Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2145950 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2145950
(54) Titre français: PROJECTILE, ESPECIALLY A NON-LETHAL BULLET
(54) Titre anglais: PROJECTILE, NOTAMMENT BALLE NON LETALE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F42B 12/46 (2006.01)
  • F42B 12/36 (2006.01)
  • F42B 12/40 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • TOUGERON, RAYMOND (France)
  • CASENAVE, DANIEL (France)
(73) Titulaires :
  • RUGGIERI
(71) Demandeurs :
  • RUGGIERI (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2002-01-29
(22) Date de dépôt: 1995-03-30
(41) Mise à la disponibilité du public: 1995-10-01
Requête d'examen: 1998-11-16
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
DF 94 03 852 (France) 1994-03-31

Abrégés

Abrégé français


Projectile, notamment balle, caractérisé en ce
qu'il comprend un corps (1) comportant un logement (6) de
réception contenant un produit actif (8) sur l'organisme
d'une cible vivante et des moyens permettant la libération
de ce produit lors de l'impact du projectile sur sa cible,
le corps (1) du projectile comportant un moteur (5) de
propulsion ainsi que, sur sa longueur, une portion de plus
faible diamètre (30) suivie d'un épaulement formant un
plan (32) de freinage perpendiculaire à la direction de
déplacement du projectile.
Application aux balles destinées à mettre hors
de combat un adversaire sans risque de blessure mortelle.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1.- Projectile, notamment balle, caractérisé en
ce qu'il comprend un corps (1) comportant un logement (6)
de réception contenant un produit actif (8) sur une cible
vivante ou non et des moyens permettant la libération de
ce produit lors de l'impact du projectile sur sa cible, le
corps (1) du projectile comportant un moteur (5) de pro-
pulsion ainsi que, sur sa longueur, une portion de plus
faible diamètre (30) suivie d'un épaulement formant un
plan (32) de freinage perpendiculaire à la direction de
déplacement du projectile.
2.- Projectile suivant la revendication 1,
caractérisé en ce que le corps comporte des amorces de
rupture (19) facilitant son éclatement lors d'un impact
pour permettre la libération du produit (8) contenu dans
le logement (6).
3.- Projectile suivant les revendications 1 et
2, caractérisé en ce que les amorces de rupture (19) sont
constituées par des entailles pratiquées suivant des géné-
ratrices du corps.
4.- Projectile suivant l'une des revendications
1 à 3, caractérisé en ce que le corps comporte dans son
nez (2) des moyens d'absorption d'une partie de l'énergie
lors du choc d'impact.
5.- Projectile suivant l'une des revendications
1 à 4, caractérisé en ce que le corps comprend une pièce
massive déformable en forme générale d'ogive (9) prolongée
par une jupe (3) délimitant le logement (6) pour le
produit (8) et reliée à son tour à une embase (4).
6.- Projectile suivant les revendications 2 ou
3 et 5, caractérisé en ce que les amorces de rupture (10)
sont ménagées dans la jupe (3) au moins en regard du
logement (6) de réception contenant le produit.
7.- Projectile suivant la revendication 5,
caractérisé en ce que la jupe (3) du corps comporte au

11
moins une partie (50) en forme de soufflet compressible
pour absorber une partie de l'énergie lors du choc d'im-
pact.
8.- Projectile suivant la revendication 5,
caractérisé en ce que le nez (2) du corps forme un bouchon
(62) évasé dont une partie fait saillie à l'extérieur de
la jupe (3) et dont une partie engagée dans la jupe (3)
amorce la rupture du corps lors de l'impact.
9.- Projectile suivant l'une des revendications
1 à 8, caractérisé en ce que le logement (6) de réception
contenant le produit (8) comporte une capsule (7) formant
capacité contenant le produit.
10.- Projectile suivant l'une des revendications
1 à 8, caractérisé en ce que le logement de réception
contenant le produit comporte un matériau spongieux apte
à contenir du fluide.
11.- Projectile suivant l'une des revendications
1 à 10, caractérisé en ce que le nez (2) du corps (1) est
réalisé en un matériau contondant comme du caoutchouc.
12.- Projectile suivant l'une des revendications
1 à 11 et 5, caractérisé en ce que le logement (6) de
réception contenant le produit (8) comporte suivant son
axe un tube solidaire (60) de l'embase (4) du projectile
et fermé en regard de cette embase et en ce que le nez
(62) comporte un piston (63) adapté pour coopérer avec le
tube (59) et provoquer l'éclatement de celui-ci par sur-
pression de l'air emprisonné dans le tube lors de l'im-
pact, facilitant ainsi la libération du produit (8) conte-
nu dans le logement (6).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2145g~0
-
La présente invention concerne un projectile,
notamment une balle, destinée ~ mettre hors de combat un
adversaire sans risque majeur de blessure mortelle.
De tels projectiles sont utilisés par les forces
de l'ordre pour faire cesser les troubles sur la voie
publique lors de manifestations agitées ou d'émeutes.
On connaît actuellement dans l'état de la
technique des projectiles en caoutchouc ou matériaux équi-
valents qui sont destinés à être tirés en tir tendu sur
des manifestants afin de les neutraliser. Les charges
propulsives sont adaptées pour que l'impact du projectile
sur le manifestant ne crée que des meurtrissures sans
danger pour la vie de celui-ci.
On connaît également d'autres types de projecti-
les destinés à être utilisés face à des manifestants. Enparticulier, des projectiles qui, tirés en direction de la
foule mais vers le ciel, libèrent des gaz suffocants ou
irritants, provoquant la dispersion des manifestants.
Avec le premier type de projectile, l'effet
induit par le choc n'est pas toujours suffisant pour
stopper l'assaillant surtout s'il dispose d'un bouclier de
protection.
Les projectiles libèrant des gaz présentent eux
l'inconvénient de libérer leur substance dans un espace
très large, du fait de la nature du tir et donc d'incommo-
der un grand nombre de personnes se trouvant sur les lieux
parmi lesquelles figurent parfois des personnes non impli-
quées dans les troubles, ou bien même les forces de l'or-
dre lorsqu'elles reprennent possession du terrain occupé
précédemment par les manifestants au moment du tir et dont
l'air est largement chargé des gaz.
La présente invention a donc pour but de conju-
guer en un même projectile les intérêts des deux types de
projectiles précédemment évoqués en supprimant l'effet
indésirable dû à la dispersion excessive des gaz.

2;~ s~ n
Elle vise donc à créer un projectile permettant
de créer un effet d'impact lors du choc du projectile sur
sa cible et un effet neutralisant par libération d'un
fluide irritant au voisinage du point d'impact.
5L'invention a donc pour objet un projectile ou
balle caractérisé en ce qu'il comprend un corps comportant
un logement de réception contenant un fluide actif sur une
cible vivante ou non et des moyens permettant la libéra-
tion de ce fluide lors de l'impact du projectile sur sa
cible, le corps du projectile comportant un moteur de pro-
pulsion ainsi que, sur sa longueur, une portion de plus
faible diamètre suivie d'un épaulement formant un plan de
freinage perpendiculaire à la direction de déplacement du
projectile.
15Suivant d'autres caractéristiques :
- le corps comporte des amorces de rupture faci-
litant son éclatement lors d'un impact pour permettre la
libération du produit contenu dans le logement ;
- les amorces de rupture sont constituées par
des entailles pratiquées suivant des génératrices du
corps ;
- le corps comporte dans son nez des moyens
d'absorption d'une partie de l'énergie lors du choc
d'impact ;
25- le corps comprend une pièce massive déformable
en forme générale d'ogive prolongée par une jupe délimi-
tant le logement pour le produit et reliée à son tour à
une embase ;
- les amorces de rupture sont ménagées dans la
jupe au moins en regard du logement de réception contenant
le produit ;
- la jupe du corps comporte au moins une partie
en forme de soufflet compressible pour absorber une partie
de l'énergie lors du choc d'impact ;

- -
- 2145~
- le nez du corps forme un bouchon évasé dont
une partie fait saillie à l'extérieur de la jupe et dont
une partie engagée dans la jupe amorce la rupture du corps
lors de l'impact ;
- le logement de réception contenant le produit
comporte une capsule formant capacité contenant le pro-
duit ;
- le logement de réception contenant le produit
comporte un matériau spongieux apte à contenir du flui-
de ;
- le nez du corps est réalisé en un matériau
contondant comme du caoutchouc ;
- le logement de réception contenant le produit
comporte suivant son axe un tube solidaire de l'embase du
projectile et fermé en regard de cette embase et le nez
comporte un piston adapté pour coopérer avec le tube et
provoquer l'éclatement de celui-ci par surpression de
l'air emprisonné dans le tube lors de l'impact, facilitant
ainsi la libération du produit contenu dans le logement ;
L'invention sera mieux comprise et d'autres
avantages apparaîtront à la lecture de la description qui
va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en
se-référant aux dessins annexés, sur lesquels :
la figure 1 est une vue en coupe d'un projectile
suivant l'invention.
la figure 2 est une vue en perspective d'un
exemple de corps de projectile portant des amorces de
rupture suivant l'invention ;
les figures 3, 4 et 6 sont des vues en coupe
d'autres modes de réalisation du projectile suivant
l'invention ;
la figure 5 est une vue en coupe d'un exemple de
corps suivant l'invention portant un soufflet compressi-
ble.

214~95~
Sur la figure 1, on a représenté un projectile
autopropulseur suivant l'invention comprenant un corps 1,
formé d'un nez 2 à pointe arrondie, prolongé d'une jupe 3
cylindrique, reliée elle-même à une embase 4 portant un
moteur 5. Ici, la jupe cylindrique 3 et l'embase 4 sont
deux pièces distinctes emboîtées l'une sur l'autre mais on
peut également concevoir que la jupe cylindrique 3 soit
venue de matière avec l'embase 4.
La jupe 3 délimite un logement 6 compris entre
le nez 2 et l'embase 4. Dans ce logement 6 se trouve une
capsule 7 contenant un liquide irritant 8.
L'épaisseur des parois de la capsule 7 est suf-
fisamment faible pour permettre la rupture rapide des
parois dès que le liquide irritant 8 est soumis à une
pression importante, provoquant ainsi sa libération.
Le nez 2 présente une partie en forme d'ogive 9
réalisée en un matériau capable d'absorber en se déformant
une partie de l'énergie de choc (caoutchouc par exemple).
Cette partie en forme d'ogive est complétée par un élément
cylindrique plein 10 en matière plastique rigide collé sur
sa base plane.
L'embase 4 de forme générale cylindrique compor-
te une paroi de guidage 11 permettant son emboîtement dans
la jupe 3 pour former ainsi un ensemble compact qui avec
le nez 2 forme le corps 1 de la balle. Sur sa face arriè-
re, l'embase 4 comporte un puits central 12 dans lequel
est logé le moteur 5.
L'embase 4 est réalisée par moulage en matière
plastique et présente des parties évidées 13 afin d'en
diminuer la masse totale.
Le moteur 5 possède une constitution classique
pour les projectiles autopropulsés. Il est constitué d'un
corps cylindrique 14 et d'une tuyère 15, tous deux réali-
sés en métal.

21~59~
Le corps cylindrique du moteur peut également
être constitué par les parois d'un alésage axial pratiqué
dans l'embase 4.
La tuyère est sertie, collée ou usinée sur le
corps 14.
La tuyère 15 comporte en son centre, affleurant
la face arrière de l'embase 4, une amorce 16 à percussion
ou électrique suivant le type de lanceur utilisé.
Le corps cylindrique 14 du moteur 5 ainsi formé
contient une poudre propulsive 17 reliée à l'amorce 16 par
des moyens appropriés classiques. Une pièce de compensa-
tion volumique 18 est ajoutée dans le moteur en fonction
de la quantité de poudre nécessaire.
Le nombre, l'inclinaison et le diamètre des
trous de la tuyère 15, la masse et la nature de la poudre,
ainsi que la taille de la pièce de compensation 18 sont
adaptés en fonction des caractéristiques désirées du
pro;ectile.
Un tel projectile est destiné à être tiré à
partir d'une arme individuelle comportant un canon adapté
au calibre du projectile et un dispositif de mise à feu de
l'amorce. Comme on le voit sur la figure 1, un tel projec-
tile suivant l'invention ne comporte pas de douille et ne
laisse donc aucun élément dans l'arme après avoir été
tiré.
Sur la figure 2, on peut voir un mode de réali-
sation de la jupe 3 du projectile précédemment décrit. La
jupe 3 constituée d'un matériau plastique comporte suivant
des génératrices des amorces de rupture 19 débouchant sur
une seule extrémité 20 de la jupe. Une fois le projectile
assemblé, ces amorces de rupture sont en regard du loge-
ment 6 contenant le liquide 8. La partie 21 de la jupe
dépourvue d'amorces de rupture est destinée à recevoir
l'embase 4.

21~59~
-
Lors du choc d'un projectile tel que décrit,
avec une cible, le nez 2 s'écrase contre la cible, absor-
bant par déformation une partie de l'énergie de la balle.
L'élément cylindrique 10 vient alors comprimer
le fluide 8 contenu dans la capsule 7 contre l'embase 4,
provoquant la rupture des parois de la capsule et donc la
libération du fluide contenu dans celle-ci.
La jupe 3 sous l'effet du choc se déchire en
tulipe suivant les amorces de rupture 19, afin de libérer
vers l'extérieur le fluide 8 irritant contenu dans le
logement 6.
Sur la figure 3, on a représenté schématiquement
un projectile de même type que celui de la figure 1 et ne
différant de celui-ci que par son embase 4. En effet, sur
la figure 3, l'embase cylindrique 4 comporte une portion
30 cylindrique de plus faible diamètre. Cette portion 30
est prolongée d'un côté par une portion évasée de diamètre
croissant 31 vers l'avant et est limitée vers l'arrière
par un plan de freinage de stabilisation 32. L'arrière de
l'embase s'étendant au-delà du plan de freinage 32 com-
porte un chanfrein 33.
Cette structure particulière est adaptée pour
assurer un freinage de la balle, celle-ci offrant à l'air
des moyens résistant à l'avancement. Par ailleurs, le plan
de freinage 32 assure la stabilisation de la balle.
On peut, en fonction des besoins, moduler les
dimensions et les formes du profil extérieur du corps de
la balle.
Sur la figure 4, on peut voir un pro;ectile
semblable à celui décrit en référence à la figure 1,
certains éléments n'ayant pas été représentés.
Sur cette figure, la jupe 40 est venue de
matière avec la partie en forme d'ogive 41 du nez 2,
formant ainsi une ogive 42 réalisée en un matériau défor-
mable (caoutchouc par exemple) et forme avec l'embase 4

- 2l~ 9~
engagée dans la jupe 40, comme on le voit sur la figure 4,
un logement 43 contenant le liquide irritant.
Suivant un autre mode de réalisation de l'inven-
tion, représenté sur la figure 5, la jupe 50 venue de ma-
tière avec la partie en forme d'ogive 41 du nez 2 comprendune portion 51 en forme de soufflet compressible. Ce souf-
flet est destiné à absorber une partie de l'énergie lors
du choc.
Cette portion 51 en forme de soufflet compressi-
ble définit avec l'embase engagée dans la jupe (non repré-
sentée) le logement pour le fluide qui est donc en regard
dudit soufflet.
Sur la figure 6, est représenté un projectile
selon un autre mode de réalisation de l'invention. Un tube
59 de meme axe que l'embase 4 et la jupe 3 s'étend depuis
l'embase 4 dans le logement 6 destiné à contenir le flui-
de. Une gorge circulaire 60 est aménagée sur l'embase 4
pour permettre l'encas ~L ~ ent du tube dans l'embase. Une
colle peut etre ajoutée lors du montage pour assurer
l'étanchéité entre le tube et l'embase.
Dans ce cas, la logement 6 destiné à contenir le
fluide a une forme toro~dale et contient un matériau spon-
gieux 61 destiné à contenir le liquide irritant.
Un nez 62, formant bouchon, présente une extré-
mité en saillie hémisphérique. Il est muni d'un piston
axial 63 engagé dans le tube 59.
Des moyens de guidage 64 venus de matière avec
le nez 62 permettent au nez de pénétrer dans la jupe 3
suivant l'axe principal du projectile lors d'un choc.
Les moyens de guidage 64 comportent une partie
cylindrique coopérant avec l'e~ ;té de la jupe 3 et
présentent au voisinage de la partie hémisphérique du nez
une portion évasée 65 dont le d$amètre maximum est supé-
rieur au diamètre intérieur de la jupe 3. Lors du choc, le

- 2145!~0
nez formant bouchon pénètre dans la jupe 3 et la partie
évasée 65 du nez favorise l'éclatement de cette jupe.
Lors du choc, le piston 63 pénètre dans le tube
60 qui, soumis à la surpression de l'air qu'il contient,
éclate favorisant ainsi la dispersion du fluide 8 contenu
dans la capsule 7 au travers de la jupe 3, elle-meme
déchirée suivant ses amorces de rupture.
La description qui précède présente des projec-
tiles dans lesquels on a placé un fluide irritant. Celui-
ci peut bien sur etre remplacé par tout autre fluide parexemple un fluide marqueur.
Dans chacun des modes de réalisation décrits ci-
dessus, on peut utiliser soit une capsule soit un corps
spongieux pour contenir le fluide irritant 8.
Le fluide peut également être placé directement
dans le logement 6 délimité par la jupe 3, le nez 2 et
l'embase 4.
De même, on peut imaginer un projectile non
autopropulsif suivant l'invention. Il suffit pour cela de
supprimer le moteur de l'embase du projectile et de munir
le projectile ainsi obtenu d'une douille contenant de la
poudre et un moyen de mise à feu de cette poudre.
- Cependant, le fait que le projectile porte le
moteur de propulsion conduit à un certain nombre d'avanta-
ges.
En particulier, le moteur de propulsion restetoujours solidaire du projectile. De ce fait, ce type de
projectile ne laisse aucun élément dans le lanceur comme
par exemple une douille. Il peut être tiré ~ partir d'un
lanceur de conception très simple, facile d'utilisation,
très maniable et ne nécessitant pas l'emploi de fusil de
type anti-émeutes par exemple, avec chargeur et éjecteur
de douille.
De plus, le moteur de propulsion peut être de
type autopropulsé, ceci confère au projectile une vitesse

`- 214S9~O
croissante sur une partie de sa trajectoire. Le projectile
atteint ainsi toute son efficacité à une distance de tir
déterminée. Dans la première partie de la trajectoire,
l'effet est donc atténué, ce qui lui confère une sécurité
en début de trajectoire.
Par ailleurs, le moteur de propulsion peut etre
de type impulsionnel ; ceci confère au projectile une
vitesse initiale déterminée qui est ensuite quasi constan-
te. Le projectile présente ainsi la même efficacité et la
même sécurité sur l'ensemble de sa trajectoire utile.
Le projectile peut être utilisé sur une cible
vivante, mais également sur une cible non vivante fixe ou
mobile, en particulier lorsque le fluide contenu dans le
projectile est un fluide marqueur.
Par ailleurs, le fluide peut être remplacé par
tout type de produit, une poudre par exemple.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Le délai pour l'annulation est expiré 2005-03-30
Lettre envoyée 2004-03-30
Accordé par délivrance 2002-01-29
Inactive : Page couverture publiée 2002-01-28
Inactive : Taxe finale reçue 2001-10-29
Préoctroi 2001-10-29
month 2001-07-13
Un avis d'acceptation est envoyé 2001-07-13
Un avis d'acceptation est envoyé 2001-07-13
Lettre envoyée 2001-07-13
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2001-07-05
Inactive : Acc. réc. RE - Pas de dem. doc. d'antériorité 1998-12-09
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1998-12-09
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1998-12-09
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1998-11-16
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1998-11-16
Demande publiée (accessible au public) 1995-10-01

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2001-02-19

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 1998-03-30 1998-02-19
Requête d'examen - générale 1998-11-16
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 1999-03-30 1999-02-17
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2000-03-30 2000-02-21
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2001-03-30 2001-02-19
Taxe finale - générale 2001-10-29
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2002-04-01 2002-02-20
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2003-03-31 2003-02-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
RUGGIERI
Titulaires antérieures au dossier
DANIEL CASENAVE
RAYMOND TOUGERON
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1995-09-30 1 21
Description 1995-09-30 9 364
Revendications 1995-09-30 2 82
Dessins 1995-09-30 2 84
Dessin représentatif 1999-07-12 1 19
Dessin représentatif 2002-01-02 1 19
Accusé de réception de la requête d'examen 1998-12-08 1 172
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2001-07-12 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2004-05-24 1 173
Correspondance 2001-10-28 1 41
Taxes 1997-03-19 1 44