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Sommaire du brevet 2097598 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2097598
(54) Titre français: METHOD FOR ANGULARLY POSITIONING AN ADJUSTABLE SEALING DEVICE RELATIVE TO A FLEXIBLE DISPENSING TUBE COMPRISING INDICIA
(54) Titre anglais: PROCEDE POUR ASSURER LE POSITIONNEMENT ANGULAIRE D'UN DISPOSITIF DE BOUCHAGE ORIENTABLE PAR RAPPORT A UN TUBE SOUPLE DE DISTRIBUTION COMPORTANT UN MARQUAGE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 41/04 (2006.01)
  • B65B 03/16 (2006.01)
  • B65B 61/26 (2006.01)
  • B65D 35/08 (2006.01)
  • B65D 35/44 (2006.01)
  • B65D 47/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GOYET, DANIEL (France)
(73) Titulaires :
  • L'OREAL
(71) Demandeurs :
  • L'OREAL (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2004-03-02
(86) Date de dépôt PCT: 1992-09-25
(87) Mise à la disponibilité du public: 1993-04-15
Requête d'examen: 1999-03-19
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1992/000892
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1992000892
(85) Entrée nationale: 1993-06-02

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
91 12181 (France) 1991-10-03

Abrégés

Abrégé français


Procédé pour assurer le positionnement angulaire d'un dispositif de bouchage
(2) présentant une dissymétrie par rapport à
son axe; vis-à-vis d'un tube souple (1) pour la distribution d'une substance
de consistance liquide à pâteuse, ledit tube (1) portant
ledit dispositif de bouchage (2) sur son goulot (5) et délivrant la substance
par un canal de distribution et portant un marquage (9)
par rapport auquel ledit dispositif de bouchage (2) doit être orienté, ledit
tube (1) étant destiné à être rempli par son fond ouvert,
alors que ledit dispositif de bouchage (2) est en place, puis à être fermé par
aplatissement et thermosoudage de son extrémité op-
posée au goulot (5): on utilise un tube (1) sur lequel on a formé au moins un
repère (11) et on met en place ledit dispositif de bou-
chage (2) en l'orientant par rapport au repère (11), ce repère (11) étant
formé par impression en même temps que le marquage (9)
du tube (1); on utilise le repère (11) pour réaliser te pincement et le
thermosoudage de l'extrémité (10) du tube (1) après son rem-
plissage.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
REVENDICATIONS
1. Procédé pour assurer un positionnement
angulaire d'un dispositif de bouchage (2) vis-à-vis d'un
tube souple (1) pour distribuer une substance de
consistance liquide à pâteuse, ledit tube (1) comportant un
goulot (5) portant ledit dispositif de bouchage (2) et
délivrant la substance par un canal de distribution, ledit
dispositif présentant une dissymétrie par rapport à l'axe
du goulot et ledit tube portant un marquage (9) à au moins
un emplacement par rapport auquel ledit dispositif de
bouchage (2) doit être orienté, ledit tube (1) étant
destiné à être rempli par une extrémité ouverte opposée au
goulot, alors que ledit dispositif de bouchage (2) est en
place, puis à être fermé par aplatissement et thermosoudage
de son extrémité opposée au goulot (5), caractérisé par le
fait que l'on forme au moins un repère (11) sur le tube (1)
et qu'on met en place ledit dispositif de bouchage (2) en
l'orientant par rapport audit au moins un repère (11),
ledit au moins un repère (11) étant formé par impression en
même temps que le marquage (9) du tube (1), et que l'on
utilise ledit au moins un repère (11) pour réaliser un
pincement et le thermosoudage de l'extrémité (10) du tube
(1) opposée au goulot après son remplissage, selon
l'orientation voulue, compte tenu dudit au moins un
emplacement du marquage (9) dudit tube (1).
2. Procédé selon la revendication l, carac-
térisé par le fait qu'on forme ledit au moins un repère
(11) à proximité d'une bordure libre (10) de l'extrémité du
tube (1) opposée au goulot (5).

