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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2098437 |
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(54) Titre français: | CONSTRUCTION METHOD FOR A GAS SEPARATION CRYOGENIC UNIT, SAID CRYOGENIC UNIT, PORTABLE SYSTEM AND SUBSYSTEM FOR CONSTRUCTING SAID UNIT |
(54) Titre anglais: | PROCEDE DE CONSTRUCTION D'UNE UNITE CRYOGENIQUE DE SEPARATION DE GAZ, UNITE CRYOGENIQUE, SOUS-ENSEMBLE ET ENSEMBLE TRANSPORTABLE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE TELLE UNITE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2004-04-06 |
(22) Date de dépôt: | 1993-06-15 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1993-12-18 |
Requête d'examen: | 2000-05-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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On constitue en atelier un sous-ensemble
pré-équipé d'une colonne de distillation avec ses
éléments de tuyauterie disposés essentiellement sur
un côté de la colonne de façon à être inscrits dans
un volume latéral de section réduite dont la hauteur
est indépendante de l'épaisseur d'isolation
ultérieurement requise pour le fonctionnement in
situ de la colonne dans une boîte froide, le sous-
ensemble étant disposé partiellement dans un berceau
de transport abritant le volume latéral. Le sous-
ensemble est disposé, avantageusement avec son
berceau dans une boite froide constituée d'une
enveloppe, par exemple tubulaire, dans laquelle est
également disposé au moins un réservoir de liquide
cryogénique. Application notamment aux colonnes de
distillation d'air de grandes dimensions.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-06-15 |
Lettre envoyée | 2006-06-15 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Accordé par délivrance | 2004-04-06 |
Inactive : Page couverture publiée | 2004-04-05 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2004-01-05 |
Préoctroi | 2004-01-05 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2003-07-11 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2003-07-11 |
month | 2003-07-11 |
Lettre envoyée | 2003-07-11 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2003-06-23 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-05-14 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2003-01-03 |
Lettre envoyée | 2002-05-09 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2000-06-15 |
Lettre envoyée | 2000-06-15 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2000-06-15 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2000-05-30 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2000-05-30 |
Demande publiée (accessible au public) | 1993-12-18 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2003-05-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 1997-06-16 | 1997-05-23 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 1998-06-15 | 1998-05-15 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 1999-06-15 | 1999-05-18 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2000-06-15 | 2000-05-17 |
Requête d'examen - générale | 2000-05-30 | ||
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 2001-06-15 | 2001-05-24 |
TM (demande, 9e anniv.) - générale | 09 | 2002-06-17 | 2002-05-22 |
TM (demande, 10e anniv.) - générale | 10 | 2003-06-16 | 2003-05-22 |
Taxe finale - générale | 2004-01-05 | ||
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2004-06-15 | 2004-05-17 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - générale | 2005-06-15 | 2005-05-16 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE PO |
L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE |
Titulaires antérieures au dossier |
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ALAIN GRELAUD |
ALAIN GUILLARD |
FRANCOIS DEHAINE |
GILLES BRACQUE |
JEAN-PIERRE GOURBIER |
MICHEL MOULINEY |
NORBERT RIETH |