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Sommaire du brevet 2098654 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2098654
(54) Titre français: SYSTEM FOR CONTROLLING FLUID DISTRIBUTION TO USER STATION
(54) Titre anglais: SYSTEME DE SURVEILLANCE DE DISTRIBUTION DE FLUIDE VERS UN POSTE D'UTILISATION
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A61B 05/00 (2006.01)
  • A61G 12/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LHOMER, GERARD (France)
  • THEURANT, GILBERT (France)
(73) Titulaires :
  • TAEMA
(71) Demandeurs :
  • TAEMA (France)
(74) Agent: SWABEY OGILVY RENAULT
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1993-06-17
(41) Mise à la disponibilité du public: 1993-12-20
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
92 07485 (France) 1992-06-19

Abrégés

Abrégé français


ABR?G? DESCRIPTIF
Le système de surveillance comprend au
moins un, avantageusement un premier et au moins un
second boîtiers indicateurs associés chacun à au
moins une ligne de distribution de fluide et
comportant chacun au moins deux séries d'indicateurs,
chaque série étant associée à au moins un capteur
d'une grandeur d'un fluide circulant dans une ligne
de distribution et comprenant au moins deux voyants
indicateurs de seuils de ladite grandeur, ces seuils
pouvant être ajustés par un boîtier de programmation.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet
desquelles un droit exclusif de propriété ou de
privilège est revendiqué, sont définies comme il
suit:
1. Système de surveillance de
distribution locale d'au moins un fluide vers au
moins un poste d'utilisation, comprenant au moins une
ligne de distribution de fluide pourvue d'au moins un
capteur relié à au moins un voyant, caractérisé en ce
qu'il comprend au moins un boîtier indicateur
comportant au moins deux séries d'indicateurs, chaque
série étant associée à au moins un capteur d'une
grandeur d'un fluide circulant dans une ligne de
distribution et comprenant au moins deux voyants
indicateurs de seuils de ladite grandeur.
2. Système selon la revendication 1,
caractérisé en ce qu'il comporte des moyens à accès
réglementé pour régler chaque seuil.
3. Système selon la revendication 1,
caractérisé en ce que chaque série comprend un
afficheur de la valeur de ladite grandeur.
4. Système selon la revendication 3,
comprenant une source de fluide alimentant la ligne
de distribution, caractérisé en ce qu'il comprend un
premier boîtier indicateur associé à au moins un
capteur disposé dans une partie amont de la ligne.
5. Système selon la revendication 4,
caractérisé en ce qu'il comprend au moins un deuxième
boîtier indicateur disposé à proximité du poste
d'utilisation et associé à au moins un capteur dans
la partie aval de la ligne.

6. Système selon la revendication 5,
caractérisé en ce que la partie aval de la ligne
comprend un détendeur et deux capteurs de pression
disposés de part et d'autre du détendeur et reliés au
deuxième boîtier indicateur.
7. Système selon la revendication 6,
caractérisé en ce qu'au moins une série du deuxième
boîtier indicateur comprend deux voyants indicateurs
de seuils de pression en amont du détendeur et deux
voyants indicateurs de seuils de pression en aval du
détendeur.
8. Système selon la revendication 6,
caractérisé en ce que l'afficheur de ladite série du
deuxième boîtier indicateur est relié au capteur de
pression en aval du détendeur.
9. Système selon la revendication 7 ou la
revendication 8, caractérisé en ce qu'il comporte, au
voisinage du poste d'utilisation un panneau d'alarme
répétiteur relié au deuxième boîtier indicateur et
comportant au moins un voyant associé à chaque série
d'indicateurs du deuxième boîtier indicateur.
10. Système selon la revendication 1,
caractérisé en ce que le fluide est un gaz médical.
11. Système selon la revendication 10,
caractérisé en ce qu'il comprend au moins deux lignes
de distribution de gaz médicaux différents, chaque
boîtier indicateur comprenant au moins une série
d'indicateurs dédiée à chaque gaz.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2~g~
Système de surveillance de distribution de fluide vers un
poste d'utilisat;on
La présente invention concerne les systèmes de surveillance
de distribution d'au moins un fluide vers au moins un poste
d'utilisation, comprenant au moins une ligne de distribution de fluide
pourvue d'au moins un capteur relié à au moins un voyant associé.
Les opérateurs de réseaux de distribution de fluide
disposent, pour leur gestion propre, de systèmes de surveillance
généralement sophistiqués affichant un grand nombre de paramètres
relatifs au fluide à divers endroits du réseau. Il n'en est
généralement pas de même dans les réseaux locaux autonomes ni, de
façon plus générale, au niveau de l'utilisateur final. D'autre part~
dans certaines applications, notamment dans des sites hospitaliers ou
médicaux, plusieurs fluides gazeux sont distribués vers des mêmes
postes d'utilisation où l'utilisateur, par exemple le chirurgien ou le
réanimateur, a un besoin absolu d'être assuré de la Fourniture
correcte, dans des normes pré-établies du ou des fluides qu'il ut;l;se
ma;s sans devo;r l;re nécessairement et surtout ;nterpréter des
paramètres ;nut;les.
La présente ;nvent;on a donc pour objet de proposer un
système de surveillance de distribution locale d'au moins un fluide,
typiquement un fluide médical, de conception simple mais efficace et
fiable, convenant pour la surveillance de plusieurs fluides,
d'utilisation souple et modulable et permettant d'assurer les
conditions de sécurité requises.
Pour ce faire, selon une caractéristique de l'invention, le
système comprend au moins un boîtier indicateur comportant au moins
deux séries d'indicateurs, chaque série étant assoc;ée à au moins un
capteur d'une grandeur d'un fluide dans une ligne de d;strlbut;on et
comprenant au mo;ns deux voyants ind;cateurs de seu;l de lad;te
grandeur.
Selon d'autres caractéristiques de l'invention :
- le système comporte des moyens à accès réglementé pour
régler chaque seuil ;
- chaque série d'indicateurs comprend un afficheur de la
valeur de ladite grandeur ;

2 ~
- le système comprend un premier boîtier indicateur associé
à au moins un capteur disposé dans la partie amont de la ligne de
distribution ;
- le système comprend au moins un deuxième boîtier
indicateur associé à au moins un capteur dispo.sé dans la partie aval
de la ligne ;
- la partie aval de la ligne comprend un détendeur et deux
capteurs de pression de part et d'autre du détendeur et reliés au
deuxième boîtier indicateur, lequel comporte avantageusement une série
d'indicateurs avec deux voyants indicateurs de seuil de pression en
amont du détendeur et deux voyants indicateurs de seuil de pression en
aval du détendeur.
Au sens de la présente.invention, par "fluide" on entend un
fluide, plus particulièrement un gaz, circulant depuis une source de
fluide mais également du vide (dépression d'air) circulant vers une
pompe à vide.
D'autres caractéristiques et avantages de la présente
invention ressortiront de la description suivante d'un mode de
réallsation, donnée à titre illustratif mais nullement limitatif,
~aite en relation avec le dessin annexé, sur lequel :
- la figure unique représente schématiquement un système de
surveillance de distribution locale de fluides médicaux selon
l'invention.
Dans le mode de réalisation particulier représenté sur la
figure, on reconnaît un poste de production de gaz médicaux
généralement situé dans une enceinte protégée, comprenant notamment un
réservoir de stockage d'au mo;ns un gaz, en l'occurrence un réservoir
1 de stockage d'oxygène, des bouteilles de stockage d'un autre gaz, en
l'occurrence un poste 2 de stockage de monoxyde d'azote ainsi que,
généralement, un réservoir sous vide et un réservoir d'air comprimé
(non représentés). De chaque source de. ~luide partent des
canalisations A, B, conduisant à au moins un local L comportant
diverses pièces ou salles séparées 11~ 12, chacune pourvue d'une prise
Pl, ~2 de raccordement d'un appareil à chaque canalisation A, B...
(sur la figure on n'a représenté en détail qu'une portion de
canalisation de distribution (A) en provenance de la source 1 et qui
se décompose en une portion amont Au et une portion aval Ad dans le
local L.

2Q9~
Selon un aspect de l'invention, la portion amont Au comporte
au moins un capteur, en l'occurrence un capteur de pression 31 relié
par une ligne 4 à une unité de contrôle électronique à microprocesseur
et mémoires programmables (non représentée) d'un premier boîtier
indicateur 5 disposé à proximité des sources 1 et 2. De façon
similaire, le boîtier 5 reço;t des signaux de capteurs de pression
disposés dans les parties amont des autres lignes de distribution
(comme indiqué par le capteur de pression 32 dans la ligne B). Le
boîtier 5 comporte une facade avant sur laquelle sont regroupés en
plusieurs séries des indicateurs des grandeurs physiques des fluides
distribués. Dans l'exemple représenté, on voit une première série
d'indicateurs SAl associés au fluide circulant dans la ligne A et une
deuxième série verticale d'indicateurs SBl associés au fluide
circulant dans la ligne B. Chaque série d'indicateurs Sxl comporte
trois voyants indicateurs de fonctionnement du boîtier, respectivement
vert 6, orange 7, rouge 8 et, agencés par paires, deux voyants 9,
indicateur de pression maximum, et 10, indicateur de pression minimum
détectées. Chaque série Sxl comporte avantageusement un afficheur
numérique 11 affichant en clair la p~ession détectée par le capteur
3j, lequel est alors un capteur analoqique, par exemple un capteur de
pression piézoélectrique. Le boîtier 5 comporte avantageusement une
alarme sonore 12 susceptible d'être inhibée par une touche 13 de
réinitialisation lorsqu'un des voyants 7 à 10 est allumé, indiquant
ainsi un état de mal-fonctionnement de la source de fluide ou le
dépassement de seuils maxi ou mini imposés par les normes ou par
l'opérateur du réseau.
Dans le local L, les lignes de ~luide sous pression
comportent chacune un manodétendeur 14 ramenant la pression du fluide
disponible aux postes utilisateurs à une valeur déterminée par les
normes ou les appareils utilisateurs. Selon un autre aspect de
l'invention, dans le local L est d;sposé un deuxième boîtier
indicateur 15 comportant une unité de commande électronique à
micro-processeur et mémoires programmables (non représentée) recevant
des signaux d'au moins deux capteurs de pression 16, 17 disposés de
part et d'autre du manodétendeur 1~ et fournissant, par des lignes 18
et lg au boîtier 15, des signaux indicatifs de la pression primaire,
en amont du détendeur 14, et secondaire, disponible aux prises de

