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Sommaire du brevet 2120089 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2120089
(54) Titre français: DEVICE FOR SEPARATING SHEETS IN AN OFFICE MACHINE AND PROCEDURE FOR SETTING THE STOP OF SAID DEVICE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE SEPARATION DES FEUILLES DANS UNE MACHINE DE BUREAU ET PROCEDE DE REGLAGE DE LA BUTEE DE CE DISPOSITIF
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65H 03/56 (2006.01)
  • B65H 03/52 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CAVARERO, ERIC (France)
  • VEGEAIS, PATRICK (France)
(73) Titulaires :
  • SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM
  • SAGEM COMMUNICATIONS
(71) Demandeurs :
  • SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM (France)
  • SAGEM COMMUNICATIONS (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2004-05-18
(22) Date de dépôt: 1994-03-28
(41) Mise à la disponibilité du public: 1994-10-01
Requête d'examen: 2000-10-27
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
93 03663 (France) 1993-03-30

Abrégés

Abrégé français


Dispositif de séparation des feuilles en paquet dans une
machine de bureau telle qu'un télécopieur, comprenant un
galet d'extraction (18), un organe d'appui (14) pressé
élastiquement en direction du galet, et une buée (5)
limitant la distance maximale entre le galet
d'extraction et l'organe d'appui. La butée est montée
coulissante dans une pièce de support (1) en direction
de l'organe d'appui, des moyens élastiques (9) étant
prévus pour pousser ladite butée dans cette direction,
et des moyens de blocage (11, 12) étant prévus pour
empêcher ledit coulissement.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-8-
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est
revendiqué, sont définies comme il suit:
1. Dispositif de séparation des feuilles en paquet dans
une machine de bureau telle qu'un télécopieur,
comprenant un galet d'extraction (18), un organe d'appui
(14) pressé élastiquement en direction du galet, et une
butée (5) limitant la distance maximale entre le galet
d'extraction et l'organe d'appui, caractérisé par le
fait que la butée est montée coulissante dans une pièce
de support (1) en direction de l'organe d'appui, des
moyens élastiques (9) étant prévus pour pousser ladite
butée dans cette direction, et des moyens de blocage
(11, 12) étant prévus pour empêcher ledit coulissement.
2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel la
butée est sensiblement cylindrique et les moyens
élastiques comprennent un ressort hélicoïdal (9) en
appui d'une part sur la pièce de support et d'autre part
sur un épaulement (7) de la butée.
3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
1 et 2, dans lequel les moyens de blocage comprennent
une brida (11) enserrant ladite butée.
4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
1 à 3, dans lequel l'organe d'appui est monté coulissant
sur la pièce de support.
5. Dispositif selon la revendication 4, dans lequel
l'organe d'appui comporte deux saillies latérales (15)
engagées chacune dans une rainure de la pièce de
support.
6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
1 à 5, dans lequel la pièce de support comprend des

- 9 -
moyens (2) d'encliquetage sur le bâti (3) de ladite
machine de bureau.
7. Procédé de réglage de la butée du dispositif selon
l'une quelconque des revendication 1 à 6, comprenant les
étapes consistant à :
- bloquer la butée sur la pièce de support à l'aide des
moyens de blocage, dans une position écartée de sa
position d'utilisation ;
- monter la pièce de support sur le bâti de la machine
de bureau avec la butée en vis à vis de l'organe
d'appui et du galet d'extraction;
- placer une cale d'épaisseur calibrée entre l'organe
d'appui et le galet d'extraction ;
- relâcher puis resserrer les moyens de blocage.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2~~~~~~
-1-
DISPOSITIF DE SÉPARATION DES FEUILLES
DANS UNE MACHINE DE BUREAU ET
PROCÉDÉ DE RÉGLAGE DE LA BUTÉE
DE CE DISPOSITIF
La présente invention concerne un dispositif de
séparation des feuilles en paquet dans une machine de
bureau telle qu'un télécopieur, et plus particulièrement
un tel dispositif comprenant un galet d°extraction, un
organe d'appui pressé élastiquement en direction du
galet, et une butés limitant la dïstance maximale entre
le galet d'extraction et l'organe d'appui, ainsi qu'un
procédé de réglage de la butée de ce dispositif.
Dans une machine de bureau à chargeur de feuilles en
paquet et à entraînement en déplacement des feuilles une
à une, et notamment dans un télécopieur, les feuilles de
papier à traiter peuvent être présentées en paquet, au
20. moins deux, dans un chargeur, les unes au dessus des
autres, contre un galet d'extraction d'une part, et un
patïn de retenue d'autre part. Le galet en caoutchouc
est agencé pour entraîner ces feuilles une à une, celles
qui se trouvent au-dessus de la feuille extraite étant
retenues par le patin également en caoutchouc. Au cours
de son déplacement, et au-delà du galet, une feuille
passe entre des rouleaux d'un laminoir d'entraînement
qui L'amènent à son poste de traitement.
~ Afin de laisser passer une feuille de papïer, 1.e patin
doit pouvoir s'écarter du galet d'extraction. Cet
écartement doit toutefois être limité afin d'empêcher le
passage de plusieurs feuilles simultanément antre le
rouleau et le patin. A cet effet, on prévoit de façon
connue de presser le patin en direction du galet
d'extraction à l'aide d'un organe d'appui sollicité par

~~~ooso
-.,
-2- '
des moyens élastiques, et de limiter le déplacement de
cet organe d'appui à l'aide d'une butée.
Cette butée présente l'inconvénient de nécessiter un
réglage très délicat, tant lors du montage de la machine
que lors des opérations de maintenance.
La présente invention vise à pallier ces inconvénients.
A cet effet, l'invention a tout d'abord pour objet un
dispositif de séparation des feuilles en paquet dans une
machine de bureau telle qu'un télécopieur, comprenant un
galet d'extraction, un organe d'appui pressé
élastiquement en direction du galet, et une butée
limitant la distance maximale entre le galet
d°extraction et l'organe d'appui, caractérisé par le
fait que la butée est montée coulissante dans une pièce
de support en direction de l'organe d'appui, des moyens
ëlastiques étant prévus pour pousser ladite butée dans
cette direction, et des moyens de blocage étant prévus
pour empêcher ledit coulissement.
Dans un mode de réalisation particulier, la butée est
sensiblement cylindrique et les moyens élastiques
comprennent un ressort hélicoïdal en appui d'une part
sur la pièce de support et, d'autre part, sur un
épaulement de la butée.
Les moyens de blocage peuvent notamment comprendre une
~ brida enserrant ladite butée.
Avantageusement, 1°organe d'appui est lui-même monté
coulissant sur la pièce de support.

2~20~~~
- 3 -
Cet organe d'appui peut plus particulièrement comprendre
deux saillies latérales engagées chacune dans une
rainure de la pièce de support.
La pièce de support peut en particulier comprendre des
moyens d'encliquetage sur le bâti de ladite machine de
bureau.
La présente invention a également pour objet un procédé
de réglage de la butée du dispositif décrit ci-dessus
comprenant les étapes consistant à
- bloquer la butée sur la pièce de support à l'aide des
moyens de blocage, dans une position écartée de sa
position d'utilisation ;
- monter la pièce de support sur le bâti de la machine
de bureau avec la butée en vis à vis de l'organe
d°appui et du galet d'extraction
- placer une cale d'épaisseur calibrée entre l'organe
d'appui et le galet d'extraction
- relâchez puis resserrer les moyens de blocage.
Le dispositif selon l'invention réduit donc le réglage
de la butée à un minimum d'opérations.
Une fois les différents organes montés sur le bâti de la
w machine,, il suffit en effet de placer entre l'o:rgane
d'appui et le galet d'extraction de la machine, la cale
calibrée dont l'épaisseur est égale au jeu que l'on
souhaite pour l'organe d'appui. Les moyens de blocage
. sont alors désserrés, libérant ainsi la butée qui, sous
l'action des moyens élastiques, vient au contact de

2~.~00~~
-4-
l'organe d'appui et presse celui-ci contre la cale,
elle-même en contact avec le galet d'extraction.
Si l'on resserre alors les moyens de blocage, la butée
est bloquée dans la position convenable et il suffit
alors de retirer la cale calibrée.
L'opération de réglage consiste donc uniquement à mettre
en place la cale calibrée et à déserrer puis resserrer
les moyens de blocage de la butée.
La précision du réglage de la butée est donc la
précision obtenue sur 1°épaisseur de la cale. T1 est
ainsi possible d'améliorer le fonctionnement du
dispositif de séparation des feuilles.
L'invention permet également de gagner du temps lors du
montage de la machine de bureau comportant le
dispositif.
par ailleurs, lorsque l'organe d°appui est lui-même
monté sur la pièce de support, on obtient un dispositif
monobloc, ce qui permet de réduire le nombre de pièces,
le coût de 1a fonction de séparation des feuilles et le
temps de montage. On réduit également le coût de 1a
maintenance du fait d'une interchangeabilité aisée du
dispositif et on augmente la fiabilité.
On décrira maintenant à titre d'exemple non limitatif un
~ mode de réalisation particulier de l'in~rention, en
.référence aux dessins annexés dans lesquels
la figure 1 est une vue en coupe d'un dispositif selon
1 ° invention, avec sa butée en position de
fonctionnement,

~~.200~~
- 5 -
- la figure 2 est une vue en coupe partielle selon la
ligne A-A avec la butée en position
d'attente, et
- la figure 3 est une vue également en coupe partielle
selon la ligne A-A illustrant le procédé
de réglage de la butée.
Le dispositif représenté à 1a figure 1 comprend une
pièce de support 1, munie de pattes 2 d'encliquetage sur
le bâti 3 d'une machine de bureau telle qu'un
télëcopieur.
La pièce de support 1 forme un logement tubulaire 4 à
l'intérieur duquel est disposée une butée cylindrique 5.
La butée 5 comporte une queue 6 de moindre diamètre
formant un épaulement 7 et délimitant avec le logement
tubulaire 4 un espace annulaire 8, dans lequel est
disposé un ressort hélicoïdal 9 en appui d'une part sur
l'épaulement 7 et, d'autre part, sur une paroi 10
d'extrémité du logement 4, la queue 6 de la butée 5
traversant cette paroi 10.
Une bride 11 réalisée ici d'une seule pièce avec la
pièce de support 1 permet de bloquer la butée 5 en
translation dans son logement 4. A cet effet, la bride
11 enserre la butée 5 et son extrémité est serrée à
1°aide d'une vis 12 engagée dans un trou 13 de la pièce
1.
Le dispositif selon l'invention comprend également un
organe d'appui 14 à section en v, également monté
coulissant dans la pièce de support 1.
A cet effet, l'organe d'appui 14 comprend deux saillies
latérales 15 engagées chacune entre les. deux branches 16

2~200~~
-6-
d'une pièce en épingle à cheveux solidaire de la pièce
de support 1, les deux branches 16 de chaque épingle à
cheveux délimitant entre elles une rainure de
coulissement pour la saillie 15 correspondante.
Un ressort hélicoïdal 17 disposé autour de la butée 5
est en appui, d°une part sur la pièce de support 1 et,
d'autre part, sur l'organe d'appui 14 qu'il sollicite en
direction d'un galet d'extraction de feuilles 18 monté
sur le bâti 3.
L°organe d'appui 14 est donc coulissant entre deux
positions de butée, l'une où il se trouve en appui sur
la butée 5 à l'écart du galet 18, et l'autre où il se
trouve en appui sur les pièces en épingle à cheveux à
proximité du galet 18.
Lors du montage du dispositif selon l'invention,
l'organe d'appui 14 et le ressort 17 sont mis en place
dans la pièce de support ainsï que le ressort 9 et la
butée 5. Celle-ci est amenée dans sa position
représentée à la figure 2, avec le ressort 9 comprimé,
position dans laquelle elle est maintenue en place en
serrant la vis 12.
L'ensemble ainsi configuré est encliqueté sur le bâti 3
de la machine avec l'organe d°appui 14 en vis à vis du
galet d'extraction 18.
. Une cale 19 d'épaisseur e égale au jeu que l'on souhaite
obtenir pour l'organe d'appui 14 est alors disposée
entre cet organe d°appui et le galet d'extraction 18.
L°ensemble est maintenu dans cette position par le
ressort 17 qui pousse la pièce d'appui 14 contre la cale
calibrée 19, elle-même en appui sur le galet 18.

212003
_7~
Ile réglage de la butée 5 s'effectue en désserrant la vis
12, ce qui a pour effet de relâcher le blocage de la
butée 5 par la bride 11, la butée 5 étant alors amenée
par le ressort 9 en appui sur l'organe d°appui 14. La
vis 12 est alors resserrée pour maintenir la butée 5
dans la position ainsi obtenue et la cale calibrée 19
peut être retirée, le ressort 17 amenant alors l'organe
d'appui 14 en butée contre le galet 18, l'organe 14
disposant ainsi dans cette position d'un jeu possible
,0 égal à e.
20

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2011-03-28
Lettre envoyée 2010-03-29
Inactive : Renversement de l'état sera réputé périmé 2009-05-15
Lettre envoyée 2009-04-30
Lettre envoyée 2009-04-30
Lettre envoyée 2009-04-30
Lettre envoyée 2009-03-30
Inactive : Transferts multiples 2009-02-23
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Accordé par délivrance 2004-05-18
Inactive : Page couverture publiée 2004-05-17
Préoctroi 2004-01-19
Inactive : Taxe finale reçue 2004-01-19
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-08-26
Lettre envoyée 2003-08-26
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-08-26
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2003-08-13
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 2000-11-27
Lettre envoyée 2000-11-27
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2000-11-27
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2000-10-27
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2000-10-27
Demande publiée (accessible au public) 1994-10-01

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2004-02-17

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 1998-03-30 1998-03-17
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 1999-03-29 1999-03-16
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2000-03-28 2000-03-07
Requête d'examen - générale 2000-10-27
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2001-03-28 2001-01-31
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2002-03-28 2002-02-13
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2003-03-28 2003-02-13
Taxe finale - générale 2004-01-19
TM (demande, 10e anniv.) - générale 10 2004-03-29 2004-02-17
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2005-03-28 2005-02-24
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2006-03-28 2006-02-24
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2007-03-28 2007-02-23
TM (brevet, 14e anniv.) - générale 2008-03-28 2008-02-22
Enregistrement d'un document 2009-02-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM
SAGEM COMMUNICATIONS
Titulaires antérieures au dossier
ERIC CAVARERO
PATRICK VEGEAIS
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-08-23 1 21
Dessin représentatif 2003-08-19 1 17
Dessins 1995-06-02 1 34
Abrégé 1995-06-02 1 18
Revendications 1995-06-02 2 52
Description 1995-06-02 7 218
Accusé de réception de la requête d'examen 2000-11-26 1 180
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2003-08-25 1 160
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2009-04-29 1 102
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2009-04-29 1 102
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2009-04-29 1 102
Avis concernant la taxe de maintien 2010-05-09 1 170
Correspondance 2004-01-18 2 50
Correspondance 2010-03-14 1 20
Taxes 1997-03-04 1 54
Taxes 1996-03-10 1 53