Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2093114 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2093114
(54) Titre français: GAS INJECTION PROCESS AND DEVICE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF ET PROCEDE D'INJECTION D'UN GAZ
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A61M 5/168 (2006.01)
  • A61M 13/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BRIEND, ROBERT (France)
  • WILLEMOT, JEAN-MARIE (France)
  • MUNTLAK, HERVE (France)
(73) Titulaires :
  • AIR LIQUIDE SANTE - FRANCE
(71) Demandeurs :
  • AIR LIQUIDE SANTE - FRANCE (France)
(74) Agent: SWABEY OGILVY RENAULT
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1993-03-31
(41) Mise à la disponibilité du public: 1994-10-01
Requête d'examen: 2000-03-29
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


A B R É G É
L'invention concerne un dispositif
d'injection d'un gaz comportant une source dudit gaz
reliée à au moins deux conduites (C) munies chacune
d'une vanne de commande (EV) et d'un moyen de
contrôle (Q) du débit gazeux, chacune desdites
conduites (C) débouchant dans une canalisation (B)
unique, munie d'une vanne de commande trois voies
(V). L'invention concerne également un procédé
d'injection d'un gaz pouvant être mis en oeuvre au
moyen dudit dispositif d'injection.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-6-
Les réalisations sw l'invention, au sujet desquelles un droit
exclusif de propriété ou de privilège esr revendiqué, sont définies
comme il suit: `
1. Dispositif d'injection d'un gaz, notamment du dioxyde de carbone,
caractérisé en ce qu'il comporte une source dudit gaz reliée à au moins
deux conduites (C) munies chacune d'une vanne de commande (EV) et d'un
moyen de contrôle (Q) du débit gazeux, chacune desdites conduites (C)
débouchant dans une canalisation (B) unique, munie d'une vanne de commande
trois voies (V).
2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que ledit
moyen de contrôle (Q) du débit gazeux est un orifice calibré.
3. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2 caractérisé en ce
que la vanne de commande (EV) et/ou la vanne de commande trois voies (EV)
est une électrovanne.
4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 2 caractérisé en ce
que chaque vanne de commande (EV) est disposée en amont de chaque moyen de
contrôle (Q) du débit gazeux lui correspondant.
5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4 caractérisé en ce
que ladite canalisation (B) est munie d'un filtre (F).
6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5 caractérisé en ce
que l'extrémité aval de la buse (B) est reliée à une tubulure, tel un
cathéter.
7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6 caractérisé en ce
que les vannes de commande (EV) et la vanne de commande trois voies (V)
sont reliées à un automate programmable commandé à distance.
8. Procédé d'injection d'un gaz, caractérisé en ce qu'on introduit en
continu ledit gaz à une pression déterminée dans au moins deux conduites
munies chacune d'une vanne de commande et d'un moyen de contrôle du débit
gazeux, puis on fait passer le gaz dans une canalisation dans laquelle
débouche lesdites conduites, et qui est munie d'une vanne de commande trois
voies qui permet au choix et successivement d'envoyer le gaz à
l'atmopshère ou de la faire déboucher à l'extrémité aval de la buse, le gaz
étant injecté quand ladite vanne trois voies est positionnée de sorte que
le gaz débouche à l'extrémité aval de la canalisation.
9. Procédé selon la revendication 8 caractérisé en ce qu'on contrôle
le débit de gaz débouchant à l'extrémité aval de la canalisation en
actionnant l'ouverture d'une ou plusieurs desdites vannes de commande.

-7-
10. Procédé selon l'une des revendications 8 et 9 caractérisé en ce
que le volume de gaz injecté est contrôlé par le temps pendant lequel la
vanne de commande trois voies est positonnée de sorte que le gaz débouche à
l'extrémité aval de la buse.
11. Procédé selon l'une des revendications 8 à 10 caractérisé en ce
que la pression en amont des moyens de contrôle du débit gazeux est
supérieure ou égale au double de la pression en aval desdits moyens de
contrôle du débit.
12. Procédé selon l'une des revendications 8 à 11 caractérisé en ce
qu'on commande à distance l'ouverture des vannes de commande et le
positionnement de la vanne de commande trois voies.
13. Procédé selon l'une des revendications 8 à 12 caractérisé en qu'on
injecte ledit gaz dans un corps humain ou animal.
14. Procédé selon la revendication 13 caractérisé en ce qu'on injecte
ledit gaz dans le système vasculaire.
15. Procédé selon l'une des revendications 8 à 14 caractérisé en ce
que ledit gaz est le dioxyde de carbone.
16. Procédé selon l'une des revendications 8 à 14 caractérisé en ce
que ledit gaz est le néon ou le xénon.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


