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Sommaire du brevet 2114600 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2114600
(54) Titre français: DEVICE FOR IMPLEMENTING TOTAL OR PARTIAL CROSS-CUT-OUTS IN A STRIP
(54) Titre anglais: DISPOSITIF POUR REALISER DES DECOUPES TRANSVERSALES TOTALES OU PARTIELLES DANS UNE BANDE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G07B 05/02 (2006.01)
  • B26D 01/38 (2006.01)
  • B26D 03/12 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PATRY, BERNARD (France)
(73) Titulaires :
  • AXIOHM
(71) Demandeurs :
  • AXIOHM (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1994-01-31
(41) Mise à la disponibilité du public: 1994-08-04
Requête d'examen: 2000-11-22
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
93 01159 (France) 1993-02-03

Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE LA DIVULGATION
Le dispositif pour réaliser dans une bande continue
par découpe, des tronçons successifs totalement séparés ou
partiellement reliés, comporte une lame oscillante possédant
une arête de coupe et une lame stationnaire possédant
également une arête de coupe, l'arête de la lame oscillante
croisant, lors de l'oscillation, l'arête de la lame station-
naire en un point mobile le long de l'arête stationnaire sur
une distance au moins égale à la largeur de la bande. La lame
oscillante présente une partie d'extrémité décalée angulaire-
ment vers l'arrière par rapport au sens de rotation actif de
la lame et reliée à l'autre partie par une portion d'arête
croisant l'arête stationnaire en un point sensiblement fixe
sur cette arête stationnaire pendant l'oscillation de la lame
oscillante.
FIGURE 2.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Dispositif pour réaliser dans une bande continue
par découpe, des tronçons successifs totalement séparés ou
partiellement reliés, comportant une lame oscillante possé-
dant une arête de coupe et une lame stationnaire possédant
également une arête de coupe, l'arête de la lame oscillante
croisant, lors de l'oscillation, l'arête de la lame station-
naire en un point mobile le long de l'arête stationnaire sur
une distance au moins égale à la largeur de la bande,
caractérisé en ce que l'arête de la lame oscillante présente
au moins une partie décalée angulairement vers l'arrière par
rapport au sens de rotation actif de la lame et reliée à
l'autre partie par une portion d'arête croisant l'arête
stationnaire en un point sensiblement fixe sur cette arête
stationnaire pendant l'oscillation de la lame oscillante.
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
en ce que la lame oscillante est formée par un cylindre
pourvu d'une entaille centrale à fond plan incliné sur l'axe
dont le bord constitue la première partie de l'arête de
coupe, la seconde partie étant constituée par le bord d'une
encoche ménagée dans le fond de l'entaille à l'extrémité de
celle-ci la plus basse par rapport à l'axe du cylindre.
3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé
en ce que l'encoche comporte au moins une paroi latérale
inclinée dont l'intersection avec la surface du cylindre
forme la portion de liaison des deux parties de l'arête de
coupe oscillante.
4. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
en ce que la lame de coupe oscillante est formée par une
plaque présentant un bord étagé pour former les différentes
parties de l'arête oscillante de coupe.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


,, "
La présente invention concerne un dispositif pour
réaliser des découpes transversales dans une bande continue
afin d~émettre des tickets ou des étiquettes.
Plus précisément elle concerne les moyens qui
permettent, dans ces dispositifs de découpe, selon ce que
l'on désire, de séparer totalement les tronçons ou bien les
laisser reliés les uns aux autres par une portion latérale
continue de la bande.
On connait de nombreux dispositifs dans lesquels un
ticket ou une étiquette est distribuée à un utilisateur.
Selon le domaine d'emploi ou le type d'utilisateur, ces
étiquettes peuvent être délivrées une à une ou au contraire
sous forme d'une cha~ne qui comporte des étiquettes prédécou-
pées mais retenues les unes aux autres afin de pouvoir les
manipuler ensemble et les séparer ultérieurement les unes des
autres.
Ces étiquettes et ces tickets sont issus d'une
machine qui en général réalise une impression sur une bande
continue, cette machine comportant un dispositif de découpe
pour d~tacher la partie terminale imprimée du reste de la
bande continue. On conna~t plusieurs dispositifs qui généra-
lement comportent une lame mobile et une lame fixe.
Les dispositifs concernés par l'invention sont du
type à lame tournante, la contre-lame étant une plaque qui
est maintenue en appui par l'un de ses bords sur la généra-
trice d'un corps cylindrique, ce corps cylindrique présentant
une entaille centrale à fond plan, inclinée sur son axe, qui
est llaxe de rotation ou d'oscillation de la lame, l'un des
bords de l'entaille formant l'arête coupante mobile. L'opera-
tion de coupe est réalisée par le croisement de cette arêteet du bord de la lame fixe.
L'invention s'applique également aux dispositifs
qui comportent en guise de lame mobile une simple plaque
oscillante dont l~un des bords constitue l'arête mobile de
coupe.
' ',~,:

