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Sommaire du brevet 2138131 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2138131
(54) Titre français: LAVATORY ASSISTANT DEVICE
(54) Titre anglais: ASSISTANT TOILETTES
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A61G 5/14 (2006.01)
  • A47K 17/02 (2006.01)
  • A61G 7/10 (2006.01)
  • A61G 7/12 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MESSIN, CLAUDE (France)
(73) Titulaires :
  • MESSIN BREVETS
(71) Demandeurs :
  • MESSIN BREVETS (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 1993-06-15
(87) Mise à la disponibilité du public: 1993-12-23
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1993/000574
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 1993025173
(85) Entrée nationale: 1994-12-14

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
92/07253 (France) 1992-06-16

Abrégés

Abrégé français


L'appareil assiste aux W.C. les personnes ayant des difficultés pour s'asseoir et se
relever. Un bâti fixe (5) est maintenu en place par deux vis-vérins (29) appuyées contre le
plafond. Deux bielles mobiles (25, 26) actionnées par un vérin (2), déplacent un berceau
(20) soutenant l'utilisateur sous les aisselles. L'utilisateur commande la manoeuvre de des-
cente, arrêt, montée par une commande associée aux poignées (9), placées à l'avant du
berceau. L'effort nécessaire à cette manoeuvre est fourni par la pression de l'eau du réseau
qui agit sur le piston du vérin (2) avant de retomber dans le réservoir pour l'usage habi-
tuel. Le branchement hydraulique se fait par interposition d'un raccord spécial (17) en
lieu et place du robinet existant. L'ensemble bras-berceau peut se replier en position
haute, et y être verrouillé pour accéder normalement aux W.C. Cet appareil est destiné aux hôpitaux, hospices, cliniques de réédu-
cation en matière de motricité ou loué aux particuliers.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Dispositif permettant aux personnes handicapées de s'installer sans effort
sur un siège, en particulier de sanitaires (16), en passant de la position debout à la
position assise, et de se relever ensuite, comprenant:
- un bâti (5);
- un berceau (20) comprenant un dossier (33) auquel sont reliés des bras (34)
engageables sous les aisselles pour soutenir la personne handicapée par les
aisselles pendant tout le mouvement de la personne handicapée entre la
position debout et la position assise et pendant le mouvement inverse;
- un mécanisme (14) reliant le berceau (20) au bâti (5) de manière mobile pour
guider le berceau (20) entre une position "personne debout" et une position
"personne assise", selon une trajectoire inclinée vers le bas et vers l'arrière
par rapport à la personne handicapée; et
- un moyen moteur (2) pour actionner le mécanisme, caractérisé en ce que
ledit mécanisme (14) est relié au dossier (33), lequel supporte les bras (34),
et en ce que le mécanisme guide le berceau parallèlement à lui-même selon
ladite trajectoire inclinée vers le bas et vers l'arrière.
2. Dispositif selon la revendication 1 destiné à être associé à un siège (16) desanitaires, caractérisé en ce que le moyen moteur comprend un vérin (2) relié par
l'intermédiaire d'au moins une vanne de commande (3, 53a, 53b) et d'un raccord (17)
à la canalisation d'eau (4) alimentant le réservoir (15) des sanitaires, et utilisant
comme énergie motrice la pression du réseau de distribution d'eau.
3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'eau utilisée par le
vérin (2) est, après usage, évacuée par une canalisation (8) débouchant dans

le réservoir (15) des sanitaires indépendamment du réseau de distribution (4).
4. Dispositif selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que le raccord (17)
se monte en remplacement du robinet de chasse d'eau existant.
5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le
mécanisme (14) comprend deux bielles (25, 26) articulées au bâti (5) et au berceau
(20) de façon que le berceau (20) se déplace en restant sensiblement parallèle à lui-
même.
6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que d'un
côté au moins le berceau s'engage sous l'aisselle correspondante de la personne
handicapée par un bras (20) terminé par un moyen de commande (9) du moyen
moteur (2), de façon que ce moyen de commande soit accessible à la main de la
personne soutenue par le berceau.
7. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que le berceau (20)
s'engage sous les aisselles de la personne handicapée par deux bras portant chacun,
à son extrémité libre, une commande de l'un respectif des sens de mouvement du
berceau (20) entre les positions "personne assise" et "personne debout".
8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le
berceau (20) s'engage sous les aisselles de la personne handicapée par deux bras (34)
terminés chacun par une poignée (9).
9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que l'une des poignées(9) est une poignée tournante pour la commande du moyen moteur (2).
10. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que chaque
poignée (9) est associée à une gâchette (44a, 44b) de commande de l'un des sens
de mouvement du berceau (20) entre les positions "personne assise" et "personne
debout".
11. Dispositif selon l'une des revendications 7 à 10, caractérisé en ce que
les deux bras (34) du berceau