DISPOSITIF ET PROCEDE D'INJECTION D'UN GAZ
La présente invention concerne un dispositif et un procédé d'injection
d'un gaz, notamment le dioxyde de carbone.
Les propriétés optiques du dioxyde de carbone sont bien connues et ont
notamment été mises ~ profit dans l'exploration vasculaire, notamment
l'exploration vasculaire hépatique et cardiaque, au moyen de rayons X.
Jusqu'à présent, l'injection du dioxyde de carbone, précédant d'une
fraction de seconde la prise d'un cliché radiologique, est effectuée au
moyen d'une seringue classique par exemple celle du type comportant un
piston sur lequel il faut appuyer manuellement, et ceci à proximité du
faisceau de rayons X. L'utilisateur de la seringue est donc exposé à une
dose importante de rayons X.
Un premier objet de l'invention consiste alors en un dispositif
d'injection d'un gaz, tel le dioxyde de carbone, le néon ou le xénon qui
permet d'effectuer ladite injection à distance et donc à l'abri des
rayonnements nocifs
L'invention permet également d'injecter le gaz à des débits et des
volumes variables et controlés, ce qui permet d'explorer des zones
proximales et distales du site d'injection, et celà sans risque et de façon
automatisable.
Un autre objet de l'invention consiste en un procédé d'injection d'un
gaz, tel le dioxyde de carbone, qui peut être mis en oeuvre au moyen dudit
dispositif.
La présente invention concerne donc un dispositif d'injection d'un
gaz, notamment du dioxyde de carbone, caractérisé en ce qu'il comporte une
source dudit gaz reliée à au moins deux conduites (C) munies chacune d'une
vanne de commande (EV) et d'un moyen de contrôle (Q) du débit gazeux,
chacune desdites conduites (C) débouchant dans une canalisation (B) unique,
munie d'une vanne de commande trois voies (V).
La présente invention sera mieux comprise au vue de la description ~;
ci-dessous. .
La figure représente un dispositif selon l'invention.
Dans le cadre de la présente invention, le moyen de contrôle (Q) du
débit gazeux peut être tout moyen permettant l'obtention d'un débit choisi.
Ce débit choisi peut être identique ou différent pour chaque moyen de
contrôle (Q) du débit gazeux mis en oeuvre. Un tel moyen peut par exemple
être un tube capillaire, ma;s d'une manière préférée, il consiste en un
orifice calibré.

2 ~ 3 1 ~ ~
Avantageusement, chaque conduite (C) est munie d'une vanne de commande
(EV) disposée en amont dudit moyen de contrôle (Q) du débit gazeux. Les
vannes de commande (EV) et la vanne de commande trois voies (V) peuvent
être des vannes pneumatiques, ou, de préférence, des électrovannes.
Généralement, le d;spositif de l'invention comporte, par exemple entre
la source de gaz et les vannes de commande (EV) une soupape de sécurité
(S), qui peut être tarée à une pression cho;s;e.
La canal;sat;on (B) peut être mun;e d'un f;ltre (F) pouvant arrêter
toute mat;ère non gazeuse, et à son extrêm;té avale, d'une tubulure, tel un
cathéter, permettant de fac;l;ter l';nject;on du ga~ dans l'objet ou le
corps receveur.
De manière particul;èrement avantageuse, les vannes de commande (EV),
de même que la vanne de commande trois voies (V) sont reliées à un automate
programmable (A) commandé à distance, du type comportant au moins un
microprocesseur, un étage d'entrée de données et un étage de sortie de
puissance pour actionner les vannes de commande (EV) et la vanne de
commande trois voies (V). Un tel automate programmable est connu en soi.
L'automate programmable peut être classiquement piloté à distance par un
boîtier de commande convent;onnel, placé à proxim;té du man;pulateur,
év;tant donc à celui-ci d'être exposé aux rayonnements noc;fs,
essentiellement dans le cas où le d;spos;t;f de l';nvent;on est mis en
oeuvre pour l'injection d'un gaz à but radiologique.
Un exemple de réalisation est illustré par la figure ci-jointe.
Le dispositif représenté par cette figure comporte une source de gaz
(G), ici du dioxyde de carbone, munie d'un détendeur (D) fournissant le gaz
à une pression choisie. La source de gaz (G) est reliée à trois conduites,
respectivement Cl, C2 et C3, munies chacune d'une électrovanne ~`
respectivement (EVl), (EV2) et (EV3) et en aval de celles-ci, d'orifices
calibrés, respectivement (Ql)' (Q2) et (Q3). Les trois conduites débouchent
dans une canalisation (B) munie d'une électrovanne trois voies (V) et d'un
filtre (F), et dont l'extrêmité aval est reliée à un cathéter (non
représenté). L'électrovanne trois voies (V) est ici également reliée à une
conduite (T) débouchant à l'atmosphère et munie d'un organe déprimogène
(O) . :
Les électrovannes (EVl), (EV2) et (EV3) de même que l'électrovanne
trois voies (V) sont reliées à un automate programmable, (A) piloté à
distance par un boîtier de commande (non représenté).

