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Sommaire du brevet 2113246 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2113246
(54) Titre français: EMBALLAGE EN MATIERE PLASTIQUE POUR ALIMENT A LONGUE DUREE DE CONSERVATION ET SON PROCEDE DE FABRICATION
(54) Titre anglais: PLASTICS CONTAINER FOR LONG TERM PRESERVATION FOOD AND MANUFACTURING PROCESS THEREOF
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 81/34 (2006.01)
  • B65D 43/02 (2006.01)
  • B65D 51/20 (2006.01)
  • B65D 77/20 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CARRIER, ANDRE (France)
  • COUVRAT-DESVERGNES, BRUNEAU (France)
  • DE LAMBERT, NICOLAS (France)
  • POMMARET, BERNARD (France)
(73) Titulaires :
  • COMPAGNIE GERVAIS DANONE
(71) Demandeurs :
(74) Agent: BORDEN LADNER GERVAIS LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1994-01-11
(41) Mise à la disponibilité du public: 1994-07-15
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
93 00282 (France) 1993-01-14

Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE DIVULGATION
Emballage en matière plastique comprenant un
récipient à fond et paroi latérale
présentant à l'opposé dudit fond un trottoir annulaire
qui ménage une plage de scellage d'un opercule
de fermeture et un couvercle rapporté sur le
récipient au-dessus dudit opercule qu'il enferme.
Le couvercle est solidarisé au récipient
par une liaison permanente qui ne peut être rompue
qu'en étant détruite lors de l'ouverture de l'emballage,
avantageusement par un nombre discret de témoins
d'effraction sécables.
Procédé de fabrication d'un tel emballage pour
aliment à longue durée de conservation.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
Les réalisations de l'invention au sujet desquelles un droit exclusif
de propriété ou de privilège est revendiqué, sont définies comme suit :
1. Emballage en matière plastique comprenant
un récipient à fond et paroi latérale
présentant à l'opposé dudit fond un trottoir annulaire
qui ménage une plage de scellage d'un opercule
de fermeture et un couvercle rapporté sur le
récipient au-dessus dudit opercule qu'il enferme,
caractérisé en ce que le couvercle est solidarisé au
récipient par une liaison permanente qui ne peut
être rompue qu'en étant détruite lors de l'ouverture de
l'emballage.
2. Emballage selon la revendication 1,
caractérisé en ce que ladite liaison permanente est une
soudure, ou un collage, ou un rivetage ou est d'un type
analogue.
3. Emballage selon la revendication 1,
caractérisé en ce que le couvercle est solidarisé du
récipient par un nombre discret de témoins
d'effraction sécables.
4. Emballage selon la revendication 3,
caractérisé en ce que les témoins d'effraction sont
constitués par des couples d'oreilles en saillie
radiale sur la périphérie du couvercle et du
récipient proprement dit ou d'un organe fixé à ce
dernier.
5. Emballage selon la revendication 4,
caractérisé en ce que les oreilles du récipient ou
de l'organe qui en est solidaire et celles du
couvercle sont liées entre elles par soudure par
ultra-sons.
6. Emballage selon l'une quelconque des
revendications 3 à 5, caractérisé en ce que les oreilles
sont au nombre de quatre, régulièrement
disposées au point de vue angulaire et portent,
avantageusement, des mentions indiquant leur mode de

sécabilité pour la séparation du couvercle et du
récipient.
7. Emballage selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le
récipient est conformé suivant une coupelle et est
réalisé à partir d'une feuille de matière plastique
composite du type polypropylène/EVOH/polypropylène.
8. Emballage selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comprend
une étiquette d'identification de son contenu qui est
positionnée en étant repérée par rapport aux oreilles,
9. Emballage en matière plastique comprenant
un récipient à fond et paroi latérale
présentant à l'opposé dudit fond un trottoir annulaire
qui ménage une plage de scellage d'un spercule de
fermeture et un couvercle rapporté sur le
récipient, au-dessus dudit opercule qu'il enferme,
caractérisé en ce que le couvercle est solidarisé au
récipient à l'aide d'une jupe fixée audit
récipient par l'intermédiaire dudit trottoir .
10. Emballage selon la revendication 9,
caractérisé en ce qu'il comprend des témoins
d'effraction, sécables lors de son ouverture et qui sont
ménagés à la fois sur le couvercle et sur la jupe
avantageusement en tant que couples d'creilles en
saillie radiale sur la périphérie de la jupe et du
couvercle, lesdites oreilles étant liées entre elles par
soudure par ultra-sons à points.
11. Procédé de fabrication d'un emballage
selon la revendication 10
caractérisé en ce que :
. après avoir déposé, -sur la collerette
annulaire d'une jupe munie de premières
oreilles radiales sur sa périphérie-, le trottoir

11
d'un récipient rempli d'un aliment et fermé par
un opercule on fixe la collerette de la jupe
au trottoir du récipient,
. on dépose sur le sous-ensemble ainsi formé
un couvercle muni de secondes oreilles radiales de
forme et disposition conjuguées de celles desdites
premières oreilles de la jupe et
. on solidarise entre elles les oreilles de la
jupe et celles du couvercle .
12. Procédé selon la revendication 11,
caractérisé en ce qu'aussi bien la fixation de la jupe
au récipient que celle des oreilles
entre elles est réalisée par soudure ultra-sons multi-
points.
13. Procédé selon la revendication 11,
caractérisé en ce que la fixation de la jupe au
récipient et/ou celle des oreilles entre elles fait
intervenir un collage.
14. Procédé selon la revendication 11,
caractérisé en ce que la fixation de la jupe au
récipient et/ou celle des oreilles entre elles est
obtenue par un rivetage ou analogue.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~ i3~
Llinvention est relative à un emballage en
matière plastique pour aliment à longue durée de
conservation à température ambiante et à un procédé pour
sa fabrication.
Elle vise, en particulier, un tel emballage
bien approprié au conditionnement en usine et dans
d'excellentes conditions d'asepsie d'un aliment que l'on
souhaite pouvoir réchauffer dans l'emballage au bain-
marie ou à l'aide dlun ~our à "micro-ondes". Si un
emballage de ce type, connu par W0-92/03355, donne
satisfaction en ce qu'il permet, d'une part, de consommer
l'aliment chauffé dans l'emballage lui-même, -sans risque
de brûlure- et en ce qu'il comporte, d'autre part, un
couvercle qui protège l'opercule de fermeture du
récipient enfermant l'aliment, il est de fabrication
relativement difficile dans la mesure où il doit être
réalisé par thermoformage pro~ond d'une feuille en
matériau composite, c'est-à-dire une technique à la fois
coûteuse et dont les cadences de fabrication ne sont pas
adaptées à celles des usines de conditionnement de
produits alimentaires à fort débit. En outre, l'emballage
selon la Demande internationale pré-citée ne comporte pas
de moyens donnant l'assurance au consommateur que le
couvercle n'a pas été séparé du xécipient de manière non
autorisée pour donner accès au contenu du récipient entre
sa sortie d'usine et la consommation de son contenu,
comme souhaité d'une manière gén~rale pour les produits
d'alimentation humaine et, de manière encore plus
stricte, en matière d'aliments infantiles.
C'est, par conséquent, un but général de
1'invention de fournir un emballage en matière plastique
pour alimen~ à longue durée de conservation à température
ambiante qui, tout en présentant les qualités de
l'emballage connu, n'en présente pas les inconvénients de

2 2~2-~6
coût et de cadence de fabrication d'une part, et qui
d'autre part, puisse etre muni de témoins d'ef~raction.
C'es~, ~ cet égard, un but de l'invention de
fournir un tel emballage qui, non seulement, soit d'un
coût et d'une cadence de fabrication économiquement
acceptables mais qui, en outre, soit de commercialisa~ion
avantageuse par son étiquetage et sa présentation sur les
lieux de vente.
C'est, aussi, un but de l'invention de fournir
un procédé pour la fabrication d'un tel emballage.
Un emballage en matière plastique comprenant
un récipient à fond et paroi latérale présentant à
l'opposé dudit fond un trottoir annulaire qui ménage une
plage de scellage d'un opercule de fermeture et un
couvercle rapporté sur le récipient, au-dessus dudit
opercule qu'il enferme, esc caractérisé, selon
l'invention, en ce que le couvercle est rendu solidalre
du récipient par une liaison permanente qui ne peut être
rompue qu'en étant détruite lors de l'ouverture de
l'emballage.
Une telle liaison peut être une soudure, un
collage, un rivetage ou d'un type analogue.
Dans une forme de réalisation préférée, le
couvercle est solldarisé du récipient par un nombre
discret de témoins d'effraction sécables.
De façon avantageuse, les témoins d'effraction
sont constitués par des couple(s) d'oreilles en saillie
radiale sur la périphérie du couvercle et du récipient
proprement dit ou d'un organe fixé à ce dernier.
Selon une autre caractéristique de
l'invention, les oreilles du récipient ou de l'organe qui
en est solidaire et celles du couvercle sont liées entre
elles par soudure par ultra-sons, c'est-à-dire une
technique qui fait migrer la matlère plastique d'une
oreille dans l'autre, assurant une solidarisation

~:~: 3 2 ~ l ~2 ~
particulièrement efficace du couvercle et du récipient
~ui garantit l'effraction de l'emballage.
Dans une réalisation, le récipient est
conformé suivant une coupelle et est réalisé à partir
S d'une feuille de matière plastique composlte,
avantageusement du type polypropylène / EVOH
polypropylène.
Lorsque l'emballage est muni de quatre couples
d'oreilles, lesquelles portent de préférence une mention
indiquant leur mode de sécabilité pour la séparation du
couvercle et du récipient, on prévoit de positionner, en
la repérant par rapport auxdites oreilles, une étiquette
d'identification du contenu de l'em~allage, d'une part,
et d'utlliser lesdites oreilles pour le regroupement
d'une pluralité d'emballages dans un carton ou analogue
d'acheminement et de présentation sur les lieux de vente,
d'autre part.
L'invention a également pour objet un
emhallage en matière plastique comprenant un récipient à
fond et paroi latérale présentant à l'opposé dudit fond
un trottoir annulaire qui ménage une plage de scellage
d'un opercule de fermeture et un couvercle rapporté sur
le récipient, au-dessus dudit opercule qu'il enferme,
caractérisé en ce que le couvercle est solidarisé au
récipient à l'aide d'une jupe fixée audit récipient par
l'intermédiaire dudit trottoir.
Dans un tel emballage, l'invention prévoit
également des témoins d'effraction, sécables lors de
l'ouverture de l'emballage et qui sont ménagés à la fois
sur le couvercle et sur la jupe, avantageusement en tant
que des couples d'oreilles en saillie radiale sur la
périphérie de la jupe et du couvercle, les oreilles de la
jupe et celles du couvercle étant liées entre elles par
soudure par ultra-sons à points.

4 2 ~ 1 3 2 ~ ~
L'invention a également pour objet un procédé
de fabrication d'un emballage tel que défini ci-dessus,
caractérisé en ce que :
. après avoir déposé, -sur la collerette
S annulaire d'une jupe munie de premlères oreilles radlales
sur sa périphérie-, le trottoir a'un récipient rempll
d'un aliment et fermé par un opercule, on fixe la
collerette de la jupe au trottoir du récipient,
. on dépose sur le sous-ensemble ainsi formé
un couvercle muni de secondes oreilles radlales de forme
et disposition conjuguées de celles desdites premières
oreilles de la jupe et
. on solidarise entre elles les oreilles'de la
jupe e~ celles du couvercle.
Dans une exécution prérérée, aussi bien la
fixation de la jupe au récipient cue celle des oreilles
entre elles est réalisée par soudure ultra-sons multi-
points.
En variante, la fixatlon de la jupe au
récipient et/ou celle des oreilles entre elles fait
interveni~ un colla~e.
Dans encore une autre varian~e, la fixation de
la jupe au récipient et/ou celle des oreilles entre elles
est obtenue par un rivetage ou analogue.
Un procédé selon l'invention permet une
fabrication à cadence importante, qui peut être de
l'ordre d'environ 60 unités par minute.
Relativement aux dessins qui illustrent la realisation de
l'invention:
- la figure 1 est une vue de dessus d'un
réaipient cons~itutif d'un emballage selon l'lnvention ;
- la flgure 2 est une vue en coupe selon la
llgne II-II de la figure 1 ;

2~3~ ~
- la figure 3 est une vue de dessus d'une jupe
de l'emballage ;
- la ~igure 4 est une vue en coupe selon la
ligne IV-IV de la figure 3 ;
5- la figure 5 est une vue d'un couvercle
d'emballage selon l'invention ;
- la figure 6 est une vue en coupe selon la
ligne VI-VI de la flgure 5 ;
- la figure 7 est une vue partielle, en coupe
et ~ plus grande échelle, d'un emballa~e terminé.
Vn emballage en matière plastique pour aliment
à longue durée de conservation à température ambiante
destiné, -sans que cette indication ait quelque caractère
limitatif que ce soit-, à être consommé de préférence à
chaud sans devoir être transvasé dudit emballage
d'origine comprend un récipient 10, figures 1 et 2, en
forme générale de coupelle ou d'assiette creuse dans la
réalisation décrite et représentée, et dont la contenance
peut être comprise entre lO0 et 250 g. Le récipient 10,
dont l'ouverture 11 est bordée par un trottoir annulaire
12 présente ainsi un fond 13, une paroi latérale 14
coupée suivant un méplat 15, et sur la face de dessus 16
du trottoir annulaire 12, une plage de scellage d'un
opercule de fermeture 17. Le récipient 10 est
avantageusement réalisé à partir d'une feuille de matière
plastique simple, ou de préférence d'une feuille
composite, permettant son chauffage au bain-marie ou à
l'aide d'un four à micro-ondes, d'une part et qui,
d'autre part, présente des propriétés "barrière" faisant
obstacle aux échanges gazeux pour assurer au produit
enfermé dans le récipient 10 une très longue durée de
conservation à température ambiante (égale ou supérieure
à 12 mois), un exemple d'une telle ~euille composite
étant un complexe polypropylène / EVOH / polypropylène.

~3~
Au réciplent lO, qui vient d'etre défini, est
associé un couvercle 20, figures 5, 6 et 7, qui enferme
et protège l'opercule 17 aussi lo~gtemps que le couvercle
n'est pas retiré de l'emballage et qui, selon
l'invention, est solidarisé au récipient 10 par une
liaison permanente qui ne peut être rompue qu'en étant
détruite lors de l'ouverture de l'emballage.
Dans une forme de réalisation, cette liaison
résulte du collage d'une collerette du couvercle et du
trottoir 12.
Dans une variante, le couvercle est fixé au
trottoir 12 par des rivets de matière plastique.
Dans la forme de réalisation décrite et
représentée, cette liaison fait intervenir une soudure et
est constituée par des témoins d'effraction sécables
ménagés à la fois sur ledit couvercle et sur une jupe 21,
figures 3 et 4, fixée au récipien~ 10 par l'intermédiaire
du trottoir 12. De façon plus précise~ la jupe 21, en
forme générale d'anneau, comprend une paroi latérale 23
en partie cylindrlque, -commé montré en 28-, et en partie
tronconique, -comme montré en 29-, cette dernière partie
se raccordant par un congé à une collerette annulaire 22
s'~tendant dans un plan sensi~lement perpendiculaire à
l'axe X-X de la jupe. La paroi latérale 23 comporte, à
son bord libre 24, de premières oreilles radiales 251t
252, 253, 254 disposées à 90 les unes des autres et
reliées chacune à ladite paxoi 23 par un ou des pontets
26l, 262, 263, 264 sécables par torsion. ~es nervures de
dépilage, comme 271t 272, 273, ... sont prévues à
l'intérieur de la jupe pour en faciliter la manutention.
Comme bien visible sur les figures 5 et 6, le
couvercle 20 est fermé par un disque 31 et sa paroi
latérale 30, -de forme proche de celle de la paroi
latérale 23 de la jupe 21-, présente, sur son bord libre
32, de secondes oreilles radiales 33i~ 332~ 333t 334 de