(20) peuvent s'ouvrir plus ou moins l'un par rapport à l'autre pour s'adapter à la
corpulence de la personne handicapée.
12. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que le
bâti (5) se pose de part et d'autre du siège et est maintenu par un moyen (29) d'appui
bloquant contre le plafond.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA21 381 31
DESCRIPTION
"ASSISTANT TOILETTES"
L'invention concerne un dispositif d'assistance pour les personnes ayant des
difficultés pour s'asseoir et se relever, notamment pour l'usage des sanitaires.5On connaît en particulier d'après le GB-A-2 140773 un tel dispositif comprenantun bâti, un berceau comprenant un dossier auquel sont reliés des bras engageables
sous les aisselles pour soutenir la personne handicapée par les aisselles pendant tout
le mouvement de la personne handicapée entre la position debout et la position assise
et le mouvement inverse, un mécanisme reliant le berceau au bâti de manière mobile
10 pour guider le berceau entre une position "personne debout" et une position
"personne assise", selon une trajectoire inclinée vers le bas et vers l'arrière par
rapport à la personne utilisatrice et, un moyen moteur pour actionner le mécanisme.
Le berceau comprend un dossier et deux bras se présentant sous la forme
d'une courroie rembourrée souple, et permet de maintenir la personne dans le dos et
15 sous les aisselles. Le berceau est accroché au mécanisme par deux anneaux passant
dans deux crochets.
L'ensemble du mécanisme de levage et d'abaissement est situé à l'avant par
rapport à la personne handicapée. Le dispositif connu est donc particulièrement
encombrant et inadapté à l'exigulté des sanitaires.
20Le mécanisme permet d'assurer le mouvement selon la trajectoire inclinée vers
le bas et vers l'arrière. Cependant, avec l'utilisation du berceau souple et sa position
par rapport au mécanisme, la personne handicapée qui est levée passe par des
positions intermédiaires particulièrement instables. L'utilisateur est penché en arrière
et semble simplement maintenu par le berceau, même lorsque le mécanisme arrive en
25 fin de course.
Ainsi une tierce personne devra intervenir pour

CA21 381 31
placer le berceau autour de l'utilisateur, pour le faire lever avec le dispositif, pour
l'aider à se mettre debout sans risque de chute, et enfin pour enlever le berceau.
On connaît d'après le US-A-4031576 un dispositif comprenant un bâti
présentant une assise et deux accoudoirs reliés à un moyen moteur. L'assise et les
5 accoudoirs ne sont pas des moyens efficaces pour soutenir une personne handicapée
en train de s'asseoir ou de se relever. Les appuis ne sont pas assurés.
Le brevet W0-84/02074 présente un dispositif où une personne est maintenue
sous les aisselles, sous les cuisses et dans le dos, mais qui permet seulement
d'abaisser ou de relever la personne restant assise.
Le brevet US-A-4443902 présente un dispositif ou une personne soutenue par
les aisselles peut s'asseoir et se relever. La trajectoire prévue vers le bas et vers
l'avant n'est pas très ergonomique par rapport au mouvement naturel d'une personne
qui s'assied. De plus, le dispositif est placé à l'avant par rapport à la personne
handicapée et est donc particulièrement encombrant.
On connaît d'après les brevets W0-82/02146 et US-A-4509785 des dispositifs
permettant de soutenir efficacement des personnes par des moyens placés sous lesaisselles. Cependant, ces dispositifs sont de simples suspensions instables n'ayant
pas de mécanisme moteur assurant une trajectoire précise.
On connaît par ailleurs d'après les brevets FR-A-1481626, US-A-3714672 et
20 FR-A-2337547 des appareils qui ont un simple siège mobile pour déplacer une
personne de la position assise à la position debout ou bien pouvant abaisser et
remonter une personne assise. Ils comportent comme unique moyen de soutien une
assise. Dans tous ces dispositifs, I'assise se place dans un plan vertical ou très
incliné lorsqu'elle est en position "personne debout", et elle est donc alors

~A2 1 3B ~ 3 1
2/1
inefficace pour soutenir la personne. Il en résulte des risques de chute.
On connaît également d'après les EP-A-0077269 et US-A-4993085 des
appareils à accoudoir ou poignée de préhension, avec lesquels la personne peut se
5 soutenir à la force de ses bras. Ces dispositifs sont de toute facon inutilisables par
des personnes affaiblies.
Le but de l'invention est de proposer un dispositif d'assistance qui soit simple,
peu encombrant, tout en assurant à la personne handicapée à la fois un appui dont
la stabilité et l'ergonomie sont nettement améliorées et une autonomie dans
10 I'utilisation du dispositif .
Suivant l'invention, le dispositif permettant aux personnes handicapées de
s'installer sans effort sur un siège, en particulier de sanitaires, en passant de la
position debout à la position assise, et de se relever ensuite, comprenant:
- un bâti;
- un berceau comprenant un dossier auquel sont reliés des bras engageables
sous les aisselles pour soutenir la personne handicapée par les aisselles
pendant tout le mouvement de la personne handicapée entre la position
debout et la position assise et pendant le mouvement inverse;
- un mécanisme reliant le berceau au bâti de manière mobile pour guider le
berceau entre une position "personne debout" et une position "personne
assise", selon une trajectoire inclinée vers le bas et vers l'arrière par rapport
à la personne utilisatrice; et
- un moyen moteur pour actionner le mécanisme,
est caractérisé en ce que ledit mécanisme est relié au dossier, lequel supporte les
25 bras, et en ce que le mécanisme guide le berceau parallèlement à lui-même selon
ladite trajectoire inclinée vers le bas et vers

C~3~13~
212
I'arrière.
Le mécanisme relié directement au dossier permet d'assurer un guidage
efficace et stable tout au long du mouvement. Sans aide extérieure, I'utilisateur
5 appuie ses épaules contre le dossier et place ses aisselles sur les deux bras du
berceau et est ainsi parfaitement soutenu pendant le mouvement. Par le déplacement
du berceau parallèlement à lui-même, le soutien sous

21381~1. O 93/25173 PC~r/FR93/00574
-- 3 --
les aisselles conserve une efficacité optimale tout au
long du mouvement. Le dispositif selon l'invention est
donc plus simpl~ et plus économique.
Avantageusement, d'un coté au moins le berceau
s'engage sous l'aisselle correspondante de la personne
handicapée par un bras terminé par un moyen de commande
du moyen moteur, de façon que ce moyen de commande soit
accessible à la main de la personne soutenue par le
berceau. De préférence, il y a deux bras terminés
o chacun par une poignée munie d'une gachette. D'un coté,
la gachette commande la montée du berceau, tandis que
de l'autre côté, l'autre gachette commande la descente.
D'autres particularités et avantages de l'invention
ressortiront encore de la description ci-après,
1S relative à des exemples non limitatifs.
Aux dessins annexés :
- Les figures 1 et 2 sont des vues du dispositif
selon l'invention, en position "personne debout"
et respectivement "personne assise" ;
- La figure 3 est une vue en perspective d'un
premier mode de réalisation du berceau et des
bielles qui le supportent ;
- La figure 4 est un schéma hydraulique de
raccordement au réservoir de la chasse d'eau ; et
2s - La figure 5 est une vue analogue à la figure 3
mais relative à un deuxième mode de réalisation
du berceau.
Dans l'exemple représenté aux figures 1 à 3, le
dispositif comprend un bati essentiellement constitué
de deux colonnes 5 situées de part et d'autre de la
cuvette 16 des sanitaires. Chaque colonne 5 est bloquée
entre le sol 31 et le plafond 32 de la pièce au moyen
d'un vérin à vis 29 dont la partie réglable constitue
l'extrémité supérieure de la colonne.
3s Les colonnes 5 supportent de manière mobile un
berceau 20 par l'intermédiaire d'un mécanisme de
parallélogramme déformable 14.

213813~
WO93/25173 4 PCT/FR93/00574
Le berceau 20 comprend un dossier 33 qui est relié
au mécanisme 34 et auquel des bras 34 sont articulés
par des charnières 36 à axe sensiblement vertical.
Grâce au mécanisme à parallélogramme déformable qui
permet au berceau 20 de se déplacer parallèlement à
lui-même par rapport aux colonnes 5, les bras 34 du
berceau 20 sont en permanence situés dans un plan
sensiblement horizontal.
Comme le montrent les figures 1 et 2, chacun des
o bras 34 est destiné à s'engager sous l'une des
aisselles de l'utilisateur 1 lorsque le dos de
l'utilisateur 1 est appuyé contre le dossier 33. Les
bras 34 comportent des rembourrages 37 pour les
aisselles. Chaque bras 34 est terminé par une poignée 9
dirigée vers le bas, à laquelle l'utilisateur 1 peut se
cramponner. Cela permet également à l'utilisateur de
faire pivoter les bras 34 autour des charnières 36 pour
plus ou moins rapprocher les bras 34 l'un de l'autre en
fonction de sa corpulence.
Le mécanisme 14 comprend, de chaque côté, deux
bielles 25 et 26 superposées, articulées à la colonne 5
correspondante selon des axes 21 et respectivement 22,
et au dossier 33 selon des axes 23 et respectivement
24.
Dans la situation représentée à la figure 1, le
dispositif est dans une position "personne debout",
dans laquelle les bielles 25 et 26 sont sensiblement
horizontales alors que le dossier 33 est à l'aplomb du
bord avant de la cuvette 16. Grâce au mécanisme 14, le
berceau 20 peut passer dans la position "personne
assise" représentée à la figure 2, dans laquelle les
bielles 25 et 26 sont dans une position sensiblement
verticale alors que le dossier 33 est à l'aplomb du
bord arrière de la cuvette 16 et à une moindre hauteur
que dar.s la position "personne debout".
Ainsi, la trajectoire 19 du berceau 20 (figure 1),
est orientée obliquement vers le bas et vers l'arrière,

~;~ 2138131 .
. ; ~
-- 5 --
par rapport à la personne utilisatrice, d'une manière
qui correspond globalement au mouvement de ses épaules
lorsqu'elle se lève et s'assied.
Pour la motorisation du mécanisme 14, les deux
bielles 25 sont prolongées au delà de l'axe 21 pour
être reliés l'une à l'autre par une traverse 27 à
~ laquelle est articulée l'extrémité de la tige 28 d'un
vérin 2. Le corps 7 du vérin 2 est articulé aux
colonnes 5 selon un axe 12. Une vanne de distribution 3
permet de raccorder sélectivement un orifice d'échange
6 du vérin 7 avec la pression du réseau de distribution
d'eau ou au contraire, par une sortie 41, avec un
conduit d'échappement 8 débouchant directement dans le
réservoir 15 de la chasse d'eau. Pour cela, on remplace
le robinet d'arrêt à l'entrée de la chasse d'eau par un
raccord spécial 17 (figure 4) comprenant en outre un
piquage 38 conduisant à une entrée 39 de la vanne 3.
Par ailleurs, les réservoirs de chasse d'eau comportent
traditionnellement deux orifices opposés pour permettre
leur raccordement au réseau 4 par le côté gauché ou le
côté droit selon les cas d'installation. L'orifice
inutilisé est normalement fermé avec un bouchon.
L'invention exploite la présence de ce second orifice
42 pour y raccorder le conduit d'échappement 8. On
peut si on le désire modifier le réglage du flotteur
normalement prévu dans le réservoir d'eau pour décaler
vers le bas le niveau limite au-delà duquel
l'alimentation du réservoir à partir du réseau 4 est
interrompue. Ainsi, le contenu du vérin peut s'y
30 ajouter sans provoquer de débordement par le trop-plein
du réservoir.
La vanne distributrice 3 est du type à trois
positions, l'une de repos, représentée à la figure 4,
dans laquelle l'orifice d'échange 6 du vérin 7 est
isolé, ce qui immobilise le berceau 20. A partir de la
position de repos, le tiroir mobile 47 peut être
déplacé vers le bas de la figure 4 pour raccorder
FEU'LI_E~0D~FlLE
.. ._ . . , ... . ... ~ . . . .. . . .. . . .. .

. --
2 1 3 8 1 3 1 ~
- 6
l'orifice d'échange 6 avec l'entrée 39. Dans ce cas, la
chambre de pression du vérin 7 se remplit sous la
pression du réseau de distribution d'eau 4. Ceci
provoque la ~montée du berceau 20 vers la position
"personne debout". Le tiroir 47 peut également etre
déplacé vers le haut de la figure 4, auquel cas
- l'orifice d'échange 6 est raccordé au- conduit
d'échappement 8 et le berceau 20, notamment lorsqu'il
est soumis au poids de l'utilisateur 1 qu'il soutient,
o descend vers la position "personne assise". Ceci
correspond à un refoulement du liquide dans le
réservoir 15 à travers le conduit 8. De préférence, le
conduit 8 comprend une perte de charge 46 ponctuelle ou
répartie limitant la vitesse de descente. La vanne 3
permet le réglage du débit selon que le tiroir 47 est
plus ou moins déplacé à partir de la position de repos.
Un cable de commande 10 (figure 1) commande le
tiroir de la vanne 3. Le câble 10 s'étend à travers
l'une des bielles 26 du mécanisme 14 et l'un des bras
34 du berceau 20 pour atteindre l'une des poignées 9,
réalisée sous la forme d'une poignée tournante de
commande. A partir d'une position de repos, la poignée
9 peut être tournée dans un sens pour commander la
descente du berceau 20 et dans l'autre sens pour
commander sa montée. Selon que l'utilisateur est
droitier, gaucher, ou bien encore handicapé de l'un ou
l'autre bras, la poignée 9 peut être associée cas par
cas au bras gauche ou au bras droit du berceau 20.
Comme représenté à la figure 3, l'articulation
30 entre la tige 28 du vérin et la traverse 27 peut être
constituée par une boutonnière 43 fixée à l'extrémité
de la tige 28. Ceci permet de rabattre le mécanisme 14
et le berceau 20 vers le haut dans une position de non
utilisation symbolisée à la figure 1 par la position en
trait mixte de la bielle 25. La traverse 27 prend alors
dans la boutonnière 43 la position 27a de la figure 3.
Un verrouillage du genre à point dur peut être prévu,
... . . . .

~ WO93/~173 2138131 ~;
7 -
par exemple entre la traverse 27 et l'extrémité
inférieure de la boutonnière 43, pour retenir le
berceau de manière amovible en position haute
d'inutilisation.
Dans l'exemple représenté à la figure 5, les deux
poignées 9 sont fixes et chacune est associée à une
gâchette 44a ou 44b qui selon qu'on la presse plus ou
moins, commande sélectivement l'ouverture plus ou moins
importante d'une vanne respective 53a ou 53b située
0 dans l'extrémité du bras 34 correspondant. La vanne 53a
commande la liaison entre le piquage 38 et l'orifice
d'échange 6 du vérin 7, tandis que la vanne 53b
co~n~e la liaison sélective entre le conduit
d'échappement 8 et l'orifice d'échange 6 du vérin 7.
Dans cette réalisation, les conduits d'adduction et
respectivement de refoulement d'eau vers et depuis le
vérin 7 passent dans les bras 34 du berceau 20. La
vanne 3 des figures 1 et 4 est supprimée. Par ailleurs
cette réalisation est identique à celle des figures 1 à
4.
Pour co~nder la montée, l'utilisateur actionne la
gâchette 44a et laisse au repos la gâchette 44b. Pour
commander la descente, il actionne la gâchette 44b et
laisse au repos la gâchette 44a.
Cet appareil est particulièrement destiné aux
hôpitaux, hospices, cliniques de rééducation en matière
de motricité, maisons de retraite. Sa facilité de
montage ~absence de scellement et de modification
significative de la plomberie) permet sa mise en place
30 momentanée chez un particulier. L'appareil convient
donc également pour la location de matériel pour
handicapés.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux
exemples décrits et représentés.
On pourrait par exemple monter le berceau
coulissant sur une glissière, orientée de préférence
obliquement vers le bas et vers l'arrière.
i ~ S i r S . !' ' 1

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Le délai pour l'annulation est expiré 1998-06-15
Demande non rétablie avant l'échéance 1998-06-15
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1997-06-16
Demande publiée (accessible au public) 1993-12-23

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
1997-06-16
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MESSIN BREVETS
Titulaires antérieures au dossier
CLAUDE MESSIN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 1993-12-22 9 370
Abrégé 1993-12-22 1 67
Revendications 1993-12-22 3 86
Dessins 1993-12-22 3 73
Dessin représentatif 1998-07-27 1 6
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 1997-09-07 1 188
Taxes 1996-05-27 1 41
Taxes 1995-06-01 1 65
Rapport d'examen préliminaire international 1994-12-13 24 567