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Sommaire du brevet 20997 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 20997
(21) Numéro de la demande: 20997
(54) Titre français: ENVELOPPE DE TABLIER DE VOITURE
(54) Titre anglais: CARRIAGE APRON CASE
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
Abrégés

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Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Claim lst The combination, in a carriage apron case, such as described, of the case A constructed to receive the aprons J and K, actuated by a spring T in rollers Xi, as shown and described for the purpose set forth. 2nd. The combination, in a carriage apron case. of the rollers Xi provided with springs fiat gudgeons V and long gudgeons X having their outer ends Y made square, and the brake Z, as shown and described for the purposes set forth. 3rd. In an apron case, the rollers Xi, as described, fitted in a protecting ease A attached to the dashboard and bottom of a vehicle, substantially as shown for the purpose set forth. 4th. In an apron case, the roller Xi to which is attached the apron J having straps It, R and rings L, L, as shown and for the purposes set forth. 5th. In an apron case A, one end of which is pierced with holes for the insertion of the longgudgeons X, and the other end provided with slots 0 to receive the fiat gudgeons V, and provided with a brake Z, as shown and described for the purposes set forth. 6th. In an apron case provided with rollers Xi, the aprons J and K having the wings B and F, sewn and folded, as shown and described for the purposes set forth.
Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Désolé, la description concernant le document de brevet no 20997 n'a pas été trouvée. Les textes ne sont pas disponibles pour tous les documents de brevet. L'étendue des dates couvertes est disponible sur la section Actualité de l'information .

Dessin représentatif

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États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive 1903-01-28
Accordé par délivrance 1885-01-28

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JOSEPH F. MCNEILL
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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