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Sommaire du brevet 21015 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 21015
(21) Numéro de la demande: 21015
(54) Titre français: MOISSONNEUSE-LIEUSE
(54) Titre anglais: SELF-BINDING HARVESTER
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB): S.O.
(72) Inventeurs :
  • MCLACHLAN, JOHN C. (Canada)
(73) Titulaires :
  • JOHN C. MCLACHLAN
(71) Demandeurs :
(74) Agent:
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1885-01-31
(22) Date de dépôt:
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Anglais

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Désolé, les abrégés concernant le document de brevet no 21015 sont introuvables.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Claim lst.In a self-binding harvester, the raising and lowering of the grain table by a chain F passing around the corner of the grain table A, in combination with a lever B, in easy access of the driver's seat, substantially as shown and described. 2nd. A self-binding harvester in which the grain table A is raised and lowered by a chain ll passing around the corner thereof, and operated by a lever B in orgy access of the drivers seat, the lever B being set back from the back board of the grain table A, so that the lever will not interfere with the grain when being carried to the elevators, substantially as described. 3rd. A self-binding harvesters in which the grain table A is raised and lowered by a chain F passing around the corner thereof, and operated by a lever in easy access of the drivers seat, and pivoted on the frame of the grain table, in combination with a a toothed segment di, for the purpose of retaining the lever and grain table at any position to which they may be adjusted, substantially as set forth.
Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

Désolé, la description concernant le document de brevet no 21015 n'a pas été trouvée. Les textes ne sont pas disponibles pour tous les documents de brevet. L'étendue des dates couvertes est disponible sur la section Actualité de l'information .

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 21015 est introuvable.

États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive 1903-01-31
Accordé par délivrance 1885-01-31

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JOHN C. MCLACHLAN
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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