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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2149706 |
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(54) Titre français: | HOLDER FOR PUMP-STYLE TOOTHPASTE TUBE |
(54) Titre anglais: | SUPPORT POUR TUBE DE DENTRIFICE TYPE TUBE-POMPE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | LAVERY, DE BILLY, LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1999-02-09 |
(22) Date de dépôt: | 1995-06-29 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1996-12-30 |
Requête d'examen: | 1995-06-29 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Un support pour tube de pâte dentifrice de type
tube-pompe comprenant un levier pivotant est décrit dans le présent
document. Le levier inclut une première surface de contact apte à être
contactée par une brosse à dents et une seconde surface de contact apte
à entrer en contact avec le bouton permettant d'actionner le tube-pompe.
La configuration et la position du levier sont telles qu'une pression,
appliquée sur la première surface de contact par la tête d'une brosse à
dents, provoque le pivotement du levier pour ainsi appliquer la seconde
surface de contact sur le bouton du tube-pompe ce qui force l'expulsion
d'une quantité prédéterminée de pâte dentifrice sur la tête de la brosse
à dents.
The invention is a holder/dispenser for a pump-type toothpaste tube. It is fitted with a pivoting lever that includes an initial contact surface designed to come into contact with a toothbrush and a second contact surface designed to come into contact with the push button used to activate the pumping action of the toothpaste tube. The configuration and position of the lever are such that pressure applied to the first contact surface by the head of a toothbrush causes the lever to pivot and thus apply pressure on the pump button with the second contact surface, thereby forcing the expulsion of a predetermined quantity of toothpaste onto the head of the toothbrush.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Le délai pour l'annulation est expiré | 2003-06-30 |
Lettre envoyée | 2002-07-02 |
Accordé par délivrance | 1999-02-09 |
Préoctroi | 1998-11-19 |
Inactive : Taxe finale reçue | 1998-11-19 |
Inactive : Pages reçues à l'acceptation | 1998-08-12 |
month | 1998-05-19 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-05-19 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-05-19 |
Lettre envoyée | 1998-05-19 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-05-11 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-05-11 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 1998-03-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-12-30 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1995-06-29 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1995-06-29 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 1998-06-25
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1997-06-30 | 1997-05-29 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1998-06-29 | 1998-06-25 |
Taxe finale - petite | 1998-11-19 | ||
TM (brevet, 4e anniv.) - petite | 1999-06-29 | 1999-06-16 | |
TM (brevet, 5e anniv.) - petite | 2000-06-29 | 2000-06-08 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - petite | 2001-06-29 | 2001-06-04 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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PAUL VATBLE |
ETIENNE SOUFFRANT |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |