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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2101578 |
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(54) Titre français: | PAPER MILL WASTE DEODORANT CONTAINING UNDECYLENIC ACID ESTER |
(54) Titre anglais: | DESODORISANT DES EFFLUENTS DE PAPETRIE A BASE D'ESTER D'ACIDE UNDECYLENIQUE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1999-01-12 |
(22) Date de dépôt: | 1993-07-29 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1994-01-31 |
Requête d'examen: | 1993-07-29 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention a pour objet l'usage des esters de
l'acide undécylénique, à savoir des esters alkyliques,
polyoxyalkyléniques renfermant 2 à 10 motifs oxyalkylène,
alkyliques en C1-C12 et des esters de polyoxyéthylène,
polyoxypropylène et poly(oxyéthylène)(oxypropylène) comme
désodorisant des effluents de papeterie. L'invention
concerne également des compositions caractérisées en ce
qu'elles sont constituées soit d'un mélange d'au moins deux
de ces esters, soit d'un de ces esters associé à un
excipient acceptable.
The invention relates to the use of esters of undecylenic acid, namely alkyl esters, polyoxyalkylene esters containing 2 to 10 oxyalkylene units, alkyl esters with C1-C12 and polyoxyethylene, polyoxypropylene and poly(oxyethylene)(oxypropylene) esters as a deodorizer for pulp and paper effluent. The invention also relates to compositions characterized in that they are composed of either a mixture of at least two of these esters, or one of these esters associated with an acceptable excipient.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
---|---|
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2002-07-29 |
Lettre envoyée | 2001-07-30 |
Accordé par délivrance | 1999-01-12 |
Inactive : Demandeur supprimé | 1998-11-06 |
Inactive : Demandeur supprimé | 1998-11-06 |
Préoctroi | 1998-08-25 |
Inactive : Taxe finale reçue | 1998-08-25 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-06-05 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-06-05 |
Lettre envoyée | 1998-06-05 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-06-03 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-06-03 |
Inactive : CIB enlevée | 1998-03-11 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-03-11 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-03-11 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 1998-03-10 |
Demande publiée (accessible au public) | 1994-01-31 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1993-07-29 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1993-07-29 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 1998-06-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 1997-07-29 | 1997-06-26 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 1998-07-29 | 1998-06-22 |
Taxe finale - générale | 1998-08-25 | ||
TM (brevet, 6e anniv.) - générale | 1999-07-29 | 1999-06-18 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2000-07-31 | 2000-06-19 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DELTA AGRO INDUSTRIES |
DELTA AGRO INDUSTRIES |
ELF ATOCHEM S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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AIME MENASSA |
HENRI-JEAN CAUPIN |