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Sommaire du brevet 2141021 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2141021
(54) Titre français: LEVELLING RAIL
(54) Titre anglais: RAIL DE NIVELAGE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E2F 3/76 (2006.01)
  • E2F 3/80 (2006.01)
  • E2F 3/815 (2006.01)
  • E21D 9/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • TRAHAN, MICHEL (Canada)
(73) Titulaires :
  • TRAHAN INTERNATIONAL LTD.
(71) Demandeurs :
  • TRAHAN INTERNATIONAL LTD. (Canada)
(74) Agent: MBM INTELLECTUAL PROPERTY AGENCY
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1997-09-30
(22) Date de dépôt: 1995-01-24
(41) Mise à la disponibilité du public: 1996-07-25
Requête d'examen: 1995-10-05
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


Dans les conduits souterrains miniers, la qualité de l'air est un élément primordial à la santé des travailleurs.
Ainsi, il est important que le nombre de machines y circulant soit réduit au minimum, la productivité des
travailleurs étant augmentée d'autant. Les niveleuses actuellement utilisées n'ont pas accès à certaines parties
de ces conduits, telles que les chantiers. De plus leur coût d'acquisition et d'entretien est dispendieux. D'autre
part, les appareils amovibles actuellement utilisés et fixés en-dessous de la machinerie, consistant en une lame
verticale, sont trop volumineux par rapport à l'espace disponible entre les roues avant et arrières des machines
minières, cet espace étant déjà utilisé à d'autres fins. De plus, la surface du sol desdits conduits étant trop
cahoteuse, une lame y serait inutile puisque sa hauteur devrait sans cesse être ajustée. Ainsi la présente
invention consistant en un appareil amovible fixé en-dessous des machines minières existantes anéantie le
nombre de niveleuse dans lesdits conduits, augmentant la qualité de l'air et la productivité des travailleurs.
Cet appareil fixé sous la machinerie minière facilite le nivelage des endroits inaccessibles aux niveleuses
actuelles, cette machinerie étant déjà conçue pour s'y rendre. Par son profil bas, l'invention cadre parfaitement
à l'espace disponible en-dessous desdites machines. De plus, par la position de ses ancrages, l'invention
s'ajuste automatiquement aux conditions du sol. Enfin, l'appareil exige aucun entretien mécanique et coûte
moins cher que les niveleuses usuelles.


Abrégé anglais

he quality of air in mine tunnels is a vital element in workers' health. To increase workers' productivity, it is therefore important that the number of machines moving about in the tunnels be reduced to a minimum. Existing graders currently have no access to certain parts of the tunnels, such as the stopes. In addition, the cost of buying and maintaining them is high. Furthermore, existing detachable devices, consisting of a vertical blade attached underneath a machine, are too large for the space available between the front and rear wheels of mining machines, and this space is already in use for other purposes. Moreover, the ground surface in mine tunnels is so rough that such blades would be useless because their height would have to be constantly adjusted. The present invention, consisting of a detachable device that can be attached beneath existing mining machines, eliminates the need for graders in mine tunnels, and increases air quality and workers' productivity. The device facilitates the levelling of areas inaccessible to existing graders because the machines to which it is attached have been designed to reach such areas. Because of its low profile, the invention fits perfectly into the space available below these machines. In addition, the position of its anchorings allows it to adjust automatically to ground conditions. Finally, it requires no mechanical maintenance and it costs less than the graders which are customarily used.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
Les réalisations de l'invention au sujet desquelles un droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué
sont définies comme il suit:
1. Un appareil amovible servant au nivelage des conduits souterrains de mines ou tout autre endroit
inaccessible pour les niveleuses usuelles, lequel est fixé en dessous d'une machine quelconque, comprenant
une base inférieure, de forme rectangulaire, faite de matière scandium (scandia) ou en toute autre matière
ayant les mêmes caractéristiques de poids et de résistance à l'usure, disposée sur son rectangle le plus grand
; sur cette première base repose une base supérieure qui peut être de la même matière que la première; ladite
base supérieure peut être de même forme, de même longueur et est disposée de la même façon que la base
inférieure; ces deux bases forment un tout et peuvent être reliées ensemble soit par soudure, par moulage
ou par tout autre procédé faisant en sorte que ces deux bases ne forment qu'une seule pièce; ensuite, des
ancrages en fer plat sont fixés sur ladite base supérieure soit par soudure, par moulage ou par tout autre
procédé faisant en sorte que lesdits ancrages et lesdites bases inférieure et supérieure forment ensemble
qu'une seule pièce; lesquels ancrages sont disposés alternativement de chaque côté de la base supérieure;
chacun desdits ancrages est muni d'un ou de plusieurs trous à son extrémité pour accueillir des attaches
quelconques et lesdits ancrages sont disposés de manière à ce que lesdits trous soient disposés en diagonale
l'un de l'autre; chacune desdites extrémités des ancrages où sont disposés le ou les trous dépasse des bases
inférieure et supérieure pour permettre auxdites attaches d'y être fixées; des câbles en acier ou autre matière
semblable servent de lien entre l'appareil et la machine pour permettre à cette dernière de tirer l'appareil; des
attaches quelconques servent à fixer lesdits câbles à l'appareil et l'appareil à la machine; moyen pour fixer
lesdites attaches à la machine; moyen de mettre en place l'appareil en-dessous de la machine de façon à ce
qu'une extrémité de l'appareil arrive en avant d'une des roues arrières et l'autre extrémité arrive en arrière
d'une des autres roues arrières opposée à la première pour que l'appareil soit en diagonale par rapport à la
machine.
2. Un appareil amovible servant au nivelage des conduits souterrains de mines ou tout autre endroit

inaccessible pour les niveleuses usuelles, lequel est fixé en dessous d'une machine quelconque, comprenant
une base inférieure, de forme rectangulaire, faite de matière scandium (scandia) ou en toute autre matière
ayant les mêmes caractéristiques de poids et de résistance à l'usure, disposée sur son rectangle le plus grand
; sur cette première base repose une base supérieure qui peut être de la même matière que la première; ladite
base supérieure est de même forme, de même longueur et est disposée de la même façon que la base
inférieure; ces deux bases sont reliées au moyen de plusieurs systèmes indépendants formés chacun des
pièces suivantes: d'une plaque de rétention fixe, de forme carrée et disposée à la verticale, qui est munie d'un
trou dans sa portion supérieure; l'arête inférieure de ladite plaque de rétention est taillée en biseau et est fixée
sur la surface supérieure de ladite base inférieure au moyen de soudure en passant à travers ladite base
supérieure; cette dernière est munie de chanfrein à l'endroit où est soudée ladite arête inférieure de ladite
plaque de rétention; une rainure est disposée entre ladite base supérieure et ladite plaque de rétention autour
de cette dernière; une deuxième plaque de rétention non fixe, de forme carrée et disposée à la verticale, qui
est munie d'un trou en son centre et qui est juxtaposée à ladite première plaque de rétention; laquelle
deuxième plaque de rétention est de longueur et de largeur moindres que ladite première plaque de rétention
et sert de stabilisateur entre ladite base inférieure et ladite base supérieure; une rainure, étant la continuation
de ladite première rainure, est disposée entre lesdites plaques de rétention; un boulon et un écrou passant
à l'intérieur desdits trous des deux plaques de rétention servant à fixer ensemble ces dernières; une rondelle
d'acier ou toute autre matière semblable est placée entre l'écrou et ladite deuxième plaque de rétention et une
autre rondelle d'acier ou toute autre matière semblable est placée entre le boulon et ladite première plaque
de rétention; ensuite, des ancrages en fer plat sont fixés sur ladite base supérieure au moyen de soudure,
lesquels ancrages sont disposés alternativement de chaque côté de la base supérieure; chacun desdits
ancrages sont munis d'un trou à leur extrémité pour accueillir des attaches quelconques et lesdits ancrages
sont disposés de manière à ce que lesdits trous soient disposés en diagonale l'un de l'autre; chacune desdites
extrémités des ancrages où est disposé le trou dépasse des bases inférieure et supérieure pour permettre
auxdites attaches d'y être fixées; des câbles en acier ou autre matière semblable servant de lien entre
l'appareil et la machine pour permettre à cette dernière de tirer l'appareil; des attaches quelconques servant
à fixer lesdits câbles à l'appareil et l'appareil à la machine; moyen pour fixer lesdites attaches à la machine
; moyen de mettre en place l'appareil en-dessous de la machine de façon à ce qu'une extrémité de l'appareil

