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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2110137 |
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(54) Titre français: | PLATEFORME AUTO-PLIANTE |
(54) Titre anglais: | AUTO-FOLD PLATFORM |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1993-11-26 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1995-05-27 |
Requête d'examen: | 1993-11-26 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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This invention is an arrangement for lifting objects and or persons
in or out of a vehicle, and storage device so that usable space is not
in any way obstructed or taken from the vehicle. An auto-fold
platform helps with effective and efficient device storage, as well
as a system of parallel arms which are used to move and operate
the platform and useful load. This system allows complete platform
movement between lower and upper position as well as efficient
folding and storage of platform in a specific space underneath
vehicle.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 1996-05-26 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1996-05-26 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1995-11-27 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 1995-11-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 1995-05-27 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1993-11-26 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1993-11-26 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1995-11-27 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ZORAN DANILOVIC |
SRDJAN JOVANOVIC |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |