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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2143432 |
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(54) Titre français: | MATERIAU MIXTE LAMINE BIODEGRADABLE, A BASE DE MOUSSE D'AMIDON RETICULEE; METHODE DE PREPARATION |
(54) Titre anglais: | BIODEGRADABLE LAMINATED COMPOSITE MATERIAL BASED ON CURED STARCH FOAM AND METHOD FOR PREPARING IT |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MCCARTHY TETRAULT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2000-11-28 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1993-08-27 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1994-03-17 |
Requête d'examen: | 1995-06-14 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP1993/002323 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP1993002323 |
(85) Entrée nationale: | 1995-02-27 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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There is provided biodegradable laminated composite material
based on cured starch foam and a method for preparing it.
During the preparation the starch foam is simultaneously
combined with an additional layer of a further material. The
advantages of the invention include the simple and
cost-efficient method of preparation and the multiple
applications of the composite material.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2143432 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2012-08-27 |
Lettre envoyée | 2011-08-29 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-06-16 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-06-16 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-06-16 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-06-16 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2004-05-03 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2004-05-03 |
Inactive : TME en retard traitée | 2002-01-28 |
Lettre envoyée | 2001-08-27 |
Accordé par délivrance | 2000-11-28 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-11-27 |
Lettre envoyée | 2000-09-05 |
Lettre envoyée | 2000-09-05 |
Inactive : Lettre officielle | 2000-09-05 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2000-08-21 |
Préoctroi | 2000-08-21 |
Inactive : Transfert individuel | 2000-07-31 |
Lettre envoyée | 2000-04-20 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2000-04-20 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2000-04-20 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 1999-09-29 |
Modification reçue - modification volontaire | 1998-12-03 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 1998-08-25 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1997-12-10 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1997-12-10 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1995-06-14 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1995-06-14 |
Demande publiée (accessible au public) | 1994-03-17 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2000-07-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BIOTEC BIOLOGISCHE NATURVERPACKUNGEN GMBH & CO. KG |
Titulaires antérieures au dossier |
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HARALD SCHMIDT |
JOACHIM HEUER |
JURGEN LORCKS |
KURT KLENKE |
WINFRIED POMMERANZ |