7 2 ~ ~ 3 ') 3 .`,
forme et disposition conjuguées de celles des oreilles 25
et qui por~ent, sur leur face de dessus, des indications
35, écrites ou sous forme de pictogrammes, qui
explicitent leur mode d'utilisation. De facon analogue
aux oreilles 25, les oreilles 33 sont reliées à la paroi
par des pontets 341~ 342' 343, 344 sécables par
torsion.
Sur la surface intérieure de la paroi latérale
30, et au voisinage de son bord libre 32, le couvercle 20
est muni de bossages comme 36, figures 5 et 6, lesquels,
lors de l'assemblage, maintiennent à distance le
couvercle du reste de l'assem~lage pour créer des
cheminées comme c dont le rôle sera explicité ci-après.
Pour réaliser un emballage selon 1'invention à
partir de ses éléments constitutifs qui viennent d'être
décrits, on fixe d'abord la jupe 21 au récipient 10,
avantageusement par soudure ultra-sons par points de la
face inférieure du trottoir 12 sur la collerette 22 de la
jupe, comme montré en 37 sur la figure 7, et on
solidarlse ensuite les oreilles 25 et 33 de la jupe et du
couvercle, de pr~férence également par soudure par ultra-
sons par points, comme montré en 38 sur cette même
figure. Une telle technique, qui falt migrer la matière
plastique d'une oreille dans l'autre, assure une
solidarisation particulièrement efficace du couvercle 20
et de la jupe 21, qui garantit l'effraction de
1'emballage.
Un procédé selon l'invention permet d'obtenir
une cadence pratique de fabrication de l'ordre de 60
emballages par minute, y compris la pose d'une étiquette
positionnée en étant repérée par llintermédiaire des
orei71es avant regroupement des emballages dans des
cartons où ils sont maintenus par les oreilles, prêts à
être exposés à la ve~te dès l'ouverture du carton.

8 21~2 ~J~
Un emballage selon l'invention permet en
outre, par sa jupe 21, d'éviter au consommateur de se
br~ler lorsqu'il mange le contenu du récipient 10 apr~s
chauffage au bain-marie ou dans un four à micro-ondes.
Pour une telle utilisation l'opercule 17, qui est
avantageusement une feuille composite en polypropylène/
aluminium/polyéthyl~nel es~ d'abord percé ou retiré après
que le couvercle ait été désolidarisé du récipient et,
lorsque le couvercle est à nouveau posé sur la jupe~
c'est par les cheminées c qu'est évacuée la vapeur
engendrée lors du chauffage.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Demande non rétablie avant l'échéance 2001-01-11
Le délai pour l'annulation est expiré 2001-01-11
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2000-01-11
Demande publiée (accessible au public) 1994-07-15

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2000-01-11

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 1998-01-20 1997-12-29
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 1999-01-11 1998-12-31
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 1996-01-11
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
COMPAGNIE GERVAIS DANONE
Titulaires antérieures au dossier
ANDRE CARRIER
BERNARD POMMARET
BRUNEAU COUVRAT-DESVERGNES
NICOLAS DE LAMBERT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 1994-07-15 3 160
Page couverture 1994-07-15 1 67
Dessins 1994-07-15 2 99
Abrégé 1994-07-15 1 34
Description 1994-07-15 8 452
Dessin représentatif 1998-08-24 1 10
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2000-02-08 1 185
Rappel - requête d'examen 2000-09-12 1 116
Taxes 1998-12-31 1 37
Taxes 1997-12-29 1 43
Taxes 1996-12-30 1 43
Taxes 1995-12-12 1 41
Courtoisie - Lettre du bureau 1994-07-22 1 34