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Sommaire du brevet 2132803 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2132803
(54) Titre français: DEVICE FOR GRASPING FLAT OBJECTS AND DEVICE FOR DESTACKING EQUIPPED WITH SUCH GRASPING DEVICE
(54) Titre anglais: PREHENSEUR D'OBJETS PLATS ET DISPOSITIF DE DEPILAGE EQUIPE DE CE PREHENSEUR
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65H 03/46 (2006.01)
  • B07C 01/02 (2006.01)
  • B65H 03/12 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MARTIN, PHILIPPE (France)
  • TELUOB, JEAN-MARC (France)
  • ASTIER, JEAN-LUC (France)
(73) Titulaires :
  • COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS
  • SOLYSTIC
(71) Demandeurs :
  • COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS (France)
  • SOLYSTIC (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2004-09-14
(22) Date de dépôt: 1994-09-23
(41) Mise à la disponibilité du public: 1995-03-28
Requête d'examen: 2001-01-31
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
93 11 458 (France) 1993-09-27

Abrégés

Abrégé français


Préhenseur d'objets plats (20) comprenant une
courroie, perforée (15) entrainée par des moyens de
motorisation, et des moyens de saisie par dépression
disposês à l'intérieur de ladite courroie (15), ce
préhenseur (20) présentant une face de préhension
constituée de ladite courroie (15) en mouvement selon une
direction de transfert prédéterminée (D) et devant
laquelle une pile d'objets plats est présentée, et des
moyens de séparation de prises doubles (24) étant
disposés sensiblement en vis à vis d'un bord de sortie de
ladite face de préhension (2).
Les moyens de saisie par dépression comprennent au
moins deux têtes à dépression (21, 22) sensiblement
adjacentes et alignées selon la direction de transfert
(D), dont l'une (22) est au moins partiellement en vis à
vis des moyens de séparation.de prises doubles (24).
Utilisation pour le tri automatique du courrier.
Voir figure 1.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
REVENDICATIONS
1. Préhenseur d'objets plats (20) comprenant une
courroie perforée (15) entraînée par des moyens de
motorisation, des moyens de saisie par dépression disposés
à l'intérieur de ladite corroie (15), une face de
préhension (2) devant laquelle ladite courroie se déplace
selon une direction de transfert prédéterminée (D) et
prévue pour recevoir le premier objet d'une pile d'objets
plats, des moyens de séparation de prises doubles (24)
incluant une tête à dépression étant disposés sensiblement
en vis à vis d'un bord de sortie de ladite face de
préhension (2), caractérisé en ce que les moyens de saisie
par dépression comprennent au moins deux têtes à dépression
(21, 22) sensiblement adjacentes et alignées selon la
direction de transfert (D), l'une (22) desdites têtes à
dépression étant au moins partiellement en vis à vis de la
tête à dépression des moyens de séparation de prises
doubles (24) pour permettre une compensation au moins
partielle des forces de retenue développées par la tête à
dépression des moyens de séparation de prises doubles par
des forces de dépression développées dans l'une desdites
têtes à dépression des moyens de saisie par dépression ce
qui permet. à un objet plat faiblement rigide de passer à
travers le séparateur de prises doubles sans être froissé.
2. Préhenseur (20) selon la revendication 1,
comprenant en outre des moyens (40) pour générer sur ladite
face de préhension (2) une zone â faible dépression et fort
débit (ZO), caractérisé en ce que les têtes à dépression
adjacentes (21, 22) sont disposées entre lesdits moyens de

9
génération à faible dépression et fort débit (40) et
l'extrémité de ladite face de préhension (2) à proximité
des moyens de séparation de prises doubles (24).
3. Dispositif de dépilage d'objets plats (10)
comprenant un magasin d'approvisionnement (13, 14) et un
préhenseur d'objets plats (20) selon l'une des revendi-
cations 1 ou 2 adjacent audit magasin d'approvisionnement.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~1~2~~t1
- 1 -
"Préhenseur d'objets plats et dispositif de dépilage
équipé de ce préhenseur"
r~scrDrnmrnwT
La présente invention concerne un préhenseùr
d'bbjets plats. Elle vise également un dispositif de
dépilage d'objets plats équipé de ce préhenseur.
Un dispositif de dépilage d'objets plats comprend
quatre organes principaux
- un magasin d'approvisionnement du courrier,
- un préhenseur de courrier,
- un séparateur de prises doubles,
- un dispositif de transfert ou évacuateur.
Le courrier est posé sur chant sur un tapis
d'acheminement, adossé à une palette. Grâce à une
motorisation du tapis et de la palette, le courrier
avance vers le préhenseur. Le tapis débouche sur un
brusque changement de niveau, appelé dans la suite
chute, et le courrier aboutit alors dans un magasin
d'approvisionnement situé entre le tapis d'acheminement
et le préhenseur.
Le préhenseur comprend des zones de dépression
devant lesquelles passe une courroie perforée.
Au sortir du préhenseur, le courrier passe devant
la zone à dépression du séparateur de prises doubles,
situé sur l'autre face du courrier. Cet organe retient
les courriers qui seraient entraînés par friction par
le courrier précédent, de façon à ne laisser partir
qu'un seul courrier à la fois.
En sortie du séparateur de prises doubles, le
courrier est pris en charge dans un dispositif de
transfert ou évacuateur qui assure l'interface entre le
dispositif de dépilage et un dispositif de tri.
On connaît déjà, par le brevet français n°8708519
déposé le 18 Juin 1987 au nom de la Demanderesse, un
dispositif préhenseur pourvu d'une ventouse, pour
saisir le premier objet plat d'une pile de tels objets

~i3~~03
- 2 -
qui lui sont présentés et pour le mouvoir vers une
position de sortie où l'objet plat saisi est relâché.
La ventouse décrite est une ventouse à soufflet
faite d'un matériau tel que, lorsqu'elle se saisit du
premier plat de la pile, elle se rétracte sous l'effet
de la dépression et_ entraîne avec elle la surface de
l'objet saisi. ~ Ce dispositif préhenseur présente
cependant l'inconvénient de ne permettre qu'un débit
limité.
On connaît également par la demande de brevet
. français n°9109431 déposée le 25 Juillet 1991 au nom de
la Demanderesse, un organe~préhenseur constitué d'une
y courroie perforée guidée et.actionnée par poulies. Cet
organe préhenseur comprend une chambre à faible
dépression activée en permanence et prévue pour
réaliser un prépositionnement des plis à dépiler, et
une tête à dépression située à proximité d'un
dispositif séparateur de prises doubles et d'un
dispositif de transfert. Ce document enseigne également
une mise en vitesse progressive du pli dépilé en deux
étapes permettant de réduire 1a brutalité du dépilage,
ce qui autorise le traitement des plis ouverts. Un
organe de transfert et un organe séparateur de prises
doubles comprenant des moyens de retenue sont disposés
2S à proximité immédiate de l'organe préhenseur et il est
prévu la mise en action des moyens de retenue au moment
où le front avant d'un pli est pris en charge par
l'organe de transfert.
Le brevet américain n°4357007 délivré le 2 Novembre
1982 divulgue un dispositif préhenseur comprenant deux
équipements de succion disposés derrière une courroie
perforée et deux détecteurs qui ont pour fonction
d'activer la commande de l'un ou l'autre des
équipements de succion en fonction de la position
effective du premier pli en cours de dépilage.
Dans le cas d'un traitement de courriers très fins
et faiblement rigides, il peut se poser le problème

CA 02132803 2003-12-12
3
d'effets antagonistes développés d'une part par
l'organe préhenseur, et d'autre part, par les moyens de
retenue du séparateur de prises doubles. Ceci peut
avoir pour conséquence de froisser un objet plat
faiblement rigide. I1 importe donc que les plis soient
maintenus le plus longtemps possible dans leur
cheminement devant le séparateur de prises doubles.
Le but de la présente invention est de résoudre ce
problème en proposant un préhenseur d'objets plats qui
assure un entraînement sans dommage de courriers
ouverts ou faiblement rigides, ce préhenseur comprenant
une courroie perforée entrainée par des moyens de
motorisation et des moyens de saisie par dépression
disposés à l'intérieur de ladite courroie, et une face
de préhension sur laquelle transite ladite courroie en
mouvement selon une direction de transfert, et des
moyens de séparâtion de prises doubles étant disposés
sensiblement en vis à vis d'un bord de sortie de ladite
face de préhension.
La présente invention vise une préhenseur d'objets
plats (20) comprenant une courroie perforée (15) entraînée
par des moyens de motorisation, des moyens de saisie par
dépression disposés à l'intérieur de ladite corroie (15),
une face de préhension (2) devant laquelle ladite courroie
se déplace selon une direction de transfert prédéterminée
(D) et prévue pour recevoir le premier objet d'une pile
d'objets plats, des moyens de séparation de prises doubles
(24) incluant une tête à dépression étant disposés
sensiblement en vis à vis d'un bord de sortie de ladite
face de préhension (2), caractérisé en ce que les moyens de
saisie par dépression comprennent au moins deux têtes à
dépression (21, 22) sensiblement adjacentes et alignées
selon la direction de transfert (D), l'une (22) desdites