2 ~
raccordement Pj. Comme le premier boîtier indicateur 5, le deuxième
boîtier indicateur 15 comporte une façade avant sur laquelle sont
regroupés en série divers indicateurs relatifs au fluide circulant
dans la portion aval Ad de la canalisation A. Dans le mode de
réalisation représenté, chaque série Sx2 comporte une paire de voyants
20, 21 indicateurs de pression maxi et de pression mini en amont du
détendeur 14 (et couplés donc au capteur 16) et une paire de voyants
22, 23 de pression m;ni et maxi disponible aux prises Pj (et donc
associés au capteur 17). Avantageusement, le capteur 17 étant un
capteur analogique analogue au capteur 3j, chaque série Sx2 comporte
en outre un afficheur numérique 24 indiquant en clair la pression
disponible dans la partie aval de chaque canalisation A, B... Le
boîtier 15 comporte également avantageusement une alarme sonore 25
susceptible d'être inhibée par un bouton-poussoir de réinitialisation
26 et doublant, par un signal sonore, les signaux lumineux des voyants
20 à 23.
Selon encore un autre aspect de l'invention, dans chaque
pièce lj est disposé un panneau d'alarme répétiteur Z7j connecté par
des lignes 28j au boîtier 15 et comportant sur sa façade avant un
voyanS 29X et une alarme sonore 30, susceptibles d'être inhibés par un
bouton de réinitialisation 31, et actionnés lorsqu'un des voyants 20 à
23 de la série correspondante Sx2 du boîtier 15 est actionné.
Selon une caractéristique importante de l'invention, le
premier boîtier 5 ainsi que chaque second boîtier 15 comporte un port
50, 150 de connexion à un boîtier de programmation 60 permettant au
gestionnaire du réseau local, d'une part d'affecter chaque série
d'indicateurs Sxj à une ligne de distribution particulière de fluide
A, B... ou au moins deux séries à deux grandeurs significatives
différentes d'une même ligne de fluide (par exemple, outre la
pression, le débit ou la teneur en certaines impuretés dans ce
fluide), et, plus généralement, de régler les seuils d'actionnement
des voyants 6 à 10 pour le boîtier 5 et 2Q à 23 pour les boîtiers 15
selon les normes en vigueur ou d'autres critères plus sélectifs pour
garantir des conditions d'utilisation optimales aux différents postes
d'utilisation Pj. Ainsi, par exemple, pour l'oxygène médical, en
France, les normes imposent, et les seuils correspondants des boîtiers

5 et 15 seront ajustés en cons~qQence, des pressions mini et maxi de
3,8 ata et 6 ata en aval du détendeur 14, et 6,8 ata et 13 ata en
amont de ce détendeur 14.
Quoique la présente invention ait été décrite en relation
avec un mode de réalisation particulier, elle ne s'en trouve pas
limitée pour autant mais est au contraire susceptible de modifications
et de variantes qui apparaîtront à l'homme de l'art. Ainsi, chaque
boîtier 5, 15 comporte avantageusement une sortie de liaison à une
imprimante et un port de connexion, via un module d'interfaçage, à un
central de surveillance et de paramétrage, éventuellement via une
télétransmission.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB expirée 2022-01-01
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Demande non rétablie avant l'échéance 2001-06-18
Inactive : Morte - RE jamais faite 2001-06-18
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2001-06-18
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2000-06-19
Demande publiée (accessible au public) 1993-12-20

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2001-06-18

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2000-05-17

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 1997-06-17 1997-05-23
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 1998-06-17 1998-05-15
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 1999-06-17 1999-05-18
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2000-06-19 2000-05-17
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
TAEMA
Titulaires antérieures au dossier
GERARD LHOMER
GILBERT THEURANT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 1993-12-19 1 35
Revendications 1993-12-19 2 68
Abrégé 1993-12-19 1 14
Description 1993-12-19 5 195
Dessin représentatif 1999-05-04 1 31
Rappel - requête d'examen 2000-02-21 1 119
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2000-07-30 1 172
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2001-07-15 1 182
Taxes 1995-05-29 1 62
Taxes 1996-05-27 1 54