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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2133589 |
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(54) Titre français: | CYLINDRE ROTATIF DE VERROUILLAGE POUR SERRURE DE SURETE |
(54) Titre anglais: | ROTARY LOCKING CYLINDER FOR A SAFETY LOCK |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1994-10-04 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1995-04-06 |
Requête d'examen: | 2000-12-18 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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ABSTRACT OF THE DISCLOSURE
The rotary locking cylinder has a housing with a
longitudinal bore hole in which a rotor is inserted. In the lower
region of the bore hole, a groove-shaped recess is worked into the
housing, a blocking insert being inserted into this recess. This
blocking insert projects into the key groove and prevents the rotor
from being turned by force so as to shear off the tumbler pins.
When employing unauthorized opening methods, the blocking insert
must be held against the repelling force of spring elements in an
inactive position, which substantially impedes such unauthorized
methods or even renders them impossible.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2003-10-06 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2003-10-06 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-10-04 |
Lettre envoyée | 2001-01-23 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2001-01-22 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2001-01-22 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2000-12-18 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2000-12-18 |
Demande publiée (accessible au public) | 1995-04-06 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2002-10-04 |
Le dernier paiement a été reçu le 2001-08-20
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1997-10-06 | 1997-09-16 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 1998-10-05 | 1998-09-21 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 1999-10-04 | 1999-09-20 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2000-10-04 | 2000-09-07 |
Requête d'examen - petite | 2000-12-18 | ||
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2001-10-04 | 2001-08-20 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ERNST KELLER |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |