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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2142403 |
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(54) Titre français: | COUSSIN REGLABLE POUR SIEGE ET POUVANT SOUTENIR LE DOS OU SERVIR DE MATELAS |
(54) Titre anglais: | ADJUSTABLE SEAT AND BACK SUPPORT PAD, AND MATTRESS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1995-02-13 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1996-08-14 |
Requête d'examen: | 2002-01-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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An adjustable pad is provided, having particular
utility as a seating and/or recliner support with chairs,
seats such as car seats, or as a mattress construction.
The pad comprises an array of individual, resilient,
spaced-apart, longitudinal, parallel support pads which are
joined together, and separated by a plurality of respective
hinge regions. When the pad is used as a seat support
and/or back support, it may be as a single thickness or
folded over in multiple thickness and interlocked by
inserting one or more pads into a respective space between
each pad, thereby stabilizing the pad array. The pad may
have an attachment section such as velcro connected at each
end to secure the pad to the seat or seat back, or both,
and this enables use of the pad in both areas of the seat.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2020-09-01 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-02-13 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-02-13 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-02-13 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-08-15 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-02-15 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-01-12 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-07-14 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-07-14 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-07-12 |
Lettre envoyée | 2002-03-20 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2002-03-20 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2002-03-20 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-01-21 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-01-21 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-08-14 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-02-13 |
Le dernier paiement a été reçu le 2005-02-14
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1998-02-13 | 1998-02-13 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 1999-02-15 | 1999-02-11 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2000-02-14 | 2000-02-11 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2001-02-13 | 2001-02-09 |
Requête d'examen - petite | 2002-01-21 | ||
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2002-02-13 | 2002-01-21 |
TM (demande, 8e anniv.) - petite | 08 | 2003-02-13 | 2003-02-12 |
TM (demande, 9e anniv.) - petite | 09 | 2004-02-13 | 2003-12-12 |
TM (demande, 10e anniv.) - petite | 10 | 2005-02-14 | 2005-02-14 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JEFF SARKOZI |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |