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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2091036 |
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(54) Titre français: | ELEMENT SYNTHETIQUE POUR REVETEMENT DE SURFACE |
(54) Titre anglais: | SYNTHETIC SURFACE ELEMENT |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | HEENAN BLAIKIE LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2001-10-02 |
(22) Date de dépôt: | 1993-03-04 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1994-09-05 |
Requête d'examen: | 1997-10-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A synthetic surface element having a central core of filler
material, for example wood chips, saw dust, foam, or any other inert filling
material, said central core being disposed between top and bottom layers of
thermaplastic or thermaset material, the outer perimeter of the synthetic
surface element being provided with first flanges extending substantially
outwardly from the thermaplastic or thermaset material covering the top of
the central core and said flanges having substantially downwardly extending
supplementary flanges located proximate the terminus of the first flanges, the
length of the supplementary flange being greater than the distance between the
top and bottom surfaces of the layers covering the central core filler so as
to
define proximate the bottom of the synthetic surface element a continuous
channel bounded by the supplementary flange and the central core, wherein in
placing said synthetic surface element in engagement with a supporting
surface, for example a gravel or aggregate bed, the hollows will engage with
the supporting elements, for example the aggregate sand or the like, and
position the synthetic surface element, and prevent it from moving in relation
to the supporting surface.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Regroupement d'agents | 2009-04-03 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2003-03-04 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2002-05-13 |
Lettre envoyée | 2002-03-04 |
Accordé par délivrance | 2001-10-02 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-10-01 |
Préoctroi | 2001-06-16 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2001-06-16 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2000-12-19 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2000-12-19 |
Lettre envoyée | 2000-12-19 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2000-12-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 2000-10-13 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2000-04-14 |
Lettre envoyée | 1998-01-28 |
Lettre envoyée | 1998-01-28 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-01-27 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-01-27 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1997-10-15 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1997-10-15 |
Lettre envoyée | 1997-01-28 |
Demande publiée (accessible au public) | 1994-09-05 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2001-03-02
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - petite | 1997-10-15 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 1998-03-04 | 1998-03-04 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 1999-03-04 | 1999-03-04 |
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2000-03-06 | 2000-03-06 |
TM (demande, 8e anniv.) - petite | 08 | 2001-03-05 | 2001-03-02 |
Taxe finale - petite | 2001-06-16 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DAVID LAWRENCE |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |