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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2120659 |
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(54) Titre français: | PROCEDE POUR LA PRODUCTION DE GRANULES FINS |
(54) Titre anglais: | PROCESS FOR THE PRODUCTION OF FINE GRANULES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1994-04-06 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1994-10-09 |
Requête d'examen: | 2001-03-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Process for the production of fine granules
Abstract
In a process for the production of fine granules, a product melt (M) from a melt tank (2) is
preferably supercooled, and then metered or sprayed into a high-speed mixer (5) and there
brought into contact with dry powder, powder mixtures or also with centrifuged and then
washed crystallisate (P) from a silo (6). During that operation, granules are formed by
crystallisation, which are discharged from the high-speed mixer (5), subsequently dried
and/or cooled in a drier (8), for example a moving bed drier or a fluidised bed drier, and
then removed from the drier (8). Prior to cooling, the product melt (M) is mixed with a
solvent (S), as a result of which its viscosity is greatly reduced and its wetting capacity in
respect of the powder, the crystallisate or the powder mixtures (P) is substantially
increased. The product melt/solvent mixture is then supercooled preferably to within the
metastable range of the solubility curve so that very rapid crystallisation commences in
the high-speed mixer (5). During that operation, the temperature of the product melt/-
solvent mixture is so regulated that the mixture does not boil at the spray outlet (20) in the
high-speed mixer (5).
(Fig.)
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-04-06 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-04-06 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2003-08-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-04-07 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2003-02-04 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-12-13 |
Lettre envoyée | 2001-12-13 |
Inactive : Transferts multiples | 2001-11-06 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-08-21 |
Inactive : Transfert individuel | 2001-07-12 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-05-28 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2001-04-11 |
Lettre envoyée | 2001-04-11 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2001-04-11 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2001-03-27 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2001-03-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 1994-10-09 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-04-07 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-03-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 1998-04-06 | 1998-03-26 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 1999-04-06 | 1999-03-17 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2000-04-06 | 2000-03-21 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2001-04-06 | 2001-03-23 |
Requête d'examen - générale | 2001-03-27 | ||
Enregistrement d'un document | 2001-07-12 | ||
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 2002-04-08 | 2002-03-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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CIBA SPECIALTY CHEMICALS HOLDING INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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HANS HORISBERGER |
RICARDO SCHNEEBERGER |