arrive en avant d'une des roues arrières et l'autre extrémité arrive en arrière d'une des autres roues arrières
opposée à la première pour que l'appareil soit en diagonale par rapport à la machine.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~ A 2 1 4 1 02 1
MÉMOIRE DESCRIPIIF
La présente invention consiste en un appareil amovible servant à niveler le sol des conduits souterrains de
mines, lequel est fixé en dessous de la machinerie utilisée actuellement pour rexploitation minière.
Les techniques actuellement employées pour le nivelage des conduits souterrains sont inadéquates puisque
aucune de ces terllmiques de nivelage n'est adaptée pour rexploitation minière. Ainsi un premier moyen soit
les niveleuses q~1P~ e~l uti1isées pour le nivelage des conduits souterrains ne peuvent accéder à certaines
parties desdits conduits comme les rh~ntiPr~ et ce, à cause de leur design. Aussi beaucoup de ces niveleuses
l0 sont nécessaires pour pouvoir effectuer le nivelage complet d'une mine. Ce nombre élevé de machinerie dans
les conduits souterrains a pour effet d'augmPnter la quantité de ca~ l à être brûlé par leur usage et
diminue donc la qualité de rair, la santé des travailleurs et la productivité de ces derniers au travail, ce qui
ne sont pas des inconvénients à négliger. De plus, le coût d'acquisition et d'entretien mécanique desdites
niveleuses est très dispendieux eu égard leur usage exclusif de nivelage. Un deuxième moyen soit les
appareils amovibles fixés en-dessous des machineries actue11ement utilisées pour niveler le sol des routes par
exemple, qui sont munis gP.nPr~1emPMt d'une lame verticale, sont trop volumineux pour pouvoir être installés
en dessous des machines minières, respace en dessous de ladite machinerie étant en grande partie utilisé à
d'autres fins. De plus, la surface du sol des conduits souterrains étant très cahoteuse, une lame serait
m déqu~te puisque ropérateur devrait sans cesse ajuster sa hauteur. Enfin, tous les moyens ci-haut énumérés
20 affectent directemPnt la rentabilité de la rnine, étant donné le coût d'acquisition, le coût d'entretien et le
nombre élevé nécessaire de ces machines.
~.

~ A 2 1 4 1 02 1
L'inventeur a découvert que ces inconvénients peuvent être ~u~pl és en lltilirqnt un appareil amovible
servant à niveler qui est fixé en dessous d'une machine minière existante ayant un autre usage que le
niv~ nt du soL Ainsi, le nornbre de niveleuse et par le fait même la quantité de c~.lbula~ll à être brûlé sera
réduite à néant, n~ .l ainsi la qualité de l'air et la productivité des travailleurs. En fixant l'appareil aux
machines existantes utilisées dans les mines, tous les endroits, y compris les chantiers, peuvent être nivelés
car lesdites machines sont déjà concues pour s'y rendre. Aussi, le profil bas de rappareil cadre parfaitement
avec l'espace disponible en dessous des machines minières et la position de ses ancrages fait en sorte que
l'appareil s'ajuste automatiquement à toutes les conditions du sol. De plus, la rentabilité de la mine est
30 améhorée du fait que le coût d'acquisition de l'appareil est beaucoup moins élevé que celui d'une niveleuse
et ce, même s'il faut plusieurs de ces appareils pour effectuer le travail. Enfin, l'appareil exige peu d'entretien
mecanique.
Relat*ement aux dessins qui illustrent la réahsation de rinvention;
La Figure 1 représente une vue de côté de la machine avec l'appareil y fixé;
La Figure 2 représente une vue de rarrière de la machine avec l'appareil y fixé;
La Figure 3 représente une vue en plongée de rappareil;
La Figure 4 représente une vue de côté de rappareil sur sa longueur;
La Figure 5 représente une vue de côté de rappareil sur sa largeur;
40 La Figure 6 représente une vue d'un ancrage avec rattache et le câble y fixés.

~ CA2141 021
L'appareil illustré aux Figures 3 et 4, comprend une base inférieure 1, de forme rect~n~ ire, en sc?n~illm
(scandia) ou en toute autre matière ayant les mêmes caractéristiques de poids et de résistance à rusure
disposée sur son rectangle le plus grand; sur cette première base repose une base supérieure 2, laquelle est
de la même matière que la première, de même forme, de même longueur et disposée de la même facon; ces
deuxbases sont reliées au moyen de plusieurs systèmes indépendants, chacun étant formé des pièces 2A, 3,
3B, 3C, 4, S, 6, et 7 (Figure S) comme suit: une plaque de rétention 3, de forme carrée, disposée à la
verticale, laquelle est munie d'un trou 3A dans sa portion supérieure; l'arête inférieure de la plaque de
rétention 3 est taillée en biseau et est fixée sur la surface supérieure de la base inférieure 1 au moyen de
50 soudure en passant à travers la base supérieure 2; cette dernière est munie de chanfrein 2A à rendroit où est
soudée ladite arête inférieure de la plaque de rét~nti. n 3; une rainure 3B est disposée entre la base supérieure
2 et la plaque de rét~ntion 3 autour de cette dernière; une deuxième plaque de rétention 4, de forme carrée,
disposée à la verticale et non fixe est munie d'un trou 4A en son centre et est juxtaposée à la plaque de
rétention 3; laquelle plaque de rétention 4 est de longueur et de largeur moindres que la plaque de rétention
3 et sert de stabili.cateur entre la base inférieure 1 et la base supérieure 2; une rainure 3C, étant la
contimlation de la rainure 3B, est disposée entre les deux pièces 3 et 4; un boulon 7 et un écrou 6 passant
à rintérieur des trous 3A et 4A servant à fixer ensemble les plaques 3 et 4; une rondelle d'acier 5 est placée
entre l'écrou 6 et la plaque de rétention 4 et une autre rondelle d'acier 5 est placée entre le boulon 7 et la
plaque de rét~ti- n 3; des ancrages 8 en fer plat (Figure 3) sont fixés sur la base supérieure 2 au moyen de
60 soudure, lesquels ancrages sont disposés alternativement de chaque côté de la base supérieure 2; lesdits
ancrages 8 sont munis chacun d'un trou 8A à leur ~ é pour accueillir des attaches 10 quelconque
(Figure 6) et lesdits ancrages sont disposés de manière à ce que les trous 8A soient disposés en diagonale
~` ,'

CA ~ ~ 4 ~ 0~ 1
l'un de l'autre; chacune desdites t;xl.~ilés des ancrages 8 où est disposé le trou 8A dépasse des bases
~nférieure 1 et supérieure 2 pour permettre aux attaches d'y être fixées; des câbles 9 (Figure 6) en acier ou
autre matière sernblable sont munis, à chacune de leurs exll~milés, desdites attaches 10; lesdites attaches 10
sont fixées pour une exl-em.lé auxdits ancrages 8 et pour l'autre exlle~ é à la rnachine; rappareil est rnis
en place en dessous de la rnachine de facon à ce qu~ne ~ALlt;lll té de l'appareil arrive en avant d'une des roues
arrières (Figure 2) et rautre extrémité arrrve en arrière d'une des autres roues arrières opposée à la prernière
pour que l'appareil soit en diagonale par rapport à la machine.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2015-01-26
Inactive : Demande ad hoc documentée 2014-05-02
Lettre envoyée 2014-01-24
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2007-12-11
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue 2007-12-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2000-02-02
Inactive : Lettre officielle 2000-02-02
Inactive : Lettre officielle 2000-02-02
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2000-02-02
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2000-01-10
Demande visant la nomination d'un agent 2000-01-10
Inactive : Lettre officielle 1998-03-26
Demande visant la nomination d'un agent 1998-03-09
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 1998-03-09
Accordé par délivrance 1997-09-30
Inactive : Inventeur supprimé 1997-07-25
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1997-07-25
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1997-07-25
Inactive : Demandeur supprimé 1997-07-25
Inactive : Lettre officielle 1997-07-14
Inactive : Lettre officielle 1997-07-14
Préoctroi 1997-04-08
Un avis d'acceptation est envoyé 1996-12-31
Demande publiée (accessible au public) 1996-07-25
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1995-10-05
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1995-10-05

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe finale - petite 1997-04-08
TM (brevet, 3e anniv.) - petite 1998-01-26 1997-11-03
TM (brevet, 4e anniv.) - petite 1999-01-25 1998-12-08
TM (brevet, 5e anniv.) - petite 2000-01-24 2000-01-10
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2001-01-24 2000-10-04
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2002-01-24 2002-01-15
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2003-01-24 2003-01-23
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2004-01-26 2004-01-12
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2005-01-24 2005-01-19
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2006-01-24 2006-01-24
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2007-01-24 2007-01-23
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2008-01-24 2007-12-11
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2009-01-26 2008-12-30
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2010-01-25 2010-01-13
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2011-01-24 2011-01-10
TM (brevet, 17e anniv.) - petite 2012-01-24 2011-12-29
TM (brevet, 18e anniv.) - petite 2013-01-24 2013-01-07
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
TRAHAN INTERNATIONAL LTD.
Titulaires antérieures au dossier
MICHEL TRAHAN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1996-07-24 1 37
Description 1996-07-24 4 150
Revendications 1996-07-24 3 133
Dessins 1996-07-24 3 72
Page couverture 1996-08-28 1 13
Page couverture 1997-09-23 1 78
Dessin représentatif 1997-09-23 1 13
Avis concernant la taxe de maintien 2014-03-06 1 170
Avis concernant la taxe de maintien 2014-03-06 1 170
Taxes 2013-01-06 1 155
Taxes 2003-01-22 1 30
Taxes 2002-01-14 1 26
Correspondance 2000-01-09 2 64
Correspondance 2000-01-09 4 85
Correspondance 1997-07-13 1 15
Correspondance 1997-07-13 1 11
Taxes 1998-12-07 1 34
Taxes 2004-01-11 1 32
Taxes 1997-11-02 1 35
Correspondance 1998-03-08 2 51
Correspondance 1998-03-25 1 6
Taxes 2000-01-09 1 26
Taxes 2005-01-18 1 27
Taxes 2006-01-23 1 29
Taxes 2007-01-22 1 44
Correspondance 2007-12-10 2 83
Taxes 2007-12-10 2 83
Taxes 2008-12-29 1 43
Taxes 2011-01-09 1 201
Correspondance 2014-05-22 2 217
Taxes 1996-11-04 1 39
Courtoisie - Lettre du bureau 2000-02-01 2 25
Correspondance de la poursuite 1995-01-23 23 885
Correspondance de la poursuite 1996-01-21 3 87
Correspondance de la poursuite 1995-05-01 2 55
Correspondance de la poursuite 1995-11-16 2 57
Correspondance de la poursuite 1996-09-25 3 117
Correspondance de la poursuite 1995-11-01 1 34
Courtoisie - Lettre du bureau 1995-03-05 2 56
Courtoisie - Lettre du bureau 1995-03-05 1 28
Courtoisie - Lettre du bureau 1995-11-01 1 12
Courtoisie - Lettre du bureau 1996-03-13 2 73
Courtoisie - Lettre du bureau 1995-11-16 1 53
Courtoisie - Lettre du bureau 1995-12-14 1 45
Correspondance reliée aux formalités 1996-04-30 1 22
Courtoisie - Lettre du bureau 1996-05-05 2 34
Courtoisie - Lettre du bureau 1996-10-23 1 55
Correspondance reliée aux formalités 1997-04-03 1 24