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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2113855 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF SERVANT A RECUEILLIR DES DECHETS DANS UNE FOSSE |
(54) Titre anglais: | DEVICE FOR COLLECTING WASTE IN A PIT |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1994-01-20 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1994-07-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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ABSTRACT OF THE DISCLOSURE
Device for collecting waste in a pit, including a pit
having a lid which can be opened and allowing transit, when
it is in closed position, at the level of the surrounding
paving; the lid is associated with the upper edge of the
pit, and the pit furthermore has a lifting unit that moves
at least one waste container from a position in which it is
fully inserted in the pit to a position in which it
protrudes fully from it; the lid has at least one column to
allow users to put waste into the at least one container.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 1996-07-20 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1996-07-20 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1996-01-22 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 1996-01-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 1994-07-30 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1996-01-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GIANCARLO GALEAZZI |
ANGELO FUSARO |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |