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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2128392 |
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(54) Titre français: | RACCORD POUR CONDUIT ELECTRIQUE MUNI D'UNE MISE A LA TERRE INTEGREE |
(54) Titre anglais: | ELECTRICAL PIPE FITTING WITH INTEGRAL GROUNDING FIXTURE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MCCARTHY TETRAULT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1994-07-19 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1995-01-22 |
Requête d'examen: | 2001-06-28 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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ELECTRICAL PIPE FITTING WITH INTEGRAL GROUNDING FIXTURE
ABSTRACT OF THE DISCLOSURE
An electrical pipe fitting with integral grounding
fixture for securing a grounding wire. Each electrical pipe
fitting includes a hollow metal tubular member for receiving
electrical wire. The tubular member is adapted to be coupled as
an intermediate section of a grounded electrical pipe. The
tubular member has a first end and a second end. The first end
is adapted to be coupled to a section of the electrical pipe.
The second end includes threads which mate with threads on a
collar to secure the fitting to the receptacle box. A raised
portion extends from the tubular member and includes an aperture
for receiving and securing a grounding wire, whereby a ground
path is established between the grounding wire and the electrical
pipe. The raised portion can be formed integrally with the
tubular member or provided on a separate sleeve which extends
over the tubular member. The electrical pipe fitting can be
either a straight section, or alternatively, can include an
angled corner. A removable cover is provided to cover the
opening formed by the angled corner to allow access to the
electrical wire. A frictional lock is provided to prevent
unintentional dislodging of the cover.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-07-19 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-07-19 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-07-21 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-09-05 |
Lettre envoyée | 2001-07-31 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2001-07-31 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2001-07-31 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2001-06-28 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2001-06-28 |
Demande publiée (accessible au public) | 1995-01-22 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-07-21 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-07-03
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1997-07-21 | 1997-07-17 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 1998-07-20 | 1998-07-08 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 1999-07-19 | 1999-07-07 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2000-07-19 | 2000-07-18 |
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2001-07-19 | 2001-06-28 |
Requête d'examen - petite | 2001-06-28 | ||
TM (demande, 8e anniv.) - petite | 08 | 2002-07-19 | 2002-07-03 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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PACOMEX CO. LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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LU VINH LUU |