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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2148668 |
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(54) Titre français: | STABILISATEUR |
(54) Titre anglais: | STABILIZING DEVICE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | LAVERY, DE BILLY, LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2002-07-09 |
(22) Date de dépôt: | 1995-05-04 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1996-11-05 |
Requête d'examen: | 1998-02-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A stabilizing device for use with railroad cars having a pair of parallel side
wall each having a free upper marginal edge, the stabilizing device having
longitudinally extending stabilizing member which extends transversely to the
direction of travel of the parallel tracks, the stabilizing assembly having
first and second recesses formed in a lower edge thereof, the recesses being
spaced apart equivalent to a distance between the free upper marginal edges to
thereby receive the free marginal edges and stabilize the equipment. The
device includes means for pivotably securing the stabilizing member to a frame
portion of the power equipment and means for lowering and raising the
stabilizing device.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Lettre officielle | 2007-04-03 |
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi | 2007-01-24 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-05-04 |
Lettre envoyée | 2003-05-05 |
Accordé par délivrance | 2002-07-09 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-07-08 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2002-03-13 |
Préoctroi | 2002-02-25 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2002-02-25 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-09-14 |
Lettre envoyée | 2001-09-14 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-09-14 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2001-08-23 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-04-03 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2001-03-13 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2001-03-13 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2001-02-14 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2001-01-24 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-01-24 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2001-01-24 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2000-10-31 |
Modification reçue - modification volontaire | 2000-08-24 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2000-05-25 |
Modification reçue - modification volontaire | 2000-04-19 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 1999-10-28 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 1999-10-05 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 1999-10-05 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 1999-09-21 |
Inactive : Lettre officielle | 1999-09-01 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 1999-09-01 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 1999-09-01 |
Inactive : Lettre officielle | 1999-06-21 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 1999-06-11 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 1999-06-11 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 1999-05-26 |
Demande visant la nomination d'un agent | 1999-05-26 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 1999-05-14 |
Inactive : Lettre officielle | 1999-05-14 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 1999-05-14 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 1999-05-03 |
Demande visant la nomination d'un agent | 1999-05-03 |
Inactive : Renseignement demandé pour transfert | 1999-03-11 |
Inactive : Renseignement demandé pour transfert | 1999-03-11 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1999-03-05 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1999-03-04 |
Inactive : Transfert individuel | 1998-12-22 |
Lettre envoyée | 1998-05-01 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-04-30 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-04-30 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 1998-04-29 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1998-02-17 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1998-02-17 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-11-05 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2002-04-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - petite | 1998-02-17 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1998-05-04 | 1998-02-17 |
Enregistrement d'un document | 1998-12-22 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 1999-05-04 | 1999-05-03 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2000-05-04 | 2000-03-02 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2001-05-04 | 2001-04-23 |
Taxe finale - générale | 2002-02-25 | ||
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2002-05-06 | 2002-04-22 |
2007-01-24 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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NORANDA INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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CAMIL BOUCHER |
MARCEL COULOMBE |