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Sommaire du brevet 2090002 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2090002
(54) Titre français: WATER SURVIVAL DEVICE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE SURVIE DANS L'EAU
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

2090002 9203333 PCTABS00110
La présente invention est reliée à un dispositif de survie dans
l'eau du type radeau de sauvetage gonflable. Un radeau (1) emballé
dans un conteneur (2) comporte un premier compartiment étanche
(4) et un deuxième compartiment étanche (5), lesquels
compartiments étanches sont séparés par une cloison étanche (6) et sont
délimités respectivement par un capot supérieur (7) et un capot
inférieur (8) qui sont fixés sur ladite cloison étanche. Le premier
compartiment étanche reçoit le radeau gonflable et le deuxième
compartiment étanche comporte les matériels de survie. Le domaine
technique de l'invention est celui de la construction de radeau de
sauvetage.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


WO 92/03333 PCT/FR91/00660
16
REVENDICATIONS
1. Dispositif de survie dans l'eau du type radeau (1) de
sauvetage emballé dans un conteneur (2), comportant des matériels de
survie qui comportent au moins une bouteille (3) de gaz sous pression
caractérisé en ce que ledit conteneur comporte au moins un premier
compartiment étanche (4) et un deuxième compartiment étanche (5).
lesquels compartiments étanches (4,5) sont séparés par une cloison
étanche (6), lequel premier compartiment étanche peut contenir ledit
radeau de sauvetage, lequel deuxième compartiment étanche peut
contenir lesdits matériels de survie, lequel deuxième compartiment
étanche peut être ouvert sans que ledit premier compartiment étanche
soit ouvert, de sorte que l'on peut visiter, contrôler lesdits
matériels de survie contenus dans ledit deuxième compartiment étanche
sans ouvrir ledit premier compartiment étanche.
2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que
ledit conteneur comporte ladite cloison étanche (6) qui est
sensiblement plane et comporte un capot supérieur (7) et un capot
inférieur (8), lesquels capots peuvent se fixer de part et d'autre de
ladite cloison étanche (6) de sorte que ladite cloison étanche et
ledit capot supérieur (7) délimitent ledit premier compartiment
étanche, et de sorte que ladite cloison étanche et ledit capot
inférieur (8) délimitent ledit deuxième compartiment étanche (5).
3. Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que
ledit capot supérieur (7) comporte des zones de moindre résistance.
de sorte que ledit capot est susceptible de s'ouvrir sous l'effet de
la pression exercée par ledit radeau de sauvetage lorsqu'on gonfle
celui-ci,
4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 3
caractérisé en ce que ladite cloison étanche (6) constitue une partie
au moins du plancher (10) dudit radeau de sauvetage, et en ce que
ladite cloison étanche comporte au moins une trappe (11), de sorte que
lorsqu'on ouvre ladite trappe, on accède de l'intérieur dudit radeau
de sauvetage audit deuxième compartiment étanche, et on accède ainsi
lorsque ledit radeau est à la mer, à une partie au moins dudit
matériel de survie.
5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 4
caractérisé en ce que ledit premier compartiment étanche est rempli en

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17
usine d'un gaz inerte, a une pression sensiblement différente de la
pression atmosphérique et caractérisé en ce qu'il comporte des moyens
(12) permettant, sans ouvrir ledit premier compartiment étanche, de
contrôler la pression régnant dans ledit premier compartiment étanche.
6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 5
caractérisé en ce que ladite cloison étanche est traversée par au
moins une canalisation de transport (13) dudit gaz sous pression.
7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 6
caractérisé en ce que ledit capot supérieur comporte au moins une zone
(14) d'amortissement de chute, de sorte que lorsqu'on largue ledit
radeau de sauvetage emballé dans ledit conteneur, ledit radeau de
sauvetage est protégé des chocs.
8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 7
caractérisé en ce que ledit conteneur comporte en outre des supports
(15) en forme de patins et des moyens d'arrimage (16) dudit conteneur
à un bateau, de telle sorte que l'on peut maintenir immobile ledit
conteneur sur un plan incliné (17) dudit bateau, et de sorte que
lorsqu'on désactive lesdits moyens d'arrimage dudit conteneur, ledit
conteneur peut glisser sur ledit plan incliné et être largué dudit
bateau facilement.
9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 8
caractérisé en ce que ladite cloison étanche comporte à sa périphérie
un bord (18) sur lequel au moins un desdits capot supérieur et capot
inférieur peut être fixé.
10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 9
caractérisé en ce que ladite cloison étanche est sensiblement en forme
de rectangle, de préférence sensiblement en forme de carré, et ce que
les coins (19) dudit rectangle, de préférence dudit carré, sont
arrondis.
11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 10
caractérisé en ce que ledite capot supérieur est constitué par au
moins deux pièces (20) rigides assemblées par des moyens de liaison
(21), et par une enveloppe souple (22) étanche dudit radeau de
sauvetage, laquelle enveloppe souple est située entre lesdites pièces
rigides et ledit radeau de sauvetage, laquelle enveloppe souple est
fixée à ladite cloison étanche.
12. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à

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18
12. destiné à être monté sous bossoir, caractérisé en ce que ledit
capot supérieur comporte une desdites zones (23) de faible résistance,
laquelle zone (23) est munie sur sa face extérieure d'un anneau (24)
de hissage et est munie sur sa face intérieure d'un anneau interne
(25), lesquels anneaux sont solidaires l'un de l'autre, et en ce qu'il
comporte des sustentes (26) dont une première extrémité (27) est fixée
audit anneau interne et dont une deuxième extrémité (28) est fixée
audit radeau de sauvetage, et en ce qu'il comporte un lien détachable
(29) dont une première extrémité (30) est fixé de façon détachable
audit anneau interne et donc une deuxième extrémité (31) est fixée à
ladite cloison étanche, et en ce qu'il comporte des moyens (32) de
détacher ledit lien détachable lors du gonflage dudit radeau.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2090002
PCT/FR91/00660
W O 92/03333
Disposi~if de survie dans l'eau.
DESCRIPTI0~
La présente inven~ion est relative à un dispositif de survie
dans l'eau du type radeau de sauvetage gonflable emballé dans un
conteneur.
Il est connu et souvent obligatoire de placer à bord des bateaux
d'un certain tonnage des radeaux de sauvetage gonflable que l'on
largue en cas de naufrage et qui permettent aux passagers de trouver
refuge en attendant les secours.
Les radeaux connus ont des capacités d'accueil allant de
cuelques personnes a quelques dizaines de personnes. Ils sont
généralement constitués d'un plancher souple qui peut être gonflable
et qui est équipé à sa périphérie de boudins gonflables qui donnent au
radeau sa flottabilité ; les radeaux sont généralement gonflés après
largage grâce à une reserve de gaz sous pression constituée par
exemple par de l'azote qui est généralement melangé à du dioxyde de
carbone, qui est stockée dans une bouteille fixée en général sur les
boudins gonflables.
Ils comportent généralement des batteries qui permettent
d'alimenter des témoins lumineux facilitant le repérage du radeau dans
l'eau
Les radeaux comportent également une réserve étanche de vivres
et d'eau pour assurer temporairement la survie des passagers.
Les radeaux connus sont emballés de façon sensiblement étanche
(à l'état dégonflé) dans des valises souples ou des conteneurs : les
conteneurs ont généralement une forme sensiblement cylindrique et sont
constitués par deux demi-coquilles assemblées par des sangles ou
autres systèmes équivalents : des dispositifs existent qui permettent
l'ouverture de ces sangles permettant l'ouverture du conteneur et le
gonflage du radeau. sous la commande d'un dispositif manuel, ou d'un
dispositif de commande automatique te largage -souvent appelé croc
hydrostatique- qui actionne automatiquement le largage puis
l'ouverture du conteneur et le gonflage du radeau lorsque le bateau
naufragé atteint une certaine profondeur
Les dispositifs connus de radeaux de sauvetage gonflables et
leur conteneur présentent de nombreux défauts en effet, lorsque le
~ ~ .
'',' ' ~ . .: " -
.
-
- ' . - .
: :,
.

~0~ !~002
~ pCT/FR91/0066
W O 92/03333
conteneur s'ouvre. les deux demi-coquilles le constituant se perdent
en mer : par ailleurs. ces conteneurs sont relativement lourds,
p~ésenten~ souvent des défauts d'étancheité, sont peu maniables et
nécessitent l'emploi de supports en forme de berceaux. équipés de
sangles ; de plus l'armement constitué par les bouteilles de gaz sous
pression, les vivres et autres accessoires ainsi que la ligne de
déclenchement du gonflage -appelée parfois ligne de manoeuvre- sont
emprisonné dans le conteneur : ceci nécessite l'ouverture complète du
conteneur aux fins de vérification de l'armement -vérification
obligatoire selon les réglementations de nombreux pays- et le
déploiement complet du radeau.
Ces ouvertures qui doivent souvent être faites annuellement qui
sont suivies d'un nouveau conditionnement du radeau et de son armement
dans le conteneur, bien qu'elles soient en général réalisées par des
sociétés spécialisées employant du personnel qualifié, provoquent des
risques supplémentaires de défaut d'étanchéité du radeau et de défaut
de fonctionnement des composants de l'armement du fait des
manipulations fréquentes qu'elles occasionnent. Par ailleurs ces
visites sont coûteuses pour le propriétaire ou l'armateur du bateau.
L'objectif de la présente invention est de remédier à ces
défauts, les objectifs sont atteints par la présente invention en
procurant un tispositif de survie dans l'eau du type radeau de
sauvetage emballé dans un conteneur , comportant des matériels de
survie qui comportent au moins une bouteille de gaz sous pression tel
que ledit conteneur comporte au moins un premier compartiment étanche
et un deuxième compartiment étanche. lesquels compartiments étanches
sont séparés par une cloison étanche, lequel premier compartiment
~tanche peut contenir ledit radeau de sauvetage, lequel deuxième
compartiment étanche peut contenir lesdits matériels de survie, et tel
que ledit deuxième compartiment étanche peut être ouvert sans que
ledit premier compartiment étanche soit ouvert. de sorte que l'on peut
visiter, contrôler lesdits matériels de survie contenus dans ledit
deuxième compartiment étanche sans ouvrir ledit premier compartiment
étanche.
Avantageusement, un dispositif selon l'invention est tel que
ledit conteneur comporte ladite cloison étanche qui est sensiblement
plane et comporte un capot supérieur et un capot inférieur , lesquels
. : , . . . . ~ ~,
., . . - ~ : . , ,
. . .

2090002
PCT/FR91/00660
W O 92/03333
capots peuvent se fixer de part et d'autre de ladite cloison étanche
de sorte que ladite cloison étanche et ledit capot supérieur
déli~itent ledit premier compartiment étanche. et de sorte aue ladite
cloison étanche et ledit capot inférieur délimitent ledit deuxième
compartiment étanche.
Un dispositif selon l'invention peut être tel que ledit capot
supérieur comporte des zones de moindre résistance. de sorte que
ledit capot est susceptible de s'ouvrir sous l'effet de la pression
exercée par ledit radeau de sauvetage lorsqu'on gonfle celui-ci.
Préférentiellement un dispositif selon l'invention es. tel que
ladite cloison étznche constitue une partie au moins du plancher dudit
radeau de sauvetage. et tel que ladite cloison étanche co~porte au
moins une trappe, de sorte que lorsqu'on ouvre ladite trappe. on
accède de l'intérieur dudit radeau de sauvetage audit deuxieme
compartiment étanche. et on accède ainsi lorsque ledi; radeau est à la
mer, à une partie au moins dudit matériel de survie.
Un dispositif selon l'inventioD peut comporter des moyens
permettant, sans ouvrir ledit compartiment étanche, de contrôler la
pression régnant dans ledit compartiment étanche.
Avantageusement, un dispositif selon l'invention est tel que
ladite cloison étanche est traversée par 2U moins une canalisation de
transport dudit gaz sous pression.
En outre, ledit capot supérieur peut comportes au moins une zone
d'amortissement de chute, de- sorte que lorsqu'on largue ledit radeau
de sauvetage emballé dans ledit conteneur, ledit radeau de sauvetage
est protégé des chocs.
Ledit conteneur peut comporter en outre des supports en forme
de patins et des moyens d'arrimage dudit conteneur à un bateau, de
telle sorte que l'on peut maintenir immobile ledit conteneur sur un
plan incliné dudit bateau, et de sorte que lorsqu'on désactive lesdits
moyens d'arrimage dudit conteneur, ledit conteneur peut glisser sur
ledit plan incliné et être largué dudit bateau facilement,
Avantageusement, ladite cloison étanche comporte à sa périphérie
un bord sur lequel au moins un desdits capot supérieur et capot
inférieur peut être fixé.
Ladite cloison étanche peut etre sensiblement en forme de
rectangle, de préférence sensiblenlent en forme de carré, et telle que

2 0 9 0 0 0 2 Pcr/FRg1/00660-.
W O 92/03333
., .
. 4
les coins dudit ~ectan~le. de préférence dudit carré, sont arrondis.
Ledit capot supérieur peut être constitué par au moins deux
pièces rigides assemblées par des moyens de liaison . et par une
enveloppe souple étanche dudit radeau de sauvetage, laquelle enveloppe
S souple est située entre lesdites pièces rigides et ledit radeau de
sauvetage, laquelle enveloppe souple est fixée à ladite cloison
étanche.
Dans un dispositif selon l'invention, destiné à être monté sous
bossoir, ledit capot supérieur peut comporter une zone de faible
résistance, laquelle zone est munie sur sa face extérieure d'un anneau
de hissage et est munie sur sa face intérieure d'un anneau interne ,
lesquels anneaux sont solidaires l'un de l'autre, et le dispositif
comporte des suspentes dont une première extrémité est fixée audit
anneau interne et dont une deuxiè~e extrémite est fixée audit radeau
de sauvetage, et il comporte un lien détachable dont une première
extrémité est fixé de façon détachable audit anneau interne et donc
une deuxième extrémité est fixée à ladite cloison étanche, et il
comporte des moyens de détacher ledit lien détachable lors du
gonflage dudit radeau.
Les avantages procurés par l invention sont nombreux : la partie
gonflable du radeau qui est contenue totalement et hermétiquement dans
le premier compartiment étanche. ne nécessite pas une visite annuelle
; une visite tous les cinq ans ou plus est tout à fait envisageable.
La partie armement, bouteilles, ligne de manoeuvre, placée dans
le deuxième compartiment étanche qui est démontable sans ouvrir le
premier compartiment étanche, permet des visites annuelles facilités
(nécessaires pour les denrées périssables).
Le dispositif selon l'invention assure une protection absolue et
contrôlable de la partie gonflable du radeau et permet l'accès aisé
aux éléments périssables et nécessitant un contrôle fréquent, qui peut
être effectué par un personnel peu qualifié.
L'invention permet en plu5 de disposer d'un conteneur comportant
un rateau, dont la masse est équilibrée et dont le maniement est
facilité par rapport au radeau connu grâce à la position des éléments
les plus lourds en partie basse. et dont la pénétration dans l'eau est
aussi améliorée, grâce notamment au bouclier anti-choc.
La mise à l'eau est également facilité grâce aux supports en
.: . : . ~ .
..~- . . . .
. ~ : - : . ~ . : : :

W O 92/03333 2 0 9 a o o z PCT/FR91/00660
s
forme de patins aui perme~ent le glissement du conteneur jusqu~à 12
zone de larage. alors que les conteneurs connus doivent être e~traits
de leur berceau e~ portés jusqu'à la zone de largage.
Ces facilités de uanoeuvre permettent une mise c l'eau plus
r2pide et améliore encore la sécurité.
Tous ces avantages seront mieux compris 2U travers de la
description suivante. qui se réfère aux dessins annexés. de modes
particuliers de réalisation de dispositif selon l'invention. aui ne
sont en aucune façon limitatifs.
La figure 1 est une vue en coupe latérale d'un mode de
réalisation d'un radeau et de son conteneur sous bossoir selo
l'invention.
La figure 2 montre la mise en oeuvre d'un radeau sous bossoir
selon l'invention.
La figure ~ est une vue seion latérale d'un autre mode de
réalisation d'un radeau et son conteneur selon l'invention.
La figure 4 est une we partielle selon I~ IV de la figure 3.
La figure 5 est une vue de dessus d'un radeau gonflé.
La figure 6 est une vue selon VI VI de la figure 5.
La figure 7 est une vue de dessus d'un deuxième comp2rtiment
étanche d'un radeau selon l'invention.
La figure 8 est une vue à échelle différente d'un détail de la
figure 7.
La figure 9 illustre les opérations de pliage d'un rade2u selon
l'invention.
La figure 10 est une vue en coupe d'un mode préférentiel d'un
dispositif selon l'invention.
La figure 11 est une vue d'un mode de réalisation du dispositif
de hissage du conteneur contenant le radeau.
Sur la figure ~, on voit que le radeau 1 de sauvetage gonflable
est contenu dans un premier compartiment étanche 4 du conteneur 2.
Ledit conteneur 2 comporte un dèuxième compartiment étanche 5
qui reçoit notamment au moins une bouteille 3 de gaz sous pression
destinée à permettre le gonflage dudit radeau. lors de son largage.
~5 Ledit premier compartimen~ étanche est délimité par un capot
supérieur 7 et un cloison étanche 6. Ledit capot supérieur étanche est
fixé sur le bord 18 de ladite cloison étanche par des moyens 33 tels
. ~ ..
. ~ :

2 0 ~ ~ O ~ 2 Pcr/FRgl/00660
W 0 ~2/03333
qu'une bande d'acier cerclée autour dudit capot supérieu.- La liaiscn
entre ledi. capot supérieur es ledit bord de ladite cloison étanche
peut être maintenue élanche par un joint 34.
Ledit deuxième compartiment étanche es. délimité par un capct
inférieur 8 et ladite cloison étanche.
Ledit capot inférieur est fixé sur ladite cloison étanche par
des moyens de liaison connus tel que des vis 38 ; des moyens
d'étanchéité sont prévus entre ledit capot inférieur et ladite cloison
étanche afin de rendre étanche ledit deuxième compartiment étanche.
On voit ~ue dans la partie supérieure dudit conteneur. dans une
zone de moindre résistance dudit capot supérieur, un anneau de hissage
24 est prévu pour mettre en oeuvre ledit conteneur par des moyens
connus généralement appelés bossoirs. Ledit annezu de hissage 24 qui
est placé à l'extérieur dudit conteneur est maintenu solidaire d'un
2nneau interne 25 qui es. placé dans ledit premier compartiment
étanche.
A l'intérieur dudit premier compartiment étanche. des suspentes
26 sont prévues. dont une première extrémité 28 est fixée audit radeau
de sauvetage gonflable et dont la deuxième extrémité est fixée audit
anneau interne.
Un lien détachable 29 est également situé dans ledit premier
compartiment étanche. et ledit lien détachable a une première
extrémité fixée de façon détachable audit anneau interne et une
deuxième extrémité 31 fixée à ladite cloison étanche. à proximité du
centre de gravité dudit conteneur.
Lesdites suspentes ne sont pas tendues entre leurs extrémités à
l'intérieur dudit premier compartiment étanche. Par contre, la
longueur dudit lien détachable 29 correspond sensiblement à la
distance séparant ledit anneau interne dudit capot supérieur. de
ladite cloison étanche. et est donc sensiblemen~ tendu entre ses deux
points d'attache. Ainsi selon l'invention. lorsqu'on hisse ledit
conteneur par l'intermédiaire dudit anneau de hissage. le poids dudit
conteneur contenant ledit radeau et les matériels de survie. est
supporté par ledit anneau interne et ledit anneau de hissage et par
ledit lien détachable. Lorsque ledit radeau est dans une position où
il peut etre ~onflé. on actionne les moyens délivrant ledit gaz sous
pression contenu dans ladite bouteille 3. vers les boudins 39 dudit
.~-.. - . . . . . . . . . .
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:: . .- . . -
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radeau. co~me representé à la figure 2. La force exercée par le
gonflage desdits boudins contre les parois dudit capot supérieur
entraîne le déchirement ou l'éclatement dudit caDot supérieur
!esdits boudins peuvent alors se gonfler librement en donnant sa forme
audit radeau. et en s'écart2n~ du centre de ladite cloison étanche ;
par ce mouvement d'écartement. des moyens de détacher ledit lien
détachable sont actionnés. lesquels moyens provoquent la séparation
d'une extrémité dudit lien détachable 29 avec ledit anneau interne :
le poids dudit rade2u et dudit deuxième compartiment étanche limité
par ladite cloison étanche et ledit capot inférieur est alors supporté
par lesdites suspentes 26 et lesdi;s anne2ux 24,25. tel que montré à
la figure 2.
Sur la figure 1 on voit que ledit capot supérieur comporte sur
une de ses faces latérales, une zone 14 proéminente et déform2ble :
ladite zone est destinée à amortir les chocs su- ledit conteneur
lorsqu'on largue celui-ci.
Le largage peut etre effectué par un mouvement de translation
selon la flèche F.
Ledit largage peut etre facilité lorsque ledit conteneur est
monté sur un plan incliné 17 aménagé sur le pont 41 d'un bateau 40 tel
que représenté figure 2.
Ledit conteneur comporte des supports 15 en forme de patins et
des moyens d'arrimage 16 audit bateau, tel qu'un anneau dans lequel on
peut faire passer une corde.
Selon l'invention, lorsqu'on désactive lesdits moyens
d'arrimage, ledit conteneur peut glisser sur ledit plan incliné et
l'on obtient ainsi un largage facilité.
Avantageusement, dans la partie inférieure dudit conteneur,
préférentiellement sous ladite cloison étanche. des logements 36 sont
prévus pour recevoir des liens ~7 d'arrimage du radeau sous bossoirs.
Lesdits liens ~7 sont utilt: dans le cas du largage des radeaux
sous bossoirs, pour maintenir ledlt radeau contre le bord dudit bateau
et permettre l'embarquement des passagers comme le montre la figure 2.
Les matériaux choisis pour la construction dudit conteneur peuvent
être par exemple. une matière plastique pour ledit capot superieur,
une résine synthétique armée de fibres de verre pour ladite cloison
étanche, du polyuréthane pour ladite zone 14 déformable dudit capot
' ~ '

W O 92/03333 2 0 g O O O ~ PCT/FR91/0066~
supérieur.
Sur la figure 3. on VC_t cu'2vanta~eusemen.. lesdits supports lS
en forme de patins peuven. coulisser dans des rails de glissemen, 35
cui peuvent par e~emple avoir une section en forme de U et qui peuvent
ê~re ~ixés sur ledit plan incliné 17 dudit pont dudit bateau. On voit
que ledit conteneur comporte ledit capot supérieur 7, ledit capot
inférieur 8, lesquels capots sont respectivement fixés sur lesdits
bords de ladite cloison étanche 6 et sous ladite cloison étanche.
Ledit conteneur 2 peut COmDOrter des moyens 12 de contrôler la
pression régnant dans ledit premier compartiment étanche contenant
ledit radeau de sauvetage ; lesdits moyens de contrôler la pression
peuvent par exemple être constitués par un manomètre de type tube en
~, ou par tout autre moyen connu. En effet, selon l'invention, lors de
la préparation en usine dudit radeau de sauvetage et de son conteneur.
on enferme. ledit radeau à l'état dégonflé dans ledit premier
compartiment étanche fermé par ladite cloison étanche et par ledit
capot supérieur. On connecte ensuite des moyens connus d'aspiration
d'air tel qu'une pompe à vide. audit premier compartiment étznche et
on aspire une partie de l'air resté emprisonné dans ledit premier
compartiment étanche.
On peut ensuite avantageusement faire pénétrer un gaz inerte et sec
dans ledit premier compartiment étanche. tel que de l'azote par
exemple, jusqu'a ce que la pression régnant dans ledit premier
compartiment étanche atteigne une valeur fixée à l'avance : ladite
valeur sera avantageusement choisie en dehors des plages de variations
de la pression atmosphérique. c'est-à-dire qu'elle sera fixée par
exemple à une valeur supérieure à 105 000 pascals ou à une valeur
inférieure à 96 000 pascals. De la sorte. si l'étanchéité dudit
premier compartiment étanche est correctement réalisée, ladite
pression régnant dans ledit premier compartiment étanche restera une
valeur proche de celle réglée en usine, et on pourra en permanence
controler que cette pression est différente de la pression
atmosphérique ambiante. et donc vérifier que l'étanchéité dudit
compartiment étanche est bonne alternativement, on peut envisager
d'autres systèmes connus de controle de l'étanchéité dudit premier
compartiment étanche.
On voit également sur la figure 3 et sur la figure 4 que le
~ . ., . -- .
.. . . :
,:. . : . ,,
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. : :,. : ,. . .
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... .

2 0 9 0 0 0 2 PCT/FR91/00660
W O 92/03333
aispositif selon l'in~en~ion co~porle une ligne eY~terne 43 de
déclenchement du ~onfla~e du radeau. dont une extrémité est reliée par
aes moyens de liaison 46 à une li~ne intérieure 44 de déclenchement de
gonflage desdits boudins dudit radeau. On voit que. de façon connue,
lesdits moyens de li2ison 46 comporte un anneau situé 2 l'intérieur
dudit deuxième compartiment étanche 5, un anneau situé à l'extérieur
dudit deuxieme compar~iment étanche. lesquels anneaux sont maintenus
solidaires par une pièce située dans une partie mince dudit capot
inférieur 8 ; la deuxième extré~ité de ladite ligne externe 43 de
déclenchement du gonflage peut être logée dans un logement 45, en
restant ainsi facilement 2ccessible.
On voit sur ces figures. qu'2vantageusement, ledit deuxième
compartiment étanche 5 est divisé en deux parties repérées 5a et 5b.
qui sont séparées par une cloison 5c qui doit être étanche.
Avantageusement. on place 12dite bouteille de ga sous pression
et éventuellement des piles à e2u de mer dans 12dite p2rtie 5a dudit
deuxième compartiment étanche, et on place des vivres de survie dans
ladite partie 5b dudit deuxième compartiment étanche.
Sur la figure 5, on voit que ladite cloison étanche 6 constitue
une partie du plancher lO dudit radeau gonflable 1 ; on voit sur les
figures 5 et 6 que ledit radeau de sauvetage gonflable' comporte un
plancher souple 10a dont une partie 57 au moins est gonflable.
Avantageusement selon l'invention, ledit plancher souple 10a
comporte des parties gonflables 57 et des parties non gonflables 58,
lesquelles parties non gonflables qui s'étendent sensiblement
radialement ; on voit que la partie rigide 10b dudit plancher qui est
constitué par ladite cloison étanche 6 est sensiblement centrale :
ladite cloison étanche est de forme sensiblement carrée et munie de
coins arrondis.
Sur les figures 5 et 6 on voit que la canalisation 52
d'alimentation en gaz sous pression provenant de ladite bouteille (non
représentée~ traverse ladite cloison étanche et se divise en deux
canalisations 53 de départ dudit gaz sous pression vers lesdits
boudins.
Avantageusement, lesdites canalisations 53 de départ traversent
ladite cloison étanche, et sont prolongées par des canalisations
~lexibles 51 qui acheminent ledit gaz sous pression jusqu'auxdits
,
.' '
' ~. -
. ' " , .

~09OOOr~
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boudins 39.
Avantageusement. une canalisation 56 dont une extrémitécommunique avec lesdites par~ies gonflables 57 dudit plancher est muni
à son autre extré~ité d'une vanne d'arrêt 55 et d'un raccord 54,
permet~ant d'introduire de l~'à1r pour gonfler ledit plancher, par
exemple avec une pompe à ma~n~.~
Avantageusement, lesdites canalisations 52 et 53 comportent
aussi un raccord 94 de liaison.
On voit sur la figure 6 aue dans un mode de réalis2tion
préférentiel. ledit plancher souple lOa est muni en son milieu d'une
ouverture correspondant sensiblement au pourtour de ladite cloison
étanche, et comporte sur le bord de ladite ouverture un bourrelet 47~
Selon l'invention, ledit plancher souple lOa est fixé audit
plancher rigide lOb constitué par ladite cloison étanche 6 grâce à une
gorge 49 aménagée dans ladite cloison étanche, à sa périphérie : ledit
plancher souple peut ainsi être maintenu par un cadre de pincement 48
qui est lui-même fixé dans ledit plancher rigide par des vis 50, ou
tout autre moyen connu.
On voit sur la figure 5, que ladite cloison comporte une trappe
11, qui peut être ouverte et permettre ainsi d'accéder à une partie
dudit deuxième compartiment étanche située sous ladite cloison étanche
formant ledit plancher rigide.
Dans un mode préférentiel de réalisation~ ladite trappe comporte
une partie rigide qui est démontable pour donner un accès audit
deuxième compartiment étanche ; son étanchéité peut par exemple être
assurée par un film de faible épaisseur ayant sensiblement la même
surface que ladite trappe, qui peut être collé sur ladite cloison
étanche, et qui peut donc être facilement détaché lors de l'ouverture
de ladite trappe,
Grfice à la configuration particulière desdites parties
gonflables et desdites parties non gonflables, et du fait de
l'enfoncement relatif dans l'eau dudit plancher rigide par rapport
audit boudin, dû au poids des personnes situées dans ledit radeau et
au poids dudit deuxième compartiment étanche, on favorise ainsi le
ruissellement~ de la périphérie vers le centre dudit plancher, et
l'accumulation de l'eau susceptible de pénétrer dans ledit radeau et
on permet ainsi d'evacuer ladite eau par exemple à l'aide d'une écope
: : . -.. .
: : ~ - ,,
~ .

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11
ou d'une pompe Ganuelle. Sur ces figures, on a représenté un radeau
gonflable de forme sensiblement circulaire mais les caractéristiques
ae l'lnvention s`appliquent bien su~ à des radeaux de sauvetage
gonflables de toutes formes.
Sur la figure 7 on voit que ledit capot inférieur 8 est de
préférence de forme rectangulaire ou carrée et est muni de coins
arrondis. Ledit capot inférieur peut etre muni de pattes de fixation
59 qui peuvent etre munies d'un trou permettant le passage de moyen de
rixation - tel que des vis- à ladite cloison étanche.
Avantageusement. ledit capot comporte une paroi 5c qui sépare
les deux parties Sa et 5b duait deuxième com?artiment étanche 5. Les,
parois latér2ies 65 ainsi aue ladite paroi 5c dont munies dans leur
partie supérieure située en regard de ladite cloison étanche, et qui
vient en appui sur ladite cloison étanche lors du montage, d'un joint
61 qui assure ainsi l'étanchéité du montage.
On -it que dans la partie 5b dudit deuxième compartiment
étanche. est prévu l'armement 63 de survie, pouvant comporter
notamment des vivres, de l'eau, une pharmacie. Dans la partie 5a du
deuxième compartiment étanche, ladite bouteille 3 de gaz sous pression
est installée de façon amovible, par exemple sur des supports en forme
de berceau 66 : ladite bouteille 3 comporte usuellement à une de ses
extrémités, un dispositif 64 de déclenchement de gonflage qui,
lorsqu'il est actionné, permet la sortie du gaz contenu dans ladite
bouteille, dans ladite canalisation de sortie 52 (partiellement
représentée) par l'intermédiaire pa exemple d'un raccord 94.
Dans ladite partie 5a dudit deuxième compartiment étanche, sont
situées des piles 62 à eau de mer, ainsi qu'un logemen. 60 de ligne
intérieure de déclenchement de gonflage 44, qui permet de recevoir la
longueur nécessaire -et règlementaire- de ladite ligne 44.
Avantageusement, ladite ligne intérieure de déclenchement de
gonflage 44 peut etre constituée par deux parties reliées par une
attache largable (non représen~ee), de sorte qu'après le gonflage
dudit radeau, on pourra facilement séparer lesdites parties de ladite
ligne 44, dont une partie restPra soli~aire dudit radeau, la deuxième
partie restant solidaire de l'embarcation à partir de laquelle ledit
radeau a été largué.
On voit également sur cette figure que des moyens 46 sont prévus
,.... . . , ~.
:: ' ' .
:
,

