de béton
substantiellement lisse après séchage du béton;
- on glisse sur la semelle de béton sèche une section
de plancher préfabriquée à l'aide de moyens de glissement
afin de la positionner sous le ou les câbles, la section de

15
plancher comprenant des moyens de guidage de sections de
mur préfabriquées;
- on insère des sections de mur préfabriquées sur la
section de plancher, lesdites sections de mur étant
positionnées à l'aide des moyens de guidage de section de
mur et certaines desdites sections de mur possédant des
ouvertures pour permettre leur insertions autour du ou des
câbles;
- on consolide les sections de mur les unes avec les
autres;
- on scelle avec des moyens d'étanchéité des
jonctions entre les sections de mur et entre la section de
plancher et les sections de mur;
- on installe une nouvelle dalle supérieure sur les
sections de mur;
- on installe une cheminée d'accès;
- on remblaye l'excavation.
2. Méthode de reconstruction d'une chambre de
raccordement enfouie dans le sol au travers de laquelle
transite au moins un câble, ladite chambre comprenant:
- une cheminée d'accès;
- une dalle supérieure pourvue d'une ouverture
d'accès;
- des murs latéraux;
- une dalle de plancher;
- une semelle de béton; et
- au moins une arrivée de câble et au moins une
sortie de câble;
- ladite méthode étant caractérisée en ce qu'elle
comprend les étapes suivantes:

16
- on creuse une excavation autour de la chambre afin
de dégager la cheminée d'accès, la dalle supérieure et les
murs latéraux;
- on enlève la cheminée d'accès et la dalle
supérieure;
- on suspend le ou les câbles avec un moyen de
suspension;
- on enlève les murs latéraux et la dalle de plancher
à l'aide de moyens de déplacement;
- on glisse sur la semelle de béton une section de
plancher préfabriquée à l'aide de moyens de glissement afin
de la positionner sous le ou les câbles, la section de
plancher comprenant des moyens de guidage de sections de
mur préfabriquées;
- on insère des sections de mur préfabriquées sur la
section de plancher, lesdites sections de mur étant
positionnées à l'aide des moyens de guidage de sections de
mur et certaines desdites sections de mur possédant des
ouvertures pour permettre leur insertions autour du ou des
câbles;
- on consolide les sections de mur les unes avec les
autres;
- on scelle avec des moyens d'étanchéité des
jonctions entre les sections de mur et entre la section de
plancher et les sections de mur;
- on installe une section supérieure sur les sections
de mur;
- on installe une cheminée d'accès;
- on remblaye l'excavation.
3. Méthode de reconstruction d'une chambre de
raccordement enfouie selon la revendication 1 ou 2,

17
caractérisée en ce que le moyen de suspension du ou des
câbles comprend un poteau placé à l'horizontale par-dessus
l'excavation.
4. Méthode de reconstruction d'une chambre de
raccordement enfouie selon la revendication 1 ou 2,
caractérisée en ce que les moyens de déplacement de la
section de plancher comprennent des roulettes placées sur
une tranche de la section de plancher, lesdites roulettes
entrant en contact avec la semelle de béton en premier.
5. Méthode de reconstruction d'une chambre de
raccordement enfouie selon la revendication 1 ou 2,
caractérisée en ce que la section de plancher, les sections
de mur, la section supérieure et la cheminée d'accès de la
chambre de raccordement de reconstruction sont manipulées
par une grue située à l'extérieur de l'excavation et sans
travailleurs dans ladite excavation.
6. Chambre de raccordement telle que réalisée
par la méthode de la revendication 1 ou 2.
7. Kit pour la construction d'une chambre de
raccordement destinée à être enfouie dans le sol au travers
de laquelle transite au moins un câble, caractérisé en ce
qu'il comprend:
- une section de plancher pourvue de roulettes
localisées sur une tranche et de moyens de guidage de
sections de mur, ladite section de plancher étant destinée
à être glissée sous le ou les câbles;
- des sections de mur destinées à être placées sur la
section de plancher, certaines desdites sections de mur

18
étant pourvues d'ouvertures pour permettre leur insertion
autour du ou des câbles;
- une section supérieure destinée à être placée sur
les sections de mur;
- une cheminée d'accès destinée à être placée sur
ladite section supérieure; et
- des moyens d'étanchéité destinés à être placés
entre les diverses sections adjacentes.
8. Kit selon la revendication 7, caractérisé en
ce que les roulettes de la section de plancher sont
amovibles.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


1
"Méthode de remplacement d'une chambre de raccordement
enfouie dans le sol et kit de remplacement"
DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention concerne le remplacement
d'une chambre de raccordement enfouie dans le sol et
contenant un ou plusieurs câbles sous tension ou pour des
chambres de raccordement pour télécommunications en service.
La méthode de remplacement diminue substantiellement les
risques d'électrocution des travailleurs oeuvrant à sa
réalisation.
DESCRIPTION DE L°ART ANTÉRIEUR
L'utilisation de chambres enfouies dans 1e sol est
très répandue notamment dans les parties des grandes villes
où des poteaux é7.ectriques servant à soutenir les câbles du
réseau d'alimentation et de télécommunications ne peuvent
étre utilisés, notamment à cause de considérations
pratiques, comme par exemple le manque d'espace, ou
esthétiques, notamment le désordre visuel inacceptable causé
par les poteaux et leurs câbles devant des façades
d'édifices. Pour résoudre ces contraintes, les câbles sont
alors enfouis dans le sol.
Afin de permettre l'accès aux connexions entre ces
câbles et l'installatiors d'équipement tels des
transformateurs, il est prévu des emplacements appelés
"chambres de raccordement" qui sont également enfouïes dans
le sol. Ces chambres électriques sont habituellement faites
en béton et les câbles y pénètrent par une ou plusieurs
ouvertures d'entrée et ressortent par une ou plusieurs
ouvertures de sortie.

2
Plusieurs années après leur installation,
certaines chambres électriques nécessitent une remise à neuf
nécessaire à cause de la dégradation du béton ou une
augmentation de l'espace intérieur de la chambre à cause de
nouvelles normes de travail ou l'ajout de câbles. Lorsque
les réparations sont três importantes, il faut souvent
remplacer la chambre de raccordement au complet. Toutefois,
cette opération est très ardue à cause de la présence des
câbles dont le service ne peut habituellement pas être
l0 interrompu. En effet, il est souvent très difficile.
d'acheminer le service par une autre voie.
Puisque le service ne peut pas être interrompu, la
démolition et la reconstruction d'une nouvelle chambre de
raccordement doit se faire avec les câbles en service.
Jusqu'à présent, la façon de remplacer une chambre
de raccordement était la suivante. D'abord, le pourtour de
la chambre était excavé afin de dégager la chambre jusqu'à
son point le plus bas. Ensuite, le haut de la chambre,
comprenant une cheminée d'accès et une dalle supérieure,
était enlevé. Ensuite, les câbles étaient suspendus à l'aide
de moyens appropriés et les parois latérales et la dalle
inférieure étaient démolies au marteau pneumatique.
L'excavation peut alors être creusée au niveau requis pour
l'installation de la nouvelle chambre.
La reconstruction de la nouvelle .chambre se
faisait alors d'une manière similaire à la fabrication de la
première, c'est-à-dire qu'un plancher et des parois de béton
étaient fabriqués en installant des treillis métalliques et
des coffrages, et en y déversant du béton. üne fois durci,
le tout était recouvert d'une dalle supërieure et d'une
cheminêe d'accès avant d'être enterré. Cette méthode est
connue sous le nom de "brïsé-reconstruit".
Cette façon de procéder est toutefois extrêmement
dangereuse pour les travailleurs puisque ceux-ci doivent

,,
3
travailler très près des câbles en service et que des
accidents sont très susceptibles d'arriver si un morceau de
métal passe trop près ou touche aux câbles. Les étapes les
plus dangereuses sont celles de la pose du treillis
métallique, durant laquelle les travailleurs manipulent de
nombreuses tiges de métal, l'étançonnement des formes
intérieures, et le décoffrage de ces mêmes formes. Par le
passé, des pertes de vie ont été déplorées suite à des
accidents, causés par le contact entre une tige métallique
et les câbles au cours de la construction de telles
chambres.
SOMMAIRE DE L'INVENTION
La prêsente invention a pour but de permettre la
construction d'une nouvelle chambre de raccordement en
remplacement d'une ancienne, selon les principes généraux de
la méthode de brisé-reconstruit, sans que les travailleurs
soient inutilement exposês à des risques d'électrocution au
cours de la construction de la nouvelle chambre.
Plus particulièrement, la présente invention
propose une méthode de reconstruction d'une chambre de
raccordement enfouie dans le sol au travers de laquelle
transite au moins un câble, ladite chambre comprenant:
- une cheminêe d'accès; .
- une dalle supérieure pourvue d'une ouverture
d'accès;
- des murs latéraux;
- une dalle de plancher; et
- au moins une arrivée de câble et au moins une
sortie de câble.
La méthode est caractérisée en ce qu' elle comprend
les étapes suivantes:

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4
- on creuse une excavation autour de la chambre afin
de dégager la cheminée d' accès, la dalle supérieure et les
murs latéraux;
- on enlève la cheminée d'accès et la dalle
supérieure;
- on suspend ledit le ou les câbles avec un moyen de
suspension;
- on démolit les murs latéraux et la dalle de
plancher à l' aide de moyens de démolition, afin de dégager
un nouvel emplacement de chambre de raccordement;
- on abaisse par creusage le niveau du nouvel
emplacement et de l'excavation jusqu'à un niveau adéquat;
- on coule du béton maigre liquide auto-nivelant au
fond de l'excavation afin d'obtenir une semelle de béton
substantiellement lisse après séchage du béton;
- on glisse sur la semelle de béton sèche une section
de plancher préfabriquée à l'aide de moyens de glissement
afin de la positionner sous le ou les câbles, la section de
plancher comprenant des moyens de guidage de sections de
mur préfabriquées;
- on insère des sections de mur préfabriquées sur la
section de plancher, les sections étant positionnées à
l'aide des moyens de guidage de sections de mur et
certaines desdits sections de mur possédant des ouvertures
pour permettre leur insertion autour du ou des câbles;
- on consolide les sections de mur les unes avec les
autres;
- on scelle avec des moyens d'étanchéité des
jonctions entre les sections de mur et entre la section de
plancher et les sections de mur;

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on installe une nouvelle dalle supérieure sur les
sections de mur;
- on installe une cheminée d'accès;
- on remblaye l'excavation.
La présente invention propose également une
méthode de reconstruction d'une chambre de raccordement
enfouie dans le sol au travers de laquelle transite au
moins un câble, ladite chambre comprenant:
- une cheminée d'accès;
- une dalle supérieure pourvue d'une ouverture
d'accès;
- des murs latéraux;
- une dalle de plancher;
- une semelle de béton; et
- au moins une arrivée de câble et au moins une
sortie de câble.
La méthode est caractérisée en ce qu'elle
comprend les étapes suivantes:
- on creuse une excavation autour de la chambre afin
de dégager la cheminée d' accès, la dalle supérieure et les
murs latéraux;
on enlève la cheminée d'accès et la dalle
supérieure;
- on suspend le ou les câbles avec un moyen de
suspension;
- on enlève les murs latéraux et la dalle de plancher
à l'aide de moyens de déplacement;
- on glisse sur la semelle de béton une section de
plancher préfabriquée à l'aide de moyens de glissement afin
de la positionner sous le ou les câbles, la section de

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6
plancher comprenant des moyens de guidage de sections de
mur préfabriquées;
- on insère des sections de mur préfabriquées sur la
section de plancher, ces sections étant positionnées à
l'aide des moyens de guidage de sections de mur et
certaines desdits sections de mur possédant des ouvertures
pour permettre leur insertion autour du ou des câbles;
- on consolide les sections de mur les unes avec les
autres;
- on scelle avec des moyens d'étanchéité des
jonctions entre les sections de mur et entre la section de
plancher et les sections de mur;
- on installe une section supérieure sur les sections
de mur;
- on installe une cheminée d'accès;
- on remblaye l'excavation.
La présente invention propose également un kit
pour la construction d'une chambre de raccordement destinée
à être enfouie dans le sol au travers de laquelle transite
au moins un câble, caractérisé en ce qu'il comprend:
- une section de plancher pourvue de roulettes
localisées sur une tranche et de moyens de guidage de
sections de mur, ladite section de plancher étant destinée
à être glissée sous ledit au moins un câble;
- des sections de mur destinées à être placées sur la
section, de plancher, certaines desdites sections de mur
étant pourvues d'ouvertures pour permettre leur insertion
autour du ou des câbles;
- une section supérieure destinée â être placée sur
les sections de mur;

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6a
- une cheminée d'accès destinée à être placée sur
ladite section supérieure; et
- des moyens d'étanchéité destinés à être placés
entre les diverses sections adjacentes.
L'invention sera mieux comprise à la lecture non
limitative qui suit d'un mode de réalisation préféré de
l'invention, faite en se référant aux dessins annexés.
DESCRIPTION DES DESSINS
La figure 1 représente une vue en coupe longitu-
dinale d'une chambre de raccordement enfouie à remplacer;
la figure 2 représente une vue en coupe longitu-
dinale de la chambre de raccordement autour de laquelle a
été creusée une excavation;
la figure 3 représente une vue en coupe longitu-
dinale de l'excavation et de la chambre de

raccordement dont la cheminée d'accès et la dalle supérieure
ont été enlevées, et où les câbles sont soutenus par un
poteau;
la figure 4 représente une vue en coupe
longitudinale de l'excavation et de la chambre de
raccordement où l'un des murs est en démolition;
la figure 5 représente une vue en coupe
longitudinale de l'excavation oü la chambre de raccordement
de la figure 4 a été complètement enlevée et l'excavation
creusée au niveau requis;
la figure 6 représente une vue en coupe
longitudinale de l'excavation lors de la coulée de béton
maigre liquide auto-nivelant;
la figure 7 représente une vue en coupe latérale
de l' e~ccavation lors de l' approche de la section de plancher
préfabriquée;
la figure 8 représente une vue en coupe latérale
de l'excavation lors de la mise on place de la section de
plancher;
la figure 9 représente une vue en perspective
d'une partie de la section de plancher;
la figure 10 représente une vue en coupe latérale
de l'excavation lors de l'approche de l'une des sections de
mur préfabriquées;
la figure 11 représente une vue en coupe de la
jonction entre la section de plancher et une section de mur
au niveau d'un goujon;
la figure 12 représente une vue en coupe
longitudinale de l'excavation lors de l'approche de l'une
des sections de mur destinée â être placée
perpendiculairement aux câbles;
la figure 13 représente une vue en coupe latérale
de l'excavation lors de la mise en place de la section de
mur de la figure 12;

.~~~~ ~~
8
la figure 14 représente une vue en coupe de la
jonction entre deux sections de mur adjacentes;
la figure 15 représente une vue en coupe latérale
de l'excavation lors de la mise en place de la section
supérieure; et
la figure 16 représente une vue en coupe
longitudinale de la chambre de raccordement assemblée autour
de laquelle l'excavation a été remblayée.
IDENTIFICATION DES ÉLÉ3yiENTS
- les numêros 1 à 99 identifient les éléments
présents avant et après le remplacement de la chambre de
raccordement;
- les numêros 100 à 199 identifient les éléments de
la chambre de raccordement à remplacer;
- les numéros 20o à 299 identifient les éléments
utilisés au cours du processus de remplacement; et
- les numéros 300 â 399 identifient les éléments de
la nouvelle chambre de raccordement et la semelle de béton,
DESCRIPTION D'tJN MODE DE RÉALISATION PRÉFÉRÉ
Tel qu'illustrë à la figure 1, la chambre de
raccordement à remplacer 100 comprend généralement une
cheminée d'accês 110, une dalle supérieure 120, des murs
latéraux 130, une dalle de plancher 140, une arrivée de
câbles 15o et une sortie de câbles 160.
La chambre 100 est généralement enfouie dans le
3o sol près de la surface, comme par exemple sous la rue 20.
L'accès à l'intérieur de la chambre loo se fait par la
cheminée d'accès 110. La cheminée d°accès 110 comprend un
couvercle 112 à sa partie supérieure afin d'éviter que des
gens ou des objets ne tombent dedans.

~, S,u
7.»~
Y~ ~'N
9
Un ou plusieurs câbles 10 transitent par la
chambre loo. Cette dernière sert à permettre l'accès facile
à des jonctions, comme par exemple les connexions 20, ou à
des équipements électriques divers tels des transformateurs,
des compteurs, etc. Le ou les câbles 10 arrivent par un ou
des conduits en amont 30 et .repartent par un ou des conduits
en aval 40.
Au bout d'un certain temps, certaines chambres
électriques ont besoin d'étre remplacées à cause de leur
mauvais état ou si une plus grande chambre est nécessaire.
La méthode de remplacement de la chambre 100,
selon la présente invention, consiste en plusieurs étapes
exposées ci-après.
Tel qu'illustrê à la figure 2, on creuse une
excavation 200 tout autour de la chambre afin de dégager la
cheminée d'accès 110, la dalle supérieure 120 et les murs
latéraux 130. De ce fait, les conduits 3o et 40 sont
également dëgagés.
Ensuite, on enlève la chem3.née d'accès 110 et la
dalle supérieure 120. Ceci se fait aisément à l'aide d'une
grue (non représentée) puisque la cheminée d'accès 110 et la
dalle supérieure 120 sont généralement des pièces
préfabriquées et déposëes sur le reste de la structure au
cours de la construction de la chambre 100.
Les câbles 10 sont alors attachés au.poteau 210
à l'aide d'un fil 220, tel qu'illustré à la figure 3. Les
câbles 10 sont habituellement suspendus dans leur position
d'origine pour ne pas les briser et pour parce que bien
souvent, ils ne peuvent pas être déplacés de leur position
d'origine.
Vient alors la démolition des murs latéraux 130 et
de la dalle de plancher 140 à l'aide de moxens de
dëmolition, comme par exemple un marteau pneumatique 230,
tel qu'illustré à la fïgure 4. I1 est également avantageux

10
d'utiliser un écran 240 afin que les débris de démolition
tombent à l'extérieur de la chambre 10o.
Une fois la démolition complétée et l'excavation
nettoyée, tel qu'illustré à la figure 5, les opérations de
construction de la nouvelle chambre peuvent débuter.
On creuse l'emplacement de la nouvelle chambre et
l'excavation 200 afin d'en abaisser le niveau jusqu'à un
point où ce dernier soit adéquat, c'est-à-dire que
l'emplacement ait une hauteur suffisante pour réaliser la
nouvelle chambre.
On coule ensuite du béton maïgre liquide auto-
nivelant au fond de l'excavation afin d'obtenir une semelle
de béton 380 substantiellement lisse après séchage du béton
(voir figure 6). Le béton auto-nivelant permet d'éviter la
présence de travailleurs dans l'excavation pour cette étape.
La semelle de béton 380 ainsi obtenue a quelques centimètres
d'épaisseur.
Un fois que la semelle de béton 380 est sèche, on
y glisse la section de plancher 310 à l'aide de moyens de
déplacement afin de la positionner sous les câbles l0.
Préalablement, il est généralement avantageux de placer des
repères (non représentés) pour un bon positionnement de la
section de plancher 310.
Les étapes d'installation de la section de
plancher 310 sont illustrées aux figures 7 et &. Tel qu'on
peut le constater, la section de plancher 310 est amenée
dans l'excavation à l'aide d'une grue (non représentée) et
de son câble 250 accroché à un anneau 252 fixé à la section
de plancher 310. Des roulettes 320 sont préalablement fixêes
sur 1°une des tranches de la section de plancher 310 afin de
lui permettre de glisser sous les câbles 10, tel qu'illustré
à la figure 8. La semelle de béton 380 permet aux roulettes
32o de glisser facilement.

11
La figure 9 montre les détails d'un coin de la
section de plancher 310. La section de plancher 310
comprenant des moyens de guidage 312 de sections de mur 330
qui seront installées par la suite. Ces moyens de guidage
312 consistent en des pièces de métal en "L" d'où projettent
vers le haut deux languettes de métal recourbées vers
l'extérieur. Ces pièces 312 sont placées sur chaque coin de
la section de plancher 310.
on peut également constater à la figure 9 que la
section de plancher 310 a un pourtour extérieur 314
d'épaisseur inférieure au reste de la section de plancher
310. Ce pourtour 314 sert de siège pour les sections de mur
330 qui seront installées par la suite, et comprend des
goujons 316 projetant vers le haut ainsi qu'un ou des joints
d'étanchéité 318. Les goujons 316 servent à maintenir en
place le bas des sections de mur 330 en pênétrant dans un
trou 332 situé dans la bas des sections de mur 330 (voir
figure 11). Chaque trou 332 a préférablement une entrée
évasée et possède une cartouche de métal 334 qui le rend
plus solide. Quant aux joints d'étanchéité 318, ceux-ci
consistent en des bandes faites de caoutchouc ou d°un
matériau similaïre s'écrasant sous le poids des sections de
mur 330 lorsque celles-ci sont installées.
Une fois la section de plancher 310 en place, ï1
est possible d'enlever les roulettes 320 afin de les
réutiliser sur un autre chantier.
Tel qu'illustrê à la figure 10, on insêre ensuite
les sections de mur 330 sur la section de plancher 310 à
l'aide d'une grue, d'une rétrocaveuse ou de tout autres
3o moyens de levage (non représentésj. Les moyens de guidage de
sections de mur 312 décrits précédemment servent à aider au
positionnement. Le mur 330 est ensuite retenu par un moyen
mécanique temporaire (non représenté) pour ne pas qu'il

12
tombe jusqu'à la fin de 1°installation des autres sections
de mur 330.
En ce qui concerne les sections de mur 330 qui
sont perpendiculaires aux câbles 10, ceux-ci possèdent une
ouverture 340 leur permettant de s'insérer autour des câbles
10. Pour leur installation, ils sont d'abord descendus
parallèlement aux câbles 10, tel qu'illustré à la figure 12.
La section de mur 330 est alors pivotée vers sa position
finale, tel qu'illustré à la figure 13. Lorsque les trous
332 de la section sont vis-à-vis les goujons 316
correspondants, la section est descendue et fixée en place.
on consolide les sections de mur 330 les unes avec
les autres à 1°aide de coins de métal, de boulons ou tout
autre moyen d'attache connu dans l'art.
Une fois toutes les sections de mur installées, on
procède à la fermeture des ouvertures 340 de façon
traditionnelle.
on rend étanche, avec des moyens d'étanchéité, des
jonctions entre les sections de mur 330 adjacentes et entre
la section de plancher 310 et les sections de mur 330. Tel
qu'illustré à la figure 14, les sections de mur 330 peuvent
posséder des joints d'étanchéité 342. Afin d'augmenter
l'étanchéité de la nouvelle chambre 300, les sections de mur
330 ont prëférablement une rainure en °'V" 344 coïncidant
avec une rainure en "V" 346 d'une section de mur 330
adjacente. Un espace 348 est ainsi créé, ce qui permet
l'injection d'une matière isolante telle qu'une mousse de
polyuréthane ou une substance similaire.
Tel qu'illustré à la figure 15, vient ensuite
l'installation de la section supérieure 360 sur les sections
de mur 330. Cette section supérieure 360 est préférablement
faite d'un seul morceau afin d'en faciliter l'installation,
celle-ci pouvant alors se faire par une grue (non
représentée). Il est avantageux d'utiliser une poutre en "C'°

13
290 afin de contourner le poteau 210 toujours en place. Tel
qu'illustré à la figure 13, la poutre 29o a une largeur
interne plus grande que le diamètre du poteau 210.
Le haut des sections de mur 330 adjacentes peut
être maintenu à l'aide d'une tige transversale 290 tel
qu'illustré à la figure 14.
Une fois la section supérieure installée, on
installe une cheminée d'accès 370 et on procède au
remblayage de l'excavation. La chemînée d'accès 370 est soit
préfabriquée, soit coulée sur place.
La méthode décrite ci-dessus s'applique aussi bien
au remplacement d'une chambre de raccordement fabriquée sur
place qu'au remplacement d'une chambre préfabriquée montée
en remplacement d'une chambre précédente. I1 est également
possible d'utiliser certains principes de la méthade afin de
réaliser une chambre de raccordement sur un tout nouveau
site. Enfin, il est bien sQr possible d'utiliser la présente
méthode avec des câbles dont le courant a été coupé.
Bien qu'un mode de réalisation préféré de l'~.nvention
ait été précédemment décrit en détail. et illustré dans les
dessins annexés, l'invention n'est pas limitée à ce seul
mode de réalisation et plusieurs changements et
modifications peuvent y,être effectués par une personne du
métier sans sortir du cadre ou de l'esprit de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2013-01-18
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Accordé par délivrance 2003-11-18
Inactive : Page couverture publiée 2003-11-17
Inactive : Taxe finale reçue 2003-08-27
Préoctroi 2003-08-27
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-08-11
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-08-11
Lettre envoyée 2003-08-11
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2003-07-25
Modification reçue - modification volontaire 2001-02-12
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2000-08-18
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1999-12-23
Lettre envoyée 1999-12-23
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1999-12-23
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1999-12-06
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1999-12-06
Demande publiée (accessible au public) 1994-07-19

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2002-11-14

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 1998-01-20 1997-12-29
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 1999-01-18 1998-12-31
Requête d'examen - générale 1999-12-06
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2000-01-18 2000-01-18
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2001-01-18 2001-01-04
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2002-01-18 2001-11-07
TM (demande, 10e anniv.) - générale 10 2003-01-20 2002-11-14
Taxe finale - générale 2003-08-27
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2004-01-19 2004-01-12
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2005-01-18 2004-11-22
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2006-01-18 2005-12-12
TM (brevet, 14e anniv.) - générale 2007-01-18 2006-12-12
TM (brevet, 15e anniv.) - générale 2008-01-18 2008-01-17
TM (brevet, 16e anniv.) - générale 2009-01-19 2008-11-05
TM (brevet, 17e anniv.) - générale 2010-01-18 2009-11-23
TM (brevet, 18e anniv.) - générale 2011-01-18 2010-11-16
TM (brevet, 19e anniv.) - générale 2012-01-18 2011-12-05
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
90477 CANADA LTEE
Titulaires antérieures au dossier
FRANCOIS GARIEPY
RAYMOND LEBLANC
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1999-08-05 1 14
Dessin représentatif 2001-08-01 1 11
Description 2001-02-12 14 493
Dessins 1995-08-05 10 176
Abrégé 1995-08-05 1 15
Page couverture 2003-10-15 1 39
Description 1995-08-05 13 1 113
Revendications 1995-08-05 4 413
Page couverture 1995-08-05 1 103
Revendications 2001-02-12 5 147
Rappel - requête d'examen 1999-09-21 1 127
Accusé de réception de la requête d'examen 1999-12-23 1 180
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2003-08-11 1 160
Taxes 2002-11-14 1 32
Correspondance 2003-08-27 1 29
Taxes 2004-01-12 1 34
Taxes 2001-01-04 1 28
Taxes 1998-12-31 1 36
Taxes 2001-11-07 1 35
Taxes 1997-12-29 1 36
Taxes 2000-01-18 1 36
Taxes 2004-11-22 1 29
Taxes 2005-12-12 1 38
Taxes 2006-12-12 1 48
Taxes 2008-01-17 1 51
Taxes 2008-11-05 1 36
Taxes 2009-11-23 1 36
Correspondance 2010-08-10 1 46
Taxes 2010-11-16 1 38
Taxes 2011-12-05 1 36
Taxes 1996-12-23 1 45
Taxes 1995-12-28 1 48
Taxes 1995-01-17 1 47