3 ~0~114
Un autre objet de la présente invention consiste en un procédé
d'injection d'un gaz, caractérisé en ce qu'on introduit en continu ledit
gaz à une pression déterminée dans au moins deux conduites munies chacune
d'une vanne de commande et d'un moyen de contrôle du débit gazeux, puis on
fait passer le gaz dans une canalisation dans laquelle débouche lesdites
conduites et qui est munie d'une vanne de commande trois voies qui permet
au choix et successivement d'envoyer le gaz à l'atmosphère ou de le faire
déboucher à l'extrémité aval de la canalisation, le gaz étant injecté quand
ladite vanne trois voies est positionnée de sorte que le gaz débouche à
l'extrémité aval de la canalisation.
Le procédé de l'invention peut être mis en oeuvre au moyen d'un
dispositif tel que décrit ci-dessus. Plus particulièrement, quand ce
dispositif est celui représenté dans la figure, le procédé peut être mis en
oeuvre de la façon suivante :
Le dioxyde de carbone, provenant de la source de gaz (G) est détendu à
4 bar et passe dans l'une au moins des conduites (Cl), (C2) et (C3). Bien
entendu, il est possible de détendre le gaz à toute autre pression, en
fonction des besoins, mais d'une manière générale, on procède de sorte que
la pression en amont du moyen de contrôle du débit soit au moins deux fois
supérieure ou égale à la pression régnant en aval desdits moyens de
contrôle du débit. De cette facon, on obtient un débit gazeux régulier et
tndépendant des fluctuations de pression pouvant intervenir en aval des
oifices calibrés; la pression aval étant habituellement sensiblement celle
régant dans le corps ou l'objet dans lequel le gaz est injecté. Ledit corps
ou objet est relié à l'extrémité aval de la canalisation éventuellement pas
l'intermédiaire d'une tubulure tel un cathéter.
`: :
La soupape de sécurité est tarée à 4,5 bar, de sorte que si le dioxyde
de carbone était détendu à une pression supérieure à 4,5 bar, la pression
du gaz serait au maximum de 4,5 bar en amont des orifices calibrés.
L'ouverture ou la fermeture des électrovannes (EV1), (EV2) et (EV3)
autorise ou non le passage du gaz dans lesdites conduites (Cl), (C2), (C3).
Ces dernières étant munies chacune d'un orifice calibré contrôlant le débit
gazeux, l'ouverture desdites vannes de commande permet un contrôle du débit
total du gaz à injecter.
A titre d'exemple, on a choisi des orifices calibrés (C1), (C2), (C3)
permettan~ l'obtention d'un débit, respectivement, de 5 cc/s, 10 cc/s et 20
cc/s. On peut donc facilement faire varier le débit total selon que l'on
ouvre ou pas une dou plusieurs des électrovannes.

4209311~
L'ouverture et la fermeture des électrovannes (EV1), (EV2) et (EV3) se
fait au moyen de l'automate programmable (A) piloté à distance par le
boîtier de commande.
Différents débits que l'on peut sélectionner à l'aide du dispositif
représenté dans la figure, sont indiqués à titre d'exemple dans le tableau
ci-dessous.
¦ Etat des vannes IDébit en cc/s
I commande:
¦ EVl EV2 EV3
_
1 0 0 1 5
0 1 0 1 10
1 1 0 1 15
0 0 1 1 20
1 0 1 1 25
0 1 1 1 30
0 : vanne fermée
1 : vanne ouverte
Le gaz émanant des orifices calibrés passe ensuite dans la
canalisation (B) et dans l'électrovanne trois voies (V). Celle-ci peut être
positionnée de sorte à envoyer le dioxyde de carbone à l'atmopshère,
éventuellement après passage par la conduite (T) munie de l'organe
déprimogène (0), réglé de sorte à ce que la pression du gaz rejeté à
l'atmosphère soit égale ou proche de celle régnant dans le corps ou l'objet
où le gaz est injecté.
Si le gaz doit être injecté, par exemple dans le système vasculaire
en vue de prendre un cliché radiologique, on positionne l'électrovanne
trois voies (V) de sorte à ce que le gaz débouche à l'extrémité aval de la
canalisation, et passe dans le cathéter relié au système vasculaire.
Le changement de position de l'électrovanne trois voies peut lui aussi
être commandé à partir de l'automate programmable et donc à distance. Le

5 2~9~114
volume de gaz injecté à débit contrôlé, dépend du temps pendant lequel
l'électrovanne trois voies est positionnée de sorte que le gaz débouche à
l'extrémité aval de la canalisation.
Ce temps peut être lui aussi fixé par l'automate programmable. Après
qu'un volume de gaz choisi ait été injecté, on repos;tionne l'électrovanne
trois voies de sorte que le gaz débouche à nouveau à l'atmosphère.
Plusieurs injections de gaz peuvent ainsi être faites successivement,
éventuellement à des débits variables. Lorsque le gaz injecté dans le
système vasculaire le volume de gaz injecté est habituellement compris
entre 50 et 150 cc par injection~
Dans la mesure où le flux de dioxyde de carbone n'est quasiment pas
interrompu lors du changement de position de la vanne de commande trois
voies, le gaz est injecté sans à coups, c'est-à-dire sans surpression
passagère. Une telle surpression est particulièrement néfaste quand le gaz
est injecté dans un corps humain ou animal, plus particulièrement dans leur
système vasculaire. C'est là une des principales caractéristiques du
dispositif et du procédé de l'invention que d'éviter ces à-coups~
Le dioxyde de carbone est un gaz préféré dans le cadre de la présente
invention. Toutefois d'autres gaz peuvent être mis en oeuvre parmi lesquels
on peut citer le xénon et le néon.
- ..~ . .

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB expirée 2024-01-01
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Demande non rétablie avant l'échéance 2002-04-02
Le délai pour l'annulation est expiré 2002-04-02
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2001-04-02
Lettre envoyée 2000-06-05
Lettre envoyée 2000-06-05
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2000-05-26
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2000-04-25
Inactive : Transfert individuel 2000-04-25
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 2000-04-14
Lettre envoyée 2000-04-14
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2000-04-14
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2000-03-29
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2000-03-29
Demande publiée (accessible au public) 1994-10-01

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2001-04-02

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2000-02-28

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 1998-03-31 1998-02-17
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 1999-03-31 1999-02-16
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2000-03-31 2000-02-28
Requête d'examen - générale 2000-03-29
Enregistrement d'un document 2000-04-25
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
AIR LIQUIDE SANTE - FRANCE
Titulaires antérieures au dossier
HERVE MUNTLAK
JEAN-MARIE WILLEMOT
ROBERT BRIEND
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1995-05-20 1 53
Abrégé 1995-05-20 1 47
Description 1995-05-20 5 287
Dessins 1995-05-20 1 37
Revendications 1995-05-20 2 91
Dessin représentatif 1998-08-10 1 9
Rappel - requête d'examen 1999-12-01 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2000-04-14 1 178
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-06-05 1 115
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-06-05 1 114
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2001-04-30 1 182
Correspondance 2000-04-25 2 64
Taxes 1996-02-19 1 52
Taxes 1997-02-19 1 56
Taxes 1995-02-21 1 53