CA 02132803 2003-12-12
3a
têtes à dépression étant au moins partiellement en vis à
vis de la tête à dépression des moyens de séparation de
prises doubles (24) pour permettre une compensation au
moins partielle des forces de retenue développées par la
tête à dépression des moyens de séparation de prises
doubles par des forces de dépression développées dans l'une
desdites têtes à dépression des moyens de saisie par
dépression ce qui permet à un objet plat faiblement rigide
de passer à travers le séparateur de prises doubles sans
être froissé.
La mise en oeuvre de plusieurs zones de dépression
permet ainsi de maintenir l'objet plat pris en charge par
le préhenseur le plus longtemps possible dans son
cheminement devant le dispositif et donc d'éviter son
froissement.
Dans une forme préférée de réalisation d'un
préhenseur selon l'invention comprenant en outre des
moyens pour générer sur sa face de préhension une zone
à faible dépression et fort débit, les têtes à
dépression adjacentes sont disposées entre lesdits
moyens de génération à faible dépression et l'extrémité

CA 02132803 2003-12-12
4 _
de ladite face de préhension à proximité des moyens de
séparation de prises doubles.
Suivant un autre aspect préférentiel, il est
proposé un dispositif de dépilage d'objets plats
comprenant des moyens d'approvisionnement, un
préhenseur d'objets plats selon l'invention, des moyens
séparateurs de prises doubles et des moyens de
transfert, caractérisé en ce que le préhenseur comprend
au moins deux tètes à dépression disposées
parallèlement à la direction de transfert.
D'autres particularités et avantages de l'invention
apparaîtront encore dans la description ci-après. Aux
dessins annexés donnés à titre d'exemples non
limitatifs .
- la figure 1 est une vue d'ensemble d'un
dispositif de dépilage d'objets plats équipé d'un
préhenseur selon l'invention ; et
- la figure 2 est une vue de dessus d'un préhenseur
d'objets plats selon l'invention.
On va maintenant décrire un dispositif de dépilage
d'objets plats équipé d'un préhenseur selon
l'invention, en mème temps que le fonctionnement de ce
préhenseur, en référence aux figures 1 et 2.
Le dispositif de dépilage 10 comprend des moyens
d'acheminement, notamment un tapis motorisé 14, un
magasin d'approvisionnement 13, un dispositif
préhenseur 20 selon l'invention, un dispositif
séparateur de prises doubles 24 et un dispositif de
transfert 16.
Le dispositif préhenseur 20 comprend une courroie
.perforée 15 entraînée par des moyens de motorisation
(non représentés) autour d'un ensemble de poulies 26-33
dont les axes sont sensiblement parallèles entre eux.
Ces axes peuvent, à titre d'exemple non limitatif, être
perpendiculaires à la surface du tapis 14 et au fond
sensiblement plan du magasin d'approvisionnement 13.
Mais on peut également envisager des dispositions où

--. ~~32~Q~
- 5 -
cette perpendicularité n'est pas assurée. Le préhenseur
20 présente sur un cbté du magasin d'approvisionnement
13 une face de préhension 2 sensiblement verticale
contre laquelle le premier objet plat d'une pile
d'objets plats va être plaqué du fait de l'application
de forces générées au niveau d'une zone ZO à faible
dépression et à fort débit. Cette zone Z0, située
sensiblement au centre de la face de préhension 2, est
prévue pour attirer le premier pli de la pile de plis
située dans le magasin 13. La zone ZO a ainsi pour
fonctïon d'aspirer les objets et les mettre au contact
de la face de préhension. La faible dépression est
générée par un ventilateur 40 situé à l'extërieur du
circuit de déplacement de la courroie perforée 15 et
fonctionnant de manière permanente.
On considère dans la suite une direction de
transfert D représentant la direction de déplacement
des plis pris en charge par le préhenseur. Cette
direction de transfert représente également la
direction de déplacement de la courroie perforée 15 au
niveau de la face de préhension 2 du préhenseur. Les
notions d'amont et d'aval utilisées dans la suite sont
considérées par rapport à la direction de transfert de
l'amont vers l'aval.
Deux zones à forte dépression Z1, Z2 sont situées
en aval de la zone à faible dépression Z0, tandis
qu'une troisième zone à forte dépression Z3 est située
en amont de ladite zone à faible dépression Z0. Les
trois zones à forte dépression sont situées derrière la
courroie perforée 15 et sont générées respectivement
par trois têtes à dépression 21, 22, 23.
La troisième zone de dépression Z3 a pour fonction
d'assurer un retaquage des plis décalés tandis que les
deux première et seconde zones Z1, Z2 sont prévues pour
entraîner les plis vers le dispositif de transfert 16.
Les différentes poulies de renvoi 26-33 sont disposées
au sein du préhenseur de façon à contourner la zone à

..
~~~~su~
- 6 -
faible. dépression ZO et à englober les têtes à
dépression 21, 22, 23. I1 est à noter que les
dispositifs de génération de dépression n'ont pas été
représentés sur les figures 1 et 2 pour des raisons de
simplification. Les techniques usuelles de génération
de dépression peuvent être mises en oeuvre dans un
préhenseur selon l'invention en fonction des
disponibilités énergétiques effectives.
Les deux zones à forte dépression Z1, Z2 et la
zone de retaquage 23 sont à dépression commandée par
des électrovalves (non représenté s , ces zones
déplacent les objets selon la direction de convoyage.
y Les première et seconde zones de dépression Z1, 22
sont de préférence adjacentes et remplissent au mieux
l'intervalle séparant la zone à faible dépression de la
tête à dépression 24 du séparateur de prises doubles.
On garantit ainsi un excellent maintien d'un pli
entraîné jusqu'à sa prise en charge par le séparateur
de prises doubles 24 et le dispositif de transfert 16d
Les perforations réalisées dans la courroie 15
permettent d'appliquer au premier objet de la pile
stockée dans le magasin d'approvisionnement 13 des
forces de dépression générées par les différentes têtes
à dépression 21, 22, 23. Lorsqu'un objet l est saisi
par le dispositif préhenseur 20, il est alors déplacé
vers le dispositif de transfert 16 par entraînement de
la courroie perforée 15 selon la direction de transfert
D. La deuxième zone de dépression 22 est de préférence
placée au niveau du dispositif séparateur 24 situé sur
une paroi,42 opposée à la face de préhension 2 du
préhenseur 20, de façon à permettre une compensation au
moins partielle des forces de retenue développées par
la tête à dépression du dispositif séparateur 24 par
des forces de dépression développées au niveau de la
deuxième zone de dépression 22. Ceci est très important
lorsque c'est un seul pli faiblement rigide qui est en
cours de traitement. Grâce à la présence de cette

2I~~~Q~
deuxième zone de dépression 22, le pli faiblement
rigide passera sans encombre, et notamment sans être
froissë, la région du séparateur de prises doubles.
On peut envisager que les organes de motorisation
de la courroie perforée 15 soient commandés de sorte
que celle°ci est remise en mouvement à chaque dépilage
successif selon une rampe de vitesse prédéterminée.
Bien sûr, l'invention n'est pas limitée aux
exemples qui viennent d'être décrits et de nombreux
LO amënagements peuvent être apportés à ces exemples sans
sortir du cadre de l'invention. Ainsi, on peut
envisager un, nombre de zones de dépression supérieur à
deux en vue d'augmenter encore la progressivité de
transfert d'un objet plat faiblement rigide. On peut
également prévoir d'autres agencements du circuit de la
courroie perforée.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2012-09-24
Lettre envoyée 2011-09-23
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Accordé par délivrance 2004-09-14
Inactive : Page couverture publiée 2004-09-13
Préoctroi 2004-06-29
Inactive : Taxe finale reçue 2004-06-29
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-02-24
Lettre envoyée 2004-02-24
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-02-24
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2004-02-12
Modification reçue - modification volontaire 2003-12-12
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2003-09-02
Lettre envoyée 2003-02-24
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 2001-03-15
Lettre envoyée 2001-03-15
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2001-03-15
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2001-01-31
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2001-01-31
Lettre envoyée 2000-10-30
Inactive : Transferts multiples 1999-08-24
Lettre envoyée 1999-07-23
Inactive : Transferts multiples 1999-06-29
Demande publiée (accessible au public) 1995-03-28

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-08-15

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS
SOLYSTIC
Titulaires antérieures au dossier
JEAN-LUC ASTIER
JEAN-MARC TELUOB
PHILIPPE MARTIN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-08-02 1 19
Revendications 2003-12-11 2 53
Description 1995-11-10 7 397
Revendications 1995-11-10 1 60
Dessin représentatif 2004-02-11 1 18
Abrégé 1995-11-10 1 27
Dessins 1995-11-10 1 26
Description 2003-12-11 8 307
Accusé de réception de la requête d'examen 2001-03-14 1 179
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2004-02-23 1 161
Avis concernant la taxe de maintien 2011-11-03 1 171
Correspondance 2004-06-28 1 26
Correspondance 2010-08-09 1 46
Correspondance 2010-08-09 2 100
Correspondance 2011-11-03 1 81
Taxes 1996-07-14 1 66