9
3. Procédé selon la revendication 1 ou 2,
caractérisé par le fait qu'on forme un seul repère (11) sur
le tube (1).
4. Procédé selon l'une quelconque des revendi-
cations 1 à 3, caractérisé par le fait que, pour constituer
ledit au moins un repère (11), on forme un trait rectiligne
disposé parallèlement à l'axe dudit tube, sur un longueur
faible par rapport à la longueur du tube.
5. Procédé selon l'une quelconque des revendi-
cations 1 à 4, dans lequel le goulot (5) du tube est
fileté, caractérisé par le fait qu'avant une mise en place
du dispositif de bouchage (2), on place sur ledit goulot
(5), par vissage, une bague (3) présentant un filetage
intérieur (12) destiné à coopérer avec le filetage
extérieur (6) du goulot (5) et présentant extérieurement
des moyens destinés à coopérer avec des moyens
complémentaires portés par le dispositif de bouchage (2)
pour rendre celui-ci :solidaire en rotation et en
translation de ladite bague (3) en position d'assemblage
dudit dispositif de bouchage (2).
6. Procédé selon la revendication 5, carac-
térisé par le fait qu'on utilise une bague (3) portant
extérieurement des stries (13) destinées à coopérer avec
des stries complémentaires (25) portées par une jupe (24)
cylindrique intérieure du dispositif de bouchage (2).
7. Procédé selon la revendication 6, carac-
térisé par le fait que la jupe inférieure (24) présente une
bordure libre inférieure et porte un bourrelet annulaire

10
interne d'encliquetage (26) le long de sa bordure libre
inférieure, ledit bourrelet étant destiné à coopérer avec
une bordure inférieure de la bague (3).
8. Procédé selon l'une quelconque des revendi-
cations 1 à 7, caractérisé par le fait que l'on utilise un
dispositif de bouchage (2) qui comporte une partie fixe
(16) destinée à être bloquée sur le goulot du tube (1) et
une partie mobile (17) articulée sur ladite partie fixe et
comportant des moyens (30) coopérant avec ladite partie
fixe pour obturer le canal de distribution en position
fermée du tube.
9. Procédé selon l'une quelconque des revendi-
cations 1 à 6, caractérisé par le fait qu'on utilise un
dispositif de bouchage (2) qui comporte une partie fixe
(16) constituée par un surcapot comprenant un orifice (21)
formant un orifice de sortie de la substance du canal de
distribution, et une partie mobile (17) constituée par un
bouchon rabattable articulé à la partie fixe (16) par une
charnière-film (18) et comportant une jupe d'étanchéité
(30) pénétrant dans ledit orifice de sortie de la
substance, en position fermée dudit dispositif de bouchage
(2).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


n
V. 93/07069 ~' ~ ~ ~ '~ ~ ~ PCT/FR92/00892
1
PROCEDE POUR ASSURER LE POSITIONNEMENT ANGULAIRE
D'UN DISPOSITIF DE BOUCHAGE ORIENTABLE PAR RAPPORT
A UN TUBE SOUPLE DE DISTRIBUTION COMPORTANT UN
MARQUAGE
s La présente invention concerne le conditionnement
d'emballages allongés, faits d'une matiëre souple malléable et fermés
par un dispositif de bouchage, pour contenir une substance de
consistance liquide à pâteuse, que l'on fait sortir par pression des
doigts. Traditionnellement, de tels tubes étaient réalisés en un métal
to malléable, tel que l'aluminium. A l'heure actuelle, ces tubes sont
souvent remplacés par des tubes souples en matière thermoplastique. A
titre d'exemples. on peut citer les tubes de pâtes dentïfrices, les tubes
de crèmes, gels, pâtes dans les domaines cosmétique et
dermopharmaceutique, les tubes de produits alimentaires, tels que
is sauces ou laits concentrés, ou les tubes de peintures.
Ces tubes se terminent, à leur extrémité de distribution par
un goulot délimitant un canal de distribution et muni d'un filetage
extérieur pour recevoir un bouchon amovible s'assemblant par vissagé
sur le tube. Toutefois, ces bouchons, généralement de petite dimension,
Zo sont susceptibles d'ëtre égarés par les utilisateurs et, pour éviter ce
désagrément, il est proposé de remplacer le bouchon par un dispositif
de bouchage comportant une partie destinée à être fixée sur le goulot du
tube, à laquelle est articulée une partie mobile comportant les moyens
d'obturation du canal de distribution.
zs La mise en place d'un tel dispositif dé bouchage ne
comportant pas de symétrie axiale pose le problème de l'orientation
dudit dispositif de bouchage par rapport au corps du tube ; en effet,
dans la pratique, le corps de tube porte toujours un marquage, c'est-à-
dire que l'on y a apposé au moins une inscription ou un dessin (marque
so de fabrique, numéro, adresse, repère, ou similaire), dans au moins une
zone dudit corps de tube. Le dispositif de bouchage doit donc être
orienté par rapport aulx) marquages) du corps du tube.
Pour le conditionnement, les tubes se présentent sous la
forme de manchons cylindriques, terminés à une extrémité, par le
ss goulot et ouverts, à leur extrémité opposée. Les dispositifs de bouchage
étanche sont mis en place sur le goulot et les tubes sont alors retournés

WO 93/07069 ~,~ ~;~ ~ :~ C~ ~~ PC?/FR92/00892
2
pour présenter leur fond ouvert en vue du remplissage. Une fois le
remplissage effectué, on procède à l'obturation étanche des fonds, par
pincement des extrémités libres des tubes puis thermosoudage. Dans
cette opération également, il faut veiller à l' orientation de la ligne
s suivant laquelle est effectué le pincement. En effet, une fois le
conditionnement terminé, l'aplatissement des tubes à leurs extrémités
libres fait passer ceux-ci de leur forme cylindrique a une forme
comprenant sensiblement v n plan axial de symétrie ; le corps de tube
comporte alors deux plages sensiblement symétriques par rapport audit
io plan de symétrie axial. Généralement, sur l'une de ces plages, figurent
la marque du produit, le dessin ou le graphisme l'accompagnant, ainsi
que la désignation du produit, et, sur l' autre plage, figurent la
composition du produit et les indications annexes. La ligne de
pincement est donc aussi orientée par rapport aulx) marquages) du
is corps de tube.
Par le brevet européen EP-B-7274, on cornait un dispositif
de bouchage d'un flacon, composé, d'une part, d'une capsule de
bouchage intérieure fixée par vissage sur le goulot du flacon, et d' autre
part, d'un surcapot extérieur, solidaire de la capsule à la fois en
2o translation, par coopération d'un jonc périphérique extérieur de la
capsule avec une gorge armulaire intérieure du capot, et en rotation,
par imbrication de cannelures axiales de la paroi extérieure de la
capsule dans des rainures axiales de la paroi intérieure du capot, ou
réciproquement. Des moyens sont prévus pour assurer le
2s positionnement angulaire du surcapot par rapport au flacon. En effet,
ce dispositif de bouchage est destiné à être utilisé sur un flacon de
configuration particulière, pour lequel on désire que les c6tés extérieurs
du capot soient alignés avec les cbtés extérieurs du flacon, pour
constituer un ensemblé esthétique. A cet effet, une surépaisseur
3o formant butée est disposée sur l'épaulement du flacon entre le goulot et
le corps de celui-ci, et des moyens d' arrêts sont disposés à la partie
inférieure du capot, à l'intérieur de celui-ci, la butée et les moyens
d'arrêt comportant des faces qui sont au contact l'une de l'autre lorsque
le dispositif de bouchage obture hermétiquement le flacon.
3s On cornait également, par la demande de brevet français
FR-A-2 541 654, un récipient ayant, à son extrémité supérieûre, un

CA 02097598 2003-04-09
3
goulot fileté pour recevoir un dispositif de bouchage constitué par une
capsule de bouchage ~ filetage intérieur pour coopérer, par vissage,
avec le goulot, et par un surcapot extérieur portant une jupe intérieure
solidaire en rotation et en translation de Ia jupe latérale de la capsule, le
récipient comportant une butée contre laquelle vient en appui un organe
d' arrêt porté par le dispositif de bouchage, de manière à orienter ce
dernier dans la position fermée par rapport au récipient.
Ainsi, le positionnement angulaire du dispositif de
bouchage s' effectue, dans les deux cas précités, par la coopération d' au
moins un élément porté par le flacon, au niveau du goulot ou du
voisinage du goulot avec au moins un élément porté par le dispositif de
bouchage.
Pour résoudre les problèmes posés ci-dessus du
positionnement angulaire du dispositif de bouchage par rapport à un
tube souple portant un marquage, une coopération du goulot du tube
avec ledit dispositif de bouchage vient tout d'abord à I'idée, sur Ia base
de la technique antérieure rappelée ci-dessus. La Société déposante a
cependant découvert, conformément à la présente invention, une
solution différente, laquelle n'impose pas de modifications des tubes et
des dispositifs de bouchage qui sont des éléments de grande série, pour
y incorporer des butées et des organes d' arrêt ; cette solution offre
l'avantage complémentaire de permettre également d'assurer
2 o I' orientation correcte de la base du tube, Iors de son obturation par
pincement et thermosoudage, par rapport au marquage figurant sur
ledit tube.
Selon l'invention, on prévoit que le tube comporte une
marque de repérage, formée par impression en même temps que le
marquage du tube, permettant avant le remplissage dudit tube, la mise
en place du dispositif de bouchage selon l'orientation voulue, en
fonction de la disposition du marquage, Iedit repère servant également,
après le remplissage du tube, à positionner ce dernier avant le
pincement de son extrémité libre et son thermosoudage.
La présente invention vise un procédé pour
30 assurer un positionnement angulaire d'un dispositif de
bouchage (2) vis-à-vis d'un tube souple (1) pour distribuer

CA 02097598 2003-04-09
4
une substance de consistance liquide à pâteuse, ledit tube
(1) comportant un goulot (5) portant ledit dispositif de
bouchage (2) et délivrant: la substance par un canal de
distribution, ledit dispositif présentant une dissymétrie
par rapport à l'axe du goulot et ledit tube portant un
marquage (9) à au moins une emplacement par rapport auquel
ledit dispositif de bouchage (2) doit être orienté, ledit
tube (1) étant destiné à être rempli par une extrémité
ouverte opposée au goulot, alors que ledit dispositif de
bouchage (2) est en place, puis à être fermé par
aplatissement et thermosoudage de son extrémité opposée au
goulot (5), caractérisé par le fait que l'on forme au moins
un repère (11) sur le tube (1) et qu'on met en place ledit
dispositif de bouchage (2) en l'orientant par rapport audit
au moins un repère (11), ledit au moins un repère (11)
étant formé par impression en même temps que le marquage
(9) du tube (1), et que l'on utilise ledit au moins un
repère (11) pour réaliser un pincement et le thermosoudage
de l'extrémité (10) du tube (1) opposée au goulot après son
remplissage, selon l'orientation voulue, compte tenu dudit
au moins un emplacement du marquage (9) dudit tube (1).
Par ailleurs, de préférence, on forme le(s) repères) à
proximité de la bordure libre du tube, à l'opposé de son goulot. Il suffit
généralement de ne former qu'un seul repère sur le tube. Ainsi, pour
constituer un repère, on peut former un trait rectiligne disposé
parallèlement à l'axe dudit tube, sur une longueur faible par rapport à
la longueur du tube.
Dans le cas où l'on utilise un tube dont le goulot est fileté,
on peut, avant la mise en place du dispositif de bouchage, disposer sur
le goulot, par vissage, une bague présentant un filetage intérieur destiné
3 o à coopérer avec le filetage extérieur du goulot et présentant
extérieurement des moyens destinés à coopérer avec des moyens
complémentaires portés par le dispositif de bouchage, pour rendre

CA 02097598 2003-04-09
9a
celui-ci solidaire en rotation et en translation de ladite bague en position
d' assemblage dudit dispositif de bouchage. En tant que moyens destinés
à rendre la bague et ledit dispositif de bouchage solidaires en rotation,
on peut utiliser des stries portées extérieurement par la bague et
destinées ~ coopérer avec des stries complémentaires portées par une
jupe cylindrique intérieure du dispositif de bouchage ; en tant que
moyens destinés à rendre la bague et ledit dispositif de bouchage
solidaires en translation, on peut utiliser un bourrelet annulaire
intérieur d' encliquetage disposé le long de la bordure libre inférieure de
la jupe.
1o

2~~7~9~
WL .,3/07069 PCT/FR92/00892
Le dispositif de bouchage peut comportez une partie fixe
destinée à être bloquée sur le goulot du tube, et une partie mobile,
articulée sur ladite partie fixe et comportant des moyens coopérant avec
ladite partie fixe pour obturer le canal de distribution en position
s fermée dudit tube. Plus précisément, on peut utiliser un dispositif de
bouchage, dont la partie fixe est constituée par un surcapot comprenant
une paroi latérale raccordée à un fond présentant un orifice délimitant
la sortie du canal de distribution, et dont la partie mobile est constituée
par un bouchon rabattable articulé à la partie fixe par une
io charnière-film et comportant une jupe d'étanchéité pénétrant dans ledit
office de sortie de la substance, en position fermée dudit dispositif de
bouchage.
Pour mieux faire comprendre le procédé de la présente
invention, on va en décrire ci-après, une forme d' exécution à titre
is d'exemple purement illustratif et non limitatif, en référence au dessin
annexé.
Sur ce dessin
- la figure 1 est une vue partielle d'un tube souple de
distribution d'une substance pâteuse, le corps dudit tube étant
2o représenté, de façon partielle, en élévation, avant remplissage, c' est-à
dire avec son fond ouvert, et le goulot dudit tube étant représenté en
coupe avec le dispositif de bouchage en place et en position ouverte, le
plan de coupe étant un plan axial perpendiculaire à la charnière-film du
dispositif de bouchage ;
2s - la figure 2 est une vue partielle de dessus selon II-II de la
figure 1 ; et
- la figure 3 est une we en perspective de la base du tube
après fermeture par thermosoudage.
En se référant à la figure 1, on voit que l'on a désigné par
so 1, un tube en matière thermoplastique souple, qui est destiné d contenir
une substance pâteuse, telle qu'une pâte dentifrice, et sur lequel est
adapté un dispositif de bouchage 2, avec interposition d'une bague 3.
Le tube 1 se compose d'un manchon cylindrique, sur une
extrémité duquel est formé un épaulement tronconique 4, se
ss prolongeant par un goulot cylindrique 5. Celui-ci porte un filetage 6,
et, dans la zone de jonction entre l'épaulement 4 et le goulot 5, est

WO 93/07069 PCT/FR92/00892
~G~~7~~
disposé un bourrelet externe de renforcement 7. Par ailleurs, le long de
son bord libre, le goulot S est replié d'équerre vers l'intérieur pour
former une partie annulaire 8, délimitant une ouverture, circulaire 8a_.
Le tube 1 comporte, sur son corps, une zone de marquage
s symbolisée en 9, et le long de son bord libre 10 opposé au goulot 5, un
repère 11 constitué par un trait rectiligne disposé parallèlement à l' axe
mayen du manchon sur une faible longueur.
La bague 3 est réalisée par moulage d'une matière
plastique relativement rigide ; elle comporte un filetage intérieur 12,
io destiné à coopérer avec le filetage 6 du goulot 5 ; elle porte
extérieurement des stries axiales 13, dont le rôle est défini ci-après. La
bague 3 est repliée d'équerre à son extrémité supérieure, si l'on
considère la position de la figure 1, pour former une partie annulaire
14, destinée à venir en appui sur la partie annulaire 8 lorsque la bague
is 3 est vissée sur le goulot 5 ; la partie annulaire 14 délimite une
ouverture 14g de plus petit diamètre que l'ouverture 8_a. En outre, la
partie 14 est repliée vers l'extérieur du goulot pour former une
cheminée 15, dont le rôle est défini ci-après.
Le dispositif de bouchage 2, réalisé d'un seul tenant par
zo moulage d'une matière plastique relativement rigide, est constitué d'une
partie fixe 16 et d'une partie mobile 17, raccordée à la partie fixe 16
par une charnière-film 18.
La partie fixe 16 consiste en un surcapot comportant une
jupe latérale extérieure d'habillage 19 raccordée à un fond 20 ; le fond
2s 20 présente un orifice central 21 de plus petit diamètre que l' ouverture
14~ ; l'orifice 21 est bordé intérieurement par une jupe d'étanchéité 22,
destinée à pénétrer dans la cheminée 15, et extérieurement par une
l8vre 23 à entrée tronconique 23g, s'évasant vers l'extérieur. Au fond
20, est raccordée une jupe intêrieure cylindrique 24, portant
so intérieurement des stries axiales 25, destinées à venir se placer entre
les stries 13 de la bague 3, pour constituer avec elles un système
rainures/cannelures anti-rotation, lorsque le dispositif de bouchage 2
vient, par enfoncement, coiffer la bague 3 comme représenté sur la
figure 1. Par ailleurs, la jupe intérieure 24 porte, le long de sa bordure
3s libre inférieure, un bourrelet interne 26 permettant l' encliquetage de

WU y3/07069 ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ PCT/FR9~/00892
7
ladite jupe 24 sous la bordure inférieure de la bague 3, dans la position
d'assemblage représentée sur la figure 1.
La jupe latérale d'habillage 19 est de forme d'ensemble
cylindrique, mais elle comporte, à l' opposé de la charnière-film 18, une
s partie inclinée 27, servant à la manipulation de la partie mobile 17, qui
constitue un bouchon d'obturation. Celui-ci comporte une paroi latérale
28 raccordée à un fond 29, présentant une concavité tournée vers
l' extérieur, en position fermée du tube 1. Le fond 29 présente
intérieurement une jupe cylindrique 30 destinée à pénétrer dans le canal
io de distribution de la substance, délimité par la lèvre 23 et la jupe 22.
Le conditionnement de la substance dans le tube 1
s'effectue de la façon suivante
On utilise un tube 1 décoré tel que représenté sur la figure
1 ; on y fixe la bague 3 par vissage jusqu' à mise en appui de la partie
is annulaire 14 sur la partie annulaire 8. Ensuite, on présente au-dessus
du goulot 5 ainsi doté de la bague 3, un dispositif de bouchage 2 dont la
partie mobile 17 est rabattue ; cette présentation est effectuée dans une
position relative déterminée par rapport au trait de repérage 11 que l'on
détecte optiquement ; on enfonce alors le dispositif 2 sur la bague 3
Zo jusqu'à ce que le bourrelet annulaire d'encliquetage 26 vienne se fixer
sous la bordure libre de la bague 3 : la coopération des stries 13 et 25
maintient le positionnement correct du dispositif de bouchage 2 sur le
tube. Le trait de repérage 11 a donc permis de positionner le dispositif
de bouchage 2 par rapport au marquage 9 du tube 1.
2s Ensuite, on retourne le tube 1 pour le remplir par son fond
ouvert ; on effectue un pincement linéaire de l' extrémité ouverte du
tube rempli selon un plan axial perpendiculaire au plan défini par l' axe
du tube 1 et le trait de repérage 11 ; on ferme par thermosoudage, pour
obtenir une base de tube telle que représentée sur la figure 3. La
3o marque de repérage 11 a donc également servi au positionnement du
tube 1 avant thermosoudage.
Il est bien entendu que la forme d' exécution ci-dessus
décrite n'est aucunement limitative et pourra donner lieu à toutes
modifications désirables, sans sortir pour cela du cadre de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2007-09-25
Lettre envoyée 2006-09-25
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Accordé par délivrance 2004-03-02
Inactive : Page couverture publiée 2004-03-01
Préoctroi 2003-12-03
Inactive : Taxe finale reçue 2003-12-03
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-09-29
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-09-29
Lettre envoyée 2003-09-29
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2003-09-18
Modification reçue - modification volontaire 2003-04-09
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2003-02-07
Inactive : Acc. réc. RE - Pas de dem. doc. d'antériorité 1999-04-15
Inactive : Demandeur supprimé 1999-04-13
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1999-04-13
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1999-04-13
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1999-03-19
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1999-03-19
Demande publiée (accessible au public) 1993-04-15

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-08-21

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 1997-09-25 1997-06-30
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 1998-09-25 1998-08-19
Requête d'examen - générale 1999-03-19
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 1999-09-27 1999-08-26
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2000-09-25 2000-08-30
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2001-09-25 2001-08-24
TM (demande, 10e anniv.) - générale 10 2002-09-25 2002-08-29
TM (demande, 11e anniv.) - générale 11 2003-09-25 2003-08-21
Taxe finale - générale 2003-12-03
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2004-09-27 2004-08-19
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2005-09-26 2005-08-05
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
L'OREAL
Titulaires antérieures au dossier
DANIEL GOYET
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-11-09 1 5
Description 2003-04-08 8 370
Revendications 2003-04-08 3 106
Dessin représentatif 2003-09-18 1 10
Dessins 1994-05-27 1 17
Abrégé 1995-08-16 1 86
Revendications 1994-05-27 2 110
Description 1994-05-27 7 411
Accusé de réception de la requête d'examen 1999-04-14 1 173
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2003-09-28 1 159
Avis concernant la taxe de maintien 2006-11-19 1 173
PCT 1993-06-01 7 218
Correspondance 2003-12-02 1 27
Taxes 1995-06-21 1 64
Taxes 1996-06-27 1 61
Taxes 1994-06-20 1 65