: ~ :
-: -2 1 1 ~ 6 ~
2 -~ -
Ces appareils sont tels qu'en géneral l'arête
coupante de la lame fixe ou contre-lame est parallèle à l'axe
de rotation ou d~oscillation de la lame mobile. L~arête
coupante de la lame mobile forme quant ~ elle un angle tras
5 aigu avec l'arête coupante de la lame fixe de sorte que lors ~`
de l'oscillation, l'arête coupante de la lame oscillante ~;
croise l'arête coupante fixe en un point qui se déplace le
long de cette arête fixe et la parcourt assez rapidement
alors que l'amplitude de lloscillation et de la rotation de
10 la lame tournante n'est que de quelques degrés. -
Il est extrêmement difficile, si on désire ne
réaliser qu'une coupe partielle de la bande qui passe entre `~
les deux lames, d'arrêter avec précision le point de croise~
ment des deux arêtes coupantes afin de laisser subsister
15 entre deux troncons successifs une bande non coupée de :`~
largeur constante. Cette difficulté peut bien entendu être `~
vaincue en contrôlant avec précision l'angle d'oscillation de
la lame coupante par rapport à la lame fixe mais cette
précision entra~ne des coûts tout à fait incompatibles avec
le prix auquel ces appareils peuvent être vendus sur le
marché.
On connait des appareils qui procèdent à une ' ~-
découpe partielle. Certains d'entre eux comportent une ~ ~ ~
encoche sur la lame stationnaire ; dlautres ont une lame ~ ~ `
25 rotative plus courte que la largeur de la bande. Ces appa- ~ -~
reils ne permettent pas de procéder au choix ~ une coupe -
partielle ou une coupe totale. ` ;
Il existe donc un besoin d'avoir un dispositif de
tronc~onnage d'une bande continue, partiellement ou totalement
d'un coût qui ne soit pas supérieur à celui des dispositifs
de découpe qui procèdent à une découpe totale. ~
L'invention entend fournir un appareil pour i `~`
répondre à ce besoin qui comporte une lame oscillante
possédant une arête de coupe et une lame stationnaire ~`
possédant également une arête de coupe, l'arête de la lame
' --. ' '''
.- .

~ 1 1 4 ~
-
oscillante croisant, lors de l'oscillation, l'ar8te de lalame stationnaire en un point mobile le long de cette arête
sur une distance au moins égale à la largeur de la bande.
Plus précisément selon ~'invention, la lame oscillante
présente une partie d'extrémité décalée angulairement vers
l'arrière par rapport au sens de rotation actif de la lame et
reliée à l'autre partie par une portion d'arête croisant
l'arête stationnaire en un point sensiblement fixe sur cette
arête stationnaire pendant l'oscillation de la lame.
On comprend que, en bornant l'angle d'oscillation
à l'une des valeurs qui correspond au contact de la lame
oscillante avec la lame fixe par sa portion d'arête reliant
les deux parties étagées, on ne procède qu'à une coupe
partielle de la bande. L'intérêt de cette disposition réside
dans le fait que la borne de l'oscillation peut être assez
imprécise et que l~on dispose de plusieurs degrés, voire plus
en fonction de la longueur de cette portion d'arête intermé~
diaire, pour arrêter le mouvement de la lame oscillante sans
que la longueur de coupe soit substantiellement modifiée.
Dans un premier mode de réalisation, la lame
oscillante est formée par un cylindre pourvu d'une entaille
centrale à fond plan inclinée sur l'axe, dont le bord
constitue la première partie de l'arête de coupe, la seconde
partie de cette arête étant constituée par le bord d~une
encoche ménagée dans le fond de l'entaille à l'extrémité de
celle-ci la~plus basse par rapport à l~axe du cylindre. Il
s'agit là dlune amélioration à une lame oscillante connue en
elle-même et utilisée dans de nombreux dispositifs de coupe.
I Il sera avantageux de prevoir une encoche dont la paroi
¦ 30 latérale qui relie le fond de l'encoche au fond de l'entaille
¦ soit inclinée. L~inclinaison de cette paroi latérale, donc
celle de son intersection avec la surface du cylindre qui
forme la portion de liaison des deux parties de l'arête de
coupe aura pour effet que le point de croisement ne sera pas
tout à fait stationnaire sur la lame fixe, ce qui permet
. ,' ~'.',',,.
' ~:

2 1 ~ ~ ~ 0 0
~ ~ . ~.....
d'éviter une usure trop rapide de cet endroit de la lame
stationnaire.
Dans un autre mode de realisation, la lame de coupe
oscillante est formee par une plaque qui présente un bord
étagé pour former les différentes parties de l~arête de
coupe.
D'autres caractéristiques et avantages ressortiront
de la description donnée ci-apr~s de deux exemples de
réalisation.
Il sera fait reference aux dessins annexes dans
lesquels ~
- la figure 1 est une vue illustrant les moyens de
l~invention mis en oeuvre dans une lame oscillante cylindri-
que,
lS - la figure 2 est une vue de principe illustrant
les moyens de l'invention mis en oeuvre dans un dispositif de
coupe à plaque oscillante.
A la figure 1 la lame stationnaire est représentée
par un plan P hachur~ dont le bord inférieur 1 constitue
l'arête stationnaire de coupe. La lame oscillante est
réalisée sous orme d'un cylindre 2 d'axe 3 dont la partie
centrale comporte une entaille 4 dont le fond 5 est plan et
est incliné sur l'axe 3 de sorte que l'intersection de ce
fond plan 5 avec la surface extérieure du cylindre 2 déter-
mine une arête de coupe 6 en forme d'arc d'ellipse trèsaplati. Lorsque la lame oscillante pivote autour de son axe
3, l~arête 6 croise l'arête stationnaire 1 en un point M qui
décrit les deux arêtes, se déplac,ant ainsi le long de l~arête
stationnaire sur une distance au moins égale à la largeur de
la bande qui est introduite entre elles. Les deux arêtes de
coupe coopèrent comme celles d'une paire de ciseaux en
commenc,ant par l'extrémité la plus haute de l'arête 6 (sur la
droite de la figure 1) pour terminer à son extrémité la plus
basse (vers la gauche de la figure 1).
L~extrémité la plus basse de l'entaille 4 possède
',., ,~ ,...
.~ ~`,,~.i

2~1~60~ "-
une encoche 7 dont le fond 8 est également plan et également
incliné sur l'axe 3 (le fond 3 peut être parallèle au fond 5
de l'entaille 4) déterminant ainsi une seconde partie 9 de
l'arête oscillante de coupe qui est décalée en arrière de la
première partie 6 de cette arête dans le sens A actif de
rotation de la lame 2. Entre les deux parties 6 et 9 de
l'arête de coupe, il existe une partie de liaison lO qui est
formée par llintersection de la surface extérieure cylindri-
que de la lame 2 et de la paroi 11 latérale de l'encoche.
On comprend que si cette paroi est sensiblement perpend-icu-
laire à l'axe de rotation 3, la portion lO de liaison des
deux parties 6 et 9 de l'arête de coupe oscillante croise
l'arête de coupe stationnaire 1 en un point fixe sur celle-ci
qui détermine la fin du trait de coupe que provoque dans la
bande la coopération de l'arête 1 avec la partie 6 de l'arête
oscillante si l'oscillation dans le sens A de la lame 2 est
arrêtée alors que llarête lO croise l'arête l. On comprend
que l'on dispose d'une certaine latitude angulaire pour
arrêter cette oscillation dans le sens A sans que cela
modifie la longueur de la coupe faite en travers de la bande
à découper, donc la largeur de la partie non découpée qui
servira de lien entre les différentes étiquettes ou les
différents tronçons qui seront partiellement détachés de la
bande ainsi prédécoupée.
Si la paroi 11 de l'encoche 7 est inclinée, l'arête
lO croisera l'arête 1 en un point qui n~est pas fixe sur
l'arête 1 mais qui se déplacera très peu. L'usure de la lame
stationnaire en cet endroit sera un peu mieux répartie.
Dans le cas où l'oscillation dans le sens A se
poursuit, l'arête 9 viendra coopérer avec l'arête station-
naire 1 et la coupe transversale de la bande sera totale. On
aura ainsi la possibilité de produire soit des troncons
successifs totalement séparés soit des troncons de bande
successifs partiellement reliés entre eux.
La disposition de l'invention est intéressante par

211~0 ~ ~
le fait même qu'il est très facile de passer d'un mode de
coupe partielle à un mode de coupe totale. Il suffit par
exemple pour une même amplitude d'oscillation de la lame 2, ;~;~
de régler la position moyenne de cette lame 2 autour de son
axe 3 de sorte que, dans une première position, l'arête 9
n~atteigne pas, à la fin de l'oscillation dans le sens A, le ~ ~
niveau de llarête stationnaire 1 alors que, dans une deuxième `
position, cette arête 9 la dépasse. !`` `.
Bien entendu, comme dans les dispositifs connus, I
l'arête stationnaire 1 repose en permanence sur une généra~
trice du cylindre 2 notamment par l'une de ses extrémités, au
moyen d'organes élastiques de pression non représentés de `
sorte que l'arête l soit sensiblement au voisinage de cette ;~
gënératrice de contact. - ~
15A la figure 2 il s~agit simplement d'une variante ;~ -
de réalisation de la figure 1 dans laquelle la lame oscil~
lante est une plaque 12 montée ~ rotation autour d'un axe 13 !`'~'',.~ '~`''
auquel l'arête stationnaire 1 est sensiblement parallèle, `I
cette plaque 12 étant sufisalNment épaisse pour que l'on ``~
2~ puisse y réaliser un décrochement 14 présentant un bord 15 ~ -
jouant le rôle du bord 9 de l'encoche 8 de la figure précé- '- `~
dente. Ici la plaque stationnaire 16 comporte une partie en '
retour 17 de sorte que l'arête 6 de la plaque 12 croise la ~ :
partie 18 verticale bordant le retour 17 de la plaque -
25 stationnaire 16 avant de croiser l'arête de coupe 1, le bord ~;
19 de la paroi latérale du décrochement 14 jouant le rôle de -~`
la partie de liaison lO décrite dans la figure précédente. ~ ~;
Si l'oscillation de la plaque 12 s'arrête au niveau 1
de cette partie I9, on a créé une coupe partielle 20 laissant
30 donc subsister une zone 21 non découpée de liaison des -
troncons 22, 23 successifs de la bande 24. Si en revanche
l~oscillation se poursuit, l'arête stationnaire 1 coopère ~ ;
avec llarete 15 et la bande 24 est complètement coupee.
- ~"
~: .. ~.. ,. ;i,

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Demande non rétablie avant l'échéance 2004-02-02
Le délai pour l'annulation est expiré 2004-02-02
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2003-01-31
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2002-02-07
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2000-12-28
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 2000-12-28
Lettre envoyée 2000-12-28
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2000-11-22
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2000-11-22
Lettre envoyée 2000-08-09
Lettre envoyée 2000-08-09
Inactive : Transferts multiples 2000-06-30
Demande publiée (accessible au public) 1994-08-04

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2003-01-31

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2002-01-24

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 1998-02-02 1998-01-05
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 1999-02-01 1998-12-16
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2000-01-31 2000-01-19
Enregistrement d'un document 2000-06-30
Requête d'examen - petite 2000-11-22
TM (demande, 7e anniv.) - petite 07 2001-01-31 2000-12-21
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2002-01-31 2002-01-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
AXIOHM
Titulaires antérieures au dossier
BERNARD PATRY
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-08-18 1 12
Dessins 1995-11-10 1 79
Abrégé 1995-11-10 1 56
Revendications 1995-11-10 1 90
Description 1995-11-10 6 440
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-08-08 1 114
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-08-08 1 114
Rappel - requête d'examen 2000-10-02 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 2000-12-27 1 180
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2003-03-02 1 178
Taxes 2002-01-23 1 43
Taxes 2000-12-20 1 41
Taxes 1998-12-15 1 47
Taxes 1998-01-04 1 49
Taxes 2000-01-18 1 41
Taxes 1997-01-16 1 35
Taxes 1996-01-15 1 40