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qui assuren- la liaison entre ladite ligne intérieure 44 et ladite
ligne ex.érieure 43 dc déclenchement de gonfla~e, et qu'un logement 45
ae ladite li~ne e.~térieure de déclenche~e~t de gon'la~e est prévu sur
une desàites parois latérales dudit capot inférieur. à 1 extérieur de
celui-ci.
Avan~ageusement. un dispositif de contrôle de la pression
régnant dans ladite bouteille 3. peut être prévu dans ladite partie 5a
dudit deuxième compartiment étanc~ë. tel qu'un manomètre par exemple :
dans ce cas. il est intéressant c'aménager dans une des parois
latérales 65 une fenêtre translucide étanche. située en regard dudit
manomètre. afin que ladite pression de ladite bouteille puisse être
contrôlée facilement de l'extérieur. sans nécessiter aucune
intervention sur ledit radeau et sur son conteneur.
Sur la figure 3, on voit aue lorscu'on déclenche le gonflage
dudit radeau de sauvetage. on opère une traction sur l'extrémité libre
de ladite ligne externe 43 de déclenchement de gonflage ; lorsque
ladite ligne externe 43 est tendue. ladite traction s'exerce sur
lesdits moyens de liaison 46 qui sont constitués d'un anneau externe
68 lié rigidement à un anneau interne 69, lesquels anneaux sont situés
de part et d'autre d'un élément mince 67 de ladite paroi latérale 65
dudit capot inférieur 8, lequel élément mince 67 va se séparer de
ladite paroi 65 sous l'effet de ladite traction. -par déchirement-
créant ainsi une ouverture 73 dans ladite paroi 65.
Ladite ligne interne 44 de déclenchement de gonflage, dont une
extrémité est liée audit anneau interne 69 va alors se dérouler sous
l'effet de ladite traction transmise par lesdits moyens de liaison 46.
On voit que la deuxième extrémité de ladite ligne interne 44 est
fixée à un anneau d'arrimage 70, solidement fixé audit capot inférieur
dudit radeau et que ladite ligne interne 44 passe dans une manille 71
fixée à la poignée de déclenchement 72 dudit dispositif de
déclenchement 64 de gonflage. situé sur ladite bouteille 3 contenue
dans ladite partie 5a dudit deuxième compartiment étanche.
Du fait de la dite traction. ladite ligne interne 44 va
actionner ledit dispositif 64 de déclenchement de gonflage qui va
permettre l'échappement dudit gaz sous pression contenu dans ladite
bouteille, par ladite canalisation de sortie 52. comme indiqué par la
flèche G,
: ,. : : .
.,' : . ~ - : .
: :. . ~.
'",": ' ` ' ' . ' : . ' .
.

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Simultanément a l'apparition de ladite ou~erture 73 due audit
déchirement dudit élément mince 67. l'eau de mer va pénétrer selon la
flèche E dans ladite partie Sa dudi~ deuxième compartiment étanche et
pourra activer lesdites piles à eau de ~er 62
Sur les figures 9a à 9b, son~ représen~ées les principales
opérations d'un procédé de pliage dudit radeau, permettant lorsqu'il
est dégonflé, de le disposer sur son support constitué par ladite
cloison étanche, puis permettant de le recouvrir par ledit capot
supérieur.
Sur la figure 9a on voit ledi~ radeau gonflable 1, à l'éta.
dégonflé, qui comprend lesdits boudins 39 sensiblement circulaires et
ledit plancher souple 10a. aui comporte en son centre ladite ouverture
délimitée par des bords 74 constituée par lesdits bourrelets -repère
47 de la figure 6- qui sont sensiblemen~ parallèles auxdits bords 18
de ladite cloison étanche 6.
Le pliage s'effectue selon des lignes de pliages 75 dites
verticales (en référence à l'orientation àu dessin sur la feuille) et
des lignes de pliage 76 dites horizontales, lesquelles lignes sont
sensiblement parallèles audit bord 18 de ladite cloison étanche 6.
Sur la figure 9a, ledit radeau est prêt à être plié,
Sur la figure 9b, on voit que le pliage s'effectue selon
lesdites lignes 75 verticales, comme indiqué par les flèches 77 de
façon à ménager un espace vertical 78 de quelques centimètres, lorsque
ce premier pliage est effectué, comme représenté figure 9c.
Sur la figure 9d, on voit que le pliage s'effectue ensuite selon
lesdites lignes horizontales 76, comme indiqué par les flèches 79, de
façon à ménager un espace horizontal 80 d'une valeur proche de celle
dudit espace vertical, comme représenté figure 9e.
On voit sur cette figure, que consécutivement au pliage dudit
radesu dégonflé, celui-ci est contenu à l'intérieur de la surface de
ladite cloison étanche 6, délimitée par les bords 18
Avantageusement, grâce auxdits espaces verticaux et horizontaux,
un espace 81 en forme de puit est ainsi aménagé au centre dudit radeau
gonflable plié sur ladite cloison étanche, de sorte que l'on peut par
ledit espace en forme de puit, faire passer ledit lien détachable -
repère 29 de la figure 1- et on peut ainsi fixer une extrémité dudit
lien détachable -repère 31 de la figure 1- à ladite cloison étanche 6.
.
.
- '
- -
.. . , ~, . . : - :. .
.- '-' ' ' ' ''.`; .

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Sur la ~igure 10. on a représenté un mode préférentiel de
réalisa~ion selon l'invention. Ledit capot supérieur 7 es. constitué
de plusieurs panneau~ 82 qui sont assemblés entre eux par des ~oyens
de liaison étanches 88. ~ ~
Lesdits panneaux:?s`surent la protection mécanique dudit radeau 1
; ils peuvent par exemple être constitués d'un "sandwich" comprenant
deux peaux extérieures rigides qui peuvent être métalliques ou en
matière plastique, entre lesquelles est injectée une mousse, par
exemple du polyuréthane.
Afin de parfaire l'étanchéité dudit premier compartiment étanche
délimité par ledit capot supérieur 7 et lacite cloison étanche 6. er.
plus aesdits moyens de liaison étanche 88, est prévue une enveloppe
souple 85 qui entoure ledit radeau 1 et qui peut être cerclée sur
lesdits bords 18 de ladite cloison étanche 6 , on peut ainsi,
préalablement à la mise en place desdits panneaux constituant ledit
capot supérieur, après la mise en place de ladite enveloppe souple,
faire un vide relatif dans l'enceinte constitué par ladite enveloppe
souple et ladite cloison étanche, grâce a une ouverture prévue dans
ladite cloison étanche et munie d'une valve 86, et s'assurer ainsi de
l'étanchéité de ladite enceinte.
Lorsque ledit capot supérieur est ensuite monté sur ladite
cloison étanche 6. constituant ainsi ledit premier compartiment
étanche. ledit gaz inerte de préférence sec, peut également être
injecté dans ladite enceinte par l'intermédiaire de ladite valve.
Sur la fi~ure 11 est représenté un détail de réalisation d'un
dispositif selon l'invention doté dudit capot supérieur composé
desdits panneaux 82, et dotés de ladite enveloppe souple 85, pour
l'application aux radeaux sous bossoirs déjà vus à la figure 1.
Les moyens de hissage dudit radeau et de son conteneur
comprennent letit anneau de hissage 24 qui est rendu solidaire dudit
anneau interne 25, lequel anneau interne reçoit l'extrémité desdites
suspentes 26 et une -extrémité dudit lien détachable 29, par
l'intermédiaire desdits moyens de détacher 32 on voit que lesdits
moyens de détacher peuvent être constitués par une manille 91 qui peut
s'ouvrir sous l'effet de la traction que peut exercer un lien de
traction 93, dont une ex~rémité est fixée audit radeau gonflable.
Alternativement, lesdits moyenS de détacher peuvent comporter
. , . ~' . : , : .
. . : : .
, :.. : : ~ , - ~ . .. . -
:~ : .~. . - .
. .

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une guillotine capable de trancher ledit lien détachable. laquelle
guillotine peut etre actionnée par iedit lien de ~raction.
On voit qu'avantageusement. une fenetre 92 est prévue dans ledit
panneau 82 situé dans la partie supérieure dudit capot supérieur,
S ainsi qu'un soufflet 90 fixé sur ledit panneau 82 à proximité des
bords de ladite fenêtre. lequel sou'flet constitue une desdites zones
23 de faible résistance.
On voit qu'entre lesdits anneaux 24, 25 susceptibles d'être
rendus solidaires grâce au filetage male et femelle dont ils sont
pourw s respectivement. sont prévus de bas en haut, un premier joint
84. une première rondelle 89 qui peut être métallique, un deuxième
joint 84. ladite enveloppe souple et ledit soufflet qui sont munis
chacun d'un trou de passage dudit filetage male. et une deuxième
rondelle 89.
Le domaine technique de l'invention est celui de la construction
des radeaux de sauvetage gonflables.
., ,
, ~ ' '

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

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Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2003-08-11
Le délai pour l'annulation est expiré 2003-08-11
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2002-11-12
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2002-08-09
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2002-05-09
Inactive : Acc. réc. RE - Pas de dem. doc. d'antériorité 1998-07-30
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1998-07-30
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1998-07-30
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1998-07-06
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1998-07-06
Demande publiée (accessible au public) 1992-03-05

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2002-08-09

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2001-07-13

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 1997-08-11 1997-07-30
Requête d'examen - générale 1998-07-06
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 1998-08-10 1998-07-17
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 1999-08-09 1999-07-19
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2000-08-09 2000-07-18
TM (demande, 10e anniv.) - générale 10 2001-08-09 2001-07-13
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
UNITOR AS
Titulaires antérieures au dossier
OLIVIER LOUIS
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-04-13 1 14
Description 1994-05-27 15 621
Dessins 1994-05-27 6 124
Abrégé 1995-08-16 1 97
Revendications 1994-05-27 3 103
Page couverture 1994-05-27 1 15
Rappel - requête d'examen 1998-04-13 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 1998-07-29 1 177
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2002-09-08 1 182
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2003-01-20 1 167
PCT 1993-02-18 11 374
Taxes 2001-07-12 1 38
Taxes 1999-07-18 1 42
Taxes 1997-07-29 1 49
Taxes 2000-07-17 1 38
Taxes 1998-07-16 1 46
Taxes 1995-07-10 1 37
Taxes 1996-07-21 1 36
Taxes 1994-07-10 1 30
Taxes 1993-07-13 1 25