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Sommaire du brevet 2101578 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2101578
(54) Titre français: PAPER MILL WASTE DEODORANT CONTAINING UNDECYLENIC ACID ESTER
(54) Titre anglais: DESODORISANT DES EFFLUENTS DE PAPETRIE A BASE D'ESTER D'ACIDE UNDECYLENIQUE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • C02F 01/00 (2006.01)
  • A61L 09/01 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CAUPIN, HENRI-JEAN (France)
  • MENASSA, AIME (France)
(73) Titulaires :
  • DELTA AGRO INDUSTRIES
  • DELTA AGRO INDUSTRIES
  • ELF ATOCHEM S.A.
(71) Demandeurs :
  • DELTA AGRO INDUSTRIES (France)
  • DELTA AGRO INDUSTRIES (France)
  • ELF ATOCHEM S.A. (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1999-01-12
(22) Date de dépôt: 1993-07-29
(41) Mise à la disponibilité du public: 1994-01-31
Requête d'examen: 1993-07-29
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
92 09 457 (France) 1992-07-30

Abrégés

Abrégé français


L'invention a pour objet l'usage des esters de
l'acide undécylénique, à savoir des esters alkyliques,
polyoxyalkyléniques renfermant 2 à 10 motifs oxyalkylène,
alkyliques en C1-C12 et des esters de polyoxyéthylène,
polyoxypropylène et poly(oxyéthylène)(oxypropylène) comme
désodorisant des effluents de papeterie. L'invention
concerne également des compositions caractérisées en ce
qu'elles sont constituées soit d'un mélange d'au moins deux
de ces esters, soit d'un de ces esters associé à un
excipient acceptable.


Abrégé anglais

The invention relates to the use of esters of undecylenic acid, namely alkyl esters, polyoxyalkylene esters containing 2 to 10 oxyalkylene units, alkyl esters with C1-C12 and polyoxyethylene, polyoxypropylene and poly(oxyethylene)(oxypropylene) esters as a deodorizer for pulp and paper effluent. The invention also relates to compositions characterized in that they are composed of either a mixture of at least two of these esters, or one of these esters associated with an acceptable excipient.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet
desquelles un droit exclusif de propriété ou de privilège
est revendiqué, sont définies comme il suit:
1. Usage d'un ester alkylique ou polyoxyalkylénique
renfermant 2 a 10 motifs oxyalkylène d'acide
undécylénique comme désodorisant des effluents de papeterie.
2. Usage des esters alkyliques en C1-C12 et des
esters de polyoxyéthylène, polyoxypropylène et poly
(oxyéthylène) (oxypropylène) de l'acide undécylénique comme
désodorisant des effluentsde papeterie.
3. Compositions caractérisées en ce qu'elles
renferment comme principe actif soit un mélange d'au moins
deux esters tel que définis à la revendication 1, soit au
moins un ester tel que défini à la revendication 1 en
association avec un excipient acceptable.
4. Compositions caractérisées en ce qu'elles
renferment comme principe actif soit un mélange d'au moins
deux esters tels que définis à la revendication 2, soit un
ester tel que défini à la revendication 2 en association
avec un excipient acceptable.
5. Effluents de papeterie renfermant de 0,01 a 5%
en poids d'une composition selon la revendication 3 ou 4.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2 1 ~ 8
L'invention a pour objet l'usage des esters de
l'acide undécylénique comme désodorisant des effluents de
papeterie. L'invention a ~galement pour objet des compo-
sitions caractérisées en ce qu'elles renferment comme
principe actif soit un mélange d'au moins deux esters de
l'acide undécylénique, soit au moins un ester de l'acide
und~cylénique associé ~ un excipient acceptable. L'in-
vention concerne en outre des effluents de papeterie
renfermant de 0,01 ~ 5% en poids d'une de ces compositions.
Les papeteries sont sources de polluants odorants,
dont les origines se trouvent dans les effluents.
La réduction des risques d'émission constitue les
premières dispositions de lutte contre les odeur~ et passe
par:
- l'élimination des polluants volatils contenus
dans l'effluent;
- la limitation des ph~nomènes de formation des
composés chimiques odorants;
- la limitation des phénomènes physiques de
passage des phases aqueuses à gazeuses.
Cette lutte contre les odeurs se traduit
généralement par l'utilisation de l'une ou l'autre des
techniques suivantes:
- injection de peroxyde d'hydrogène;
- injection d'oxygène pur;
- injection de sel de fer (sulfate ferreux
complexant les sulfures sous forme de sulfure de fer).
En fait les principales sources d'odeurs non
maltrisées dans les papeteries sont liées ~ la formation
d'effluents.
L'invention propose donc l'usage d'un ester
alkylique ou polyoxyalkylénique d'acide und~cyl~nique,
renfermant de 2 à 10 motifs oxyalkylène comme désodorisant ::.
des effluents de papeterie. :
.

2 ~ 7 ~
L'invention concerne tout particulièrement l'usage
des esters alkylique en Cl à C12 et des esters de polyoxyé-
thylène, polyoxypropylène et poly(oxyéthylène)loxypropylène)
dudit acide undécylénique comme désodorisant des effluents
de papeterie.
L'invention concerne également des compositions
caractérisées en ce qu'elles renferment à titre de principe
actif, soit un mélange d'au moins deux des esters tels que
définis précédemment, soit au moins un de ces esters associé
à un excipient acceptable.
La substance absorbante conforme à l'invention
peut ~tre constituée d'un seul des produits précités ou d'un
mélange desdits produits, ce ou cee produits pouvant eux-
mêmes être mis en oeuvre tels quels ou sous forme de
solution ou suspension, ou encore sous forme adsorbée sur un
support tel que par exemple des particules d'argile.
D'une manière générale, les esters undécyléniques
sont efficaces à très faible dose, par exemple de l'ordre de
0,01 à 5% par rapport à la masse à traiter.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la
description non limitative qui va suivre faite en se
référant aux figures annexés dans lesquels:
- la fig. 1 compare le taux d'incorporation de
l'undécylénate de méthyle (% en poids) par rapport au degré
de perception olfactive de l'odeur;
- la fig. 2 compare le taux d'incorporation de
- l'ester polyoxyéthylénique à 8 motifs oxyéthylène (% en
poids) par rapport au degré de perception olfactive de
l'odeuri
- la fig. 3 compare le taux d'incorporation de
l'ester polyoxyethyl~nique à lO motifs oxyéthylène (% en
poids) par rapport au degré de perception olfactive de
l'odeur; et
,
~ . :

2 ~ 7 8
- la fig. 4 compare le taux d'incorporation de
l'ester polyoxyéthylénique à 12 motifs d'oxyde d'~thylène
en poids) par rapport au degré de perception olfactive de
l'odeur.
Les courbes annexées montrent l'efficacité de
certains ester alkyléniques et polyoxyéthyléniques d'acide
undécylénique sur des effluents de papeteries, contenant des
polluants odorants constitués notamment par:
- H~S et dérivés soufrés;
lo - produits de fermentation, soufrés ou non, de la
cellulose et de l'amidon;
- dérivés de putréfaction des animaux morts
contenus dans les papiers et cartons recyclés;
- odeurs liées à l'augmentation de la DCO (demande
chimique en oxygène) et DBO (demande biologique en oxygène)
sur les eaux en recirculation à 100% dans le procédé et
diffusion des odeurs lors des périodes de contact des eaux
avec l'atmosphère ambiante.
Dans ces courbes, l'axe des abscisses représente
le taux d'incorporation de l'ester undécylénique (% en
poids), l'axe des ordonn~es représentant le degré de
perception olfactive de l'odeur, les valeurs 1 à 6
signifiant respectivement: n~ant, très faible, faible,
moyen, fort et très fort.
sur ces figures, la courbe supérieure correspond
à l'odeur de l'effluent lui-même, la courbe inférieure,
éventuellement pxésente, correspondant à l'odeur de l'ester.
Les courbes des figures 1 à 3, conformes
l'invention, montrent que la réduction de la perception de
l'odeur de l'effluent n'est pas remplacée de manière
sensible par la perception d'une odeur li~e ~ l'ester lui-
même.
A titre de comparaison, la figure 4 montre qu'avec
un ester polyoxyéthyl~nique de l'acide -und~cylénique
,
... ~ . ..... .
' ;! , . ' ~ ' . ~ ,. ' . , ~., . , ' i

21~1~78
renfermant 12 motifs d'oxyde d'éthyl~ne, aucune réduction de
la perception de l'odeur de l'effluent ne peut être
constatée.
Les courbes 1 à 3 correspondent respectivement ~
l'undécylénate de méthyle, à l'ester polyoxyéthylénique
d'acide undécylénique à 8 motifs oxyéthylène et à l'ester du
même acide à 10 motifs oxyéthylène.
, ,
. ~ j .

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2101578 est introuvable.

États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Le délai pour l'annulation est expiré 2002-07-29
Lettre envoyée 2001-07-30
Accordé par délivrance 1999-01-12
Inactive : Demandeur supprimé 1998-11-06
Inactive : Demandeur supprimé 1998-11-06
Préoctroi 1998-08-25
Inactive : Taxe finale reçue 1998-08-25
Un avis d'acceptation est envoyé 1998-06-05
Un avis d'acceptation est envoyé 1998-06-05
Lettre envoyée 1998-06-05
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1998-06-03
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1998-06-03
Inactive : CIB enlevée 1998-03-11
Inactive : CIB en 1re position 1998-03-11
Inactive : CIB attribuée 1998-03-11
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 1998-03-10
Demande publiée (accessible au public) 1994-01-31
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1993-07-29
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1993-07-29

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1998-06-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 1997-07-29 1997-06-26
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 1998-07-29 1998-06-22
Taxe finale - générale 1998-08-25
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 1999-07-29 1999-06-18
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2000-07-31 2000-06-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DELTA AGRO INDUSTRIES
DELTA AGRO INDUSTRIES
ELF ATOCHEM S.A.
Titulaires antérieures au dossier
AIME MENASSA
HENRI-JEAN CAUPIN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1994-06-03 1 31
Revendications 1994-06-03 1 71
Dessins 1994-06-03 2 57
Description 1994-06-03 4 222
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 1998-06-04 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2001-08-26 1 179
Correspondance 1998-08-24 1 36
Taxes 1996-06-20 1 66
Taxes 1995-06-26 1 55
Courtoisie - Lettre du bureau 1993-10-28 1 47